Pr

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NOUVELLES NORMES COMPTABLES ET
ENSEIGNEMENT Mercredi 4 janvier 2006
Lycée Suzanne Valadon
jacques Pruvost
2
LA CONSTRUCTION DES NOUVELLES NORMES
3
La primauté donnée au bilan sur le compte de
résultat
1. On définit les actifs (articles 211- 1 à
211-3 )
211-1 1. Un actif est un élément identifiable du
patrimoine ayant une valeur économique positive
pour lentité, cest-à-dire un élément générant
une ressource que lentité contrôle du fait
dévénements passés et dont elle attend des
avantages économiques futurs.
4
La primauté donnée au bilan sur le compte de
résultat
2. On définit les passifs (articles 212 - 1 à
212- 4)
212-1 1- Un passif est un élément du patrimoine
ayant une valeur économique négative pour
lentité, cest à dire une obligation de lentité
à légard dun tiers dont il est probable quelle
provoquera une sortie de ressources au bénéfice
de ce tiers, sans contrepartie au moins
équivalente attendue de celui-ci. Lensemble de
ces éléments est dénommé passif externe.
5
3. Puis on définit les conditions pour quun
actif figure à lactif du bilan

• 311-1 Une immobilisation corporelle, incorporelle
  ou un stock est comptabilisé à lactif lorsque
  les conditions suivantes sont simultanément
  réunies
• il est probable que lentité bénéficiera des
  avantages économiques futurs correspondants
• son coût ou sa valeur peut être évalué avec une
  fiabilité suffisante

6
3. et on fait de même avec les passifs
312-1 1- un passif est comptabilisé lorsque
lentité a une obligation à légard dun tiers,
et quil est probable ou certain que cette
obligation provoquera une sortie de ressources au
bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins
équivalente attendue de celui-ci. 2- A la clôture
de lexercice, un passif est comptabilisé si
lobligation existe à cette date et sil est
probable ou certain, à la date détablissement
des comptes, quelle provoquera une sortie de
ressources au bénéfice de tiers sans contrepartie
au moins équivalente attendue de ceux-ci après la
date de clôture.


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La situation actuelle un bilan  inachevé 
Immobilisations incorporelles Frais
détablissement Immobilisations
corporelles Immobilisations financières
Capitaux propres
Stocks Créances VMP Disponibilités
Provisions pour risques et charges
Dettes
Frais démission des emprunts Primes de remb. des
oblig. Écarts de conversion actif
Écarts de conversion passif
8
Conséquences des nouvelles règles Évaluation à
la date dentrée
9
Plan retenu par le Plan comptable général en
matière dévaluation des actifs et des passifs

• Évaluation des actifs à la date d'entrée
• Évaluation des actifs postérieurement à leur
  date dentrée
• Évaluation des passifs à la date dentrée
• Évaluation des passifs postérieurement à leur
  date d'entrée

10
Larticle 321-1 pose les conditions générales
dévaluation des actifs à leur date dentrée.
 A leur date dentrée dans le patrimoine de
lentité, la valeur des actifs est déterminée
dans les conditions suivantes - les actifs
acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur
coût dacquisition - les actifs produits par
lentité sont comptabilisés à leur coût de
production - les actifs acquis à titre gratuit
sont comptabilisés en les estimant à leur valeur
vénale - les actifs acquis par voie déchange
sont comptabilisés à leur valeur vénale. 
11
321-10 Éléments du coût dacquisition initial
1. Le coût dacquisition dune immobilisation
corporelle est constitué - de son prix dachat,
y compris les droits de douane et taxes non
récupérables, après déduction des remises, rabais
commerciaux et escomptes de règlement - de tous
les coûts directement attribuables engagés pour
mettre lactif en place et en état de fonctionner
selon lutilisation prévue par la direction. Dans
les comptes individuels, les droits de mutation,
honoraires ou commissions et frais dactes, liés
à lacquisition, peuvent sur option, être
rattachés au coût dacquisition de
limmobilisation ou comptabilisés en charges -
de lestimation initiale des coûts de
démantèlement, .
12
Escomptes de règlement
Règles antérieures  Règle comptable   en
produits compte 765. Jamais à lactif.  Règle
fiscale   absence de correction extra-comptable.
Nouvelles règles   Règle comptable  dans la
valeur dentrée - de limmobilisation ou des
stocks - en moins. Règle fiscale  absence
de correction extra-comptable.  
13
Acquisition dun matériel - escompte
Prix dachat début N 100 000 Escompte 5 000
Amortissement 10 ans - Cession en N 9 0
Avant
N produit financier 5 000 N à N 9 10
000 (dotation) Solde - 95 000
Aujourdhui
N à N 9 9 500 damortissements chaque année
Solde - 95 000
14
Droits de mutation, honoraires ou commissions et
frais dactes
Règles antérieures  Règle comptable   en charges
pouvant être étalées par le compte 4812 Frais
dacquisition des immobilisations.  Règle fiscale
  alignement sur la règle comptable.

