R

1
RÉALISER DES ACHATS PUBLICS DURABLES
Rémy RISSER Délégation au développement
durable remy.risser_at_développement-durable.gouv.fr
http//www.ecologie.gouv.fr/-Marches-publics-.html
2
Plan 1. Pourquoi ? 2. Comment ? ? Le code
des marchés publics et ses possibilités ? Les
outils
3
1. POURQUOI ? 1 Pour assurer une bonne
gestion des deniers publics Achats
durables Achats de qualité qui tiennent compte
des coûts prévisibles à court, moyen et long
termes. ? Achats réalisés dans le seul souci de
la dépense immédiate et qui savèrent, à
terme, générateurs de surcoûts mauvaise qualité
des prestations, coût des avenants, dépenses
de fonctionnement non maîtrisées (eau,
énergie, entretien/maintenance, réparations,
gestion des déchets), coût des dommages et des
pollutions, faible fiabilité des entreprises
rendant le service après-vente impossible,
infractions au droit du travail, risques
sociaux susceptibles dentraver la bonne
exécution des contrats, effets dimage
déplorables liés à des achats contraires à
léthique (surexploitation des ressources
naturelles, produits fabriqués au moyen du
recours au travail forcé), etc.
Ex. Ampoules à incandescence, moins chères à
lachat, mais qui consomment plus
délectricité et durent moins longtemps que les
ampoules fluocompactes. Le calcul économique
montre quil est intéressant dacheter les
secondes, plutôt que les premières, à partir de
1 500 heures dutilisation.
4
2 Pour assumer pleinement ses responsabilités
Les biens et services achetés génèrent, durant
tout leur cycle de vie ( du berceau à la
tombe ), des impacts environnementaux et
sociaux. ? Notion dÉtat exemplaire appliquer
au fonctionnement de lÉtat la démarche de
développement durable que lÉtat promeut
auprès des autres acteurs de la société.
? Notion déco-responsabilité définie dans la
Stratégie nationale de développement durable
http//www.ecologie.gouv.fr/-SNDD-actualisee-.html
 II sagit de réduire les flux et les coûts
économiques et écologiques liés au
fonctionnement interne des administrations et
établissements publics.  ? Notion dachats
socialement responsables. ? Effet de levier
les achats publics constituent une puissante
incitation (env. 10 du PIB) pour les
opérateurs économiques qui ne pourront investir
dans linnovation et la production de biens et
services durables, et les offrir à des prix
raisonnables, que sils disposent de commandes
conséquentes.
5
3 Parce que cest juridiquement obligatoire CMP
Art. 5  La nature et létendue des besoins à
satisfaire sont déterminées avec précision
avant tout appel à la concurrence ou toute
négociation non précédée dun appel à la
concurrence en prenant en compte des objectifs de
développement durable.   ? Caractère
obligatoire (obligation de moyens) confirmé par
le ministre de léconomie dans sa réponse à la
question écrite n 25167 du sénateur Bernard
Piras.  Dans la mesure où cette obligation
pèse sur le pouvoir adjudicateur lors de la
définition de son besoin, cest-à-dire en amont
du lancement de la procédure, il le pouvoir
adjudicateur na pas à justifier vis-à-vis des
opérateurs économiques, de son impossibilité de
prendre en compte des objectifs de développement
durable dans les documents de la consultation du
marché public. En revanche, dans la mesure où il
sagit dune obligation qui lui est imposée par
le code, le pouvoir adjudicateur doit être en
mesure de justifier à tout moment, à légard des
organismes de contrôle du marché, de son
impossibilité de prendre en compte de tels
objectifs de développement durable. Le pouvoir
adjudicateur peut notamment utiliser le rapport
de présentation prévu à larticle 79 pour
expliquer sa décision.    http//www.senat.fr/b
asile/visio.do?idqSEQ061125167idtableq177699_n
u25167rc ? La réflexion préalable sur les
besoins doit, dans bien des cas, conduire à
diminuer le volume des achats.
Ex. Achat de papier favoriser limpression
recto-verso (imprimantes et photocopieurs munis
de la fonction), mise en réseau des copieurs,
dématérialisation des procédures,
sensibilisation des agents, mise en place dun
dispositif de tri sélectif et de récupération,
etc. Véhicules de petite cylindrée véhicules
émettant moins de 140 gCO2/km. Reprise des
emballages et des appareils en fin de vie par le
fournisseur moins de déchets.
6
(No Transcript)
7
? Dans sa communication relative à des marchés
publics pour un environnement meilleur du
16/07/08, la Commission européenne aborde la
question des mesures contraignantes en les liant
http//eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.
do?uriCOM20080400FINFRPDF - aux
révisions législatives en cours ou prévues dans
différents secteurs ? directive sur la
promotion de véhicules propres et économes en
énergie (voir plus loin) ? directive sur
léco-conception des produits utilisateurs
dénergie (EuP) ? directive sur létiquette
énergie des appareils électroménagers. À
titre dexemple, la nouvelle directive sur
létiquette énergie pourrait contraindre les
acheteurs publics à nacheter que des
appareils électroménagers dun niveau détiquette
supérieur ou égal à C   - à une étude (en
cours) sur lévaluation du coût-bénéfice
déventuelles mesures contraignantes.   N.B.
le règlement relatifs aux écolabels et le
règlement EMAS seront également revus
prochainement et devraient contenir des
dispositions destinés à faciliter lemploi de
ces deux instruments par les acheteurs
publics.
