M

1
Méthodes dévaluation et instruments des
politiques environnementales

• Quelques notions déconomie de lenvironnement
• Lanalyse coûts-bénéfices
• Les méthodes dévaluation
• Les instruments des politiques environnementales
• La mise en œuvre des politiques environnementales

2
Eléments de bibliographie

• B. Desaigues, P. Point Economie du patrimoine
  naturel, Economica, 1993
• C. Kolstad Environmental Economics, Oxford
  University Press, 2000
• D. Pearce, G. Atkinson, S. Mourato Cost-Benefit
  Analysis and the Environment, OCDE, 2006
• T. Haab, K. McConnell Valuing Environmental and
  Natural Resources, Edward Elgar, 2002
• P. Bontems, G. Rotillon Léconomie de
  lenvironnement, Repères, La Découverte, 2007
  (3ème éd.)

3
Quelques notions déconomie de lenvironnement

• Les biens environnementaux
• Généralement non-marchands
• Biens publics
• Produits de façon décentralisée
• Ressource commune et accès libre
• Pas de prix
• Mais un coût

4

• Externalités situation où les décisions dun
  agent économique affecte un autre agent sans que
  le marché ne prenne en compte cette affectation
• Externalités divergence entre le coût privé
  supporté par un agent et le coût social supporté
  par la collectivité

5
Déplacements domicile-travail (AR)
6
Lenvironnement est un bien public
Un bien public est défini à partir de sa
consommation il fait lobjet dune consommation
collective et possède deux caractéristiques
La non-rivalité qui signifie quun bien peut
être consommé simultanément par un ensemble
dindividus sans que la quantité et/ou la qualité
bénéficiant à un consommateur réduise celles
consommées par les autres.
La non-exclusion signifie quil est impossible
dexclure un utilisateur de lusage de ce bien.
7
Classement des biens
8
(No Transcript)
9
Les causes des dégradations environnementales

• I P.A.T
• Coût privé lt coût social
• Droits de propriété
• Défaillances du marché
• Dysfonctionnements de lEtat
• Nécessité dune valorisation économique

10
La croissance démographique de la population
11
Conséquences

• Cette croissance de la population dans les PED ?
  des besoins de plus en plus grands en nourriture
  et en chauffage
• ? déforestation, désertification, dégradation
  des sols
• Avec leur développement, les PED impliqueront des
  impacts plus importants sur lenvironnement

12
Les pays développés

• Ils comptent 30 de la population mondiale, ils
  consomment lessentiel des ressources
  environnementales
• 9 ? plus dénergie fossile,
• 20 ? plus daluminium, 16 ? plus de cuivre
• 2.5 ? plus de bois quun habitant des pays en
  développement
• 70 des émissions de CO2 et la plupart de celles
  de CFC sont dues aux pays industrialisés

13
Emissions de CO2 en France
14
Coûts (non urbain) 109 F 1990
15
Recettes (non urbain) 109 F 1990
16
Bilan
17
Conséquences

• Les deux segments sous tarifés sont ceux qui
  croissent le plus rapidement
• Pour couvrir les coûts dus aux PL, il faudrait
  multiplier par 3 la TIPP
• Les automobilistes urbains sont responsables
  dune part importante du coût du transport
  collectif
• Ils bénéficient des ces transports et auraient
  intérêt à une régulation de leur concurrence par
  un péage qui pourrait financer le développement
  des transports collectifs

18

• Aujourdhui le financement des transports
  collectifs se fait via une taxe assise sur la
  masse salariale des établissements de plus de 9
  salariés localisés dans un périmètre de transport
  urbain
• Le péage devrait être au moins de 0,75 par
  véhicule et par km (deux fois plus que lusage
  actuel de la voiture)
• Pour maintenir une attractivité suffisante des
  transports collectifs, les usagers nen payent
  que le tiers (31 en IdF, 35 en Province)

19

• Politique daccession à la propriété par
  solvabilisation de la demande
• Construire là où le prix du foncier est faible
• Incitation à habiter loin, dans un urbanisme de
  moins en moins dense où lon ne peut plus
  organiser des transports collectifs performants

20
Consommation de carburant et densité urbaine
Litres/hab/an
2000
Phoenix
New-York
1200
Villes nouvelles
900
Paris
Tokyo
300
Hab/ha
100
80
60
40
20
21
Le dilemme du prisonnier
22