• Nouvelles règles 
•  Règle comptable 
• Le compte 4812 disparaît du bilan.
• Dans la valeur dentrée de limmobilisation ou
  en charges sans étalement - au choix. Pas de
  méthode préférentielle.
• Linclusion dans le coût entraîne létalement de
  la déduction comptable et fiscale.
• Règle fiscale  absence de correction
  extra-comptable.
•  

15
Acquisition dun terrain
Prix dachat en N 100 000 Droits de mutation
5 000 Revente fin N 4 140 000
Solution 1 Droits de mutation. Frais dactes
en charges
N - 5 000 N 4 Charges - 100 000
Produits 140 000 Solde 35 000
Solution 2 Droits de mutationFrais dactes en
immobilisations
N 0 N 4 Charges - 105 000 Produits
140 000 Solde 35 000
16
Acquisition dune construction
Prix dachat début N 100 000 Droits de
mutation 5 000 Amortissement 10 ans - Revente
fin N 4 140 000
Solution 1 Droits de mutation en charges
N à N 3 5 000 (frais N) 10 000 x 4
(amortissements N à N 3) N 4  681  10
000  675  50 000  775  140 000 Solde
35 000 - 5 000 40 000 10 000 50 000
140 000
Solution 2 Droits de mutation en
immobilisations
N à N 3 10 500 x 4 (amortissements) N 5
 681  10 500  675  52 500  775 
140 000 Solde 35 000 - 42 000 10 500 -
52 500 140 000
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Coût de démantèlement
 La comptabilisation des coûts de démantèlement,
denlèvement et de remise en état de site à
lactif en contrepartie de la constatation de la
provision au passif nest requise quen cas de
dégradation immédiate 
 En cas de dégradation progressive, constatée au
fur et à mesure de lexploitation, un passif doit
être constaté à hauteur du montant des travaux de
remise en état correspondant à la dégradation
effective du site à la date de clôture de la
période. Dans ce cas, il ny a pas lieu de
comptabiliser une contrepartie à lactif
immobilisé (par exemple remise en état de
carrières )  
(Avis du comité durgence n 2005 H du CNC du
6 décembre 2005)
18

• Acquisition dune plate-forme pétrolière début N
  
• Coût dacquisition 10 000 000
• Coût de démantèlement estimé début N 1 000 000
• Amortissement 20 ans

213860 Plate-forme
10 000 000 213861 Démantèlement
1 000 000 1581 Provisions pour
remises en état 1 000
000 512 Banques
10 000 000
681 dotations aux amortissements 550
000 2813 Amortissements des constructions
550 000

• Acquisition dune carrière début N
• Coût dacquisition 10 000 000 - remise en état
  1 000 000

