Manuel de formation PNUE

1

Prise de décision dans le processus dÉIE
Identification du projet

Etude préalable/tri

Analyse environnementale préalable
Pas dÉIE
EIE Nécessaire
Implication du public
Définition du champ de létude dimpact


Analyse dimpact
cest généralement à ces stades quintervient
limplication du public. Mais elle peut
intervenir à nimporte quelle autre étape de lEIE
Réduction et gestion des impacts
Rapport dEIE
Examen
Implication du public
Nouvelle décision
decision
Modification
Les informations sur cette procédure peuvent
servir pour améliorer les ÉIE futures
Rejet
Approbation
Suivi et mise en oeuvre
Manuel de formation PNUE
Thème 10 Diapo 1
2
LÉIE est un processus visant à

• réunir les informations nécessaires à la prise de
  décision
• donner lapprobation et ses conditions
• aider à déterminer si une proposition est
  acceptable

3
Le processus décisionnel est

• choix politique entre des orientations
  alternatives
• mesure les bénéfices et les coûts
• négociation, marchandage et compromis
• cherche le point déquilibre entre les facteurs
  économiques, sociaux et environnementaux

4
Les décideurs doivent comprendre

• les objectifs et concepts de lÉIE
• la législation, la procédure et les directives de
  lÉIE
• lefficacité de la pratique de lÉIE
• les limites imposées aux informations de lÉIE
• la méthode de mesure du processus et des
  pratiques de lÉIE au niveau international
• les problèmes de consultation du public et les
  défis de tiers

5
Il convient dencourager les décideurs à

• mettre en uvre les mandats et engagements en
  matière de développement durable
• élargir leurs perspectives sur lenvironnement
• passer en revue les informations et conseils de
  manière critique
• mieux communiquer les informations et décisions
• appliquer le principe de précaution
• améliorer le processus de compromis
• adopter des approches plus ouvertes et
  participatives
• utiliser des outils stratégiques, y compris lÉES
  et la comptabilité environnementale

6
La prise de décision est un processus continu qui
comprend

• des décisions intermédiaires prises à chaque
  étape de lÉIE
• lapprobation finale dune proposition
• lapplication de conditions associées à
  lapprobation

7

8
Les informations destinées aux décideurs doivent
inclure

• le cadre de la proposition
• le contexte politique
• les alternatives considérées
• Les interventions du public et opinion
  propondérante
• les impacts significatifs
• les mesures de réduction et de surveillance
  proposées
• le niveau de conformité de la proposition aux
  principes du développement durable

9
Obligations des décideurs concernant lÉIE

• ne pas répondre à dautres exigences
• tenir compte des informations contenus dans le
  rapport dÉIE
• fournir les motifs de la décision
• agir conformément aux recommandations de la
  structure dexamen

10
Conclusions de la prise de décision de lÉIE

• proposition approuvée
• proposition approuvée sous conditions
• proposition en instance, dans lattente de
  complément à létude
• proposition retournée aux fins de révision et de
  nouvelle soumission
• proposition rejetée

11
Poids et contre poids à considérer dans la prise
de décision

• aucune décision prise jusquà lexamen dun
  rapport dÉIE
• les conclusions permettent de déterminer les
  paramètres dapprobation et de ses conditions
• commentaires du public pris en compte
• des approbations peuvent être refusées ou
  retirées
• des conditions peuvent être imposées et des
  modifications exigées
• motifs écrits de la décision
• droit dappel contre la décision

12
Moyens de mise en uvre de la décision

• établissement de conditions de performances
• incorporation de celles-ci dans des contrats
  légaux
• nécessité de préparer des Plans de gestion
  environnementale
• incorporation des normes ISO 14001
• supervision et contrôle de la conformité aux
  conditions