• Si 1 joue A, 2 à intérêt à jouer A (5 lt 10)
• Si 1 joue Å, 2 à intérêt à jouer A (0 lt 1)
• Donc A est une stratégie dominante pour 2
• Cest la même chose pour 1
• Léquilibre (de Nash) du jeu est (A, A)
• Léquilibre nest pas optimal
• En jouant (Å, Å) les deux prisonniers auraient
  amélioré leur situation

23

• Ordre de préférence du joueur 1
• A Å gt Å Å gt A A gt Å A
• Ordre de préférence du joueur 2
• Å A gt Å Å gt A A gt A Å
• A Å gt Å Å gt A A gt Å A
• Å A gt Å Å gt A A gt A Å
• La situation la meilleure pour lun est la
  pire pour lautre

24

• Chacun joue donc une stratégie de prudence pour
  éviter le pire
• Quelques exemples de dilemme du prisonnier
• La pêche en haute mer
• P,nP gt nP,nP gt P,P gt nP,P
• nP,P gt nP,nP gt P,P gt P,nP

25

• La course aux armements
• A Å gt Å Å gt A A gt Å A
• Å A gt Å Å gt A A gt A Å
• Les contributions volontaires
• nC,C gt C,C gt nC,nC gt C,nC
• C,nC gt C,C gt nC,nC gt nC,C
• Le partage de la note au restaurant
• P,nP gt nP,nP gt P,P gt nP,P
• nP,P gt nP,nP gt P,P gt P,nP

26
Préhistoire de lanalyse coûts-bénéfices

• 1808 Albert Gallatin, secrétaire dEtat au
  Trésor, recommande la comparaison des coûts et
  des bénéfices dans les projets liés à leau
• 1844 Jules Dupuit, De la mesure de lutilité
  des travaux publics
• 1936 Institutionnalisation de lACB aux USA
  avec le Flood Control Act
• 1958 Otto Eckstein relie lACB à léconomie du
  bien-être, Water Resources Development

27

• Annés 60 intégration de la qualité de
  lenvironnement
• Années 70 reconnaissance de limportance des
  valeurs de non-usage
• 1981 Presidential Executive Order 12291, les
  projets concernant lenvironnement doivent être
  soumis à une ACB
• 1989 Blueprint for a Green Economy

28

• 2000 Directive européenne sur la qualité de
  leau
• Passage dune obligation de moyens à une
  obligation de résultats
• LACB devient obligatoire pour lobtention des
  dérogations deau

29
Les fondations de lanalyse coûts-bénéfices

• Les préférences individuelles sont la source de
  la valeur
• Les préférences sont mesurées par une
  disponibilité à payer pour un bénéfice (à
  recevoir pour un coût)
• Le bénéfice social est la somme des bénéfices et
  des coûts individuels
• Le critère de Pareto
• Le test de Hicks-Kaldor

30
Le surplus marshallien
P
P1
Q1
Q
31
La variation de surplus
P
P2
P1
Q2
Q1
Q
32

• Avec le surplus marshallien, le revenu reste
  constant
• Ce nest pas une mesure adéquate de bien-être qui
  suppose que ce soit lutilité qui reste constante
  (Hicks, 1943)
• Hicks propose 4 mesures dun changement de
  bien-être dans le contexte dun changement de prix

33

• 2 où la référence est lutilité avant le
  changement
• 2 où la référence est lutilité après le
  changement
• Il y a deux contextes possibles de changement de
  prix
• Une baisse de prix
• Une hausse de prix
• Doù 8 mesures de surplus possibles

34
Les 4 mesures Hicksiennes pour une baisse de prix

• Variation compensatoire (VC)
• Le point de référence est le niveau initial
• Lindividu est mieux avec le prix qui baisse
• VC est le maximum quil est prêt à payer plutôt
  que de renoncer à la baisse de prix
• Variation équivalente (VE)
• Le point de référence est la nouvelle situation

35

• Lindividu est mieux avec la baisse de prix
• VE est le minimum quil est prêt à accepter pour
  renoncer à la baisse de prix
• Surplus compensatoire (SC)
• Lindividu est contraint à consommer la nouvelle
  quantité
• Mesure de la capacité à payer (WTP) de lindividu
  pour assurer le gain

