Relever les dfis de politique financire

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Relever les défis de politique financière

• Pascal Gentinetta, président de la direction
  deconomiesuisse
• 4 juillet 2008

2
Les trois sources dendettement au niveau de la
Confédération
3
Evolution de lendettement au niveau de la
Confédération, des cantons et des communes
4
Evolution de la quote-part de lEtat et de la
quote-part fiscale 1990-2006 (en points de PIB)
5
Répartition des dépenses fédérales 1990-2007 (en
pour cent)
6
Evolution de la quote-part consolidée des
dépenses de lEtat, 1990-2025
7
Politique financière durable ce problème nous
concerne tous !
8
Règle de gestion un bon remède contre
lendettement chronique

• Martin Kaiser, membre de la direction
• 4 juillet 2008

9
Evolution de la quote-part de lEtat en
Suisse(en pour cent du PIB)
10
Extension du frein à lendettement
11
Limpact de la règle de financement durable
(schéma idéal)
12
Ancrage de la règle de financement durable dans
la loi sur les finances de la Confédération

• Art. 19 LFC
• Principe Equilibrer les recettes et les
  dépenses sur la durée
• Tâche confiée au Conseil fédéral dici à 2011
  Elaborer un projet définissant les seuils
  financiers et les mesures immédiates pour chacune
  des assurances sociales

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Règle de financement durable pour les assurances
sociales

• Conférence de presse du 4 juillet 2008

14
Assurance invalidité

• Evolution des finances de lAI et du nombre de
  bénéficiaires de rente

15
Assurance chômage

• Evolution jusquen 2012

16
AVS perspectives financières jusquen 2025
(fonds de capital et compte)
17
Quorte-part croissante des dépenses sociales

• Evolution de la quote-part consolidée des
  dépenses de lEtat, 1990-2025 Assurances sociales
  comprises

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Approche en deux étapes

• Définir la règle fondamentale à lart. 19 LFC
  (al. 1) et insérer un renvoi aux lois spéciales
  (al. 2)
• Dans les dispositions transitoires de la LFC
  charger le Conseil fédéral de proposer des seuils
  financiers et des mesures immédiates pour chaque
  assurance sociale jusquà fin 2011 (AVS, AI, APG,
  AC)

(2) Définition de seuils financiers et de
sanctions dans les lois spéciales (LAVS,
LAI, LAPG, LACI)