P.P.M.S.

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P.P.M.S.

• Plan Particulier de Mise en Sûreté

Isabelle BELLANGER, Correspondante Départementale
Risques Majeurs
2
P.P.M.S.

• SOMMAIRE
• Les textes de référence.
• Les risques majeurs.
• La réglementation.
• Le Plan SESAM.
• Les établissements denseignement face à
  laccident majeur.
• Elaboration du Plan Particulier de Mise en
  Sûreté.
• Mettre en place le P.P.M.S. en 4 temps.
• Le contenu du P.P.M.S.
• Exercice de simulation.
• Exemple de scénario dexercice de simulation.
• Evaluation des exercices de simulation risques
  majeurs.
• Synthèses des exercices P.P.M.S.
• Le P.P.M.S. en résumé.

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LES TEXTES DE REFERENCES

• La circulaire n2002-11 du 29 mai 2002

• Le B.O. H.S. du 30 mai 2002

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LES RISQUES MAJEURS

• Définitions
• Le risque majeur est un accident dune
  gravité très élevée mais dune probabilité
  doccurrence très faible. Il résulte de la
  confrontation dun aléa avec un ou plusieurs
  enjeu(x). Laccident provoque une situation de
  crise telle que  la société se trouve dépassée
  par limmensité du désastre  (Haroun TAZIEFF).
  Lorganisation des secours demande alors la mise
  en place de moyens exceptionnels.

5
LES RISQUES MAJEURS

• Le risque majeur appartient au domaine du risque
  collectifs et correspond à un accident avec de
  nombreuses victimes et/ou des dommages importants
  pour les biens et/ou pour lenvironnement (ex
  2001, explosion dAZF à Toulouse, inondations
  dans la Somme, ). Il se caractérise par
• une faible probabilité doccurrence
• une gravité très élevée

6
LES RISQUES MAJEURS

• Le risque majeur nintègre pas les risques
  domestiques, les accidents de la route, les
  pollutions chroniques, les risques alimentaires,
  linsécurité urbaine, .
• Un risque est la confrontation
• dun aléa avec des enjeux.

7
LES RISQUES MAJEURS

• ALEA évènement potentiellement dangereux

8
LES RISQUES MAJEURS

• ENJEUX intérêts menacés par laléa (humains,
  économiques, environnementaux, patrimoniaux)

9
LES RISQUES MAJEURS

• ALEA violent
• ENJEUX importants
• RISQUES MAJEURS

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LES RISQUES MAJEURS

• Typologie
• il existe deux catégories de risques majeurs
  
• Les RISQUES NATURELS
• Les RISQUES TECHNOLOGIQUES

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LES RISQUES MAJEURS

• LES RISQUES NATURELS
• Inondation
• Avalanche
• Feu de forêt
• Mouvement de terrain
• Séisme
• Eruption volcanique
• Tsunami (raz-de-marée)
• Sécheresse
• Tempête / cyclone

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LES RISQUES MAJEURS

• LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
• Industrie
• Rupture de barrage
• Nucléaire
• Transport de Matières Dangereuses (TMD)

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LES RISQUES MAJEURS

• En cas daccident majeur, lalerte est donnée
  par le signal national dalerte arrêté du 23
  mars 2007. Ce signal est le suivant
• début dalerte une sirène au son modulé,
  montant et descendant, qui comporte trois
  séquences dune minute et quarante et une
  seconde, séparées par un silence de cinq
  secondes.
• fin dalerte un signal non modulé de la sirène
  durant 30 secondes ainsi que par la radio.

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LES RISQUES MAJEURS

• Linformation et la prévention des risques
  majeurs
• Article L. 125-2 du Code de lenvironnement
•  les citoyens ont un droit à linformation sur
  les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans
  certaines zones du territoire et sur les mesures
  de sauvegarde qui les concernent. Ce droit
  sapplique aux risques technologiques et aux
  risques naturels prévisibles .

