L

1
LUE et la prévention des conflits
2

• Pendant longtemps, compétence de lUE dans
  politique extérieure limitée aux domaines
  économiques de développement
• Développement graduel au-delà de ces limites,
  dabord en dehors de la CEE établissement dune
  Coopération Politique Européenne en 1970, qui a
  ensuite obtenu le statut de traité avec le Traité
  Unique Européen en 1986
• Mais CPE ne traitait quasiment pas de prévention,
  CEE na jamais utilisé pouvoir économique à
  fins de prévention
• Changement en 1992 avec Traité Maastricht qui a
  ramené la CPE dans le cadre de lUE en la
  renommant Politique Etrangère et de Sécurité
  Commune
• Potentiel important de prévention dans PESC. Cf.
  Rapport 1992 Conseil de Lisbonne mentionnant la
  prévention

3

• Mais prévention pas priorité autonome de la PESC.
  Soit
• aspect de politique de lUE vis-à-vis de
  certaines regions
• Ou 1 effet de mesures spécifiques ou limitées qui
  nont pas pour but 1er la prévention
• Par ex politique de voisinage visant à
  promouvoir une zone de stabilité, prospérité et
  sécurité aux frontières de lUE
• Ne concerne pas spécifiquement la prévention,
  mais contient éléments utiles à prévention.
  Aspect cumulatif de long terme pour promouvoir
  meilleure gouvernance, plus grande prospérité,
  meilleurs standards de démocratie, de respect des
  droits de lhomme de protection des minorités
• Politique de voisinage fournit instrument de
  prévention comme dialogue politique,
  participation au marché européen, coopération
  sectorielle et assistance financière
• Mais dilemme car promotion accélérée de
  démocratie et droits de lhomme risque de
  détabiliser régimes parfois utiles pour
  contre-terrorisme. De plus manque de consensus
  entre Etats Membres sur politique à suivre

4

• Autre initiative Pacte de Stabilité lancé en
  1993 (initiative Balladur, validée par Conseil de
  Copenhague en juin 93)
• En 1994 au Conseil dEssen établissement de
  secteurs prioritaires pour accession, parmi
  lesquels la paix et la stabilité sur le
  continent européen
• Accession vue comme un moyen dassurer paix
  sécurité
• Idée de faciliter adhésion PECO en les incitant à
  régler au préalable leurs problèmes de minorités
  frontières
• Mais Balkans exclus et pas de lien avec CSCE
• Programmes TACIS et PHARE à destination pays de
  lEst et ex-Union Soviétique politique de
  prévention structurelle

5
Prévention thématique de lUE

• Contrôle des armes et non prolifération
• Promotion droits de lhomme, Etat de droit et
  démocratie (ex. Initiative européenne pour la
  démocratie et les droits de l'homme lancée en
  1994)
• Dévelopment (cf. Traité de Maastricht titre
  spécifique sur la coopération pour le
  développement)
• Diamants des Conflits (UE soutient processus de
  Kimberley, afin de certifier les diamants bruts
  car diamants utilisés pour financer conflits en
  Angola, Sierra Leone, etc.)
• Terrorisme (UE répète régulièrement son
  engagement à sattaquer aux causes profondes du
  terrorisme en prévenant et stabilisant les
  conflits, notamment dans le Caucase et le Moyen
  Orient

6
Vers une approche plus cohérente et plus
systématique?

• Accent mis sur prévention depuis développement
  PESD (Politique Européenne de Sécurité de
  Défense) en 1999 au Sommet de Cologne
• Déclaration qui insiste sur moyens mis à la
  disposition de lUE en matière de prévention et
  de gestion des crises
• Commission graduellement élargi concept de
  prévention développé approche large
  cohérente adoption programme européen prévention
  conflits violents (sommet Göteborg 2001)
• Mise en place de priorités claires pour
  prévention et collaboration étroite entre
  Commission et Conseil
• Amélioration systèmes alerte et réaction
  précoces, grande cohérence avec participation
  étroite des Etats Membres
• Toutes institutions européennes doivent inscrire
  la prévention parmi leurs priorités et
  compétences
• Mise en place de partenariats avec autres
  organisations