21141 Carrières
10 000 000 512 Banques
10 000
000
681 dotations
50 000 1581 Provisions pour remises en
état 50 000
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Frais dacquisition de titres
Règles antérieures  Règle comptable   les frais
étaient obligatoirement constatés en 6271 Frais
sur titres avec possibilité détalement rare
par 4812. Règle fiscale  absence de
correction extra-comptable.
Nouvelles règles   Règle comptable  larticle
321-10 définissant le coût dacquisition
sapplique aux titres immobilisés ou VMP. En
immobilisation ou en charges. Une option globable
pour les immo incorporelles ou corporelles une
option pour les titres. Règle fiscale 
absence de correction extra-comptable.  
20
Acquisition de titres
Prix dachat en N 100 000 Commission 1000
Solution 1 Commission en charges
Titres de participation autres titres
immobilisés VMP 100 000 Charges 6271 Frais
sur titres 1 000
Solution 2 Commission en immobilisations
Titres de participation autres titres
immobilisés VMP 101 000 Charges 6271 Frais
sur titres -
21
Le coût de production dun bien produit
Règles antérieures le coût de production dun
bien ou service est égal au coût dacquisition
des matières consommées augmenté des autres coûts
engagés ... cest à dire des charges directes ou
indirectes qui peuvent être raisonnablement
rattachés à la production du bien ou du service.
.Nouvelles règles le calcul du coût est décliné
pour les immobilisations corporelles où le
texte antérieur est repris les immobilisations
incorporelles et les stocks. On ne constate pas
de différences avec les anciens textes hormis
Les coûts demprunt rattachables sous les mêmes
conditions aux biens achetés et produits. Les
coûts de développement (les frais de recherche
appliquée ne peuvent plus être immobilisés).
22
La période dincorporation des coûts  Règle
comptable ancienne  Aucune indication relative
à la période d'activation des coûts.  Nouvelle
règle  Point de départ  la date à laquelle
la direction a pris la décision de l'acquérir ou
de la produire pour l'utiliser ou la céder
ultérieurement, et démontre qu'elle générera des
avantages économiques futurs.  (le PCG se réfère
à une immobilisation).  Point darrêt les coûts
sont incorporés pour les biens acquis comme
produits jusquà la date où limmobilisation est
en état de fonctionner selon lutilisation prévue
par la direction.
23
Charges différées
Règles antérieures  Règle comptable charges se
rapportant à des productions déterminées. En
charges ou en charges étalées compte 4811
charges différées  Règle fiscale   déduction
sur lexercice de réalisation

• Nouvelles règles 
•  Règle comptable 
• Le compte 4811 disparaît du bilan.
• Si la charge répond à la définition dun actif
  dans la valeur dentrée de limmobilisation
  sinon en charges.
• Règle fiscale  absence de correction
  extra-comptable.
•  

24
Production dune immobilisation charges
différées
Coût de production N 100 000 Frais de
pré-exploitation de limmobilisation 5
000 Amortissement 10 ans
Hypothèse 1 les frais ont le caractère dun
actif Coût de production définitif 105 000 N
amortissements 10 500

Hypothèse 2 si les frais ne répondaient pas à
la définition dun actif
Coût de production définitif 100 000 N 10
000 (amortissements) 5 000 (charges)
25
Charges à étaler
Règles antérieures  Règle comptable charges de
caractère général concernant des exercices
ultérieurs. En charges ou en charges étalées
compte 4818 charges à étaler  Règle fiscale  
déduction sur lexercice de réalisation
Nouvelles règles   Règle comptable  la charge
ne répond pas à la définition dun actif.
Elle est constatée en charges. Le compte
4818 disparaît du bilan. Règle fiscale 
absence de correction extra-comptable.  
26
Production dune immobilisation charges à étaler
Coût de production N 100 000 Frais de
réorganisation de la production 5
000 Amortissement 10 ans

Ces frais nont pas le caractère dun
actif Constatation en charges N
amortissements 10 000 Frais de réorganisation
5 000
27
Frais démission des emprunts  4816 
Les règles nont pas changé Règle comptable
Frais constatés en charges ou étalées sur la
durée de lemprunt. Règle fiscale Aucune
correction extra - comptable

