LE'P'C'P'

1
LE.P.C.P.
1

• État Prévisionnel de la
• Commande Publique
• et G.F.C. - 2006

2
LE.P.C.P. le plan
2

• Dans GFC 2006
• Les règles dutilisation
• Généralités
• En comptabilité budgétaire
• En comptabilité générale

3
LE.P.C.P. Les règles dutilisation en
comptabilité budgétaire
3

• Pour tout compte
• à lexception des comptes de racine 63 à 68
  (rectification du document de travail déjà
  diffusé)
• Une affectation sur lEPCP est obligatoire pour
• Approvisionnements
• Engagements et liquidations
• Liquidations dextourne
• Reversements

4
4
LE.P.C.P. Les règles dutilisation en
comptabilité budgétaire

• Règle
• Si la dépense est définie comme étant un marché,
  la totalité de son montant doit être affectée à
  une ou plusieurs nomenclatures de marché.

5
LE.P.C.P. Les règles dutilisation en
comptabilité budgétaire
5

• Approvisionnement
• Génération de lengagement
• Laffectation de marché correspond à la saisie
  de lapprovisionnement
• Suppression dun engagement E.P.C.P. mis à jour

6
LE.P.C.P. Les règles dutilisation en
comptabilité budgétaire
6

• Information hors E.P.C.P. sur les engagements
• Résolution du problème des engagements négatifs

• Si le montant de la liquidation partielle lt
  montant de l'engagement
• L'engagement subsiste avec, comme montant, la
  différence entre le montant initial et le montant
  liquidé. Il faut désengager cette différence
  après liquidation à partir de la fenêtre de
  gestion des engagements.
• Si le montant de la liquidation partielle
  montant de l'engagement, L'engagement subsiste
  avec un montant nul. Cet engagement est à
  supprimer à partir de la fenêtre de gestion des
  engagements.

7
LE.P.C.P. Les règles dutilisation en
comptabilité budgétaire
7

• Liquidation gt affectation de marché
• Liquidation avec engagement gt modification
  éventuelle de laffectation de marché (montant ?
  )
• Engagement / Liquidation
• Suite à une liquidation partielle
• Montant total de lengagement ?
• Total des affectations de marché
• Modification de lengagement
• Modification des affectations de marché

8
LE.P.C.P. Les règles dutilisation en
comptabilité budgétaire
8

• Liquidation
• Pour les liquidations sur engagement,
  laffectation aux nomenclatures de marché est
  initialisée avec celle de lengagement Mêmes
  affectations.
• Modification possible sans contrôle par rapport à
  lengagement.
• Voir laide en ligne  Détail dune affectation
  de marché - Liquidations

9
LE.P.C.P. Les règles dutilisation en
comptabilité budgétaire
9

• Liquidation dExtourne
• Liquidation définitive gt au reste à extourner

Il faut affecter à la Nomenclature de marché la
part de la liquidation ne sappuyant pas sur le
mandat dextourne.
10
LE.P.C.P. Les règles dutilisation en
comptabilité budgétaire
10

• Reversement
• Liquidation avec plusieurs rubriques de marché
• Et Reversement lt Liquidation mandatée
• Il faut modifier la ventilation en rubrique de
  marché
• Rejet
• Pris en compte automatiquement dans lE.P.C.P.

11
LE.P.C.P. Les règles dutilisation en
comptabilité générale
11

• Si dépassement dune ligne de lEPCP
• La responsabilité du comptable est engagée en
  cas dacceptation. Le rejet doit être appliqué
  (Autre).
• Consultation du détail des affectations de marché
  possible

Le dépassement de lE.P.C.P. nest pas bloquant.

• Acceptation
• Mise à jour de la Commande Publique en
  Comptabilité Générale

12
LE.P.C.P. Les règles dutilisation en
comptabilité générale
12

• Sur mandat définitif dextourne
• Montant total de la liquidation gt au reste à
  extourner
• La différence est affectée à des nomenclatures
  de marché

13
LE.P.C.P. Les règles dutilisation en
comptabilité générale
13
14
LE.P.C.P. Les règles dutilisation en
comptabilité générale
14