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Séminaire CESPersonnel domestique

• Situation en Belgique
• Bart Vannetelbosch

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PLAN

• Statut spécifique
• Précarité du travail
• Campagnes syndicales
• Réponse du gouvernement les titres-services

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STATUT SPECIFIQUE

• Définition
• Droit du travail
• durée du travail (loi sur le travail)
• incapacité de travail pas dindemnité visant à
  assurer au travailleur le maintien du salaire net
  
•  pas d'obligation de règlement de travail
• délais de préavis moins favorables
• Sécurité sociale
• domestiques "externes" pour la plupart exclus du
  champ d'application de la sécurité sociale
• Manque de concertation sociale
• Commissions paritaires

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PRECARITE DU TRAVAIL

• Statut peu réglé
• manque de respect pour le travail
• conditions de travail précaires
• travail au noir
• travail clandestin
• ? ? ?

Particulièrement pour le personnel
domestique international
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Action syndicale

• Faible taux daffiliation
• Assistance juridique
• Action collective difficile

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1978

• Résultat droit aux allocations de chômage pour
  les domestiques

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2001

• Campagne
• Avec Wereldsolidariteit
• Autour du personnel domestique international
• Sensibilisation
• Information
• Objectifs et résultats

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Sensibilisation

• Actions au ministère
• Pétition
• Sessions dinformation
• Cahier de revendications

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Information

• Brochures
• Dépliants
• Sessions dinformation

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Résultats

• Passage à une commission paritaire qui fonctionne
• Amélioration d'une série de points
• Engagements de la Ministre de lemploi
• Etude de la Fondation Roi Baudouin
• Mise en place d'une campagne d'information

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Résultats

• Transposition de la convention des Nations Unies
  contre la criminalité transnationale organisée
• Désignation d'un fonctionnaire du service
  protocole
• Attention accrue pour les domestiques

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Titres-services

• Constat
• Importance du travail au noir
• Coût du travail
• Moins de revenus pour la sécurité sociale
• Concurrence déloyale
• Non respect des accords
• Pas de protection sociale
• Série de besoins "ménagers" non rencontrés
• Mise en place des Titres-services
• Aide à domicile sous la forme d'activités
  ménagères

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Titres-services

• Principe
• Le particulier commande les titres-services (6,7
  )
• Ceux-ci sont déductibles fiscalement (coût réel
  4,69 )
• Il fait ensuite appel à une entreprise agréée
  pour quun travailleur titre-service preste un
  service de proximité
• Le particulier remet pour chaque heure prestée un
  titre-service au travailleur
• Le travailleur remet les titres-services en sa
  possession à son employeur.
• Lemployeur le transmet à Accor qui payera 21
  par titre-services (subvention de l'Etat)

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Titres-services

• Statut du travailleur
• "contrat de travail titres-services" régi
  essentiellement par la loi du 3 juillet 1978.
• exceptions possibles dans certains cas
• Salaire fonction de la CP à laquelle les
  activités de titres-services appartiennent
• Salaires horaires minimums (au 1/12/2004)
• Ancienneté inférieure à 1 an 8,49
• Ancienneté dun an 8,83
• Ancienneté de deux ans 8,95
• Durée du travail hebdomadaire 38h

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Titres-services

• Données quantitatives
• 808 entreprises agréées
• 10.886 travailleurs
• 137.000 utilisateurs ( particuliers domiciliés
  en Belgique)
• Plus de 8 millions de titres services émis en
  2004

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Titres-services

• CSC-Alimentation Services
• présente dans la CP créée pour les
  titres-services négociations des conditions de
  travail des travailleurs concernés (frais de
  déplacement, délégation syndicale, vêtements de
  travail,)
• dans le futur fonctionnement syndical dans les
  entreprises agréées