8
2. COMMENT ? Le code des marchés publics et ses
possibilités Une fois les objectifs de
développement durable pris en compte dans la
réflexion préalable à la définition des besoins
(Art. 5), il y a plusieurs moyens pour les
traduire dans un contrat. 1 Dans les
spécifications techniques CMP Art. 6-I  Les
prestations qui font lobjet dun marché ou dun
accord-cadre sont définies, dans les documents
de la consultation, par des spécifications
techniques formulées 1 Soit par référence à
des normes ou à dautres documents équivalents
... 2 Soit en termes de performances ou
dexigences fonctionnelles. Celles-ci sont
suffisamment précises pour permettre aux
candidats de connaître exactement lobjet du
marché et au pouvoir adjudicateur dattribuer le
marché. Elles peuvent inclure des
caractéristiques environnementales.  CMP
Art. 6-VII   celles-ci peuvent être définies
par référence à tout ou partie dun écolabel 
pour autant que lécolabel soit a) approprié à
lobjet du marché b) établi sur une base
dinformation scientifique c) établi avec la
participation des pouvoirs publics, des
entreprises, des consommateurs et associations de
protection de lenvironnement d) accessible.
Lacheteur qui se réfère à un écolabel est tenu
daccepter tout autre moyen de preuve approprié.
Ex. énergie (appareils électriques et
électroniques), consommation deau (appareils de
lavage), substances dangereuses/moyens de
protection (produits de nettoyage et
dentretien), utilisation dencres végétales
(travaux dimpression), consommables
informatiques reconditionnables, contenu en
matières recyclées (papier, cahiers, enveloppes,
fournitures de bureau, emballages, revêtement de
sols, etc.), contenu en matières naturelles
renouvelables (bois pour jouets, meubles,
outils, etc.), etc.
9
(No Transcript)
10
(No Transcript)
11
(No Transcript)
12
N.B. ? dautres référentiels que les écolabels
peuvent être utilisés, à condition dêtre
accessibles, établis sur des bases
scientifiques/technologiques précises et avec la
participation des parties intéressées (et
notamment approuvés/reconnus par les pouvoirs
publics).
Ex. étiquette énergie des appareils
électro-ménagers, étiquette des véhicules,
agriculture biologique, Energy Star
(bureautique), Flamme verte (chaudières).
? des référentiels réputés pour apporter des
garanties sérieuses peuvent inspirer lécriture
dun cahier des charges.
Ex. TCO (bureautique), FSC et PEFC (gestion
durable des forêts chaîne de traçabilité des
produits à base de bois).
13
2 Dans les conditions dexécution CMP Art. 14
 Les conditions dexécution dun marché ou
dun accord-cadre peuvent comporter des éléments
à caractère social ou environnemental qui
prennent en compte les objectifs de
développement durable en conciliant développement
économique, protection et mise en valeur de
lenvironnement et progrès social.
Ex. retour/accès à lemploi de personnes qui en
sont éloignées (insertion), étalement horaire des
prestations (services de nettoyage),
livraison/emballages en vrac plutôt quen petits
conditionnements, livraison en conteneurs
réutilisables, reprise des emballages par le
fournisseur, livraison hors heures de pointe,
collecte et recyclage des déchets produits, etc.
14
(No Transcript)
15
3 Par la réservation CMP Art. 15  Certains
marchés ou certains lots dun marché peuvent être
réservés à des entreprises adaptées EA ou à
des établissements et services daide par le
travail ESAT ... ou à des structures
équivalentes, lorsque la majorité des
travailleurs concernés sont des personnes
handicapées ... 
Les établissements publics employant 20 personnes
et plus doivent employer 6 de travailleurs
handicapés et, sinon, doivent acquitter une
pénalité financière (versée au FIPHFP)
proportionnelle au non-respect de lobligation.
Les marchés confiés à des EA, ESAT ou
structures équivalentes permettent dobtenir une
exonération (plafonnée à 50 de lobligation
demploi) de la pénalité due.
Ex. Montant de la pénalité due en 2005 par
lex-MEDD (lt 1 000 agents) 131 316,31
avec une réfaction de 80 ! La réfaction
disparaîtra en 2010 ? pénalité potentielle
plus de 650 000 !!
16
(No Transcript)
17
4 Dans les documents demandés aux candidats pour
évaluer leur expérience CMP Art. 45-II  Le
pouvoir adjudicateur peut demander aux opérateurs
économiques quils produisent des certificats
de qualité. Ces certificats, délivrés par des
organismes indépendants, sont fondés sur les
normes européennes. Pour les marchés de
travaux et de services dont lexécution implique
la mise en œuvre de mesures de gestion
environnementale, ces certificats sont fondés
sur le système communautaire de management
environnemental et daudit (EMAS) ou sur les
normes européennes ou internationales de gestion
environnementale.  ? EMAS ( Eco-management
and audit scheme ) défini par le règlement n
761/2001 du 19/03/01. JOCE n L 114 du
24/04/01 http//eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexU
riServ.do?uriOJL200111400010029FRPDF htt
p//ec.europa.eu/environment/emas/about/summary_en
.htm ? Norme NF EN ISO 14001 (2004) http//www.
boutique.afnor.org/NEL1AccueilNormeEnLigne.aspx ?
