Indicateurs et performances des politiques : quelques aspects mthodologiques

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• Indicateurs et performances des politiques
  quelques aspects méthodologiques
• Françoise ONCLINCX - IBGE
• 10.02.06 - Namur

2

• Indicateurs pour qui, pour quoi ?
• Quelles ressources utiliser ? Et quid des indics
  développés ailleurs ?
• Quels types dindics, et pourquoi ?
• Quelques exemples
• Indicateurs composites
• Lorganisation DPSIR dun tableau de bord
• Indicateurs et politique

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Indicateurs, pour qui, pour quoi ?

• indicateurs
• pour la décision
• pour la gestion
• pour la communication
• pour la provocation
• ...
• tous essentiels à leur niveau et dans leur
  contexte
• ... comme dans un bateau
• des passagers, un capitaine, un pilote, des
  soutiers, et à chacun ses manomètres ...

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Indicateurs, pour qui, pour quoi ?

• indicateurs
• pour la décision
• pour la gestion
• pour la communication
• pour la provocation
• ...
• Publics variés -gt
• Equilibre entre exhaustivité et pertinence
• Langage clair et définitions précises
• Précision dans les objectifs

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• Indicateurs pour qui, pour quoi ?
• Quelles ressources utiliser ? Et quid des indics
  développés ailleurs ?
• Quels types dindics, et pourquoi ?
• Quelques exemples
• Indicateurs composites
• Lorganisation DPSIR dun tableau de bord
• Indicateurs et politique

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Trouver des ressources ?
La grande illusion vers  le  développement
durable (et la pensée unique)
7
Trouver des ressources ?
Une chaîne dinformation pertinente et efficace ?

• Difficile !
• Les ressources sont limitées, et donc chaque
  niveau de pouvoir définit ses priorités
• Ces priorités ne simbriquent pas forcément les
  unes dans les autres

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Utilité locale ? Utilité supra-locale ?
Comment trouver les ressources nécessaires pour
produire des indicateurs et financer la recherche
au niveau local ? Comment répartir au mieux les
ressources pour permettre de produire des données
à forte valeur ajoutée au niveau international
mais non directement pertinentes au niveau local,
et linverse ?
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Analyse de listes dindicateurs
Proposition 6 questions-clefs, soutenues par
plusieurs indicateurs
Question 1 "Etat de l'environnement" Question
2 "Ressenti par le public" Question 3
"Découplage avec l'économie" Question 4
"Evaluation des politiques" Question 5
"Ressenti de la gestion" Question 6
"Intégration à d'autres politiques"
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Indicateurs proposés / analyse
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• Indicateurs pour qui, pour quoi ?
• Quelles ressources utiliser ? Et quid des indics
  développés ailleurs ?
• Quels types dindics, et pourquoi ?
• Quelques exemples
• Indicateurs composites
• Lorganisation DPSIR dun tableau de bord
• Indicateurs et politique

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Que fait la collectivité locale ?

• OFFRE DE SERVICES
• Actions volontaires
• Investissements publics
• RESPONSABILISATION
• Actions incitatives
• Taxes, subsides
• Information, sensibilisation,
• Actions contraignantes
• Obligations légales, permis etc., contrôles

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Indics Suivi et performances
Remédier
Prévenir
Sadapter
Les faits
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Indicateurs et objectifs

• Des faits un diagnostic préalable
•  quoi avant ? 
• La collectivité locale en action
• Indicateurs de performance de linstitution par
  rapport à ses objectifs opérationnels
•  combien, quand, quoi,  par rapport au
  programme de travail de linstitution ?

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(No Transcript)
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Ex. Positionnement dIdans le Plan déchets II
engagement de conseillers
création d'un CA projet minimisation
Réseau Minimum Déchets
I Tx de participation
i permis ENV
étude sources d dgx
I diminution du gisement à la source
Aide PME pour prévention déchets
Prévention
conv env sect - prg info prévention
Echanges info inter-R pr sensibil entreprises
Actions s/ entreprises et administrations
Emballages - CIE éval plans
Gestion des déchets
EMAS oblig pour admin R et entreprises gestion
déchets
i gisements
CSC admin R avec sélection des produits
I tx CSC avec clauses adhoc
R-gt F pour interdiction produits
Composition produits commercialisés
Re-use / recycling
R assoc avec F s/ écotaxes
R-gt F pour promotion écolabel UE
Gestion des EV publics
I tx déchets hors poubelles
Code bonne gestion ev publics (RC)
Eco-friendly elimination
info public (produits éco sacs réut)
info sur labels
Consommation
I participation
campagnes sensibilisation déchets
Objectifs- finalités
soutien initiatives réutilis
Objectifs opérationnels
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Indicateurs et objectifs