36

• Surplus équivalent (SE)
• Lindividu est contraint à consommer lancienne
  quantité
• Mesure de la capacité à accepter pour renoncer à
  la nouvelle quantité

37
Les 4 mesures du surplus pour une baisse de prix
Y
X
38
Variation compensatoire
Y
X
39
Variation compensatoire
Y
X
40
Variation compensatoire
Y
VC
X
41
Variation équivalente
VE
VC
42
Surplus compensatoire
VE
VC
SC
43
Surplus équivalent
VE
SE
VC
SC
44

• On peut aussi considérer un changement dans les
  quantités plutôt que dans les prix (Mäler, 1971)
• Cette mesure est plus pertinente dans une optique
  dévaluation de politique environnementale où ce
  sont plus les quantités que les prix qui varient
• Cela conduit à deux mesures de surplus selon le
  point de référence

45

• Demande ordinaire
• Max U(x, y) s.t. pxqy R
• x x(p, q, R) fonction de demande marshallienne

• Demande compensée
• Min pxqy s.t. U(x, y) Û
• x h(p, q, Û) fonction de demande hicksienne

46
y
y
A
A
C
B
B
x
x
C
p
p
U constant
A
A
R constant
B
B
C
C
x
x
47

• Deux points de la demande compensée représentent
  deux prix relatifs différents mais le même niveau
  dutilité
• i.e. la demande compensée ne montre que leffet
  prix
• Deux points de la demande ordinaire représentent
  deux prix et deux niveaux dutilité
• Il y a effet prix et effet revenu
• Théoriquement, lévaluation dune politique
  publique changeant les prix relatifs ne doit pas
  tenir compte des effets revenus qui peuvent être
  pris en compte par la redistribution

48
h(p, q, U0)
p
h(p, q, U1)
A
B
x(p, q, R)
x
49
Le surplus compensatoire
H0
H1
M
A
A
X1
X2
50
Le surplus équivalent
H0
H1
C
C
M
B
B
A
A
X1
X2
51
Le surplus marshallien
H0
H1
C
M
B
B
A
A
X1
X2
52

• Surplus marshallien AB
• Surplus compensatoire A
• Surplus équivalent ABC
• Pour une augmentation de quantité, on a SEgtSMgtSC
• Pour une diminution de quantité, on a SEltSMltSC

53

• Dans le cas dune augmentation de quantité
• Le surplus compensatoire mesure le changement de
  bien-être avec comme référence lutilité initiale
• Cest donc le montant maximum quun individu
  serait prêt à payer pour que le changement ait
  lieu SC(q)max WTP
• Inversement, pour une diminution de quantité, le
  surplus compensatoire mesure la compensation
  minimum quun individu serait prêt à recevoir
  pour accepter le changement SC(q-)min WTA

54
(No Transcript)
55
(No Transcript)
56
(No Transcript)
57

• Pour Mitchell et Carson (1989), le point de
  référence pertinent pour lévaluation des
  politiques environnementales est celui où les
  bénéfices sont mesurés relativement à létat
  initial de bien-être des agents
• Cest donc le surplus compensatoire qui serait la
   bonne mesure 
• Pour une augmentation de quantité on choisit
  alors WTP, et WTA pour une diminution

58

• Lhypothèse implicite de cette proposition est
  que les agents ont un droit de propriété sur la
  situation initiale
• Ils nont pas de droit sur le bénéfice engendré
  par la politique et ils doivent donc faire
  connaître leur WTP pour acquérir ce bénéfice
• Inversement, si le résultat est une perte, ils
  demandent une compensation égale à leur WTA

59

• A-t-on droit à lair pur ?
• Si oui, ce nest pas la situation initiale (air
  pollué) qui est la situation de référence
• Clean air act, Directive sur leau européenne
• On doit alors retenir la mesure SE, puisquelle
  correspond au contexte où il existe un droit
  au changement
• En pratique, la définition des bons droits de
  propriété est difficile

60
(No Transcript)
61
En pratique, WTP ? WTA ?
62
(No Transcript)
63

• Conclusions (Horowitz et McConnell, Journal of
  Environmental Economics and Management, 2002)
• Les différences sont réelles
• Elles ne sont pas dues aux questionnaires ou a
  des comportements stratégiques
• Elles sont particulièrement importantes dans les
  domaines concernés par les politiques
  environnementales

