Laccueil collectif de la Petite Enfance - PowerPoint PPT Presentation

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Laccueil collectif de la Petite Enfance

Description:

R alis par Sophie Pouverreau avec les contributions de Marie H l ne Gavrel et Christophe ... En cons quence, tout l ment affectant les r mun rations a un impact sur le co t ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Laccueil collectif de la Petite Enfance


1

Atelier n 1
Mettre en uvre un projet de création dune
structure daccueil de la petite enfance
Réalisé par Sophie Pouverreau avec les
contributions de Marie Hélène Gavrel et
Christophe Geffard (DEC 85)
2
  • Modèles de structures daccueil de la petite
    enfance
  • Accueil collectif
  • pour une première expérience de socialisation

3
  • 14 modèles collectifs possibles

4
14 modèles collectifs possibles
5
Crèche collective (60 enfants maxi)
 Etablissement daccueil collectif et
régulier 
Modèles de structures daccueil de la petite
enfance Les structures daccueil régulier
  • Létablissement propose un accueil régulier pour
    les enfants de moins de 3 ans dont les parents
    exercent une activité professionnelle ou
    recherchent un emploi.
  • Létablissement peut être géré par une
    association ou une collectivité territoriale.

6
Crèche de personnelou crèche dentreprise
Modèles de structures daccueil de la petite
enfance Les structures daccueil régulier
  • La structure accueille des enfants de moins de 3
    ans dont les parents exercent une activité
    professionnelle au sein de lentreprise.

7
Crèche
familiale
Modèles de structures daccueil de la petite
enfance Les structures daccueil régulier
  • La crèche familiale regroupe des assistantes
    maternelles agréées, sous la responsabilité dune
    puéricultrice qui fait le lien avec les parents.
  • Le temps de garde est adapté aux besoins des
    parents. Lenfant est accueilli chez lassistante
    maternelle qui est employée et rémunérée par la
    crèche.

8
Crèche
familiale
Modèles de structures daccueil de la petite
enfance Les structures daccueil régulier
  • La directrice effectue régulièrement des visites
    au domicile des assistantes maternelles et suit
    ainsi avec elles lévolution des enfants dont
    elles ont la charge.
  • La crèche familiale assure le travail et la
    gestion administrative de la rémunération des
    assistantes maternelles.
  • Elle favorise les rencontres entre assistantes
    maternelles, ainsi que des formations.

9
Crèche municipale
Modèles de structures daccueil de la petite
enfance Les structures daccueil régulier
  • La crèche municipale accueille des enfants de 10
    semaines à 3 ans dans une structure adaptée aux
    jeunes enfants.
  • La direction de létablissement est confiée à une
    puéricultrice diplômée dEtat.
  • Le personnel spécialisé assure aux enfants des
    soins attentifs et personnalisés.

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Crèche parentale
Modèles de structures daccueil de la petite
enfance Les structures daccueil régulier
  • La structure accueille des enfants de moins de 3
    ans dont les parents exercent une activité
    professionnelle ou recherchent un emploi.
  • Elle est gérée par des parents bénévoles.
  • Des parents participent à laccueil des enfants,
    aidés par des professionnel(le)s petite enfance
    permanents et qualifiés.

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Jardin denfants (80 enfants maxi)
Modèles de structures daccueil de la petite
enfance Les structures daccueil régulier
  • Le jardin denfants est une passerelle qui
    accueille les enfants de 2 à 3 ans qui ont
    fréquenté les structures collectives de type
    crèche avant lentrée à lécole.

12
Jardin déveil
Modèles de structures daccueil de la petite
enfance Les structures daccueil régulier
  • Modèle promu par le rapport Tabarot (juillet
    2008) commandé par le Premier Ministre, et par le
    rapport sénatorial Papon et Martin (4 novembre
    2008).
  • Structure intermédiaire entre la crèche et
    lécole maternelle, installée dans les crèches ou
    les écoles maternelles existantes.