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LES RISQUES MAJEURS

• LEtat est tenu dinformer la population sur les
  risques majeurs auxquels elle peut être soumise.
  Des documents dinformation sont élaborés par le
  Préfet et par les maires
• le Dossier Départemental des Risques Majeurs
  (DDRM)
• le Porté A Connaissance (PAC)
• le Dossier dInformation Communal sur les Risques
  Majeurs (DICRIM)

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LES RISQUES MAJEURS

• Laménagement du territoire peut aussi être
  réglementé en fonction des risques identifiés sur
  la commune. Des Plans de Prévention des Risques
  naturels (PPR) cartographient les zones à risques
  et prévoient les mesures de prévention à mettre
  en œuvre. Ces servitudes, de même que celles
  résultant des Projets dIntérêt Général (PIG) et
  des périmètres de danger autour des sites
  industriels à risque doivent être prises en
  compte dans le Plan Local dUrbanismes (PLU ex
  Plan dOccupation des Sols). Lensemble de ces
  documents officiels est consultable en
  particulier en mairie.

17
LES RISQUES MAJEURS

• Le concept de mitigation
• dorigine latine, ce terme signifie
   atténuation .
• En matière de risques majeurs naturels, il
  sagit donc datténuer les dommages sur les
  enjeux pour les rendre plus supportables par la
  société.
• Pour cela, il est nécessaire de développer une
  politique de prévention qui vise à réduire dune
  part la vulnérabilité des enjeux, et dautre part
  lintensité de certains aléas tels que les
  inondations, les avalanches, aléas liés à des
  phénomènes climatiques et géologiques.

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LES RISQUES MAJEURS

• La mitigation des risques naturels est une
  composante du développement durable on investit
  aujourdhui en prévision de phénomène qui auront
  lieu demain.
• Elle implique
• la définition de règles et de contrôles de
  maîtrise douvrage
• le développement de savoirs adaptés aux besoins
  locaux (construction parasismique, )
• linstitution daides et de financements (à
  linstar de ceux qui existent en matière de
  valorisation du patrimoine)
• linformation de tous les publics de lintérêt
  de cette approche alternative.
• La mitigation est une véritable stratégie de
  développement durable.

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LA REGLEMENTATION

• La circulaire relative à léducation à la
  responsabilité en milieu scolaire, à la
  sensibilisation à la prévention des risques
• B.O. n33 du 14 septembre 2006
• Décret relatif à la sensibilisation à la
  prévention des risques, aux missions des services
  de secours, à la formation aux premiers secours
  et à lenseignement des règles générales de
  sécurité n2006-41 du 11 janvier 2006

20
LA REGLEMENTATION

• La loi de modernisation de la sécurité civile
• n2004-811 du 13 août 2004
• Voir
• article 5 développement de la culture de
  sécurité civile dans lenseignement scolaire
• TITRE II, chapitre II protection générale de la
  population
• TITRE II, chapitre III organisation des secours
• annexe orientation de la politique de sécurité
  civile

21
LA REGLEMENTATION

• Le B.O. hors série n 3 du 30 mai 2002 est
  actuellement le document de référence.
• Il décrit le guide de mise en œuvre du PPMS des
  établissements scolaires face aux catastrophes
  majeures.
• Il est constitué
• de la circulaire n2002-119 du 25 mai 2002
  présentation et objectifs du PPMS
• du guide  létablissement scolaire face à
  lincident majeur  informations et démarche de
  mise en place adaptable à tous types de risques
  majeurs, à tous types détablissements scolaires
• de 12 fiches annexes pour rendre le guide
  opérationnel

22
LA REGLEMENTATION

• Le B.O. n15 du 20 avril 2000 concerne le
  Comité Central dHygiène et de Sécurité du
  ministère chargé de léducation nationale
• La circulaire n90-269 du 9 octobre 1990 (B.O.
  n42 du 15 novembre 1990), suivie dune brochure
  daccompagnement, qui donne des recommandations
  aux directeurs et chefs détablissements
  scolaires pour le confinement

23
LE PLAN SESAM

• Définition
• plan des Secours dans un Etablissement
  Scolaire face à lAccident Majeur
• La circulaire du 29 mai 2002 rappelle que le
  plan SESAM, plus complet que le PPMS, constitue
  le plan de référence sur la base duquel ce
  dernier a été conçu.

