Les contrats globaux, outils stratgiques du dveloppement territorial

1
Les contrats globaux, outils stratégiques du
développement territorial

• Claude MARTINAND
• Président
•  Les PPP, un outil-clé pour le lancement de
  projets locaux maîtrisés
• Rencontres internationales des partenariats
  public-privé
• 30 octobre 2008

2
Vision de long terme et contrats globaux

• Des contrats pour gérer la performance dans la
  durée
• Contrats globaux limitant les risques
  dinterface, répartissant les risques de long
  terme entre partenaires
• Rémunération fondée en partie sur des critères de
  performance, évalués dans le rapport annuel
• Garantie de bon fonctionnement/entretien et de la
  valeur résiduelle de linvestissement
• Dimension stratégique renforcée par la loi du
  28/07/08
• Efficacité de la dépense publique rôle accru de
  lévaluation préalable à travers le bilan
  coût/avantage
• Valorisation des propriétés publiques
  optimisation du terrain dassiette de
  léquipement par des baux commerciaux dont les
  recettes peuvent réduire le loyer à verser
• Développement durable lévaluation préalable
  est réalisée  au regard des préoccupations de
  développement durable 
• Neutralité les contrats de partenariat sont
  éligibles aux dispositifs de subventionnement
  dans les conditions identiques à celles
  applicables aux autres modalités de la commande
  publique

3
Un intérêt manifeste des collectivités pour les
contrats globaux

• Contrats de partenariat
• Les CT représentent 2/3 des contrats conclus ou
  en cours de passation
• BEA dans le cadre LOPSI
• Une centaine dopérations  gendarmerie 
  recensées (probablement le double en réalité)
• BEH
• Partenaires des structures hospitalières
  (représentation au conseil dadministration)
• Partenaires des structures locales de santé
  (EPHAD)

Les contrats de partenariat au stade de lAAPC
Les contrats de partenariat des collectivités au
stade de lAAPC répartis par secteurs
4
Toutes les catégories de collectivités ont
recours au contrat de partenariat !
5
Des formules contractuelles adaptées aux
différents enjeux

• Les projets-phares
• Complexité des projets, forte dimension
  identitaire locale Grand stade de Lille,
  théâtre de Perpignan
• Contribution aux programmes de grande envergure
  candidature française à lEuro 2016 de football,
  Marseille ville européenne de la culture 2013
• Les mises à niveau dampleur (montages
  parallèles)
• Plusieurs conseils généraux ont choisi de confier
  par BEA la gestion de plusieurs dizaines de
  gendarmeries
• Villes et conseils généraux/régionaux réalisent
  des opérations groupées Tours (performance
  énergétique des bâtiments communaux), Alsace
  (performance énergétique des lycées et CFA),
  Guyane (construction de lycées)
• Les petits projets facilités
• Procédure négociée possible sous un seuil défini
  par décret
• Eligibilité au FCTVA des projets en BEA sous un
  seuil et sous condition dévaluation préalable

6
Deux priorités à mettre en uvre

• Favoriser la montée en compétence des élus et
  personnels locaux
• Par la formation CNFPT, INET, Ecole des PPP
• Par lappui externe développement de loffre
  dassistance à la personne publique
• Par la diffusion des bonnes pratiques
  méthodologie de lévaluation préalable, CEF-O-PPP
• Favoriser la participation des entreprises
  locales aux procédures de passation
• En attente dun Small Business Act
• Mise en place prochaine dun groupe de travail
  IGD sur la participation des PME

7
Coordonnées
INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE 84 rue de
Grenelle 75007 PARIS www.fondation-igd.org Conta
ct 33 1 44 39 27 00 / contacts_at_fondation-igd.or
g