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Jardin déveil
Modèles de structures daccueil de la petite
enfance Les structures daccueil régulier
  • Age daccès de lanniversaire des deux ans
    jusquà lété de lentrée à lécole maternelle.
  • Accueil possible de 2 à 6 ans pour des enfants
    handicapés.
  • Encadrement (2 adultes pour 15) assuré par
  • un éducateur de JE pour les activités déveil /
    apprentissage
  • une ASEM (Aux puér ou CAP PE ou Agent
    territorial) pour les autres activités et
    horaires daccueil matin et soir.

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Jardin déveil
Modèles de structures daccueil de la petite
enfance Les structures daccueil régulier
  • Amplitude horaire calquée sur horaires de
    travail des parents
  • Plages horaires larges 7h00-19h00
  • Ouverture - du Lundi au vendredi
  • - lors des congés
    scolaires.
  • Fermé un mois lété.
  • Gestion communale intercommunale ou privée
  • Statut du directeur directeur décole, EJE
    directeur de crèche, choisi en fonction de la
    localisation du JE
  • Obligation de projet détablissement / évaluation

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Micro-crèche
Modèles de structures daccueil de la petite
enfance Les structures daccueil régulier
  • Petite structure limitée à 9 enfants
  • Structure daccueil à mi-chemin entre laccueil
    collectif et laccueil individuel
  • Des professionnels (qui disposent dune
    qualification équivalente à celle des assistantes
    maternelles) se regroupent dans un appartement ou
    une maison individuelle.

16
Mini-crèche
Modèles de structures daccueil de la petite
enfance Les structures daccueil régulier
  • La mini crèche est une structure mixte qui permet
    simultanément laccueil denfants à temps partiel
    ou à temps complet.
  • La mini crèche est à dominante places de halte
    garderie (accueil collectif occasionnel).

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Halte-garderie
Modèles de structures daccueil de la petite
enfance Les structures daccueil occasionnel
  • Létablissement propose un accueil temporaire ou
    occasionnel pour des enfants de moins de six ans.
  • Elle permet un accueil denfants dont les parents
    ne travaillent plus régulièrement si les parents
    travaillent à temps partiel.
  • Cest un lieu déveil et de socialisation sous la
    responsabilité dun personnel qualifié.
  • Létablissement peut être géré par une
    association ou une collectivité territoriale.

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Halte-garderie itinérante
Modèles de structures daccueil de la petite
enfance Les structures daccueil occasionnel
  • Létablissement propose un accueil temporaire ou
    occasionnel des enfants de moins de 6 ans.
  • Cest un lieu déveil et de socialisation sous la
    responsabilité dun personnel qualifié.
  • Léquipe de professionnels travaille dans
    différents lieux (quartiers, communes) et dépend
    du même gestionnaire.

19
Halte-garderie parentale
Modèles de structures daccueil de la petite
enfance Les structures daccueil occasionnel
  • Létablissement propose un accueil temporaire ou
    occasionnel des enfants de moins de 6 ans.
  • Elle permet un accueil ponctuel denfants dont
    les parents ne travaillent pas régulièrement si
    les parents travaillent à temps partiel.
  • Cest un lieu déveil et de socialisation sous la
    responsabilité dun personnel qualifié.
  • Létablissement est géré par une association de
    parents qui participent à laccueil des enfants.

20
Multi accueil Etablissement daccueil collectif
régulier et établissement daccueil collectif
occasionnel 
Modèles de structures daccueil de la petite
enfance Les structures multi-accueil
  • Le multi accueil est une structure mixte qui
    regroupe une crèche et une halte garderie.
  • Il permet simultanément laccueil denfants à
    temps partiel ou à temps complet, et en accueil
    durgence.
  • Il peut être géré par une association ou une
    collectivité territoriale.

21
Multi accueil parental 
Modèles de structures daccueil de la petite
enfance Les structures multi-accueil
  • La structure accueille des enfants de moins de 3
    ans dont les parents exercent une activité
    professionnelle ou recherchent un emploi.
  • Elle est gérée par des parents bénévoles.
  • Des parents participent à laccueil des enfants,
    aidés par des professionnel(le)s petite enfance
    permanents et qualifiés.