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LES ETABLISSEMENTS DENSEIGNEMENT FACE A
LACCIDENT MAJEUR

• Outre les mesures de prévention qui ont pu être
  mises en place, un Plan Particulier de Mise en
  Sûreté des personnes constitue, pour chaque école
  ou établissement, la meilleur réponse permettant
  de faire face à la gravité dune situation
  daccident majeur et den limiter les
  conséquences en attendant larrivée des secours.

25
LES ETABLISSEMENTS DENSEIGNEMENT FACE A
LACCIDENT MAJEUR

• Ce document, et ceux qui laccompagnent, est un
  outil de réflexion destiné à aider à
  lélaboration du PPMS de chaque école, collège ou
  lycée face à laccident majeur.
• Dans les établissements disposant dun internat,
  le PPMS devra comporter un volet approprié. Le
  PPMS est distinct des dispositions spécifiques au
  risque incendie.

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LES ETABLISSEMENTS DENSEIGNEMENT FACE A
LACCIDENT MAJEUR

• Le directeur, dans le cadre du conseil des
  maîtres, pour les écoles,
• le chef détablissement pour les collèges,
• les lycées et les établissements déducation
  spéciale,
• élaborent ce plan en sadjoignant le concours de
  personnes dont la contribution pourra savérer
  utile.

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LES ETABLISSEMENTS DENSEIGNEMENT FACE A
LACCIDENT MAJEUR

• Dans les Etablissements Publics Locaux
  dEnseignement (EPLE), le projet sera examiné en
  commission permanente et soumis à la délibération
  du conseil dadministration.
• Dans les écoles, il sera présenté au conseil
  décole.
• Linstance consultative en matière dhygiène et
  de sécurité, lorsquelle existe, est associée à
  son élaboration

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LES ETABLISSEMENTS DENSEIGNEMENT FACE A
LACCIDENT MAJEUR

• Le PPMS sera communiqué
• au maire de la commune,
• à linspecteur dacadémie, directeur des services
  départementaux de léducation nationale,
• au rectorat de lacadémie par la voie
  hiérarchique,
• au directeur régional de lagriculture et de la
  forêt en qualité dautorité académique pour les
  établissements agricoles,
• à la collectivité territoriale dont dépend
  létablissement
• afin de garantir la bonne coordination des
  services concernés et assurer la cohérence avec
  les mesures prises en matière de sécurité.

29
ELABORATION DU PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETE

• Lélaboration de ce plan implique 5 éléments
• LA CONNAISSANCE DU OU DES RISQUES NATURELS OU
  TECHNOLOGIQUES auxquels la commune est exposée
  cette information sera sollicitée auprès du maire
  qui élabore le Document dInformation Communal
  sur les Risques Majeurs (DICRIM) et à défaut,
  elle pourra être trouvée directement dans le
  Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM),
  établi par la préfecture. Des informations
  complémentaires peuvent également être obtenues
  auprès de ces mêmes services dans les plans de
  prévention ou dintervention existants.

30
ELABORATION DU PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETE

• Lélaboration de ce plan implique 5 éléments
• DES CONTACTS avec
• lautorité académique,
• le coordinateur et les formateurs risques
  majeurs,
• les services de la collectivité territoriale de
  rattachement,
• la mairie, en particulier lélu chargé de la
  sécurité et le référent PCS (Plan Communal de
  Sauvegarde),
• les secours locaux pour leur expérience et leurs
  compétences.

31
ELABORATION DU PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETE

• Lélaboration de ce plan implique 5 éléments
• LA CONSTITUTION DUNE EQUIPE qui assurera
• lencadrement des élèves et du personnel,
• les liaisons entre zones de mise en sûreté,
• les liaisons avec les autorités, les familles et
  les secours.
• Dans les établissements de faible effectif, ces
  missions peuvent être assurées partiellement ou
  en totalité par une même personne.

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ELABORATION DU PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETE

• Lélaboration de ce plan implique 5 éléments
• DES EXERCICES DE SIMULATION une fois ce plan
  élaboré, une vigilance continue doit être
  maintenue et son efficacité vérifiée par des
  exercices réguliers de simulation (un par an
  minimum).
• UNE ACTUALISATION ANNUELLE au début de chaque
  année scolaire, le plan actualisé est présenté au
  conseil décole ou soumis au conseil
  dadministration de létablissement et à
  linstance consultative en matière dhygiène et
  de sécurité lorsquelle existe.

