Les signalements externes au CCLIN Ouest

1
Les signalements externes au CCLIN Ouest
B. Branger H. Sénéchal 15 Avril 2004
2
Décret du 26 juillet 2001

• Principes
• Signalement interne de toute infection
  nosocomiale
• Désignation d un professionnel chargé du recueil
• Toute personne qui constate une IN
• informe le médecin responsable du service
• le praticien responsable du signalement de
  l EQOP
• Si critères, le praticien responsable informe
• le médecin inspecteur de la DDASS
• le médecin coordinateur du C.CLIN
• après information
• responsable du service
• médecins d autres services ou établissements
• Rapport d activités annuel

3
Circulaire du 22 janvier 2004 (1)

• Objectifs
• Alerter les autorités sanitaires et les C.CLIN
• En cas de risques de transmission à des tiers
• Pour mettre en uvre des mesures correctives
• Apporter une aide aux établissements
• Pour évaluation du risque
• Pour linvestigation
• Enregistrer, suivre, analyser les événements
• Pour proposer des mesures
• Pour diffuser des recommandations nationales
• Modalités
• Organisation du dispositif de signalement interne
  et externe des IN
• Investigation et suivi d un épisode

4
Circulaire du 22 janvier 2004 (2)

• Information
• Du ou des patients dans 4 situations
• Systématique à l entrée
• Spécifique pour un patient
• Individuelle en cas d IN
• Risque d exposition
• Evaluation
• C.CLIN
• InVS
• RAISIN

5
En pratique que signaler aux autorités
sanitaires?(1)

• Seules les infections doivent faire lobjet de
  signalement externe
• Pas les colonisations
• Sauf les colonisations avec agent pathogène de
  résistance inhabituelle aux ATB et dans un
  contexte épidémique
• Les infections nosocomiales survenant chez les
  professionnels de santé sont concernées
• Les termes rare ou particulière font
  référence à une rareté relative(pour
  létablissement) ou absolue (en général)

6
En pratique que signaler aux autorités
sanitaires?(2)

• 1. IN ayant un caractère rare ou particulier
• 1A Espèce rare( ex Pseudomonas autre Pseudo
  aeruginosa,Clostridium perfringens, Strepto A
  noso, résistance particulière GISA, virulence
  particulière toxine, SARS etc .voir autre ex
  dans la circurlaire)
• 1B Localisation particulière Infection
  consécutive à un geste invasif et inhabituelle et
  grave sur le plan fonctionnel (ex sur site
  stérile inf sur prothèse, sur kt,il..)
• 1C Utilisation d un dispositif médical suspect
  davoir été contaminé ou davoir un défaut de
  conception( générateur de dialyse,
  phacoémulsificateur..)
• 1D Exposition d autres personnes infection
  succédant à une procédure inadaptée(importance de
  la traçabilité,information et suivi des patients)

7
En pratique que signaler aux autorités
sanitaires?(3)

• 2. Décès lié à une IN
• Limputabilité de linfection nosocomiale dans le
  décès doit être déterminée par au moins le
  médecin en charge du malade, son chef de service,
  le médecin hygiéniste.
• 3. IN liée à un germe présent dans leau ou air
  de l environnement
• Légionellose
• Aspergillose
• Bacillus cereus
• Etc
• 4. Maladies nosocomiales devant faire lobjet
  dune transmission obligatoire de données
  individuelles.

8
" Art. D. 11-1. - La liste des maladies
mentionnées à l'article L. 11 devant faire
lobjet dune transmission obligatoire de données
individuelles à l'autorité sanitaire est la
suivante

• Botulisme
• Brucellose
• Choléra
• Diphtérie
• Fièvres hémorragiques africaines
• Fièvre jaune
• Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes
• Infection aiguë symptomatique par le virus de
  l'hépatite B
• Infection par HIV, quel que soit le stade
• Légionellose
• Listériose
• Méningite cérébrospinale à méningocoque et
  méningococcémies

• Paludisme autochtone
• Paludisme d'importation dans les départements
  d'outre-mer
• Peste
• Poliomyélite antérieure aiguë
• Rage
• Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et
  autres encéphalopathies subaiguës spongiformes
  transmissibles humaines
• Tétanos
• Toxi-infections alimentaires collectives
• Tuberculose
• Typhus exanthématique.
• Autres maladies
• Saturnisme chez les enfants mineurs. "

Décret n 362 du 6 mai 1999 Ont été
ajoutés/remplacés depuis - Arrêté du 5 octobre
2001 le Charbon - Décret n 1089 du 7 août 2002
infection invasive à méningo/orthopoxviroses
dont la variole, tularémie - Circulaire du 20
septembre 2002 tularémie
9
Circuits des signalements externes
Nécessité dun rapport pour les cas graves
Signalement
Médecin inspecteur DDASS
In VS
Fax pour confirmation
Etablissement
Bilan et expertise dans les 15 jours
A-R Aide, expertise
Bilan mensuel Expertise
Médecin C.CLIN-Ouest
Signalement
Expertise de proximité Informations mutuelles
Bilan mensuel
Relais régional
10
CONCLUSIONS

• Le nombre de signalements
• En progression moyenne sur lInter région Ouest
• 7/mois en 2001-20029/mois en 200313/mois début
  2004
• Valeur qualitative des signalements
• Permet didentifier des évènements sentinelles au
  niveau national
• Endophtalmies post opératoires
• Séroconversions VHC
• Infections à streptocoques A
• Méningites après acte invasif sur rachis
• Micro-organisme émergent(ex Acinetobacter BLSE )
• Groupes de travail et élaborations de
  recommandations en cours
• Endophtalmies
• Streptocoque A