22
  • Les porteurs du projet et les gestionnaires de la
    structure daccueil de la petite enfance

23
Les porteurs du projet
Les porteurs du projet et les gestionnaires de la
structure daccueil de la petite enfance.
  • LOGEC Lécole scolarisant jusqualors des
    enfants de 2/3 ans sera généralement à
    linitiative du projet de création dune
    structure daccueil (jardin denfants, déveil
    voir crèches).
  • Le chef détablissement et les enseignants
  • LApel Pour faire face à des difficultés
    croissantes pour leur garde denfants, lApel de
    lécole catholique pourra se rapprocher de lOGEC
    afin de monter un projet au sein de lécole.

24
Mise en place dun comité de pilotage
Les porteurs du projet et les gestionnaires de la
structure daccueil de la petite enfance.
  • Il est conseillé de mettre en place un comité de
    pilotage dès le démarrage de la démarche.
  • Il sera composé de membres OGEC, Apel, du chef
    détablissement, denseignants, dASEM ou
    danimateurs accueillant les enfants hors temps
    scolaires, intéressés par le projet et souhaitant
    sy investir.

25
Les porteurs du projet et les gestionnaires de la
structure daccueil de la petite enfance. Mise en
place dun comité de pilotage
  • Le comité de pilotage sera chargé de rencontrer
    les éventuels partenaires institutionnels élus
    locaux, CAF, Conseil Général, PMI, MSA et
    lensemble des acteurs locaux intéressés par le
    projet.
  • Il se procure létude de marché sur les besoins
    daccueil de jeunes enfants sur son territoire
    auprès de la CAF, afin darrêter un projet adapté
    au contexte local.

26
Létude de besoins
Les porteurs du projet et les gestionnaires de la
structure daccueil de la petite enfance. Mise en
place dun comité de pilotage
  • Le diagnostique permet détudier lexistant ainsi
    que les demandes et les besoins de la population,
    sur un territoire défini.
  • Selon les analyses et les résultats observés
    dans létude, le projet sera orienté vers la
    proposition la plus adéquate possible, au vu des
    attentes des familles mais aussi des partenaires
    locaux et des moyens déjà en place.
  • Létude des besoins est une pièce indispensable à
    linstruction du dossier qui sera transmis au
    Conseil Général.

27
Les 7 étapes clefs pour monter son projetSource
 Comment créer un établissement daccueil des
jeunes enfants , guide de la Mairie de Paris
Les porteurs du projet et les gestionnaires de la
structure daccueil de la petite enfance.
  • Constituer une personne morale
  • Choisir limplantation
  • Sassurer que les locaux sont adaptés
  • Elaborer le projet détablissement et rédiger le
    règlement intérieur
  • Elaborer un budget prévisionnel de fonctionnement
  • Prévoir le recrutement des salariées
  • Déposer le dossier de demande dautorisation de
    fonctionnement

28
Lentité juridique gestionnaire de la structure 

Les porteurs du projet et les gestionnaires de la
structure daccueil de la petite enfance.
  • LOGEC
  • ? son objet est léducation sous toutes ses
    formes, il couvre à priori laccueil des jeunes
    enfants, toutefois il est souhaitable quil
    ajoute laccueil de la petite enfance
    explicitement dans son objet associatif
  • ? il devra tenir une comptabilité par secteur
    dactivité afin de pouvoir bien identifier le
    budget de la structure petite enfance des autres
    activités (secteur scolaire, demi-pension,
    internat)

29
Les porteurs du projet et les gestionnaires de la
structure daccueil de la petite
enfance. Lentité juridique gestionnaire de la
structure
  • Les inconvénients à ce que ce soit lOGEC le
    gestionnaire de cette structure
  • ? difficultés pour les partenaires didentifier
    la structure gestionnaire
  • ? difficultés à obtenir des fonds publics (CAF,
    CG, communes) car craintes de certains que ces
    fonds soient utilisés pour un autre secteur
    dactivité de lOGEC.
  • Les avantages
  • ? facilite la mise en place du projet, et permet
    de lengager à partir dune structure viable
    économiquement,
  • ? est identifié sur le territoire

