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INFORMATIONconcernant le dispositif des
DOCTORANTS-CONSEIL

• Plate Forme dInsertion Professionnelle
• Mission Doctorale

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Le Doctorat-Conseil

•  Le doctorant est recruté pour exercer une
  mission de consultance dans une entreprise, une
  administration ou une collectivité territoriale.

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Le Doctorat-Conseil la Mission

• Cette mission peut consister en la rédaction de
  rapports, dexpertises, recherche des
  possibilités dapplication dans lentreprise des
  travaux effectués dans le laboratoire
  universitaire, formations, recherches
  bibliographiques, rédaction de documentation,
  analyse de la concurrence

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Les conditions de recrutement

• ?Des conditions de recrutement identiques à
  celles du monitorat d'initiation à l'enseignement
  supérieur
• être titulaire d'une allocation de recherche
  ministérielle, régionale ou attribuée par un
  organisme de recherche
• exclusion des CIFRE.

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Les conditions de recrutement

• Peut-on être recruté en qualité de
  doctorant-conseil si on bénéficie dun
  financement de thèse autre quune allocation de
  recherche ?
• Oui, dans la mesure où ce financement constitue
  une aide à la préparation du doctorant dune
  durée et dun montant équivalents au régime de
  lallocation de recherche.

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Le Recrutement Rappel

• ?Un recrutement préférentiel en deuxième ou
  troisième année d'allocation.
• Les moniteurs de l'enseignement supérieur peuvent
  rejoindre le dispositif des doctorants-conseil.
• ? Une condition la signature d'un avenant au
  contrat d'engagement en qualité de moniteur

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Le Doctorant-Conseil pourquoi ?

• Des personnes peuvent travailler des dizaines
  dannées dans un secteur dactivité et ne pas
  percevoir les changements  domaine dactivité
  important, fortement concurrentiel, flou dans la
  démarche.
• Il faut redéfinir loffre pour survivre au marché.

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Besoins des entreprises

• Faire appel à des sous-traitants pour
• des travaux de recherche,
• de formation,
• de prestation de service péri productif
• pour déposer un brevet.

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Besoins des entreprises

• Dans certains cas, il peut être nécessaire
  dévaluer la pertinence dinvestissement dans un
  développement de lentreprise via une convention
  CIFRE (recherche dune durée de 3 ans) ou
  lembauche dun chercheur au titre du Crédit
  Impôt Recherche1.

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Exemples de missions

• Société dinformatique (Mathématiques et
  Informatique)
• Société dédition
• Fabrication de produits chimiques à usage
  industriel
• Avocats (Droit)
• Cabinet de conseil pour les affaires et la
  gestion
• Clinique chirurgicale
• Commerce de gros (Sciences Economiques)

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Exemples de missions

• Cabinet de recrutement (Sciences humaines et
  sociales)
• Agence de communication
• Fédération patronale Professionnelle
• Travail Temporaire
• Cabinet de Conseil pour les affaires et la
  gestion
• Cabinet de Conseil en formation professionnelle
• Société de transports ambulanciers (Droit)

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Typologie des missions

• gestion des brevets (coût du dépôt dun brevet,
  élaboration dun business plan, propriété des
  inventions), gestion du budget (veille des
  financements et subventions, management de
  linnovation), participation au management
  déquipe, à la maîtrise dœuvre, à la rédaction
  des spécifications techniques, consultation
  européenne.

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Typologie des missions

• valorisation de la recherche réaliser un
  prototype doutil daide à la décision, le
  présenter devant les salariés développer un
  nouveau produit stratégie dentreprise et
  marketing monter un système de veille
  développer des points particuliers pour les
  clients aide à la création dun observatoire,
  répondre à un objectif de  bon état  ou
  préparer lentreprise à un appel à projet offrant
  des crédits internationaux.