Remarque Le règlement sur les actifs exclut de
son champ dapplication les instruments
financiers et les dépenses liées (frais
démission primes de remboursement des
obligations)
28
Pièces de rechange et de sécurité
Art. 211 11 - 2. Une immobilisation corporelle
est un actif physique détenu, soit pour être
utilisé dans la production ou la fourniture de
biens ou de services, soit pour être loué à des
tiers, soit à des fins de gestion interne et dont
lentité attend quil soit utilisé au-delà de
lexercice en cours.
Art 321-14-3. Les pièces de rechange et le
matériel dentretien sont habituellement inscrits
en stocks et comptabilisés dans le résultat lors
de leur consommation. Toutefois, les pièces de
rechange principales et le stock de pièces de
sécurité constituent des immobilisations
corporelles si lentité compte les utiliser sur
plus dune période. De même, si les pièces de
rechange et le matériel dentretien ne peuvent
être utilisés quavec une immobilisation
corporelle, ils sont comptabilisés en
immobilisations corporelles.
29
Pièces de rechange La consommation des avantages
économiques liés à cet actif ne sera obtenue quà
partir de lutilisation effective de la pièce
après le remplacement.. Lamortissement ne
débute quà la date dutilisation de la pièce,
cest-à-dire au moment où elle est intégrée à
limmobilisation principale. Si la pièce
constitue un composant en tant que tel, elle sera
amortie sur sa propre durée dutilisation. Si
elle sintègre dans un composant, la durée est
calculée dans les mêmes conditions que celles du
composant auquel elle est liée.
Pièces de sécurité La consommation des avantages
économiques liés à cet actif résulte de sa
disponibilité immédiate au cours de lutilisation
de limmobilisation principale. En conséquence,
lamortissement doit débuter dès lacquisition de
limmobilisation principale. La durée
damortissement correspond à celle de
limmobilisation principale à laquelle elle est
liée. Dans le cas où la pièce de sécurité est
acquise postérieurement à lacquisition de
limmobilisation principale, à notre avis, son
amortissement sera calculé sur la durée restant à
courir pour limmobilisation principale. (Comité
durgence du CNC - Avis n 2005 H du 6 décembre
2005)
30
Une entreprise spécialisée dans la fabrication de
tôles en acier a acheté début 2005 pour 1 000 une
presse de compression amortie sur 10 ans ainsi
quune scie de découpage au laser (prix
dacquisition 2 000) amortie sur 8 ans. Elle a
également acheté pour 100 des vérins en vue du
remplacement tous les cinq ans de ces pièces pour
sa presse de compression. À titre de sécurité,
elle a enfin acheté pour 200 des éléments
électroniques liés au rayon laser de sa scie,
sachant que les délais de livraison sont longs
pour obtenir de telles pièces.
pièces de rechange (vérins) Lamortissement
débutera lors du changement du composant,
cest-à-dire, en principe, en 2010. La valeur
nette comptable du composant de limmobilisation
principale sera sortie et le nouveau composant de
remplacement sera intégré à limmobilisation
principale pour sa valeur de 100. Il sera ensuite
amorti sur sa durée de vie propre, soit, par
hypothèse, 5 ans.
2154 (.) Matériel industriel pièces de rechange
100 512
Banques
100 pièces de
sécurité (éléments électroniques du laser) Les
éléments électroniques sont considérés comme des
pièces de sécurité car lentreprise ne planifie
pas un remplacement de celles-ci. 2154 (.)
Matériel industriel pièces de sécurité
200 512 Banques

200
31
Conséquences des nouvelles règles Évaluation des
actifs postérieurement à leur date dentrée
32
Nouvelle conception de lamortissement ( 1 / 6 )
PCG terminologie (1982) amortissement pour
dépréciation  constatation comptable dun
amoindrissement de la valeur dun élément dactif
résultant de lusage, du temps ou de tout autre
cause  . Le plan damortissement est un tableau
de réduction de valeurs inscrites au bilan sur
une période déterminée 
Nouvelle conception article 321-2
3 Lamortissement dun actif est la répartition
systématique de son montant amortissable en
fonction de son utilisation 
33
Nouvelle conception de lamortissement ( 2 / 6 )
Quels actifs peut-on amortir ?
Règles antérieures les biens qui se déprécient
avec le temps de manière irréversible.
Nouvelles règles lutilisation du bien doit
être déterminable cest à dire que lusage
attendu du bien doit est limité dans le temps.
322-1 1. Cet usage est limité dès lors que lun
des critères suivants, soit à lorigine, soit en
cours dutilisation, est applicable physique,
technique, juridique. Ces critères ne sont pas
exhaustifs.Si plusieurs critères sappliquent, il
convient de retenir lutilisation la plus courte
résultant de lapplication de ces critères.
34
Nouvelle conception de lamortissement ( 3 / 6 )
Le montant amortissable ? Article 322-1. 3. Le
montant amortissable dun actif est sa valeur
brute sous déduction de sa valeur résiduelle. 6.
La valeur résiduelle est le montant, net des
coûts de sortie attendus, quune entité
obtiendrait de la cession de lactif sur le
marché à la fin de son utilisation. La valeur
résiduelle dun actif nest prise en compte pour
la détermination du montant amortissable que
lorsquelle est à la fois significative et
mesurable.
Remarque antérieurement, la valeur résiduelle
était également mentionnée mais dans un autre
contexte lorsque la durée dutilisation du bien
était sensiblement inférieure à la durée dusage.
La durée de lamortissement ? La durée
dutilisation probable de lactif
35
Nouvelle conception de lamortissement ( 4 / 6 )
Comment se fait la répartition ? En fonction de
lutilisation Article 322-1. 2. Lutilisation
pour une entité se mesure par la consommation des
avantages économiques attendus de lactif. Elle
peut être déterminable en termes dunités de
temps ou dautres unités dœuvre lorsque ces
dernières reflètent plus correctement le rythme
de consommation des avantages économiques
attendus de lactif.
Article 322-1. 3. Le mode damortissement est la
traduction du rythme de consommation des
avantages économiques attendus de lactif par
lentité.
Article 322-4. 5. Le mode linéaire est appliqué à
défaut de mode mieux adapté.
36
Nouvelle conception de lamortissement ( 5 / 6 )

