L

1
LÉtat laïque et les enjeux relatifs au
pluralisme religieux

• MÉTROPOLIS / Ottawa / 23 septembre 2009
• Micheline Milot, Ph.D.
• milot.micheline_at_uqam.ca

2
PLAN

• Une gouvernance laïque?
• Caractéristiques générales
• Caractéristiques canadiennes
• La religion dans la sphère publique
• Problématiques actuelles de la diversité
  religieuse
• Sujets à débats
• Les politiques publiques enjeux de la
  reconnaissance

3
1. Une gouvernance laïque?

• Associations fréquentes
• modèle français
• religion confinée à la vie privée
• les individus doivent être laïques comme les
  institutions

4
Quatre principes de la laïcité

• Deux principes de droit
• Liberté de conscience et de religion
• Égalité / non discrimination
• Deux moyens pour les appliquer
• La neutralité de lÉtat
• La séparation de lÉtat et des confessions

5
Finalités recherchées historiquement

• Paix sociale
• Fin des discriminations systématiques
• Pas de citoyenEs de seconde classe
• Être différentE sans être ostraciséE

6
Liberté de conscience et de religion

• Droit de croire à ce que lon veut
• Droit de manifester sa croyance ou son incroyance
• Droit de changer de religion, de nappartenir à
  aucune
• Sans crainte dempêchement ou de représailles

7
Conséquences de la liberté de conscience

• Reconnaissance de différentes façons de concevoir
  la vie bonne dans une société qui accepte le
  pluralisme
• Empêche de récuser autrui sur la base de ses
  convictions
• Dans une société libre et démocratique, on ne
  croit pas comme les autres veulent que lon croit

8
Légalité

• Entre les personnes, croyantes et incroyantes
• Entre les traditions religieuses
• Entre les femmes et les hommes
• Les droits politiques indépendants des
  appartenance religieuse ou à son abdication
• Ne signifie pas luniformité
• Un traitement identique peut être inéquitable

9
Neutralité de lÉtat deux aspects

• LÉtat ne favorise ni de défavorise aucune
  conception de la vie bonne (croyante ou non)
• liée à dignité morale de la personne
• LÉtat sabstient de juger ce quest une croyance
  normale ou acceptable
• lÉtat na pas de compétences théologiques
• Limites latteinte réelle aux droits dautrui,
  la sécurité, lordre public, lintégrité physique.

10
À quoi sapplique la neutralité?

• La définition des politiques et des lois
• Les réglementations institutionnelles
• Respect dautrui dans sa différence
• Respect des droits et libertés garantis
• Limpartialité des décisions ou du service rendus
  par unE fonctionnaire

11
Séparation entre lÉtat et les Églises

• Nécessaire pour assurer la neutralité
• Indépendance réciproque de lÉtat et des
  confessions
• Lordre politique est libre délaborer des normes
  collectives dans lintérêt général
• La religion prend place dans le droit commun,
  comme toute autre association

12
Le Canada

• Importance de la liberté de conscience et de
  légalité
• Impose la neutralité de lÉtat
• pas de religion dÉtat au Canada
• Le préambule de la Constitution (la Suprématie
  de Dieu) pas de portée significative
• laïcité implicite

13
2. La religion dans la sphère publique

• Visibilité nouvelle
• Intégrée dans les institutions communes (et non
  institutions séparées)
• Conceptions différentes vie privée / vie
  publique
• Conceptions parfois plus communautaires
  quindividualistes de la culture

14
Accommodements raisonnables

• Compatibles avec la neutralité de lÉtat
• Ne vise pas à changer le fonctionnement général
  des institutions
• Corriger les discriminations indirectes
• Ou ne pas entraver la liberté de conscience et de
  religion

15
Expression publique de lappartenance religieuse.
Débats

• Crainte communautarisme au détriment de
  lintégration
• Supposé refus de partage des valeurs communes
• Risques de reculs des acquis et dimposition de
  valeurs archaïques (égalité F-H)
• Conséquences de linterdiction dexprimer son
  appartenance religieuse

16
Menace pour lintégration?

• Processus de généralisation dun croyant à une
  communauté présumée fermée
• Présomption que lindividu est traversée
  entièrement par les normes du groupe auquel il
  est identifié

17
Argument inversé

• Lacceptation de lexpression publique de
  lappartenance religieuse peut éviter le repli
  dans une communauté fermée qui se radicalise en
  réaction au manque de reconnaissance.

18
Religion valeurs communes?

• On présume une emprise totalisante et englobante
  du religieux, mais
• La personne hiérarchise autrement les valeurs
  religieuses que la majorité sécularisée
• Elle ne renie pas les valeurs modernes (hormis
  de rares exceptions)
• Lidentité est multiple, puise à différentes
  valeurs

19
Acquis démocratiques et juridiquesdangers?

• Généralement, lexpression religieuse se vit
  selon des modalités modernes
• Sélection, distanciation de certaines normes
• Diversité interne à chaque tradition
• Orientation personnelle et non volonté politique
  dimposer les mêmes normes à toute la société

20
Signes religieux chez les fonctionnaires

• Visée ne pas exclure des institutions communes
• Ne pas devoir choisir entre son appartenance
  religieuse et un emploi
• Présomption dimpartialité

21
Facteurs limitatifs

• Ne pas compromettre lefficacité, la sécurité et
  les droits dautrui
• Ces trois facteurs évaluation de la contrainte
  excessive en accommodement raisonnable

22
Légalité F-H en danger?

• Le droit interdit un traitement inégal selon le
  genre
• Légalité F-H nest pas a priori compromise par
  lexpression individuelle de lappartenance
  religieuse
• Le patriarcat religieux existe, lÉtat ne doit
  pas sy substituer
• Renforcer léducation aux droits

23
Légalité concrète

• Légalité de statut politique et juridique des
  citoyennes
• Légalité des ressources pour la conduite de sa
  vie
• Légalité des chances (travail, éducation,
  justice, soins, logement)

24
3. Éléments à prendre en considération

• Distinguer les principes fondamentaux qui
  concrétisent légalité versus ce qui est
  accessoire
• Entrecroisement de diverses formes dinégalité
  (économiques, populations stigmatisées, etc.)
• Évaluer les risques du sentiment de rejet
• Aménagements qui ne font pas de tort à autrui

25
Linterdiction dexprimer son appartenance
religieuse

• Procède par lexclusion sociale
• Mécanisme de discrimination, racisation
• Seules certaines religions comportent des
  prescriptions alimentaires ou vestimentaires
• Oblige à un renoncement (sa foi ou son insertion
  sociale)
• Homogénéité gage illusoire dune unité

26
Visées

• Viser lintégration plus que luniformité.
• Rester vigilant pour éviter la discrimination.
• Les mécanismes pour combattre la discrimination
  sont les plus urgents face à la diversité.
• Etre conscient du poids des coutumes majoritaires
  et de leurs effets négatifs.