30
Les porteurs du projet et les gestionnaires de la
structure daccueil de la petite
enfance. Lentité juridique gestionnaire de la
structure
  • Une nouvelle association
  • ? elle sera le support juridique de la
    structure daccueil de la petite enfance
  • ? elle pourra prétendre à des fonds pour le
    fonctionnement de la structure (CAF, CG)
  • ? elle aura ses propres comptes
  • ? les statuts seront obligatoires pour la
    déclaration de lassociation en préfecture et
    pour tout dossier de demande de subventions
    auprès des organismes financeurs
  • Ils pourront être précédés dun préambule
    destiné à rappeler lhistoire qui a conduit à la
    décision de création de la structure (ils ne sont
    pas transmis à la préfecture ni aux financeurs).

31
Les porteurs du projet et les gestionnaires de la
structure daccueil de la petite
enfance. Lentité juridique gestionnaire de la
structure
  • ? lassociation disposera dun règlement
    intérieur qui indiquera les liens avec lOGEC et
    lApel afin de travailler en totale cohérence, de
    bénéficier et de sappuyer sur leurs compétences.
  • Il permet de préciser des points quil est
    inutile, ni pertinent de faire apparaître dans
    les statuts
  • fonctionnement institutionnel interne et
    notamment les liens entre le Conseil
    dadministration de lécole et celui de
    lassociation, entre la structure et
    lenseignement catholique, le projet
    détablissement de lécole
  • il précise que lécole est à linitiative des
    propositions pastorales faites aux familles et
    aux jeunes enfants fréquentant la structure de
    garde.

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Les porteurs du projet et les gestionnaires de la
structure daccueil de la petite
enfance. Lentité juridique gestionnaire de la
structure
? Une convention de mise en commun de moyens
entre lOGEC et lassociation précise les
modalités de mise à disposition de locaux, de
personnels, de suivis comptable et administratif,
et la compensation financière en contre-partie de
ces prestations.
33
Les porteurs du projet et les gestionnaires de la
structure daccueil de la petite
enfance. Lentité juridique gestionnaire de la
structure
  • les entreprises de crèches
  • ? elles créent un club dentreprises adhérentes
    qui achètent des places dites  berceaux  qui
    sont réservées à leurs salariés.
  • Il reste à la charge de lentreprise adhérente 3
    000 / an / berceau
  • Avantages
  • elle réalise entièrement le montage et la
    création
  • elle gère entièrement le fonctionnement
  • elle verse un loyer qui peut compenser
    linvestissement
  • Limites
  • Comment faire face aux demandes dautres familles
    et au principe douverture à tous ?
  • Quelles garanties du sens du projet de lécole
    catholique ?

34
Les porteurs du projet et les gestionnaires de la
structure daccueil de la petite
enfance. Lentité juridique gestionnaire de la
structure
  • les associations  prestataires de services 
  • Des associations existent également et réalisent
    un travail similaire aux entreprises de crèches.
    Toutefois, étant constituées sous forme
    associative, elles ne recherchent pas le profit
    (pas de but lucratif)
  • Exemples Familles Rurales, Maison Kangourou
  • elles réalisent entièrement le montage et la
    création
  • elles gèrent entièrement le fonctionnement
  • elles peuvent sadapter aux spécificités de
    lenseignement catholique et partagent les mêmes
    valeurs.
  • il sagit dun partenariat, lOGEC est
    propriétaire des locaux occupés par la structure
    de la petite enfance ou met à disposition
    certains de ses services.

35
  • Le financement de létablissement daccueil du
    jeune enfant

36
Les partenaires financiers
Le financement de létablissement daccueil du
jeune enfant
  • La CAF
  • Elle apporte des aides financières de plusieurs
    types
  • - Aides à linvestissement pour la création de
    nouvelles structures, ou pour les travaux de
    rénovation ou daménagements des locaux.
  • Cette aide est plafonnée (10 000 par place
    créée) et variable dune CAF à lautre.
  • - Aides au fonctionnement par le versement de la
     prestation de service unique  (PSU) qui prend
    en charge une partie du coût de laccueil des
    enfants en fonction des revenus des parents, tout
    en permettant au gestionnaire davoir une
    ressource identique par enfant.