EMAS ISO 14001 respect permanent de la
réglementation environnementale en vigueur
communication environnementale (rapport public).
18
5 Dans les critères dattribution des
marchés CMP Art. 53-I  Pour attribuer le
marché au candidat qui a présenté loffre
économiquement la plus avantageuse, le pouvoir
adjudicateur se fonde 1 Soit sur une
pluralité de critères non discriminatoires et
liés à lobjet du marché, notamment la qualité,
le prix, la valeur technique, le caractère
esthétique et fonctionnel, les performances en
matière de protection de lenvironnement, les
performances en matière dinsertion
professionnelle des publics en difficulté, le
coût global dutilisation, la rentabilité, le
caractère innovant, le service après-vente et
lassistance technique, la date de livraison, le
délai de livraison ou dexécution. Dautres
critères peuvent être pris en compte sils sont
justifiés par lobjet du marché 2 Soit,
compte tenu de lobjet du marché, sur un seul
critère, qui est celui du prix. ? performances
en matière de protection de lenvironnement
caractéristiques et référentiels, tels les
écolabels, utilisés pour définir les
spécifications techniques (Art. 6)
? performances en matière dinsertion
professionnelle des publics en difficulté
pour acheteur expérimenté (Art. 14) ? coût
global dutilisation ensemble des coûts
associés à lutilisation des produits/services
sur tout la durée de leur possession/jouissance.
Coût des consommations (eau, énergie), coût de la
mise œuvre (protections pour les produits
dangereux), coût dentretien/maintenance, coût
des réparations, coût de démantèlement/gestion
des déchets.
19
(No Transcript)
20
6 Par le droit de préférence CMP Art. 53-IV
Lors de la passation dun marché, un droit de
préférence est attribué, à égalité de prix ou à
équivalence doffres, à loffre présentée par une
société coopérative ouvrière de production, par
un groupement de producteurs agricoles, par un
artisan, une société coopérative dartisans ou
par une société coopérative dartistes ou par
des entreprises adaptées.
21
2. COMMENT ? Les outils liste des ressources
utiles 1 Textes officiels de portée
générale 2 Guides 3 Tous produits 4
Équipements bureautiques 5 Équipements
électroménagers 6 Papiers et impression 7
Denrées et produits alimentaires 8 Bois et
produits à base de bois 9 Bois-énergie 10
Véhicules, déplacements et économies dénergie
11 Construction et exploitation des
bâtiments 12 Insertion 13 Handicap 14
Suivi des actions/indicateurs 15 Modules de
formation continue 16 Films 17 Réseaux 18
Sites Internet 19 Salons
22
1 TEXTES OFFICIELS DE PORTÉE GÉNÉRALE Organisatio
n internationale du travail (OIT) ? Huit
conventions fondamentales sur le droit de la
personne au travail (entre paranthèses  date de
leur ratification par la France)  C29 sur le
travail forcé de 1930 (1939), C87 sur la liberté
syndicale et la protection du droit syndical de
1948 (1951), C98 sur le droit d'organisation et
de négociation collective de 1949 (1951), C100
sur l'égalité de rémunération de 1951 (1953),
C105 sur l'abolition du travail forcé de 1957
(1969), C111 sur la discrimination de 1958
(1981), C138 sur l'âge minimum d'admission à
l'emploi de 1973 (1990), C182 sur les pires
formes de travail des enfants de 1999 (2001).
http//www.ilo.org/ilolex/french/convdisp1.htm
Union européenne ? Règlement (CE) n 761/2001 du
19 mars 2001 permettant la participation
volontaire des organisations à un système
communautaire de management environnemental et
daudit (EMAS), JOCE n L 114 du 24 avril
2001. http//eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriS
erv.do?uriOJL200111400010029FRPDF ? Commun
ication du 16 juillet 2008 COM(2008) 400 final de
la Commission relative à des marchés publics
pour un environnement meilleur http//eur-lex.eur
opa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uriCOM20080400
FINFRPDF France ? Plan national daction pour
des achats publics durables (2007-2009). http//w
ww.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/PNAAPD.pdf
23
2 GUIDES Commission européenne (DG
Environnement) ? Achetez vert !
(2004). http//ec.europa.eu/environment/gpp/pdf/h
andbook_fr.pdf Ministère de lécologie et du
développement durable (MEDD), Agence de
lenvironnement et de la maîtrise de lénergie
(ADEME) ? Guide des administrations
éco-responsables (octobre 2005). http//www.ecore
sponsabilite.ecologie.gouv.fr/IMG/ADEME_guideBAT.p
df Alliance Ville Emploi ? Clauses sociales et
promotion de lemploi dans les marchés publics.
Guide en direction des donneurs
dordre. http//www.ville-emploi.asso.fr/extranet
/actualites/pdf/CSM.pdf
24
Observatoire économique de lachat public
(OEAP) ? Commande publique et accès à lemploi
des personnes qui en sont éloignées. Guide à
lattention des acheteurs publics (juillet
2007). http//www.minefe.gouv.fr/directions_servi
ces/daj/oeap/documents_ateliers/personnes_eloignee
s/guide_commande_publique_acces_emploi_personnes_e
loignees.pdf ? Guides du Groupe détude des
marchés  Environnement, Développement durable 
(GEM-DDEN) http//www.ecologie.gouv.fr/article.p
hp3?id_article3935 http//www.minefe.gouv.fr/dir
ections_services/daj/guide/gpem/table.html ?