• Conséquences pratiques
• Lamortissement peut être
• linéaire (cas le plus fréquent)
• croissant
• décroissant
• variable

Le dégressif fiscal ne figure plus à lactif du
bilan Pour bénéficier de lavantage fiscal, il y
a nécessité de constater des amortissements
dérogatoires.
37
Un plan damortissement révisable ( 6 / 6 )
Art. 322-4. 6 Le plan damortissement est défini
à la date dentrée du bien à lactif. Toutefois,
toute modification significative de lutilisation
prévue, par exemple durée ou rythme de
consommation des avantages économiques attendus
de lactif, entraîne la révision prospective de
son plan damortissement.  
38
De nouveaux amortissements dérogatoires (1)
Lassiette des amortissements
Règle antérieure Lassiette représente 100 du
coût dentrée sauf exception. (durée
dutilisation nettement inférieure à la durée
probable de vie)

• Règle actuelle
• Lassiette est calculée sur le coût dentrée
  valeur résiduelle (retenue si significative et
  mesurable).
• Un amortissement dérogatoire est autorisé

39
Acquisition dune immobilisation début N  10 000
amortissement  5 ans constant valeur
résiduelle nette des coûts de sortie attendus 
2000. Cession début janvier N 5  2 000.
Exercices N à N 4 Amortissement fiscal  10
000 / 5 2 000 Amortissement comptable  10
000 2 000 / 5 1 600 Constatation dun
amortissement dérogatoire de 400 faute de quoi la
charge fiscale ne sera que de 1 600
2154 Matériel industriel
10 000 512 Banques
10 000
40
681 Dotations aux amortissements
1 600 28154 Amortissement du matériel industriel
1 600
68725 Dotations aux amortissements
400 145 Amortissements dérogatoires
400
Les amortissements dérogatoires seront repris au
moment de la sortie de lactif

Remarque si on navait pas comptabilisé
damortissements dérogatoires le solde
produits moins charges aurait été le même
globalement mais pas sa répartition dans le
temps.

41
De nouveaux amortissements dérogatoires (2) La
durée damortissement Cas n 1 - Immobilisations
non décomposables

• Règle antérieure
• En pratique amortissement en fonction de la
  durée dusage
• Les amortissements dérogatoires sont interdits
  sauf pour les amortissements exceptionnels
  (fiscaux)

• Règle actuelle
• En fonction de la durée réelle dutilisation
  (sauf mesures pour les PME)
• Le fisc autorisera les amortissements
  dérogatoires

42
Acquisition dun matériel 10 000 durée dusage
8 ans Durée réelle dutilisation 12 ans
Amortissement comptable 10 000 / 12 833
Amortissement fiscalement admis 10 000 / 8 1
250
681 dotations aux amortissements
833 28154 amortissement du matériel
industriel 833

• 68725 dotations aux provisions - AD
  417
• Amortissements dérogatoires
  417
• 1 250 833

43
Mesure de simplification  PME 

•  PME  ne pas dépasser 2 des 3 critères
  suivants
• Total du bilan 3 650 000
• Chiffre daffaires 7 300 000
• Nombre de salariés 50

• Immobilisations concernées
• Les immobilisations non décomposables à lorigine

• La mesure
• les amortissements des biens éligibles sont
  calculés sur les durées dusage

