Le nonsens des diplmes dans ladministration

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Le (non-)sens des diplômes dans ladministration
SPF PO, DGO Michaël Stokard Emmanuel
Lerno
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Introduction

• - Dans ladministration fédérale, la
  hiérarchie des agents sarticule sur base des
  niveaux A,B,C et D.
• - Afin dêtre recruté dans un des trois
  premiers niveaux ( A, B, C), lagent qui postule
  à un emploi doit être titulaire dun diplôme en
  rapport avec le niveau de la classe ou du grade à
  conférer.
• - Caractéristique fondamentale en matière de
  recrutement dans la fonction publique
  administrative fédérale.

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Cadre historique

• AR du 2 octobre 1937 portant le statut des agents
  de lEtat
• le recrutement constitue le chapitre
  fondamental du statut.
• - Rapport au Roi de lAR du 2 octobre 1937
• Extraits
•   le recrutement constitue le pivot de toute
  saine réforme administrative. Les services
  administratifs à raison de leur dignité ne
  peuvent saccomoder de la médiocrité. .

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Cadre historique

•  .Cest pourquoi ladministration de lEtat,
  de jour en jour plus complexe, exige pour son
  développement des hommes de caractère et de
  savoir 
• . La valeur personnelle et les qualités
  professionnelles des candidats, en un mot leur
  mérite, doivent être les motifs déterminants des
  nominations comme des promotions.Cest dans cet
  esprit que le statut a réorganisé le recrutement.

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Cadre historique

• Conséquence
• - accès aux emplois publics conditionné par
  une triple épreuve (concours dadmission, stage,
  examen dadmission définitive).
• Objectif
• - permettre dapprécier les qualités
  intellectuelles et le degré de formation de
  lesprit de lagent.

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Cadre historique

• conditions dadmission
• Afin de pouvoir participer aux épreuves de
  sélection, lagent doit remplir certaines
  conditions.
• Parmi ces conditions, citons entres autres
• - être belge
• - avoir satisfait aux lois sur la milice
• - être porteur dun diplôme ou dun
  certificat régulièrement délivré

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Cadre historique

• - diplômes qui étaient exigés en 1937.
• - à partir de 1964, la liste des diplômes et
  certificats pris en considération sont repris
  dans une annexe à larrêté royal du 2 octobre
  1937.

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Situation actuelle

• - Le recrutement continue de rester aujourdhui
  une des des pierres angulaires du statut. 
• - Exigence du diplôme comme condition
  dadmissibilité.
• Base légale - article 16 de lAR du 2 octobre
  1937 portant le statut des agents de lEtat
  (pour les statutaires)
• - AR du 25 avril 2005 fixant les conditions
  dengagement par contrat de travail dans certains
  services publics fédéraux (pour les contractuels)

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Situation actuelle

• La liste des diplômes et certificats en rapport
  avec le niveau de la classe ou du grade sont
  aussi toujours repris dans une annexe à lAR du 2
  octobre 1937.
• - Les diplômes pris en considération comme
  condition dadmission sont principalement
• Niveau A diplôme universitaire /
  master /.
• Niveau B diplôme de lenseignement
  supérieur de type court /
  diplôme ou certificat de candidature
  / diplôme de bachelier /

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Situation actuelle

• Niveau C certificat de lenseignement
  secondaire supérieur/diplôme, certificat
  détudes ou attestation de fréquentation
  avec fruit de la 6ème année générale,
  technique, artistique ou professionnelle
  secondaire
• Niveau D pas de diplôme requis.

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Situation actuelle

• - Quid des diplômes obtenus selon un régime
  étranger ? Ils peuvent être acceptés après quils
  aient été déclarés équivalents à lun des
  diplômes ou certificats détudes visés dans la
  liste.
• Quand la nature de la fonction lexige, le
  Ministre du service public fédéral intéressé peut
  aussi imposer, pour la sélection à des classes de
  métiers ou des grades déterminés, la possession
  de diplômes ou certificats détudes particuliers.

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Situation actuelle

• - Dérogations possibles
• a) - en cas de pénurie sur le marché du
  travail
• b) - la promotion par accession au niveau
  supérieur
• c)- possibilité de participer à une
  sélection comparative qui donne accès à un emploi
  pour lequel le diplôme exigé est inférieur à
  celui que la personne postulante possède.