Le DCC au sein des nouvelles orientations nationales

1
Le DCC au sein des nouvelles orientations
nationales

• 5èmes Assises Nationales des Réseaux Régionaux de
  Cancérologie
• 1er Octobre 2009

Référence Assises Nationales des RRC Rédacteur
VLE Version v 0.0.1 Vérification
PEC Validation JYR Nombre de pages X
2
Le cadre national des SIS

• Programme de relance du DMP - avril 2009
• Intégration du DCC comme service du DMP
• Prise en compte des processus métiers dans la
  construction du DMP
• En tenant compte de lexistant
• Lancement des Espaces Numériques Régionaux de
  Santé (ENRS)
• Création de lAgence des Systèmes dInformation
  Partagés de Santé en septembre 2009. Ses missions
  
• Développer les systèmes dinformation partagés de
  santé dans le domaine de la santé et du secteur
  médico-social
• Et notamment, assurer la réalisation et le
  déploiement du DMP
• Définir les référentiels, standards contribuant
  à linteropérabilité, à la sécurité (), ainsi
  que la surveillance de leur bonne application

3
Le DCC un service du DMP

• Mutualisation des moyens de lINCa et de lASIP
  Santé pour optimiser le service rendu aux
  professionnels de santé et aux patients.
• Convention de partenariat
• LINCa, avec les RRC
• définit les besoins métiers,
• assure le déploiement du DCC et le suivi des
  usages.
• LASIP Santé assure la maîtrise douvrage des
  systèmes dinformation
• Définition dun plan dactions / feuilles de
  route
• Application du cadre dinteropérabilité des SIS
• Fixe les référentiels dinteropérabilité des SIS
  pour le partage et léchange dinformations et
  pour la structuration des données
• Définit les modalités de mise en uvre de lINS
• Unification des modalités de recueil du
  consentement du patient
• Guide des bonnes pratiques de recueil du
  consentement

4
Le DMP infrastructure nationale dhébergement
des données de santé

• Partage et échanges de données de santé
• Fonctionnalités intégrées aux logiciels métiers
• Sécurité de niveau suffisant et homogène
• Identification du patient INS
• Des documents accessibles à tous les
  professionnels de santé qui prennent en charge le
  patient dès lors quil a donné son accord,
• A lhôpital ou en ville (par le médecin
  généraliste en particulier)
• Quelque soit la région en France
• Vraie valeur supplémentaire pour les
  professionnels de santé si les documents sont
  structurés
• Des définitions de documents issus des besoins
  métiers et résultats de consensus
• CR Anapath
• Fiches RCP
• Et tous les autres documents nécessaires à la
  prise en charge des patients atteints de cancer
• Saisie directe à partir des outils métiers
  (logiciels spécialisés, SIH, CLCC)

5
Et concrètement ?

• Linfrastructure dhébergement DMP
• Disponibilité fin 2010
• Préparer la convergence des solutions régionales
  actuelles vers la solution nationale
• Intégrer, dans les exigences des MOA régionales
• les exigences du cadre dinteropérabilité dans
  les exigences des MOA régionales
• lINS-C
• Etudier au cas par cas les solutions mises en
  uvre en région
• Etablir des feuilles de route / trajectoires de
  convergence

6
Le calendrier

• Publication du Cadre dinteropérabilité des SIS
  25 juin 2009
• Fin de la concertation nouvelle version Oct
  2009
• Publication du dossier de conception de lINS-C
  2 juillet 2009
• Convention INCA / ASIP Oct 2009
• Document commun INCA / ASIP T4 2009
• Plan dactions / feuilles de route régionales
  T4 2009 / S1 2010
• Structuration CR Anapath et fiches RCP T4 2009
  / S2 2010
• Intégration dans le cadre dinteropérabilité
  S1 2010 / S2 2010
• Intégration dans les SI métiers S2 2010
• Pré-généralisation Déploiement T4 2010