44
Mesure de simplification  PME 
Acquisition dun matériel 10 000 durée dusage
8 ans Durée réelle dutilisation 12 ans
Amortissement comptable 10 000 / 8 1 250
Amortissement fiscalement admis 10 000 / 8 1
250
681 dotations aux amortissements
1 250 28154 amortissement du matériel
industriel 1 250
45
De nouveaux amortissements dérogatoires (2) La
durée damortissement Cas n 2 - immobilisations
décomposables.
Composants de première catégorie (art 311-2)
(dépenses de remplacement)
Obligation comptable
 ...Cependant, si dès lorigine, un ou plusieurs
de ces éléments ont chacun des utilisations
différentes, chaque élément est comptabilisé
séparément et un plan damortissement propre à
chacun de ces éléments est retenu 
Situation 1 durée dutilisation
différente Situation 2 rythme différent NB
obligation uniquement pour les éléments principaux
46
De nouveaux amortissements dérogatoires (2) La
durée damortissement Cas n 2 - Immobilisations
décomposables

• Amortissement sur la durée dutilisation pour
  touts les composants.
• ladministration fiscale acceptera la durée
  dusage pour la partie structure mais pas pour
  les autres composants (sauf pour les immeubles de
  placement) .
• constatation damortissements dérogatoires pour
  la structure.
• Pour les autres composants, lamortissement a
  lieu sur la durée dutilisation et les
  amortissements dérogatoires ne seront pas
  possible.

47
Acquisition dune construction 110 000 dont
les montes- charges 10 000
Composant 1 la structure durée dutilisation
50 ans durée dusage 40 ans Composant 2 les
montes-charges durée dutilisation 15 ans
Durée dusage 12 ans
Composant 1 un amortissement annuel de 2 000
100 000 / 50 et un amortissement dérogatoire de
500 (100 000 / 40) 2 000 Composant 2 un
amortissement annuel de 667 10 000 / 15
48
De nouveaux amortissements dérogatoires
(3) nouvelle définition des amortissements
Règles antérieures Amortissement pour
dépréciation assez souvent le dégressif si
autorisé

• Nouvelles règles
• Le dégressif fiscal ne sera plus à lactif
• Amortissement selon le rythme de consommation
  des avantages économiques acquis.
• Des amortissements dérogatoires pour la
  différence avec lamortissement fiscal.

49
Achat dun matériel de 10 000 débur N - durée
damortissement 5 ans Amortissement linéaire
10 000 / 5 2 000 Amortissement dégressif 10
000 x 20 x 1,75 3 500
Ce quon avait tendance à faire Amortissement
pour dépréciation 3 500
Aujourdhui Amortissement (à lactif) 2
000 Amortissement dérogatoire (au passif) 1 500
50
Les composants de deuxième catégorie (art.
311-2) les dépenses de gros entretien et
grandes révisions)
 Les dépenses dentretien faisant lobjet de
programmes pluriannuels de gros entretien ou de
grandes révisions doivent être comptabilisées
dès lorigine comme un composant distinct de
limmobilisation, si aucune provision pour gros
entretien ou grandes révisions na été
constatée 
Obligation comptable
Solution 1 provision pour gros entretien ou
grandes révisions Solution 2 méthode des
composants
Position fiscale
Ces dépenses ne sont pas reconnues comme
composant sur le plan fiscal
51
Achat dune construction 500 000 durée 50 ans
les peintures seront refaites tous les 5 ans coût
20 000
Solution 1 provision pour gros entretien ou
grandes révisions 213 Constructions
500 000 512 Banques

500 000
681 dotations
10 000 2813 Amortissements des constructions
10 000
681 dotations
4 000 1572 Provisions pour gros entretien ou
grandes révisions 4 000
Fiscalement Les charges sont déductibles
52
Achat dune construction 500 000 les peintures
seront refaites tous les 5 ans coût 20 000
Solution 2 composant gros entretien ou grandes
révisions 2131 Constructions - structure
480 000 2132 Constructions
entretien 20 000
512 Banques
500
000
681 dotations
13 600 28131 Amortissements des
constructions structure 9 600
28132 Amortissements des constructions
entretien 4 000
Fiscalement La charge est de 9 600
53
Dépréciations définitions ( 1 / 5 )
Article 322-1- 4.  La dépréciation dun actif
est la constatation que sa valeur actuelle est
devenue inférieure à sa valeur nette comptable. 
Valeur actuelle Max ( valeur vénale valeur
dusage)
Valeur vénale prix de vente net pour une
transaction normale
Valeur dusage valeur des avantages économiques
futurs attendus de son utilisation et de sa
sortie (flux attendus).
Valeur nette comptable valeur brute
amortissements - dépréciations
54
Dépréciations ( 2 / 5 )
Un test de dépréciation ne sera réalisé que sil
existe un indice quelconque montrant quun actif
a pu perdre notablement de sa valeur.

