Pr

1
PROGRAMME DE LA JOURNEE DE FORMATION DES ELUS
8h30 à 9h Accueil 9h 1. Présentation du
programme de la journée et présentation des
intervenants (M. Bleu) Tour de table
présentation et motivation à être délégué à la
CCVK 2. Rappels sur l'intercommunalité (Mme
Brémont - M.Kirsch) Quelques chiffres à partir
du bilan national Objectifs et caractéristiques
du groupement 3. Les compétences d'une
communauté de communes et de la CCVK (Mme
Brémont - M.Kirsch) Comment se transfère une
compétence? Les conséquences de la délégation
de compétence L'intérêt communautaire 4. Les
moyens financiers de la communauté de communes
(Mme Brémont - M.Kirsch) Choix de la
fiscalité
TPU fiscalité
mixte DGF et ses éléments de calcul Les
reversements aux communes (AC et DSC) Le
financement du service OM

2
PROGRAMME DE LA JOURNEE DE FORMATION DES ELUS
10h30 à 11h Pause 11h 5. L'organisation de la
CCVK ? Les différents services (C.
Schramm) ? L'organisation des instances
politiques leurs rôles, leur fréquence
(M. Bleu) ? Les projets (charte, scot, pays,
PNRBV ) (M. Bleu) 6. Les sources
d'informations ? Informations mairie conseils
(Mme Brémont) ? Intranet CCVK (V.
Bronner) 12h30 à 14h REPAS 14h à 15 h 3
ateliers de travail ? Commission économie (E.
Lempereur) ? Commission environnement,
urbanisme et agriculture (Y. Gérig) ?
Commission animation et solidarité (V.
Bronner) 15h à 16 h 3 ateliers de travail ?
Commission aménagement, mobilité et tourisme
(E.L. et V.B) ? Commission déchets (S.
Groell-Kling et Y. Gérig) ? Commission
assainissement et travaux (P. Senn) 16h à
17h Présentation par les vice présidents en
charge de chaque commission des enjeux de leur
commission pour le mandat 17h Clôture de la
journée (Mme Brémont, M. Bleu)

3
Les compétences de la CCVK
Compétences obligatoires

• Aménagement de lespace
• Développement économique aménagement, entretien
  et gestion de zones dactivité industrielle,
  commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  qui sont dintérêt communautaire actions de
  développement économique dintérêt communautaire 
  
• Élimination et valorisation des déchets des
  ménages et déchets assimilés
• Politique du logement social dintérêt
  communautaire et action, par des opérations
  dintérêt communautaire, en faveur du logement
  des personnes défavorisées

4
Les compétences de la CCVK
Compétences optionnelles

• Protection et mise en valeur de lenvironnement
  le cas échéant dans le cadre de schémas
  départementaux et soutien aux actions de maîtrise
  de la demande dénergie

5
Les compétences de la CCVK
Compétences facultatives

• Affaires scolaires 
• Culture
• Affaires sociales Petite enfance,
  Enfancejeunesse
• Service dintérêt intercommunal de gestion des
  personnels (bûcherons)
• Assainissement non collectif 
• Assainissement collectif (pour 8 communes  sauf
  Labaroche et Katzenthal)  
• Acquisition de matériel dans le but d'une mise à
  disposition des communes
• Transports  étude, organisation et gestion dun
  service de transports collectifs à lexclusion
  des liaisons internes aux communes, des
  transports scolaires et des transports délèves,
  sauf pour le transport à destination de lEspace
  nautique Arc en Ciel
• Itinéraires cyclables voirie 

6
Les recettes la DGF
7
Les recettes La taxe professionnelle
8
Les services de la CCVK
Bucherons (13 pers.)
Services administratifs (4 personnes) Direction,
accueil, secrétariat, finances, ressources
humaines
lt-------------------- au service de
------------------gt
Assainissement et Service technique (4 pers.)
Centre nautique (15 pers.)
Médiathèque (2 pers.)
Développement local (3 pers.)
Service jeunesse (2 pers.)
Service Déchets (13 pers.)
9
Les services délégués de la CCVK
SMLB
SMMVR
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Golf public
OTI
Association petite enfance
10
Le fonctionnement politique de la CCVK
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Bureau Prospective et Développement Durable
Exécutif Président et Vice-présidents
Finances
Communication
Commission Animation et Solidarité
Commission Assainiss. et Travaux
Commission Economie
Commission Déchets
Commission Aménagement Mobilité et Tourisme
Commission Environn. Urbanisme et Agriculture
11
Les projets de territoires
Charte Parc Naturel Régional des Ballons des
Vosges
Echelle territoriale croissante
Charte Grand Pays de Colmar
SCOT Montagne, Vignoble et Ried
Charte CCVK (dont Gerplan et PLH)
Périmètre de compétences
PLU
12
La charte CCVK
 Faire de la Vallée de Kaysersberg, un pôle
économique, résidentiel et touristique de
référence en développement durable 
Enjeu 1 Pôle économique durable Exemple
dopération Mise en place de lOCM Soutien à
la communication des Marchés Paysans Création
dune carte dhôte Enjeu 2 Pôle résidentiel
durable Exemple dopérations Couches lavables
dans les crèches Création de logement adaptés
aux personnes âgées ou handicapées Enjeu 3
Pôle de compétence en développement
durable Exemple dopérations Site internet CCVK
intranet Programme de sensibilisation à
lenvironnement des scolaires Plate-forme bois
énergie