33
METTRE EN PLACE LE P.P.M.S. EN 4 TEMPS

• RECOMMANDATIONS
• Le document P.P.M.S. rédigé est important mais
  na de valeur que sil est
• le résultat dune préparation de la communauté
  scolaire et de la cellule de crise
• accompagnée de lorganisation régulière
  dexercices pour laméliorer
• mis en place dès le 1er trimestre pour sy
  consacrer à plusieurs reprises tout au long de
  lannée.

34
METTRE EN PLACE LE P.P.M.S. EN 4 TEMPS

• RECOMMANDATIONS
• Lattente déchanges avec les interlocuteurs ne
  doit pas freiner la mise en place du P.P.M.S.
  une version 1 concernant lorganisation en
  interne peut déjà être rédigée et testée avant la
  version définitive précisant larticulation avec
  le PCS (Plan Communal de Sauvegarde).

35
METTRE EN PLACE LE P.P.M.S. EN 4 TEMPS

• Chronologie de mise en place du P.P.M.S.

Intervenants
Formateur ou correspondant RM
Interlocuteurs extérieurs
Chronologie
Directeur décole ou chef détablissement
1) Configuration de létablissement et risques le
menaçant
2) Mission de la cellule de crise et de chacun
des membres
3) Rédaction du PPMS
4) Organisation de lexercice de validation
Groupe RM et chef détablissement
Information de tous sur le PPMS (personnels,
parents, élèves)
Exercice de validation
Communauté scolaire
Document PPMS validé
36
METTRE EN PLACE LE P.P.M.S. EN 4 TEMPS

• Les interlocuteurs extérieurs

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METTRE EN PLACE LE P.P.M.S. EN 4 TEMPS

• Mise en place de la 1ère version du PPMS

38
METTRE EN PLACE LE P.P.M.S. EN 4 TEMPS

• Mise en place de la 1ère version du PPMS
• Le P.P.M.S. peut être soumis aux formateurs ou
  au correspondant risques majeurs avant dêtre
  présenté au conseil dadministration ou au
  conseil décole

39
METTRE EN PLACE LE P.P.M.S. EN 4 TEMPS

• Echanges avec les interlocuteurs extérieurs pour
  la version  définitive 
• Il nexiste pas de P.P.M.S. idéal cest le
  document susceptible dêtre modifié après chaque
  exercice et retour dexpérience. La version à ce
  stade peut être transmise aux destinataires
  prévus (recteur, maire, etc.).

40
LE CONTENU DU P.P.M.S.

• Il sarticule autour de six questions à se poser
  
• Quand mettre en œuvre le P.P.M.S.?
• Comment déclencher lalerte interne?
• Où et comment mettre les élèves en sûreté?
• Comment gérer la communication avec lextérieur?
• Quelles consignes appliquer dans limmédiat?
• De quels documents et ressources disposer?

41
LE CONTENU DU P.P.M.S.

• QUAND METTRE EN ŒUVRE LE P.P.M.S.?
• Le directeur décole ou le chef détablissement
  active le P.P.M.S.
• lorsquil est prévenu (signal national dalerte,
  téléphone, gendarmerie, ) par les autorités,
• lorsquil est témoin dun accident pouvant avoir
  une incidence majeure pour lécole,
  létablissement et son environnement.

42
LE CONTENU DU P.P.M.S.

• COMMENT DECLENCHER LALERTE INTERNE?
• Le déclenchement de celle-ci est lié à la mise
  en place préalable dun signal interne  accident
  majeur  connu de tous (voie humaine, sonnerie,
  sirène, haut parleur ) obligatoirement distinct
  du signal dalarme incendie.
• Cette alerte interne entraîne le déclenchement
  immédiat du P.P.M.S. et lapplication par chacun
  des consignes.

