Questions relatives

1

• Questions relatives
• aux
• Engagements Spécifiques
• dans les listes sous lAGCS
• Présenté par Murray G. Smith
• Pour Le Groupe ACP
• Date 22 avril 2005

2

• Listes actuelles v/s Nouvelles offres
• Modifications dordre technique
• Engagements horizontaux
• Clarification des secteurs/sous-secteurs
• Accès aux marchés v/s Traitement national
• Clarification des limitations
• Politique future à envisager
• Préparation des offres

3

• Listes actuelles
• - Nécessité de les réexaminer minutieusement
• Engagements horizontaux
• Couverture par secteurs
• Accès aux marchés, Traitement national,
  Engagements supplémentaires
• - Base à établir pour de nouvelles offres
• Identification des besoins pour les modifications
  dordre technique
• Anomalies relevées dans les listes de nombreux
  pays

4

• Nouvelles offres
• Possibles pour les secteurs où il ny a pas
  dengagements et où aucun engagement nest
  consolidé
• Possibles pour les sous-secteurs non- consolidés
• Possibles à travers des modifications apportées
  aux listes actuelles

5
Modifications dordre technique

• Précisions sur les sous-secteurs
• Engagements horizontaux
• Accès aux marchés v/s Traitement national
• Mode dinscription des restrictions dans les
  listes

6

• Engagements Horizontaux
• Restrictions imposées sur le Mode 4 par de
  nombreux pays
• Restrictions imposées sur lAccès aux marchés,
  par ex. à travers le contrôle des changes
• Question des restrictions sur le Traitement
  national, par ex. à travers les subventions

7
Précisions sur les secteurs

• Vérification des codes CPC et des descriptions
  des secteurs
• Utilisation du document MTN.GNS/W/120 quand cela
  est possible
• Traitement égal des modes 1 et 2 à lintérieur
  des sous-secteurs

8
Accès aux marchés v/s Traitement national

• Des pays confondent lAccès aux marchés et le
  Traitement national
• - exemple des subventions
• Des pays bloquent laccès aux marchés et
• nimposent aucune restriction sur le
  traitement national tant au niveau sectoriel quà
  celui des engagements horizontaux

9
Précisions sur les limitations

• Dans les listes actuelles, des pays font mention
  de la législation en cours sans aucune précision
  sur les limitations
• La législation subit de fréquents changements
• Lutilisation des lignes directrices sur
  linscription dans les listes (voir document
  S/L/92) doit être utilisée

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Politique future à envisager

• Ne pas compter sur les restrictions sur lAccès
  aux marchés
• Préciser les restrictions au Traitement national
  à chaque fois que nécessaire

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La préparation des offres

• Les négociations sont toujours en cours
• Commencer par la modification des listes
• Préciser la politique nationale à travers le
  dialogue avec les principaux partenaires