64
Pourquoi WTA et WTP divergent-ils?

• Les différences observées peuvent provenir
  deffets de revenu
• Le revenu réel change de manière différente selon
  que lindividu paie ou reçoive
• Plus lélasticité revenu de la demande est forte,
  plus WTA gt WTP

65

• Willig Consumers Surplus without Apology,
  American Economic Review, 1976
• La différence entre WTP et WTA doit être faible
  (et on pourrait donc utiliser le surplus
  ordinaire comme approximation)
• En conséquence, les différences observées ne
  peuvent pas provenir deffets revenu
• Les différences peuvent alors être dues soit aux
  procédures utilisées pour mesurer WTP et WTA,
  soit ?

66
Quelques explications possibles

• Effets de substitution Si le bien
  environnemental a peu de substituts, la
  compensation pour accepter une réduction de
  quantité doit être grande
• Prospect theory les pertes et les gains sont
  évalués relativement à un point de référence et
  les pertes le sont plus fortement que les gains à
  niveau égal

67

• Incertitude, irréversibilité, coûts de
  transaction
• Lindividu ne connaît pas la valeur du bien mais
  il sait quil sera coûteux de revenir sur la
  décision
• Il préfèrerait attendre pour avoir plus
  dinformation
• Sil est obligé de donner sa WTP (WTA)
  maintenant, elle sera plus faible (forte) que
  dans un monde certain, parce quil voudra
  compenser le renoncement au gain permis par
  linformation future

68

• Un cas particulier fréquent (hélas)
• Une dégradation environnementale due à une faute
  humaine (marées noires, Tchernobyl, Seveso)
• Dans ce cas les droits de propriété sont
  clairement attachés à la situation initiale et la
  situation finale est moins bonne
• Donc WTP puisque la politique environnementale
  vise à rétablir la situation initiale

69
Les étapes pratiques dune ACB

• Questions préliminaires
• Pourquoi faire une ACB ?
• ex-ante/ex-post
• Politique/investissement
• Options existantes ?

70
La structure dune ACB

• 1 Définition du projet définition de la
  réallocation de ressources envisagée,
  identification des acteurs concernés
• 2 Identification des impacts
• 3 Impacts significatifs quantité, qualité,
  coûts dopportunités, transferts
• 4 Quantification physique des impacts y compris
  date dapparition

71

• 5 Evaluation monétaire correction éventuelle
  des prix de marché, biens non-marchands, prix
  implicites, prix futurs, prix relatifs
• 6 Actualisation des flux de bénéfices et de coûts
• 7 Test de la VAN
• Si,t Bi,t Ci,t(1s)-tgt0
• 8 Analyse de sensibilité

72
Difficultés dapplication

• WTP/WTA
• Actualisation
• Risque, incertitude et ignorance
• Le très long terme et les problèmes
  intergénérationnels
• La valorisation des biens non-marchands

73
LACB dans la décision publique

• Les justifications du rôle de lACB dans la
  décision publique
• Décision publique décision politique
• Quel rapport avec les bénéfices et les coûts ?
• Limpératif de lefficience (Arrow)
• La référence au bien-être
• Quel bien-être ?

74

• Il y a plusieurs fondements éthiques au bien-être
• Axiologie le bien-être est affaire de valeur
• Conséquentialistes une action moralement juste
  est une action dont les conséquences sont bonnes
• Déontologie le bien-être est ce qui émerge des
  actions justes
• Kantiens (impératif moral universel),
  contractualistes (une action est juste si elle
  respecte les droits des individus)

75

• Le pluralisme
• Aucune théorie éthique nest complète et la
  synthèse est illusoire
• Deux types de pluralisme
• 1 définir des règles daction acceptées par tous
  quelles que soient les raisons morales
  sous-jacentes
• 2 Distinguer entre les questions morales et
  celles qui font appel à la maximisation de valeur
  (monétaire)

76

• Les préférences importent
• LACB pour informer les décisions plutôt que
  pour décider
• LACB sous contraintes
• Ne rien faire qui dépasse les limites
• La définition des limites doit faire lobjet
  du débat public