43
LE CONTENU DU P.P.M.S.

• OU ET COMMENT METTRE LES ELEVES EN SÛRETE?
• Selon la configuration de létablissement et son
  environnement, un ou des lieux, internes ou
  externes, sont choisis en fonction du risque
  concerné, si possible avec laide du propriétaire
  des locaux.
• CRITERES DES CHOIX DU LIEU
• facilité daccès,
• localisation (par exemple étage en cas de
  risque inondation),
• surface adaptée (1 m2 par personne),

44
LE CONTENU DU P.P.M.S.

• OU ET COMMENT METTRE LES ELEVES EN SÛRETE?
  (suite)
• CRITERES DES CHOIX DU LIEU (suite)
• moindre vulnérabilité du bâti (façades les moins
  exposées aux vents dominants en cas de tempête,
  aux risques dexplosion en cas daccident de
  transport de matières dangereuses, ),
• points deau et sanitaires accessibles,
• moyens de communication interne.
• LIEUX POSSIBLES
• une ou des parties de bâtiment(s) retenue(s)
  comme zones de mise à labri (classes, couloirs,
  préaux, bibliothèques, ),

45
LE CONTENU DU P.P.M.S.

• OU ET COMMENT METTRE LES ELEVES EN SÛRETE?
  (suite)
• LIEUX POSSIBLES (suite)
• un ou des lieu(x) de rassemblement externe(s),
  éventuellement différent(s) du lieu ou des lieux
  de regroupement incendie.
• IDENTIFICATION DES LOCAUX ET DES RESPONSABLES
• les locaux retenus devront être signalés,
• des responsables seront identifiés pour chaque
  local ou lieu.
• ATTENTION lalerte peut survenir à des moments
  particuliers de la journée (repas, récréations,
  activités de plein air) ou de la nuit (internat).
  Les lieux de mise en sûreté doivent être
  accessibles à tout moment et de nimporte quel
  point de lécole ou de létablissement
  (itinéraires précisés et banalisés).

46
LE CONTENU DU P.P.M.S.

• COMMENT GERER LA COMMUNICATION AVEC LEXTERIEUR?
• Lors dune éventuelle alerte, les personnes
  ressources identifiées lors de la préparation du
  plan ont à jouer un rôle particulier aux côtés du
  directeur décole ou du chef détablissement, en
  matière de communication.
• LIAISON INTERNE
• assurer la communication en interne entre le
  directeur ou le chef détablissement et la ou les
  zone(s) de mise en sûreté.

47
LE CONTENU DU P.P.M.S.

• COMMENT GERER LA COMMUNICATION AVEC LEXTERIEUR?
  (suite)
• LIAISON AVEC LES AUTORITES (mairie, préfecture,
  rectorat, inspection académique)
• réceptionner, noter et communiquer aux autorités
  concernées toute information sur la situation et
  son évolution,
• transmettre les directives des autorités
  précitées,
• informer les secours publics en cas dévolution
  de la situation,
• accueillir et accompagner les secours lors de
  leur arrivée sur les lieux.

48
LE CONTENU DU P.P.M.S.

• COMMENT GERER LA COMMUNICATION AVEC LEXTERIEUR?
  (suite)
• LIAISON AVEC LES FAMILLES, en cas de
  sollicitation
• rappeler quil ne faut pas venir chercher les
  enfants et quil faut éviter de téléphoner,
• indiquer la radio qui relaie localement les
  informations fournies par le préfet,
• informer en respectant les instructions du
  préfet.
• RELATION AVEC LA PRESSE elles ne peuvent
  sexercer quen conformité avec les instructions
  et consignes du préfet et des autorités
  hiérarchiques.

49
LE CONTENU DU P.P.M.S.

• QUELLES CONSIGNES APPLIQUER DANS LIMMEDIAT?
• Les personnes ressources rejoignent le poste
  correspondant aux missions spécifiques qui leur
  ont été assignées.
• Les autres personnels
• continuent à assurer lencadrement des élèves,
• veillent au bon déroulement de lopération de
  regroupement,
• pensent aux publics spécifiques toute personne
  en situation de handicap ou présentant des
  difficultés particulières,
• établissent la liste des absents,
• signalent les incidents,
• gèrent lattente.