37
Le financement de létablissement daccueil du
jeune enfant. Les partenaires financiers
  • 3 conditions obligatoires pour bénéficier de la
    PSU
  • Avoir reçu des autorités administratives
    compétentes, lautorisation de fonctionner.
  • Être ouvert à toute la population.
  • Appliquer la tarification nationale, pour le
    montant des participations familiales.

38
Le financement de létablissement daccueil du
jeune enfant. Les partenaires financiers
  • Les collectivités locales Conseil Général,
    communes ou EPCI
  • En fonction de leurs orientations politiques et
    budgétaires, elles ont la possibilité de
    subventionner les projets du département, de la
    commune.
  • Ces aides peuvent porter sur linvestissement,
    laide au démarrage pour le fonctionnement des
    structures daccueil.
  • Participation financière facultative

39
Le financement de létablissement daccueil du
jeune enfant. Les partenaires financiers
  • Exemple du CG des Yvelines
  • ? aides à linvestissement 30 de la dépense
    subventionnable (tous travaux de construction,
    dextension, de réhabilitation ou de
    restructuration de crèches collectives,
    familiales ou de haltes-garderies toute
    acquisition de premier équipement) plafonné à 16
    465 HT par berceau pour une crèche collective
    et 99 000 HT pour une crèche familiale.
  • ? aides au fonctionnement 5,50 par jour et
    par enfant pour les crèches collectives et
    familiales.
  • (Source document de travail de la CAF 78, avril
    2008)

40
Le financement de létablissement daccueil du
jeune enfant Les partenaires financiers
  • La mutualité sociale agricole (MSA)
  • Elle soutient les initiatives locales destinées
    à développer loffre de services et déquipements
    collectifs en direction des familles sur les
    territoires ruraux du département.
  • ?aides à linvestissement en participant à
    léquipement de la structure mobilier, matériel
    pédagogique, soit à la création, soit à
    loccasion dun développement important.
  • ? aides au fonctionnement versement dune
    prestation de service dun montant similaire à
    celle proposée pour le régime général, qui prend
    en compte une partie du coût de fonctionnement.
    Cette participation varie en fonction des
    ressources de la famille et peut être versée
    indifféremment au gestionnaire ou à la famille.

41
Le financement de létablissement daccueil du
jeune enfant Les partenaires financiers
  • Lassociation Familles Rurales
  • Sur certains territoires, cette association
    soutient les projets.
  • Le fonds social européen
  • Cest un apport financier permettant de mettre
    en uvre des projets dans le champ de lemploi,
    de la formation et de linsertion.
  • Peut présenter un projet toute personne morale
    de droit privé
  • soit en répondant à un appel à projet régional ou
    départemental,
  • soit en sinscrivant dans un projet politique
    global dune collectivité territoriale (Conseil
    général, commune)
  • Peuvent faire notamment lobjet dune demande de
    subvention des projets de création de modes
    daccueil innovants.

42
Le financement de létablissement daccueil du
jeune enfant.
Le coût des structures daccueil
Coût résultant dune étude nationale de la
CNAF (Source le-ssentiel, publication
électronique de la CNAF, n 61 de mai
2007 Résultats actualisés transmis par la Maison
Kangourou) Le prix de revient horaire
budgétaire (total des charges rapporté au nombre
dheures payées par les familles) est en moyenne
de 8,20 . Il varie entre 2,90 et 48,20 .
Toutefois, la moitié des structures étudiées a
un coût de fonctionnement inférieur à la
moyenne. 1 seulement des équipements affichent
un prix de revient supérieur à 25 . La structure
qui présente le coût horaire maximum na pas été
en mesure de fonctionner toute lannée.
43
Le financement de létablissement daccueil du
jeune enfant. Le coût des structures daccueil
Etude CNAF
  • Le total des charges qui sert à calculer le prix
    de revient se décompose en différents postes,
    dont le plus important est constitué des charges
    de personnel (environ 80 ).
  • En conséquence, tout élément affectant les
    rémunérations a un impact sur le coût de
    fonctionnement ancienneté, qualification,
    proportion demplois à temps partiel et à temps
    plein

44
Le financement de létablissement daccueil du
jeune enfant. Le coût des structures daccueil
Données Maison Kangourou
Coût journalier dun établissement daccueil du
jeune enfant
  • Charges 82 / jour sur la base de 10 h
  • Produits 39 (CAF parents)
  • Solde 43 soit 4,30 par heure
  • à faire financer par le CG, la commune, ou un
    partenaire privé.