Guide de bonnes pratiques. Susciter une offre
pertinente dans les marchés publics Aide à
lexpression des besoins (février
2008). http//www.bercy.gouv.fr/directions_servic
es/daj/oeap/publications/documents_ateliers/pme_co
mmande_publique/guide_de_bonnes_pratiques.pdf Rec
herche enseignement supérieur ? Guide des
achats durables (2008). http//www.univ-fcomte.fr
/download/developpement_durable/document/actualite
s/guide_achats_durables_05_2008.pdf ICLEI
( Local Governments for Sustainability ) ? Le
manuel Procura . Pour un achat public
responsable et économiquement avantageux
(seconde édition, 2007). http//www.procuraplus.
org/fileadmin/template/projects/procuraplus/New_we
bsite/Printed_Manual/Printed_Manual_french/ICL_070
6_Manuel_franz.pdf
25
3 TOUS PRODUITS Groupe détude des marchés
 Environnement, Développement durable 
(GEM-DDEN) ? Guide de lachat public
éco-responsable. Achat de produits (février
2005). http//www.ademe.fr/eco-responsable/Module
s/eco-responsable/ (édition en ligne) http//www.
ecologie.gouv.fr/Guide-de-l-achat-public-eco,3936.
html http//www.minefe.gouv.fr/directions_service
s/daj/guide/gpem/table.html   Écolabels
plurinationaux Écolabel européen ? Règlement
(CE) nº 1980/2000 du 17 juillet 2000 établissant
un système communautaire révisé d'attribution du
label écologique. JOCE n L 237 du 21 septembre
2000 http//eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSe
rv.do?uriOJL200023700010012FRPDF ?
http//ec.europa.eu/environment/ecolabel/index_en
.htm Cahiers des charges  voir rubrique
 Product groups  Entreprises titulaires  voir
 Database of  Green  Suppliers  au bas de la
rubrique  Product groups 
26
Écolabel nordique (Le Cygne) ? http//www.svanen.
nu/Default.aspx?tabNameStartPage Cahiers des
charges  http//www.svanen.nu/Default.aspx?tabNam
eCriteriaEngmenuItemID7056 Entreprises
titulaires  http//www.svanen.nu/Default.aspx?tab
NameProductsEngmenuItemID7068   Écolabel
nationaux Écolabel français (NF Environnement) ?
http//www.ecolabels.fr Cahiers des charges
et entreprises titulaires   http//www.ecolabels.
fr/categories-de-produits-ou-services-certifies
Écolabel allemand (Der Blauer Engel) ?
http//www.blauer-engel.de/englisch/navigation/bo
dy_blauer_engel.htm Cahiers des charges et
entreprises titulaires  http//www.blauer-engel.d
e/deutsch/navigation/body_blauer_engel.htm
http//www.blauer-engel.de/englisch/navigation/
body_blauer_engel.htm Autres écolabels
nationaux ? http//www.gen.gr.jp/   Associations
WWF-France et Consommation, Logement, Cadre de
Vie (CLCV) ? Topten (comparateur de produits
grand public) http//www.guide-topten.com/ ?
Topten Pro (comparateur et fiches de produits
professionnels) http//www.guide-toptenpro.com/
(accès sur abonnement)
27
4 ÉQUIPEMENTS BUREAUTIQUES Union européenne ?
Règlement (CE) n 106/2008 du 15 janvier 2008
concernant un programme communautaire
détiquetage relatif à lefficacité énergétique
des équipements de bureau. JOUE n L 39 du 13
février 2008 http//eur-lex.europa.eu/LexUriServ/
LexUriServ.do?uriOJL200803900010007FRPDF ?
Accord entre le gouvernement des États-Unis
dAmérique et la Communauté européenne
concernant la coordination des programmes
détiquetage relatifs à lefficacité énergétique
des équipements de bureau. JOUE n L 381 du 28
décembre 2006. http//eur-lex.europa.eu/LexUriSer
v/LexUriServ.do?uriOJL200638100260104FRPDF
? Energy Star. http//www.eu-energystar.org/fr/
index.html (site UE) http//www.energystar.gov/
(site USA) TCO (Tjänstermännens
centralorganisation, Confédération suédoise des
employés professionnels) ? http//www.tco.se/Temp
lates/Page2____2319.aspx
28
5 ÉQUIPEMENTS ÉLECTROMÉNAGERS Union
européenne Étiquette énergie obligatoire
(directive 92/75/CEE du 22/09/1992) ?
réfrigérateurs, congélateurs et appareils
combinés (directive 2003/66/CE) http//eur-lex.eu
ropa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uriOJL2003170
00100014FRPDF ? fours électriques (directive
2002/40/CE) http//eur-lex.europa.eu/LexUriServ/L
exUriServ.do?uriOJL200212800450056FRPDF ?