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Quelques idées de missions possibles

• Analyser les compétences des dirigeants de
  PMI-PME dans une branche
• ?anticiper les départs à la retraite et les
  reprises dentreprise

Analyser le projet dimplantation dune
structure (Agropôle)
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Analyser le système qualité mis en place pour la
traçabilité des médicaments

• Concevoir les modalités de transfert des
  compétences dune entreprise en France à une
  entreprise à létranger

Définir les conditions et processus du recyclage
de leau utilisée par une entreprise
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Le Doctorat-Conseil et Service Public

• Les compétences des Doctorants dans les
  politiques publiques éclairer les
  collectivités, les acteurs du secteur
  institutionnel.
• Définition, mise en œuvre des politiques
• matière économique, sociale, environnementale ou
  culturel
• niveau local, régional, national, européen et
  mondial
• aide à lintégration de la stratégie de lUnion
  européenne, stratégie de croissance et demploi 
  intégration dacteurs (jeunes, mesures des
  inégalités, société vieillissante, ménages,
  besoins de main-dœuvre, petite enfance) ou
  impacts de la mondialisation sur léconomie locale

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• Un exemple dutilisation dun jeune chercheur sur
  une étude de marché 
• une technique peut se révéler pas très
  performante et structurellement le marché livre
  lentreprise à une concurrence totale.
• Les conseils dun médecin ou encore dun
  économiste peu permettre le développement dun
  appareillage médical pouvant fonctionner sur un
  autre organe.

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Concevoir et développer le système de
communication interne

• Evaluation des ressources et secteur dune
  entreprise  analyse des valeurs et expériences
  réussies en repérant les besoins actuels et
  identifiant les profils recherchés en analysant
  le marché ouvert et le marché caché.

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Exemple dune consultance décision et
opportunité dinnover

• Analyse du double critère de lieu (occasion
  interne ou externe) et occasion de nature
  (occasion économique ou technique).
• Existe-t-il un conflit dintérêt avec des
  intérêts propres de lentreprise face au marché 
  exiger une réorientation, une réallocation de
  ressources ou constat dune résistance au
  changement. Besoin dexternalisation ou
  dinternalisation.
• Linnovation nest pas uniquement technologique
  mais également commerciale, administrative, liée
  aux services. Une consultance peut éviter les
  ruptures dans la chaîne de financement de
  lentreprise.

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Exemple dune consultance en entreprise, société
de service ou cabinet libéral

• Trouver de nouvelles missions à lentreprise 
  elle-même peut former dans son domaine de
  compétence.
• Obtenir une attitude pro-active  réagir face à
  un mouvement.
• Personnaliser la relation à la clientèle.
• Business Plan du personnel  combien voulez-vous
  gagner ? Combien voulez-vous travailler ? Comment
  voulez-vous travailler ?

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• ?Recrutement du doctorant-conseil par
  l'université sur un contrat d'un an.
• ? Des droits une indemnité mensuelle de 335,39
  bruts versée pendant un an.
• ? Des obligations accomplir 32 jours de mission
  dans l'année

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• Une convention tripartite
• Entreprise
  Université
• (notion entendue au sens large
  Doctorant
• société, collectivité territoriale,
• administration, association)

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• Un cadre souple
• La mission est librement définie entre les
  co-contractants
• Elle ne présente pas nécessairement de lien
  direct avec le sujet de recherche
• Sa durée est fixée entre 1 et 32 jours maximum.

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• La rédaction de la convention
• - Article 1 le contenu de la mission
• - Article 2 sa durée
• - Article 3 la facturation
• - Article 4 les moyens mis à la
  disposition du doctorant-conseil
• - Article 6 les modalités dévaluation
  de la mission.

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La facturation

• La taille des entreprises peut être perçu comme
  un facteur freinant lintégration de Doctorants
  au sein de la structure.
• En France, le secteur privé emploie un jeune
  chercheur sur deux et, 2 des entreprises
  emploient 60 des effectifs totaux des Docteurs.
  Les grosses structures (500 salariés et plus)
  emploient les 2/3 des chercheurs.
• Pourtant depuis 2001, ce sont les PME qui ont vu
  le rang de leurs chercheurs gonfler le plus,
  affichant un taux de croissance de 461.