45
Le financement de létablissement daccueil du
jeune enfant. Le coût des structures daccueil
Données Maison Kangourou
Investissements à prévoir lors de la création
dune crèche
  • 2 500 à 3 000 par place hors construction
  • 25 000 par place avec les travaux

46
Jardin déveil (Illustration pour JE accueillant
30 enfants)(Simulation issue du Rapport Tabarot)
Le financement de la structure daccueil de la
petite enfance. Le coût des structures daccueil
  • Total encadrement sur la journée
  • 21 h ASEM / auxiliaire, soit 3 ETP (équivalant
    temps plein)
  • 6h EJE (éducateur de jeunes enfants), soit 1 ETP
    y compris temps de coordination / animation de la
    structure
  • 7h30 à 9h00, arrivée progressive des enfants
    1,5 ASEM (2h30)
  • 9h00 à 12h00, éveil / apprentissage 2 EJE (6 h)
    2 ASEM (6 h)
  • 12h00 à 17h00, repas, sieste, activités 2 ASEM
    (10h)
  • 17h00 à 18h30, départ progressif des enfants
    1,5 ASEM (2H30)

47
Le financement de la structure daccueil de la
petite enfance. Le coût dun jardin denfants
  • Coût unitaire annuel de lencadrement des
    enfants
  • (1 enfant une place) Source mission
    RGPP-Famille

48
Budget de Fonctionnement pour trente
enfants taux doccupation 100
Le financement de la structure daccueil de la
petite enfance. Le coût dun jardin denfants
  • Encadrement 3838 Dir et Adm 550 Autres
    frais 1100 5500 /an /enfant
  • (Source mission RGPP-Famille)
  • Soit un budget annuel de fonctionnement 150
    000
  • Dont salaires bruts-chargés ASEM / 20 000
    EJE / 30 000
  • 5 500 /an/enfant 46 semaines 108,69 /
    semaine
  • Si fréquentation 10 heures de garde par jour sur
    5 jours ? 2,17 /h
  • Versement PSU/CAF 66 de ce montant ? 1,43 /
    heure de garde
  • Reste 0,74 / heure de garde à charge de la
    famille
  • Soit 160 / mois à charge de la famille
    (- 50 Crédit dImpôt Famille 80 )
  • ? Si pas ou peu dinvestissement à ajouter
  • ? Si fréquentation assidue contractualisée
  • (Calcul DEC de Vendée)

49
Coûts complémentaires
Le financement de la structure daccueil de la
petite enfance. Le coût dun jardin denfants
  • Les frais dinvestissement sont à intégrer, si
    construction de bâtiment
  • / 150 m² à raison de 1400 du m²
  • Remboursement emprunt de 20 000 /an
  • Ajouter au coût de fonctionnement
  • 60 / mois / enfant sur 15 ans
  • (Calcul DEC de Vendée)

50
Le financement de la structure daccueil de la
petite enfance. Le coût dun jardin denfants
  • Linvestissement peut être nul,
  • si les locaux sont mis à disposition gratuitement
    par
  • LOGEC à condition de ne pas rendre impossible
    tout autre investissement pour lécole durant les
    15 ans
  • Lassociation propriétaire
  • La congrégation
  • Létablissement second degré partenaire du projet
  • La mairie
  • Autres
  • Le réseau est donc fortement concerné par le
    projet.