climatiseurs (directive 2002/31/CE) http//eur-l
ex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uriOJL200
208600260041FRPDF ? lave-vaisselle
(directive 1999/9/CE) http//eur-lex.europa.eu/L
exUriServ/LexUriServ.do?uriOJL19990560046004
6FRPDF ? lampes (directive 98/11/CE) http
//eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uriO
JL199807100010008FRPDF ? machines à laver
le linge (directive 96/89/CE) http//eur-lex.eu
ropa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uriCELEX31996L0
089FRHTML ? lavantes-séchantes combinée
(directive 1996/60/CE) http//eur-lex.europa.eu/L
exUriServ/LexUriServ.do?uriCELEX31996L0060FRHT
ML ? sèche-linge à tambour (directive
95/13/CE) http//eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex
UriServ.do?uriCELEX31995L0013FRHTML Agence
de lenvironnement et de la maîtrise de lénergie
(ADEME) ? http//www.ademe.fr/particuliers/Fiches
/equipements_electriques/rub1.htm2
29
6 PAPIERS ET IMPRESSION ? Circulaire (Premier
ministre) du 5 avril 2005 portant sur les moyens
à mettre en œuvre dans les marchés publics de
bois et produits dérivés pour promouvoir la
gestion durable des forêts. JO du 8 avril
2005 http//www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/050405.p
df   Groupe détude des marchés  Environnement,
Développement durable  (GEM-DDEN) ? Notice
dinformation sur les outils permettant de
promouvoir la gestion durable des forêts dans
les marchés publics de bois et produits dérivés
(mars 2005). http//www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/
05-022.pdf http//www.minefe.gouv.fr/directions_s
ervices/daj/guide/gpem/table.html ? Guide de
lachat public éco-responsable. Achat de papier à
copier et de papier graphique (décembre
2005). http//www.ecologie.gouv.fr/Guide-de-l-ach
at-public-eco.html http//www.minefe.gouv.fr/dire
ctions_services/daj/guide/gpem/table.html
30
FSC (Forest Stewardschip Council) ?
http//www.fsc.org/fsc PEFC (Programme for the
Endorsement of Forest Certification schemes) ?
http//pro.pefc-france.org/ ? http//www.pefc.or
g/internet/html/ Outre les différents systèmes
PEFC nationaux en Europe, PEFC reconnaît les
systèmes nationaux suivants qui conservent leur
propre label   ? américains (ATFS et
SFI)  http//www.treefarmsystem.org/  http//
www.sfiprogram.org/ ? australien (AFS) 
http//www.forestrystandard.org.au/  ? brésilien
(CERFLOR)  http//www.inmetro.gov.br/qualidade/ce
rflor.asp ? canadien (CSA)  http//www.csa-inter
national.org/product_areas/forest_products_marking
/Default.asp?languageFrench Mission
interministérielle  France Achats  (MIFA) ?
Politique d'impression des services de l'État.
Guide pratique (septembre 2007). http//www.indus
trie.gouv.fr/pratique/cimir/guidepolitimpress.pdf
Agence de lenvironnement et de la maîtrise de
lénergie (ADEME) ? Éco-communication. Vers une
communication plus éco-responsable. http//www.ad
eme.fr/entreprises/Management-env/Approche-produit
/eco-conception/default.htmecocom
31
7 DENRÉES ET PRODUITS ALIMENTAIRES Agriculture
biologique ? Règlement (CE) n 834/2007 du
Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production
biologique et à l'étiquetage des produits
biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no
2092/91. JOUE n L 189 du 20 juillet 2007
http//www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr/IMG/
020508.pdf ? Circulaire (Premier ministre) du 2
mai 2008 relative à l'exemplarité de lEtat en
matière d'utilisation de produits issus de
lagriculture biologique dans la restauration
collective. JO du 20 mai 2008 http//www.ecores
ponsabilite.ecologie.gouv.fr/IMG/020508.pdf   ?
Agence française pour le développement et la
promotion de lagriculture biologique (Agence
Bio) http//www.agencebio.org/ ? Institut
national de lorigine et de la qualité
(INAO) http//www.inao.gouv.fr/   ? Fédération
nationale dagriculture biologique des régions de
France (FNAB) http//www.fnab.org/   ? Syndicat
national des transformateurs de produits naturels
et de culture biologique (SYNABIO) http//www.sy
nabio.com/QuickPlace/synabio/Main.nsf/h_Toc/233710
b110da1ca6412570bc0037d0ec/?OpenDocument
32
8 BOIS ET PRODUITS À BASE DE BOIS ? Circulaire
(Premier ministre) du 5 avril 2005 portant sur
les moyens à mettre en œuvre dans les marchés
publics de bois et produits dérivés pour
promouvoir la gestion durable des forêts. JO du
8 avril 2005 http//www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/
050405.pdf Groupe détude des marchés
 Environnement, Développement durable 
(GEM-DDEN) ? Notice dinformation sur les outils
permettant de promouvoir la gestion durable des
forêts dans les marchés publics de bois et
produits dérivés (mars 2005). http//www.ecologie
.gouv.fr/IMG/pdf/05-022.pdf http//www.minefe.gou
v.fr/directions_services/daj/guide/gpem/table.html
? Guide de lachat public éco-responsable. Le
bois, matériau de construction (mai
2007). http//www.ecologie.gouv.fr/Guide-de-l-ach
at-public-eco,8023.html http//www.minefe.gouv.fr
/directions_services/daj/guide/gpem/table.html
33
FSC (Forest Stewardschip Council) ? http//www.fs
c.org/fsc  PEFC (Programme for the Endorsement
of Forest Certification schemes) ? http//pro.pefc
-france.org/ ? http//www.pefc.org/internet/html/
Outre les différents systèmes PEFC nationaux en
Europe, PEFC reconnaît les systèmes nationaux
suivants qui conservent leur propre label
  ? américains (ATFS et SFI)  http//www.treefar
msystem.org/  http//www.sfiprogram.org/ ? austr
alien (AFS)  http//www.forestrystandard.org.au/ 
? brésilien (CERFLOR)  http//www.inmetro.gov.br
/qualidade/cerflor.asp ? canadien (CSA) 
http//www.csa-international.org/product_areas/for
est_products_marking/Default.asp?languageFrench
34
9 BOIS ET PRODUITS À BASE DE BOIS Agence de
lenvironnement et de la maîtrise de lénergie
(ADEME) Biomasse. ? http//www2.ademe.fr/servlet/
KBaseShow?sort-1cid96m3catid13480 Comité
interprofessionnel du bois énergie (CIBE) ?