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A l UNIVERSITE

• Comité de pilotage pour le Doctorant Conseil
• Universitaires
• Doctorants
• Mission Doctorale
• Plateforme dInsertion professionnelle
• Ecoles Doctorales
• Service de Valorisation
• Service de la Recherche
• Conseil Régional
• Grand Dijon
• Pépinières, incubateurs régionaux
• Pôles de Compétitivité
• Représentants de lIUMM, du MEDEF, des CGPME

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Intermédiation entre la recherche et le reste du
monde

• Les doctorants ne sont pas des étudiants mais
  des jeunes chercheurs.
• La particularité des Doctorants est quils
  peuvent gravir les échelons de lentreprise pour
  se retrouver à la tête dune structure.
• Ce sont des personnes qui vont sadapter au plus
  près à la stratégie de lentreprise. Ils peuvent
  évoluer plus rapidement que les autres diplômes
  et, cest la raison de leur succès en Grande
  Bretagne.
• Au sein des PME, par exemple, des projets sont
  dans les cartons, en interne, et personne na le
  temps et les compétences suffisamment pointues et
  poussées pour les mener à bien.

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• Les Doctorants travaillent sur des domaines à
  très forte valeur ajoutée pour lesquels les
  ingénieurs ne sont pas formés. Une qualité des
  Doctorants pour la clientèle dune entreprise qui
  lintègre dans son équipe, est la capacité à
  prendre de la hauteur de vue et de
  linvestissement dans des concepts, que léquipe
  ne pensait même pas possible à concrétiser.

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• Les Doctorants apprennent à apprendre pendant des
  années, les compétences techniques sont acquises
  en quelques mois voire quelques semaines.
• Les Doctorants combinent à leur personnalité, la
  motivation axée sur la performance et le travail
  en équipe multiculturelle.
• Un Doctorant à la capacité de savoir communiquer
  et expliquer à des collaborateurs non
  scientifiques lintérêt dun projet  fédérer des
  énergies, constituer une équipe et la motiver,
  animer un atelier de travail sur une technique
  très utilisée (exemple du Field Application
  Scientist), expliquer comment mettre en place les
  expériences au sein du laboratoire (appliquer une
  méthode de mesure), comment analyser et publier
  les résultats.

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• Intervention chez des futurs clients pour
  réaliser des démonstrations un peu compliquées
  afin daider les commerciaux du groupe quant à
  laspect scientifique de la technologie.
• Aider les décideurs (publics) à maîtriser des
  savoirs de gestion critique, comprenant la
  stratégie dorganisation, la gestion de crises et
  les savoirs comportementaux (par exemple issus de
  la psychologie sociale).
• Les Doctorants ont la capacité de présenter des
  projets à laide de transparents ou supports de
  type Power Point, tout en spécifiant la mise en
  œuvre.

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• En Première année cette option est déconseillée.
• En recrutant les doctorants-conseil à compter de
  la seconde année de thèse, létablissement
  denseignement supérieur sassure du bon
  démarrage de la thèse et de lacquisition dune
  expérience supplémentaire par le doctorant.

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• L'université pourra recruter un nouveau moniteur
  de l'enseignement supérieur pour assurer le
  service d'enseignement laissant vacant. 

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• Dans le cadre de l'expérimentation menée en
  2007/2008, le contrat est conclu pour une durée
  dun an (comme pour le monitorat d'initiation à
  l'enseignement supérieur). Toutefois, il comporte
  une mention précisant que ledit contrat ne peut
  se prolonger au-delà de la durée du contrat
  dallocataire de recherche ou de la durée de
  laide à la préparation du doctorat

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• Dans lhypothèse où le doctorant-conseil
  démissionnerait avant la fin de son contrat sans
  avoir rempli ses obligations contractuelles (ex 
  aucune mission effectuée ou mission partiellement
  effectuée), luniversité se réserve le droit de
  demander le remboursement des sommes indûment
  perçues par le doctorant.

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• Par ailleurs, l'université peut mettre en place
  un dispositif équivalent prévoyant la possibilité
  de conclure des contrats d'une durée distincte de
  celle prévue dans le présent dispositif.

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• En accord avec l'école doctorale, le temps
  consacré à la recherche de missions par le
  doctorant-conseil pourra être déduit de la
  charge incombant au doctorant.

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Que se passe-t-il en cas de congé maladie,
maternité, paternité du moniteur ?

•  Les obligations de service sont diminuées au
  prorata de la durée du congé obtenu, mais
  lindemnité  continue dêtre versée.

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L'université peut-elle confier des heures
d'enseignement au doctorant-conseil ?

• Non.
• Cependant, conformément  à l'article 2 du contrat
  d'engagement en qualité de doctorant-conseil, et
  à titre exceptionnel pendant l'expérimentation
  menée, le doctorant pourra être associé à un
  service d'enseignement.
• Ce service sera déduit de la charge incombant au
  doctorant-conseil (2 HETD 1 journée de
  mission).