51
Les micro-crèches (Source Partenariat CG, CAF,
MSA du département de Vendée)Etude réalisée par
la DEC Vendée
Le financement de la structure daccueil de la
petite enfance. Le coût des structures daccueil
  • Aide du CG si commune de moins de 3500 habitants,
    en cohérence avec la politique départementale du
    maintien du tissu rural.
  • Investissement
  • Deux types de subvention cumulables
  • Pour une dépense subventionnable plafonnée à 400
    000 HT
  • Subvention de 10 du montant HT ou TTC (selon
    récupération ou non de la TVA) des acquisitions
    foncières et des travaux pour les maîtres
    douvrage personnes morales de droit privé.
  • Subvention de 305 par place mise en service soit
    un maximum de 2745 pour une micro-crèche de 9
    places.
  • Dépôt du dossier en PMI pour accord étude
    commune par les trois partenaires

52
Le financement de la structure daccueil de la
petite enfance. Le coût dune micro-crèche
  • Aide de la CAF pas automatiques, liées à la
    complémentarité avec loffre de garde existante
    sur le territoire
  • Investissement
  • ? Soit Les plans nationaux daide à
    linvestissement
  • Les fonds Plan crèches dotation limitative à
    chaque CAF, critères CNAF
  • En 2008, 6500 par place éventuellement
    bonification si caractère intercommunal du projet
    et du potentiel fiscal de la collectivité
  • ? Soit le dispositif daide à linvestissement
    local
  • 2 000 par place (construction, rénovation,
    réhabilitation)
  • Majorée de 2 000 par place nouvelle crée
  • 500 supplémentaire par place si label HQE
  • Equipement
  • Mobilier et jeux 400 maximum par place à
    hauteur de 40 de la dépense
  • Equipements lourds cuisinière, chaudière, ... à
    hauteur de 40 sans plafonnement
  • Matériel informatique et audiovisuel 80 du
    coût ? 2 000
  • Acquisition dun photocopieur ? 2 000

53
Le financement de la structure daccueil de la
petite enfance. Le coût dune micro-crèche
  • Aide de la CAF pas automatiques, liées à la
    complémentarité avec loffre de garde existante
    sur le territoire
  • Fonctionnement
  • Pour les 2- 4 ans PAJE ou PSU pas de cumul
  • ? PAJE aide versée à la famille qui fait
    lavance des frais.
  • ? PSU complète la participation des familles,
    prend en charge 66 du prix de revient plafond
    de 5,12 (1er jan 2008) soit une prestation
    maximale de 3,38 / heure / enfant
  • Pour les 4 - 6ans PSO. CAF et MSA prise en
    charge pour un coût plafond de 2,57 /h/enfant
    soit une prestation maximale de 0,77 / heure et
    par enfant. Intéressant si accueil enfant
    handicapé jusquà 6 ans.
  • Possibilité co-financement PSU-PSO le CEJ aide à
    la création de places nouvelles
  • PAJE prestation daccueil du jeune enfant PSU
    prestation de service unique
  • PSO prestation service ordinaire CEJ contrat
    enfant jeunesse

54
Nota bene
Le financement de la structure daccueil de la
petite enfance. Le coût dune micro-crèche
  • Dans le calcul du prix de revient, il
    conviendrait de tenir compte du taux
    dabsentéisme, en particulier pour cause de
    maladie de lenfant, ou de RTT dun ou des
    parents, et de la faible fréquentation en été
    (juillet-août).

55
Nota bene
Le financement de la structure daccueil de la
petite enfance. Le coût dune micro-crèche
  • Une structure de type multi accueil prévue pour
    12 à 16 enfants peut être plus rentable quune
    micro crèche
  • Même encadrement ? 2 adultes (EJE et CAP PE)
  • Prix de revient plus avantageux car réparti sur
    un nombre denfants plus grand
  • Multi-accueil crèche permettant un accueil
    régulier, occasionnel et durgence

56
  • Si vous ne pouvez pas financer le projet, donc
    ouvrir une structure, ne vous découragez pas !
  • Vous pouvez être acteurs dune autre
    façon !
  • Nhésitez pas à prendre place dans le paysage,
    auprès de ceux qui gèrent déjà une structure ou
    préparent un projet de création.
  • Faîtes connaître les besoins des familles que
    vous représentez et prendre en compte leurs
    attentes éducatives.
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