7

• Conseil Européen a aussi décidé que prévention
  serait 1 objectif majeur des relations
  extérieures de lUE serait intégrée dans tous
  ses aspects comme PESD, mais aussi politiques de
  développement, de coopération commerce
• Commission examine systématiquement les  Country
  (or Regional) Strategy Papers  sous langle de
  la prévention
• Insistance placée sur renforcement de lEtat de
  droit, soutien aux institutions démocratiques,
  développement dune société civile réforme des
  secteurs de sécurité
• Coopération renforcée entre UE et ONU
• Etablissement dun mécanisme de réaction rapide
• Mais mise en œuvre de ce programme est encore
  très partielle

8
Mécanismes dAlerte Précoce

• Idée que lalerte rapide est indispensable pour
  prévention
• Etablissement du Conflict Prevention Network en
  1996, sur initiative PE  réseau de think tanks,
  experts, ONG, donnent évaluations analytiques,
  conseils. Emphase placée sur problèmes
  structurels susceptibles de susciter crise.
  Etablissement de scénarios avec identification de
   facteurs déclenchants . Analyses et conseils
  demandés par CE PE.
• Principales activités du CPN
• Études approfondies, du contexte avec volonté de
  donner des recommandations politiques
• ad-hoc briefings pour fonctionnaires politiques
  européens
• séminaires sur des thèmes spécifiques liés à la
  prévention
• Analyse des régions ou pays, mais aussi sur des
  thèmes spécifiques (ex. rôle des media dans
  prévention)
• Mais projet de taille limitée

9

• Création d1 unité de planification et dalerte
  rapide  Policy Planning and Early Warning Unit 
  au sein du secrétariat général du Conseil
  placée sous lautorité du Haut Représentant pour
  la PESC. Grande nouveauté du Traité dAmsterdam
  (entré en vigueur en 1999). Vise à permettre aux
  Etats membres dagir ensemble sur plan
  logistique.
• Constituée de 20 spécialistes provenant du
  Secrétariat général du Conseil (3), des Etats
  Membres (15), de la Commission (1), et de
  lUEO(1) ses tâches couvrent principalement 
• surveillance analyse développements dans
  domaine PESC
• Évaluation intérêts UE en matière PESC
• Identification événements, crises politiques
  potentielles ou situations susceptibles de
  répercussions importantes sur PESC
• Élaboration options concernant politique à suivre
  par Conseil
• Depuis 1989 représentant présidence UE et CE aux
  meetings de CSCE/OSCE. Organisation de missions
  conjointes, par ex. au Bélarus, en Albanie, etc.

10
En Europe du Sud-Est

• Avant Dayton (1995), UE a entrepris efforts
  diplomatiques pour prévenir/contenir/résoudre le
  conflit mais sans succès
• 1991 ECMM (Mission dobservation de la
  Communauté Européenne) dans Balkans avec mandat
  de monitoring. A contribué à éviter contagion du
  conflit
• Depuis1995, rôle majeur dans situation de
  post-conflit en Bosnie principalement
  reconstruction, aide humanitaraire soutien
  financier depuis 2003, opération de police
• UE aussi impliquée dans force police en Albanie
  (Multinational Advisory Police Element MAPE),
  pour stabiliser situation (1997)
• Au Kosovo, pression diplomatique ECMM pour
  éviter contagion aide humanitaire avec ECHO.
  Depuis fin conflit focus sur reconstruction
  économique aide humanitaire. Depuis Fev 08
  EULEX (Etat de droit, police, justice, douanes).
• Développement dune approche régionale

11
En Afrique

• Lieu des initiatives de prévention les fortes
  commence avec le Conseil dEssen en 1994, qui
  demandait dialogue intensif entre UE et UA pour
  prévenir les conflits en Afrique
• Mise en place de programmes de réhabilitation
  dans pays affectés par les conflits. Sorte
  dintermédiaire entre aide humanitaire et aide au
  développement
• Aussi mesures spécifiques pour certains pays UE
  adopté position commune sur région Grans Lacs et
  a envoyé un représentant pour soutenir processus
  de paix au Congo
• Operation Artemis (2ème opération militaire de
  lUE après la Macédoine)

12
Dans les pays méditerranéens

• Toujours Conseil Essen 1994 priorité détablir
  la paix et la stabilité dans les régions
  voisines, en particulier Méditerranéennes.
• Développement dun programme pour établir un
  partenariat Euro-Méditerranéen afin de promouvoir
  la paix, la stabilité et la coopération dans la
  région
• Partenariat mis en œuvre grâce au programme MEDA
  (2ème budget du programme de relations
  extérieures de la Commission, remplacé par lIEVP
  (Instrument Européen de Voisinage et de
  Partenariat) depuis 2007) conclusion daccords
  dassociation