50
LE CONTENU DU P.P.M.S.

• QUELLES CONSIGNES APPLIQUER DANS LIMMEDIAT?
  (suite)
• Les élèves se dirigent dans le calme vers le ou
  les lieux, internes ou externes, prévus pour la
  mise en sûreté.
• Les visiteurs sont pris en charge et orientés.
• Écouter la radio (Radio France ou une radio
  locale conventionnée par le préfet) pour obtenir
  des informations officielles et des consignes
  éventuelles sur le risque ou laccident.

51
LE CONTENU DU P.P.M.S.

• DE QUELS DOCUMENTS DISPOSER?
• Documents indispensables lors de lactivation du
  plan
• la liste des personnes ressources (avec leurs
  suppléants) et le détail de leurs missions,
• les plans de létablissement avec accès, entrées,
  sorties, arrêts durgence importants (gaz,
  électricité, eau, chauffage, ventilation, locaux
  à risques) ,
• lidentification des locaux ou des lieux de
  rassemblement choisis et leur plan daccès,
• la liste des élèves et personnels pour repérer
  les absents,
• la liste des numéros de téléphone indispensables.

52
EXERCICE DE SIMULATION

• Lexercice est efficace si au préalable les
  élèves et les personnels ont mémorisés les
  consignes et les conduites à tenir.
• POURQUOI DES EXERCICES?
• Les exercices permettent de tester différents
  points dun plan.
• COMBIEN?
• Chaque année, un exercice de simulation est
  nécessaire pour valider le nouveau P.P.M.S.
• QUAND?
• A différents moments de la vie scolaire en
  cours, pendant la récréation, les heures dentrée
  et de sortie, la demi pension, etc.

53
EXERCICE DE SIMULATION

• QUI ORGANISE?
• Le directeur décole ou le chef détablissement
  en fonction de létat davancement du P.P.M.S.,
  des retours dexpérience des précédents
  exercices, des remarques formulées en Conseil
  décole ou en Conseil dadministration.
• Chaque enseignant, dans une salle de classe, à
  lextérieur, en Éducation Physique et Sportive,
  au CDI, peut décider dorganiser un exercice au
  niveau dun groupe délève ou dune seule classe
  pour vérifier les bons comportements, la
  réactivité des élèves, leur sens dobservation de
  lenvironnement dans lequel ils se trouvent, etc.
• AVEC QUI?
• Avec les acteurs du risque (le maire, la
  préfecture, le SDIS, le CODIS, etc.) ou des
  observateurs qui formuleront des remarques.
• Que ce soit pour une école, un collège ou un
  lycée, linterlocuteur privilégié est le Maire,
  premier responsable de lorganisation des secours.

54
EXERCICE DE SIMULATION

• DIFFERENTS SCENARIOS DEXERCICES
• Lexercice permet, de façon progressive, de
  tester un ou plusieurs points clés du P.P.M.S.
• lapplication des consignes,
• la rapidité à assumer le rôle de chaque personne
  ressource,
• la réalisation des tâches précises,
• laccessibilité permanente des lieux de mise en
  sûreté choisis,
• la maîtrise des mouvements de foule,
• la gestion de lattente,
• la présence des accessoires indispensables,
• les systèmes de communication internes et
  externes

55
EXERCICE DE SIMULATION

• DIFFERENTS SCENARIOS DEXERCICES
• Plusieurs scénarios dexercices peuvent être
  envisagés et pratiqués tout au long de lannée,
  sur des thèmes différents
• les exercices de mises à labri, au niveau de la
  classe, pour entraîner les élèves très
  régulièrement aux conduites à tenir et acquérir
  les bons gestes, ceux qui sauvent (cf. annexe 5
  du B.O.)
• les exercices dévacuation, à plus grande
  échelle, celle de létage, du bâtiment, ou de
  lensemble de létablissement
• les exercices pour les membres de la cellule de
  crise, en relation avec les partenaires
  extérieurs
• les exercices complets, à léchelle de
  létablissement, notamment les exercices
  réglementaires.