• Des faits un diagnostic préalable
•  quoi avant ? 
• La collectivité locale en action
• Indicateurs de performance de linstitution par
  rapport à ses objectifs opérationnels
•  combien, quand, quoi,  par rapport au
  programme de travail de linstitution ?
• Avec pour résultats
• Indicateurs de performances des actions de
  linstitution sur le  monde   quoi après ? 

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• Indicateurs pour qui, pour quoi ?
• Quelles ressources utiliser ? Et quid des indics
  développés ailleurs ?
• Quels types dindics, et pourquoi ?
• Quelques exemples
• Indicateurs composites
• Lorganisation DPSIR dun tableau de bord
• Indicateurs et politique

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Globalisation des sujets Proposition

• Changement climatique actions locales
• Des consommateurs solidaires
• Une ville saine de qualité
• Un trafic durable

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Changement climatique

• Des faits
• Diagnostic préalable
• Quantification des émissions kt GES
• Attribution des responsabilités des émissions de
  GES
• Quantifications dévénements climatiques
  localement préoccupants

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Changement climatique

• Prévenir Limiter les émissions de GES
• Mesures internes
• Promotion URE
• Promotion Eco-construction
• Gestion locale du trafic motorisé
• Mesures externes
• Projets de coopération  Puits de C 
• Sadapter Gérer les implications des
  changements climatiques locaux (?)
• Plan de lutte contre les inondations

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Changement climatique

• Avec pour résultats
• Indics de performance ENV_EN
• Stabilisation ou diminution des émissions locales
  de GES
• Promotion de projets  Carbone  N/S
• Adaptation aux modifications climatiques ex.
  diminution de fréquences daccidents et/ou de
  dégradations des bâtiments

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Une Commune saine de qualité

• Ce thèmes recouvre
• La lutte contre les pollutions de lair, du sol,
  de leau
• La lutte contre le bruit
• La promotion des espaces verts et bleus et de
  leur biodiversité
• Les aspects Santé

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Une Commune saine de qualité

• Des faits (un diagnostic préalable)
• Données générales
• Contexte population, affectation des sols,
  trafic,
• Environnement
• Qual env air, bruit, eau, accès aux EV,
  biodiversité, sols,
• Impact de lENV sur la santé
• Plaintes, sondages,

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Une Commune saine de qualité

• Linstitution en action
• Des espaces verts aménagés et gérés
• Un environnement sonore agréable actions de
  lutte contre le bruit
• Qualité de lair Actions trafic
• Des actions Santé / Environnement
• Indicateurs des performances internes de
  linstitution
• Montant des investissements et réalisations,
  résultats des négociations partenariats,
  développements juridiques, recherches, montant et
  nombre de subsides / primes, production de
  rapports, constitution de DB et de GIS
  opérationnels,

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Une Commune saine de qualité

• Avec pour résultats
• Espaces verts mise à disposition de nouveaux
  EV, mobilité douce, plaines de jeux,
  participation, sp. protégées en développement,
  
• Combien ? Où ? Satisfaction ? Coût / bénéfice
• Lutte contre le bruit aménagements anti-bruit,
  logements isolés, participation,
• Combien ? Où ? Satisfaction ? Coût / bénéfice
• Qualité de lair diminution concentrations
  polluants (lt trafic) dans lair, amélioration
  habitat, participation,
• Combien ? Où ? Satisfaction ? Coût / bénéfice
• Etc.

