Runion Inter Cisih rgions Auvergne et Rhne Alpes

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• Réunion Inter Cisih régions Auvergne et Rhône
  Alpes
• Château de Montchat Lyon
• 21 novembre 2006

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Des Cisih au Corevih
lettre DH 2 juin 1988
décret 15 novembre 2005

• Cisih centre
• dinformation et de
• soins de
• limmunodéficience
• humaine

• Corevih comité de
• coordination de la
• lutte contre linfection
• par le virus de
• limmunodéficience
• humaine

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Contexte
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Comité de pilotage national

• Groupe pluridisciplinaire, interprofessionnel
• Société française de lutte contre le SIDA
• Conseil national du SIDA
• Services déconcentrés DDASS/DRASS
• Agence régionale dhospitalisation
• Professionnels de santé
• Directeurs de centres hospitaliers dont lAP-HP
• Associations de lutte contre le sida TRT5
• Réseaux CNR
• Direction générale de la santé

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Des textes

• Circulaire DHOS/DGS du 19 décembre 2005 relative
  à linstauration des coordinations régionales de
  la lutte contre linfection par le VIH

• Décret n 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à
  la coordination de la lutte contre linfection
  par le virus de limmunodéficience humaine

• Missions
• 30 membres
• Délai de 6 mois
• Règlement intérieur
• Bureau ? 9 membres,
• président, vice président

• Répartition géographique
• Territoire de référence
• ? opérateur direct
• Interlocuteur ARH, DRASS,
• DDASS politique lutte
• contre VIH

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Cisih Corevih

• Art. D. 3121-35 Missions
• Favoriser la coordination des professionnels du
  soin, de lexpertise clinique et thérapeutique,
  dépistage, prévention et éducation pour la santé,
  recherche clinique et épidémiologique
• Participer à lamélioration de la qualité et de
  la sécurité de la prise en charge, évaluation et
  harmonisation des pratiques
• Procéder à lanalyse données médico-épidémiologiqu
  es

• Favoriser une approche transversale dans la prise
  en charge des personnes infectées par le VIH

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Comité de coordination de la lutte contre le VIH
Corevih

• Décret du 15 novembre 2005
• Art. D.3121-34  Un comité de coordination de
• la lutte contre linfection par le VIH est créé
  dans
• chaque zone géographique, infrarégionale,
• régionale, interrégionale défini par un arrêté
• du ministre chargé de la santé. Le même arrêté
• définit les établissements publics de santé dans
• lesquels ces comités sont installés. 

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Arrêté dimplantation

• Circulaire décembre 2005
• Région territoire de référence pertinent
• Concertation besoins, taille région,
• synergies existantes, files actives

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Arrêté 4 octobre 2006 relatif à limplantation
des comités de coordination de la lutte contre
linfection par le virus de limmunodéficience
humaine

• JORF du 3 novembre 2006
• Région territoire retenu sauf
• Corse-Poitou Charente-Limousin-Champagne Ardennes
  autre région
• PACA-Ile-de-France plusieurs Corevih (2 et 5)
• interrégion Sud Est groupe régions Rhône-Alpes
  et
• Auvergne (3)

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Arrêté de composition

• décret 15/11/05 Art. D. 3121-37  Dans la limite
  de 30 membres, le comité de coordination comprend
  1) des représentants des établissements de santé,
  sociaux ou médico-sociaux 2) des représentants
  des professionnels de santé et de laction
  sociale 3) des représentants des malades et des
  usagers du système de santé 4) des personnalités
  qualifiées. 

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Composition du Corevih

• 1) Représentants des établissements de santé,
  sociaux ou médico-sociaux

• 2) Représentants des professionnels de santé et
  de laction sociale

• 3) Représentants des malades et des usagers du
  système de santé

• 4) Personnalités qualifiées

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Arrêté 4 octobre 2006 relatif aux modalités de
composition des comités de coordination de lutte
contre linfection par le virus de
limmunodéficience humaine

• JORF du 3 novembre 2006
• 4 articles
• article 1er 1er arrêté préfectoral pour le
  nombre de sièges par collège
• au maximum 30 membres titulaires avec 2
• suppléants par titulaire

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Arrêté de composition

• Collèges 1 à 3 pas inférieur au 1/5
• du nombre total des membres
• Collège 4 pas supérieur au 1/5 du
• nombre total des membres
• article 2 modalités de nomination

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Arrêté de composition

• Membres nommés / Préfet région
• Proposition organismes, institutions,
• syndicats, associations et réseaux
• Implication dispositif régional, interrégional,
  hospitalier, extrahospitalier
• Répartition géographique représentative,
  pédiatrie

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Calendrier

• Arrêté de composition

• Mise en place Corevih
• 6 MOIS

Après publication au JORF arrêté composition 3
novembre 2006
Arrêté préfectoral région implantation 3 mai 2007
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Programme annuel de travailbureau,
règlement intérieurRapport annuel dactivité3
réunions plénières par an dont 1 avec DDASS /
DRASS / ARH
Fonctionnement des Corevih
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Fonctionnement des Corevih

• 3 réunions plénières
• Présentation des données médico-épidémiologiques
  actualisées pour le territoire du Corevih
• Cohérence Schéma régional dorganisation des
  soins, Schéma régional déducation et de
  prévention pour la santé, Programme régional de
  santé publique

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Dimensionnement (1)

• Réflexion en cours dimensionnement Corevih
  moyens/missions, MIGAC
• Contexte global chantier MIG
• modèle
• valorisation des MIG
• critères objectivables
• propositions au Ministre
• campagne budgétaire 2007

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Dimensionnement (2)

• Groupe de travail
• médecin hospitalier
• technicien étude clinique
• Inserm U 720
• Dhos bureau E2, bureaux F1 et F2
• 3 réunions document travail

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Dimensionnement (3)Simulations
modèle de base

• circulaire 19/12/2005
• 9. Moyens de mise en uvre  pour répondre aux
  missions, ., au minimum, 1 local identifié
• un temps de secrétariat
• un temps administratif et/ou médical de
  coordination
• de temps de technicien détudes cliniques

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Dimensionnement (4)Simulations
modèle de base

• Valorisation
• financière par
• région

• Ressources humaines
• source  coûts et carrière
• Coefficient géographique
• Guyane (x 1,25)
• Martinique (x 1,25)
• Guadeloupe (x 1,25)

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Dimensionnement (5) Simulations
variables ajustement

• Importance des files actives au delà dun seuil
  de patients, allocation supplémentaire
• Superficie couverte du territoire de référence du
  Corevih au delà dun seuil, allocation
  supplémentaire

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Dimensionnement (6)

• Modèle avec simulation pour les 28 Corevih
• Prise en compte des TEC existants par Cisih
  enquête Dhos septembre 2006

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Dimensionnement (7)

• Validation par le groupe de travail
• Conseil de lHospitalisation
• Sous réserve accord du Ministre
• Éléments dorientation financement de la Dhos aux
  ARH (circulaire)
• Évaluation à 1 an et ajustement si nécessaire

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Par ailleurs

• Circulaire relative à la mise en place des
  comités
• Circulaire en préparation rapport dactivité
  type des Corevih
• Comité de suivi national des Corevih

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(No Transcript)