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Lévaluation environnementale stratégiquepositio
nner le Québec dans l'action

• Bilan et analyse des mandats génériques
  confiés au BAPE
• 15e congrès de lAQÉI René Beaudet
• 15 novembre 2006, Montréal

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Plan de présentation

• Bref rappel du cadre légal
• Mandats réalisés à ce jour
• Différences caractéristiques
• Efforts consentis
• Aperçu des résultats
• Conclusion

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1. Cadre juridique

• Majorité des mandats confiés en vertu de
• 31.3 de la LQE Projets assujettis
• Depuis 2002 Loi sur la conservation du
  patrimoine naturelle Aires protégées
• Quelques mandats confiés en vertu de 6.3 de la
  LQE dont des Génériques

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2. Mandats réalisés à ce jour

• Gestion des déchets dangereux mai 89 à sept.
  90
• Les déchets dangereux au Québec
• une gestion environnementale
• Stratégie de protection des forêts janv. à oct.
  91
• contre les insectes et les maladies
• Des forêts en santé
• Gestion des matières résiduelles janv. 96 à
  fév. 97
• Déchets dhier, ressources de demain
• Gestion de leau mars 99 à mai 00
• Leau ressource à protéger, à partager
• et à mettre en valeur
• Production porcine sept. 02 à sept. 03
• Linscription de la production porcine
• dans le développement durable

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3. Différences caractéristiques

• Portée du mandat beaucoup plus large
• Mandat et durée déterminés par le Ministre
• 4 des 5 mandats confiés à la suite de pressions
  et/ou sur fond de crise sociale
• Documentation souvent dispersée, incomplète voir
  inexistante pas dévaluation des effets
  environnementaux
• Certains mandats avec document de base

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3. Différences caractéristiques

• Innover dans les façons de faire
• Études réalisées pour les commissions, synthèses
  réalisées par léquipe danalyse, visites
  dinstallations, missions à létranger
• Durée du mandat plus longue, nombre de séances
  publiques considérable, plusieurs régions
  visitées, territoires sous convention
• Ressources consacrées importantes (personnel,
  diffusion, communication, temps, budget,
  programme de soutien)

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4. Efforts consentis(établir létat des
connaissances)
Déchets dangereux 12 ateliers régionaux (organismes invités) visites dinstallations missions à létranger
Matières Résiduelles 11 séances à Montréal séances spéciales visites dinstallations
Gestion de leau 11 séances séances spéciales mission à létranger
Production Porcine 6 thématiques (20 séances) une séance spéciale visites dinstallations missions à létranger
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4. Efforts consentis (nombreuses séances et
municipalités visitées)
Déchets dangereux 1ère partie 16 séances dans 16 municipalités 2ème partie 21 séances dans 12 municipalités
Matières résiduelles 1ère partie 50 séances dans 16 municipalités 2ème partie 63 séances dans 18 municipalités
Stratégie de protection des forêts 1ère partie 21 séances dans 21 municipalités 2ème partie 21 séances dans 16 municipalités
Gestion de leau 1ère partie 65 séances dans 18 municipalités 2ème partie 62 séances dans 18 municipalités
Production porcine 1ère partie 70 séances dans 16 municipalités 2ème partie 62 séances dans 18 municipalités
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4. Efforts consentis(une participation hors du
commun)
Déchets dangereux 900 documents déposés 151 mémoires 2 000 participants
Matières résiduelles 1 640 documents déposés 416 mémoires 5 000 participants
Stratégie de protection des forêts 320 documents déposés 203 mémoires 2 300 participants
Gestion de leau 800 documents déposés 378 mémoires 10 000 participants
Production porcine 795 documents déposés 382 mémoires 9 100 participants
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5. Aperçu des résultats Matières dangereuses

• Pas de politique, ni de stratégie gouvernementale
• Modifications réglementaires apportées au début
  des années 90
• En 1997 Règlement sur les matières dangereuses

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5. Aperçu des résultats Stratégie de protection
des forêts

• En 1994 Stratégie gouvernementale bonifiée à la
  lumière de la consultation et du rapport
• Le Ministère justifie pourquoi 13 des 73
  propositions du BAPE nont pas été traitées dans
  la Stratégie

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5. Aperçu des résultats Matières résiduelles

• En 1998 Plan décennal daction sur la gestion
  des matières résiduelles
• En 2000 Politique de gestion des matières
  résiduelles
• Depuis 1999 plusieurs modifications
  législatives et réglementaires

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5. Aperçu des résultats Gestion de leau

• En 2002 Politique nationale de leau
• Position gouvernementale quant à
• lexportation massive deau de surface ou
  souterraine
• lexploitation accrue deau souterraine
• la privatisation de léquipement et des services
  municipaux eau potable et épuration des eaux
  usées

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5. Aperçu des résultats Production porcine

• En 2004 1er plan daction Levée moratoire
• À venir 2e plan daction Compléter le cadre
  de développement durable de la production
• Au terme des consultations sur la gestion de
  leau et la production porcine Mise en place de
  mesures pour renforcer lencadrement des
  activités agricoles et la protection de leau

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6. Conclusion

• Les mandats génériques peuvent être qualifiés
  danalyses stratégiques
• On devrait éviter quils soient toujours confiés
  en situation conflictuelle
• Acquisition dune connaissance élargie et
  fouillée Occasion unique de la partager et den
  débattre
• Mise en évidence de lacunes existantes
• Meilleure compréhension commune

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6. Conclusion

• Des gens et des organismes de tous les milieux et
  tendances se font entendre à une seule et même
  tribune neutre et impartiale
• Effet de conscientisation évolution de la
  pensée émergence de certains consensus
• Besoin de se doter dun processus dÉES
  Contexte de la Loi sur le développement durable

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Merci de votre attention