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Des consommateurs solidaires

• Des faits
• Données générales sur
• La consommation des ménages alimentation,
  maison, mobilité, loisirs,
• Lempreinte écologique personnalisée
• Dans les écoles
• La prévention et la gestion des déchets
• Lévolution du gisement ménager
• Les taux de tri et de recyclage

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Des consommateurs solidaires

• Linstitution en action
• Sensibilisation des ménages
• Sensibilisation dans les écoles
• Prévention et gestion des déchets

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Des consommateurs solidaires

• Avec pour résultats
• Développement dune  éco-consommation 
• Accroissement de la demande et de la consommation
  de produits et services  éco-  et  éthiques 
• Accroissement de la participation à la politique
  de gestion locale
• Diminution notable du gisement de déchets
  ménagers (! // avec aspects sociaux)
• Accroissement de lefficacité du tri des déchets
  ménagers
• Diminution de la consommation énergétique des
  ménages (! // avec aspects sociaux)

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Avantages du panel dindicateurs

• Les avantages de la mise en uvre du panel
  dindicateurs de diagnostic les plus fréquemment
  cités sont
• La clarification du contexte et des divers
  intérêts en jeu
• Un soutien objectif aux décisions politiques
• Létablissement dune base de référence pour
  lévaluation de limpact réel des engagements et
  des actions
• La diffusion des connaissances (transparence),
  pour une participation citoyenne fondée sur la
  connaissance

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Avantages du panel dindicateurs

• Les avantages de la mise en uvre du panel
  dindicateurs de performance interne les plus
  fréquemment cités sont
• Le suivi des actions mises en uvre
• Le soutien aux politiques environnementales
• Létablissement de dialogues inter-services
• La précision de largumentation pour la défense
  des projets, des objectifs opérationnels et des
  moyens à mettre en uvre
• La diffusion des connaissances (transparence),
  pour une participation citoyenne fondée sur la
  connaissance

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Avantages du panel dindicateurs

• Les avantages de la mise en uvre du panel
  dindicateurs de résultats les plus fréquemment
  cités sont
• Le soutien aux politiques environnementales pour
  déventuelles réorientations
• La valorisation (ou non) des actions entreprises
  et la justification des ressources engagées
• Lintégration à dautres politiques
• La diffusion des connaissances (transparence) sur
  lévolution de la situation, pour une
  participation fondée sur la connaissance

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• Indicateurs pour qui, pour quoi ?
• Quelles ressources utiliser ? Et quid des indics
  développés ailleurs ?
• Quels types dindics, et pourquoi ?
• Quelques exemples
• Indicateurs composites
• Lorganisation DPSIR dun tableau de bord
• Indicateurs et politique

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Indicateurs composites
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Indicateurs composites

• Intégration dau moins 2 des 4 dimensions du DD
• Exemples
• dhabitants disposant dun espace vert à moins
  de 5 à pied de leur domicile
• À perfectionner !
• dhabitants exposés à un bruit dû au trafic
  routier de plus de 65 dB

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• Indicateurs pour qui, pour quoi ?
• Quelles ressources utiliser ? Et quid des indics
  développés ailleurs ?
• Quels types dindics, et pourquoi ?
• Quelques exemples
• Indicateurs composites
• Lorganisation DPSIR dun tableau de bord
• Indicateurs et politique

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Modèle DPSIR
Recherche Instr juridiques Instr écon
(TS) Invest publics Info Sens Form Intégr
politiques
Contexte
Activités
Votes Plaintes
Exposition Ressenti
Dispersion

• Approche environnementale, économique ou sociale

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Indicateurs et DPSIR
Ex. Thématique  Eau  (1) Consommation deau par
ménage (2) des eaux de surface fortement
polluées par N et P (3) plaintes émanant des
pêcheurs / des naturalistes (4) Montant des
investissements publics dans les STEP (5)
Information sur lutilisation rationnelle de leau
(5)
(3)
(1)
(4)
(2)
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Indicateurs et DPSIR

• Validation de chaque indicateur
• ? Validation de sa description
• Définition de sa catégorie DPSIR
• Clarification diagnostic, performance interne
  ou résultat
• Validation du panel dindicateurs
• ? Eviter les doublons et les manques
• ? Liens entre indicateurs dans une thématique ou
  entre diverses thématiques

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• Indicateurs pour qui, pour quoi ?
• Quelles ressources utiliser ? Et quid des indics
  développés ailleurs ?
• Quels types dindics, et pourquoi ?
• Quelques exemples
• Indicateurs composites
• Lorganisation DPSIR dun tableau de bord
• Indicateurs et politique

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Quelles questions ?
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Indicateurs et politique

• Les indicateurs ne sont
• ni universels
• ni immuables
• ni absolus
• ni uniques
• Ils correspondent à une question posée, et de
  lobjectif de celui qui la pose