http//www.cibe.fr/ Biomasse Normandie Catalogue
s dopérateurs (organisations, associations,
professionnels, financeurs, etc.). ?
http//www.biomasse-normandie.org/old/bois_energi
e_opfr.php3 (France) ? http//www.biomasse-norman
die.org/old/wood_fuel_opeur.php3 (Europe) 1 000
mots-clés. ? http//www.biomasse-normandie.org/ol
d/bois_energie_rechthemes.php3 Équipements de
chauffage au bois ? http//www.flammeverte.com/
35
10 VÉHICULES, DÉPLACEMENTS ET ÉCONOMIES
DÉNERGIE ? Circulaire (Premier ministre) du 28
septembre 2005 sur le rôle exemplaire de lEtat
en matière déconomies dénergie. http//www.eco
responsabilite.ecologie.gouv.fr/IMG/Circulaire_n_5
_102_SG_du_28_septembre_2005.pdf ? Circulaire
(ministère de la fonction publique) du 25 janvier
2007 relative à lapplication du décret n
2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une
prise en charge partielle du prix des titres
dabonnement correspondant aux déplacements
effectués entre leur résidence habituelle et
leur lieu de travail par les personnels de lEtat
et des établissements publics administratifs de
lEtat travaillant hors Ile-de-France. JO du 26
janvier 2007. http//www.ecoresponsabilite.ecolog
ie.gouv.fr/IMG/250107.pdf ? Circulaire (Premier
ministre) du 2 mars 2007 relative au
développement de la filière  flex- fuel  en
France et à lacquisition de véhicules à
carburant modulable par les services de
lEtat. JO du 4 mars 2007 Agence de
lenvironnement et de la maîtrise de lénergie
(ADEME) ? Bilan carbone? http//www2.ademe.fr/ser
vlet/KBaseShow?sort-1cid96m3catid15730 ?
Consommation de carburant et émissions de
CO2 http//www.ademe.fr/auto-diag/transports/car_
lab/carlabelling/accueil.asp
36
11 CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DES
BÂTIMENTS ? Utilisation des matériaux en bois
décret n 2005-1647 du 26 décembre 2005 (JO du
28 décembre 2005) arrêté du 26 décembre 2005 (JO
du 28 décembre 2005). ? Réglementation thermique
(RT2005), label Haute Performance Énergétique
(HPE), diagnostic de performance énergétique
(DPE) art. R111-20 à R111-22-2 du code de la
construction et de lhabitation (bâtiments
neufs) et art. R131-25 à R131-30 du même code
(bâtiments existants) RT2005 arrêté du 24
mai 2006 (JO du 25 mai 2006) HPE arrêtés du 3
et 8 mai 2007 (JO du 15 mai 2007) DPE arrêté
du 18 décembre 2007 (JO du 23 décembre 2007). ?
Accès des personnes handicapées aux bâtiments
publics art. R111-18 à R111-19-12 du code de
la construction et de lhabitation. Agence de
lenvironnement et de la maîtrise de lénergie
(ADEME) ? Lefficacité énergétique des
bâtiments http//www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?
sort-1cid96m3catid12624
37
Groupe détude des marchés  Environnement,
Développement durable  (GEM-DDEN) ? Guide de
lachat public éco-responsable. Lefficacité
énergétique dans les marchés dexploitation de
chauffage et de climatisation pour le parc
immobilier existant (mars 2006). http//www.ecolo
gie.gouv.fr/Guide-de-l-achat-public-eco,4930.html
http//www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj
/guide/gpem/table.html ? Guide de lachat public
éco-responsable. Le bois, matériau de
construction (mai 2007). http//www.ecologie.gouv
.fr/Guide-de-l-achat-public-eco,8023.html http//
www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/guide/g
pem/table.html ? Guide de lachat public
durable. Qualité environnementale dans la
construction et la réhabilitation des bâtiments
publics (février 2008). http//www.ecologie.gouv.
fr/Le-Groupe-d-etude-des-marches.html http//www.
minefe.gouv.fr/directions_services/daj/guide/gpem/
table.html INIES (base de données sur les
fiches déclaration environnementale et sanitaire
des produits de construction) ? http//inies.cstb.
fr/  
38
  Association HQE ? http//www.assohqe.org/ Céqu
ami (NF Maison Individuelle - Démarche
HQE?) ? http//www.constructeurs-nf.fr CERQUAL
(Habitat Environnement) et CERQUAL Patrimoine
(Patrimoine, Habitat Environnement) ? http//www
.cerqual.fr/ Certivéa (NF Bâtiments Tertiaire -
Démarche HQE?) ? http//www.certivea.fr
39
12 INSERTION Alliance Ville Emploi ? Clauses
sociales et promotion de lemploi dans les
marchés publics. Guide en direction des donneurs
dordre (février 2007). http//www.ville-emploi.a
sso.fr/extranet/actualites/pdf/CSM.pdf Observatoi
re économique de lachat public (OEAP) ?