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• 1 Calcul du CIR au titre de la Loi de finance
  (ARI)  développement de lactivité RD, forfait
  des frais de fonctionnement, conception du
  contrat de travail (CDI), analyse de leffectif
  moyen de lentreprise
• Dans la Loi de Finance 2008 est prévu un
  remboursement de la charge salariale à hauteur de
  120 la première année puis, 52

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Afin d'éviter toute accusation de concurrence
déloyale

• il est impératif de ne pas facturer la mission
  moins cher qu'elle ne coûte à l'administration.
  Le recrutement d'un moniteur (lequel effectuera
  32 jours de mission) est financé à hauteur de 5
  499 par le ministère de l'enseignement supérieur
  et de la recherche. A cela s'ajoutent les frais
  de mise en place de la mission tels qu'ils sont
  évalués par l'université.

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• Lorganisme peut-il choisir le doctorant-conseil
  qui remplira la mission confiée à luniversité ?
•  L'organisme est associé au choix du doctorant
  par l'université, seul employeur
  du doctorant-conseil

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Lorganisme peut-il demander le remplacement
du doctorant-conseil ?

• En cas de difficultés rencontrées au cours de la
  mission, il appartient à lorganisme, à
  luniversité et au doctorant de se réunir pour
  déterminer les conditions à mettre en place pour
  que la mission puisse être achevée de façon
  satisfaisante (remplacement du doctorant,
  sollicitation de lappui dun deuxième doctorant,
  etc.).

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L'université peut-elle être considérée comme un
organisme (et confier une mission à réaliser pour
son propre compte)?

•  Non, le dispositif a pour objectif denrichir la
  formation du doctorant en lui permettant de
  découvrir soit le secteur privé, soit le secteur
  public situé en dehors de la sphère de
  l'enseignement supérieur et de la recherche
  publics. 

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Peut-on exécuter sa mission dans les locaux de
l'université ?

• Oui, si les différentes parties à la convention
  sont d'accord et sous réserve.
• Dans cette hypothèse, des contacts fréquents avec
  l'organisme seront prévus.

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•  Le doctorant-conseil perçoit une indemnité dun
  montant identique au montant de lindemnité
  perçue par le moniteur de lenseignement
  supérieur, soit 335,39 bruts mensuels. Cette
  indemnité nest pas soumise à retenue pour
  pension.

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Le doctorant-conseil peut-il bénéficier dun
complément de rémunération de la part de
lentreprise ?

• Non. Il est sous contrat avec l'université.

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Le doctorant-conseil sera-t-il rémunéré, même si
aucune mission ne lui est confiée pendant lannée
universitaire ?

• Lindemnité perçue par le doctorant-conseil est
  versée mensuellement par luniversité dès le
  recrutement du doctorant. 
• Celui-ci s'engage à participer à la recherche et
  à la définition de sa ou ses mission(s).
• Il est à la disposition de l'université pour
  remplir les missions conformes à son profil et à
  l'avancement de ses travaux de recherche.
• Dans l'hypothèse où le doctorant aura mené des
  recherches actives pour trouver une mission, il
  conservera son indemnité.

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• 1 Laurence Esterlé et Ghislaine Filliatreau,
   Que nous disent les indicateur RD sur la place
  de la France dans lUE ?  dans Revue française
  dadministration publique, n112, 2005.

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Lorganisme et luniversité peuvent-ils mettre
fin à la convention tripartite ?

• Oui, la convention peut être résiliée si
  l'organisme ou l'université en remplit pas ses
  obligations contractuelles (dans les conditions
  prévues par la convention).
• Il est important de prévenir tout conflit en
  organisant régulièrement des réunions entre le
  doctorant, son référent et lorganisme.

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Les motifs qui peuvent justifier la rupture du
contrat sont notamment les suivants 

• Impossibilité pour le doctorant deffectuer sa
  mission (les moyens que lorganisme sest engagé
  à fournir au doctorant pour laccomplissement de
  la mission ne sont pas mis à disposition,
  absences régulières et/ou injustifiées du
  doctorant, insatisfaction de lorganisme quant à
  la qualité de la mission effectuée, etc.).