• On considérera des indices
• Externes valeur de marché, changements
  importants, taux dintérêt ou de rendement
• Internes obsolescence ou dégradation physique,
  changements importants dans le mode
  dutilisation, performances inférieures aux
  prévisions.

le test consiste à comparer la VNC et la valeur
actuelle de lactif
55
Dépréciations ( 3 / 5 )
Première situation la valeur actuelle est
supérieure à la VNC La VNC nest pas modifiée
Deuxième situation la valeur actuelle nest pas
notablement lt à la VNC La VNC nest pas
modifiée
Troisième situation la valeur actuelle est
notablement lt à la VNC La VNC est modifiée.
La VNC est ramenée à la valeur actuelle par le
biais dune dépréciation.
56
Construction 500 000 cumul amortissements au
31/12/N 100 000 Valeur vénale 350 000
Hypothèse 1 valeur dusage 450 000
Y- a t il une dépréciation ? Valeur actuelle
Max ( 350 000 450 000) 450 000
Dépréciation si valeur actuelle lt VNC 450 000 gt
400 000 (VNC) pas de dépréciation
Hypothèse 2 valeur dusage 300 000
Y- a t il une dépréciation ? Valeur actuelle
Max ( 350 000 300 000) 350 000 350 000 lt
400 000 (VNC) dépréciation de 50 000
57
Construction 500 000 cumul amortissements au
31/12/N 100 000 Valeur vénale 500 000
Hypothèse 1 valeur dusage 450 000
Y - a t il une dépréciation ? Valeur actuelle
Max ( 500 000 450 000) 500 000
Y - a t il une dépréciation ? Si valeur
actuelle lt VNC 500 000 gt 400 000 (VNC) pas de
dépréciation
Hypothèse 2 valeur dusage 300 000
Y- a t il une dépréciation ? Valeur actuelle
Max ( 500 000 300 000) 500 000 500 000 gt
400 000 (VNC) pas de dépréciation
58
Dépréciations conséquences ( 4 / 5 )
Art. 322 4 6.  De même, en cas de dotation
ou de reprise de dépréciations résultant de la
comparaison entre la valeur actuelle dun actif
immobilisé et sa valeur nette comptable, il
convient de modifier de manière prospective la
base amortissable. 
NB une cause supplémentaire de modification du
plan damortissement
59
Dépréciations (5/5)Incidence sur le plan
damortissement

• Les dotations et reprises de dépréciations
  entraînent la révision prospective du plan
  damortissement. (article 322-4)

• Autres causes de modification du plan
  damortissement modification significative de
  lutilisation prévue
• durée dutilisation
• rythme de consommation des avantages économiques
  attendus
• exceptionnellement , une modification de la
  valeur résiduelle.

60
Construction 500 000 cumul amortissements au
31/12/N 100 000 Durée dutilisation 40 ans
- Valeur actuelle au 31/12/N 320 000
61
En N 1, pas de nouvel indice de perte de
valeur. En N2, indice de perte de valeur. Valeur
actuelle 400 000

• 100 000 80 000 10 000 190 000 320 000 /
  32 10 000
• Et non une reprise de la dépréciation pour 80
  000. La VNC ne peut pas en fin dexercice être gt
  à la VNC résultant du plan damortissement
  initial.
• Butoir la valeur nette comptable dun
  actif, augmentée suite à la reprise dune
  dépréciation, ne doit pas être supérieure à la
  valeur nette comptable qui aurait été déterminée
  (valeur brute moins amortissement) si aucune
  dépréciation navait été comptabilisée pour cet
  actif au cours des exercices antérieurs

62
Le passage aux nouvelles normes
63
Principes

• Les nouvelles règles comptables sont applicables
  obligatoirement pour les exercices ouverts à
  compter du 1er janvier 2005.
• Le passage constitue un changement comptable
  changement de méthode comptable.
• En principe lentreprise devra utiliser une
  méthode rétrospective avec possibilité dutiliser
  une méthode simplifiée (méthode prospective).
• méthode rétrospective (reconstitution du coût
  historique amorti). Tout se passe comme si la
  nouvelle méthode avait toujours été appliquée.
• méthode prospective (réallocation des valeurs
  comptables) qui consiste à reclasser les valeurs
  nettes comptables.
• le choix entre les deux méthodes est global.

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(No Transcript)
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