Commande publique et accès à lemploi des
personnes qui en sont éloignées. Guide à
lattention des acheteurs publics (juillet
2007). http//www.minefe.gouv.fr/directions_servi
ces/daj/oeap/documents_ateliers/personnes_eloignee
s/guide_commande_publique_acces_emploi_personnes_e
loignees.pdf Annuaire des structures de
linsertion par lactivité économique et de
lachat socialement responsable ?
http//www.socialement-responsable.org/ Conseil
national de linsertion par lactivité économique
(CNIAE) ? http//www.cniae.gouv.fr/ Régie
industrielle des établissements pénitentiaires
(RIEP) ? http//www.riep-justice.fr/HTML/frame_sou
s_traitance_carte.htm
40
13 HANDICAP Association nationale de gestion
du fonds pour linsertion professionnelle des
personnes handicapées (AGEFIPH) ? http//www.agefi
ph.fr/index.php?nav1entreprisesnav2traitant Ce
ntres daide par le travail (CAT) ? http//www.cat
-unapei.org/resultats.php Fédération des
associations pour adultes et jeunes handicapés
(APAJH) ? http//www.apajh.org/delia-CMS/article/
article_id-308/topic_id-87,119,145/un-lien-entre-t
ravail-protege-et-entreprise-ordinaire.html   Fédé
ration nationale des associations employeurs et
gestionnaires détablissements et services pour
personnes handicapées (FEGAPEI) ? http//www.fegap
ei.fr/   Groupement national des établissements
et services daide par le travail (GESAT)
? http//www.reseau-gesat.com/   Union nationale
des entreprises adaptées (UNEA) ? http//unea-asso
.com/
41
14 SUIVI DES ACTIONS/INDICATEURS Agence
centrale des achats (ACA) ? Indicateurs de suivi
des achats publics durables articulés à la fiche
de recensement des marchés publics beatrice.meri
c_at_finances.gouv.fr Agence de lenvironnement et
de la maîtrise de lénergie (ADEME) ? Indicateurs
de suivi des démarches déco-responsabilité par
site http//www.administration-durable.gouv.fr/
(sur inscription)  
42
15 MODULES DE FORMATION CONTINUE Institut de
formation de lEnvironnement (Ifore) http//www.if
ore.ecologie.gouv.fr/index.asp?arbostage-ifore-pa
r-themeselSTAGE-THval59 ? Introduction à
léco-responsabilité. ? Lachat public
durable. ? Lachat public durable pour les
marchés à faible montant. ? Intégration des
clauses sociales dans les marchés publics (à
venir  mai 2008). ? Atelier déchange de
pratiques sur les achats publics et le
développement durable. ? Gestion éco-responsable
des déchets dans son administration. ? Gestion
éco-responsable de lénergie dans les bâtiments
publics (à venir  avril 2008). ? Sensibilisation
à la démarche haute qualité environnementale
(HQE) des bâtiments. ? Approfondissement de la
démarche HQE (haute qualité environnementale) du
bâti. ? Gestion éco-responsable des espaces non
bâtis. ? Comment élaborer un plan de
déplacements détablissement (PDE). ? La
communication éco-responsable. ? Mettre en œuvre
la démarche bilan carbone dans son administration
- Méthode et outil. ? Comment conduire une
démarche éco-responsable ? Méthodes et outils
pour le chef de projet. N.B  Outre ces modules
de formation mis à disposition des
administrations avec leurs listes de formateurs
référencés, lIfore peut organiser, sur demande
des ministères, des formations de formateurs sur
les thèmes cités.
43
Institut de la gestion publique et du
développement économiques (IGPDE) ? Reprend les
mêmes modules consacrés à lachat public durable
et à léco- responsabilité que ceux de lIfore
dans son catalogue Économie, développement
durable et éco-responsabilité . http//www.inst
itut.minefi.gouv.fr/sections/formations/catalogue-
2008/economie6109/economie-introduction ? Lachat
public socialement responsable mettre en œuvre
les clauses dinsertion échanges de pratiques
sur les clauses dinsertion par lactivité
économique. http//www.institut.minefi.gouv.fr/se
ctions/formations/catalogue-2008/gestion-publique/
achat-public-_-2-nouvelles-for Agence de
lenvironnement et de la maîtrise de lénergie
(ADEME) http//www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?noc
acheyesm3sort-1cid96catid14972p2Dp100
? L'achat public éco-responsable - Comment
prendre en compte l'environnement dans la
commande publique ? ? Éco-communication -
L'intégration de l'environnement dans la
conception des produits de communication.
44
16 FILMS Institut de formation de
lEnvironnement (Ifore) Collection de DVD
Développement durable sengager et agir pour
léco-responsabilité http//www.ifore.ecologie.g
ouv.fr/?arbooutils-disponibles ? La gestion des
déchets à la DDE de lOrne. ? Lachat public
durable à la Caisse des dépôts. ? La gestion
éco-responsable de lénergie à la cité
administrative dEvry. ? La gestion
éco-responsable dun espace non-bâti le parc de
la Citadelle de Lille.