56
EXEMPLE DE SCENARIO DEXERCICE DE SIMULATION

• Cet exemple a été conçu et créé par le groupe
  académique qui travaille sur les risques majeurs
  dans lacadémie dOrléans-Tours, notamment en la
  personne de lInspecteur Hygiène et Sécurité de
  cette académie.

57
EVALUATION DES EXERCICES DE SIMULATION RISQUES
MAJEURS

• Une fiche bilan spécifique aux exercices de
  simulation risques majeurs peut servir dappui
  pour évaluer les pratiques en établissement.

58
SYNTHESES DES EXERCICES P.P.M.S.

• Comme lévaluation des exercices de simulation
  des risques majeurs, une fiche bilan spécifique à
  la synthèse des exercices P.P.M.S. peut servir
  dappui pour évaluer les pratiques en
  établissement.

59
LE P.P.M.S. EN RESUME

• Lobjectif du P.P.M.S.
• Lobjectif du PPMS est de mettre en place une
  organisation interne à létablissement permettant
  dassurer la sécurité des élèves et des
  personnels, en attendant larrivée des secours.
• Son élaboration est de la responsabilité de
  lEducation Nationale. Il doit être réalisé par
  le chef détablissement ou le directeur décole.

60
LE P.P.M.S. EN RESUME

• Le contenu du P.P.M.S.
• Pour chacun des risques majeurs auxquels
  létablissement est exposé et pour chacune des
  situations identifiées (cantine, récréation, ),
  le P.P.M.S. doit permettre de répondre aux six
  questions suivantes 
• Quand déclencher lalerte ?
• Comment déclencher lalerte ?
• Où et comment mettre les élèves en sûreté ?
• Comment gérer la communication avec lextérieur ?
  
• Quelles consignes appliquer dans limmédiat ?
• Quels documents et ressources sont
  indispensables ?

61
LE P.P.M.S. EN RESUME

• Les étapes pour élaborer un P.P.M.S.
• Un groupe de travail doit être constitué sous
  lautorité du chef détablissement pour réaliser
  les 6 étapes suivantes 
• Connaître les risques majeurs auxquels
  létablissement est exposé
• Repérer les lieux importants sur un plan masse
  (lieux de mise à labri, organes de coupure, )
• Constituer une cellule de crise (identifier les
  personnes référentes et leurs missions)
• Rédiger des fiches réflexes (détailler les
  actions à mettre en œuvre)
• Recenser les ressources (matériels, annuaires de
  crise et moyens de communication)
• Informer la communauté scolaire et les parents
  délèves

62
LE P.P.M.S. EN RESUME

• Le groupe de travail peut être élargi en
  associant, lors de certaines réunions, des
  acteurs extérieurs tels que des représentants de
  la mairie, des sapeurs pompiers, des parents
  délèves, etc
• Lors de certains événements, la mairie a un rôle
  significatif à tenir car cest elle qui
  déclenchera lalerte et informera létablissement
  scolaire. Il est donc impératif quil y ait une
  entente préalable sur le dispositif qui permet de
  relayer lalerte à létablissement.
• Par ailleurs, pour les écoles maternelles et
  élémentaires, les bâtiments appartiennent à la
  commune et de ce fait, sils nécessitent des
  aménagements particuliers pour assurer la
  sécurité des élèves et du personnel face à un
  risque majeur, la commune sera sollicitée pour
  réaliser les travaux.

63
LE P.P.M.S. EN RESUME

• Une fois le plan élaboré, une vigilance continue
  doit être maintenue afin de vérifier son
  efficacité par des exercices réguliers de
  simulation, une réactualisation régulière et des
  échanges avec les secours locaux.
• Pour en savoir plus
• Le Bulletin Officiel de lEducation Nationale du
  30 mai 2002 (hors série n3) intitulé  Plan
  Particulier de Mise en Sûreté face aux risques
  majeurs  est téléchargeable sur 
  http//www.education.gouv.fr/bo/2002/hs3/default.h
  tm
• Le document publié par lobservatoire national
  de la sécurité intitulé  les établissements
  denseignement face à laccident majeur  apporte
  un complément dinformation pour répondre à
  chacune des questions citées ci-dessus
  ftp//trf.education.gouv.fr/pub/edutel/syst/ons/ac
  cmaj.pdf