45
17 RÉSEAUX International Green Purchasing
Network ? http//www.igpn.org/about/ ICLEI
( Local Governments for Sustainability ) ? http
//www.iclei-europe.org/ ? Programme dachat
public responsable  Procura   (correspondant
français  association Auxilia). http//www.proc
uraplus.org http//www.auxilia.asso.fr/
Ministère de lécologie, de lénergie, du
développement durable et de laménagement du
territoire ? Club des établissements publics
éco-responsables. nicole.vernaz_at_developpement-dur
able.gouv.fr  
46
  Réseaux territoriaux  Commande Publique et
Développement Durable  ? http//www.achatsrespons
ables.com 10 réseaux régionaux Alsace,
Aquitaine, Bourgogne, Grand Ouest
(Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire,
Poitou - Charentes, Limousin), Haute-Normandie,
Île-de- France, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais,
Provence - Alpes - Côte-dAzur, Rhône - Alpes)
animé, au niveau national, par lassociation Les
Eco Maires (http//www.ecomaires.com/) avec le
soutien de lADEME. ? http//www.achatsresponsabl
es-bdd.com Plate-forme électronique de recueil
et de recherche de contacts et de documents (sur
inscription). Réseau Achats publics éthiques
? http//www.cites-unies-france.org/html/home/in
dex.html
47
18 SITES INTERNET Commission européenne ? GPP
(achats publics  verts ) http//ec.europa.eu/en
vironment/gpp/index_en.htm ? EMAS - The
eco-management and audit scheme http//ec.europa.
eu/environment/emas/about/summary_en.htm Ministèr
e de lécologie, de lénergie, du développement
durable et de laménagement du territoire
(MEEDDAT) ? http//www.ecologie.gouv.fr/-Marches-p
ublics-.html ? http//www.ecoresponsabilite.ecol
ogie.gouv.fr/index.php Observatoire économique
de lachat public (OEAP) ? http//www.minefe.gouv.
fr/directions_services/daj/oeap/index.htm  Agence
de lenvironnement et de la maîtrise de
lénergie (ADEME) ? http//www2.ademe.fr/servlet/K
BaseShow?sort-1cid96m3catid13750 Associati
on française de normalisation (AFNOR) ? http//www
.boutique.afnor.org/NEL1AccueilNormeEnLigne.aspx 
48
19 SALONS Buy Care ? http//www.pollutec.com/
site/FR/Buy_and_care/index.php   Planète
Durable ? http//www.planete-durable.com Ecorism
o (écoproduits et solutions environnementales
pour lhôtellerie, le camping, la restauration et
le tourisme) ? http//www.ecorismo.com/
49
ZOOM Le GEM-DDEN http//www.ecologie.gouv.fr/artic
le.php3?id_article3935 http//www.minefe.gouv.fr
/directions_services/daj/guide/gpem/table.html ?
Groupe détude des marchés  Développement
durable, Environnement  Crée en 2004 en vue
délaborer des documents destinés à aider les
acheteurs publics, de façon pragmatique et en
toute sécurité juridique, à intégrer
lenvironnement et le développement durable dans
leurs marchés. Rattaché, depuis 2007, à
lObservatoire économique de lachat public
(OEAP). ? Structure tripartite 1 Pouvoirs
publics/organismes publics experts 2
Acheteurs publics (établissements publics,
collectivités territoriales) 3 Fédérations du
commerce et de lindustrie. ? Une assemblée
plénière trois comités chargés 1
Conception, ressources (marchés relatifs aux
ouvrages) 2 Aspects sociaux 3 Produits
et services. En pratique, des sous-groupes ad
hoc sont créés au sein des comités pour assurer
les travaux de rédaction des documents.
50
? Six guides publiés à ce jour 1 Guide de
lachat public éco-responsable. Achat de produits
(février 2005). http//www.ademe.fr/eco-responsab
le/Modules/eco-responsable/ (édition en
ligne) http//www.ecologie.gouv.fr/Guide-de-l-ach
at-public-eco,3936.html 2 Notice dinformation
sur les outils permettant de promouvoir la
gestion durable des forêts dans les marchés
publics de bois et produits dérivés (mars
2005). http//www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/05-022
.pdf 3 Guide de lachat public
éco-responsable. Achat de papier à copier et de
papier graphique (décembre 2005). http//www.eco
logie.gouv.fr/Guide-de-l-achat-public-eco.html 4
Guide de lachat public éco-responsable.
Lefficacité énergétique dans les marchés
dexploitation de chauffage et de climatisation
pour le parc immobilier existant (mars
2006). http//www.ecologie.gouv.fr/Guide-de-l-ac
hat-public-eco,4930.html 5 Guide de lachat
public éco-responsable. Le bois, matériau de
construction (mai 2007). http//www.ecologie.gou
v.fr/Guide-de-l-achat-public-eco,8023.html 6
Guide de lachat public durable. Qualité
environnementale dans la construction et la
réhabilitation des bâtiments publics (février
2008). http//www.ecologie.gouv.fr/Le-Groupe-d-et
ude-des-marches.html
51
(No Transcript)