LEADER

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LEADER
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LEADER
Introduit des changements significatifs par
rapport à LEADER II dans les aspects suivants
1) les objectifs
2) les zones
3) les bénéficiaires
4) les mesures
5) la coopération
6) les réseaux
7) la programmation
8) les critères de sélection
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LES OBJECTIFS
LEADER II
LEADER
Maintenir le caractère expérimental des
stratégies de développement territorial mais avec
des particularités plus précises
Promouvoir des
(multisectorielles et intégrées),
et les diffuser dans toute lUE (
)
actions
innovantes
démonstratives
transférables
Stratégies construites à partir dun thème
fédérateur, complémentaires du mainstream et
transférables
Actions capables de contribuer à la création
demplois
Projets de qualité
Effets durables
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LES OBJECTIFS
LEADER II
LEADER
Promouvoir des actions innovantes
(multisectorielles et intégrées),
démonstratives et les diffuser dans toute lUE
(transférables)
Maintenir le caractère expérimental des
stratégies de développement territorial mais avec
des particularités plus précises
Maintenir le caractère expérimental des
stratégies de développement territorial mais avec
des particularités plus précises
- projets de qualité - effets
durables - stratégies construites à partir
dun thème fédérateur, complémentaires
du mainstream et transférables - actions
capables de contribuer à la création demplois
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LES ZONES
LEADER II
LEADER
Tous les territoires de lUE et les régions
ultra-périphériques
Zones Obj. 1, 6 et 5b (10 de crédit pour les
zones limitrophes)
Territoires dont la population est comprise
entre min. 10.000 et max. 120.000
habitants (densité max. 120 hab./km²)
Les 7 régions ultra- périphériques utilisent les
Fonds de REGIS II
Territoires disposant dune masse critique
suffisante en ressources (humaines et
financières)
Territoires dont la population lt 100.000
habitants
Les Etats membres peuvent étendre lapplication
de LEADER à nimporte quelle zone rurale
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LES BENEFICIAIRES
LEADER II
LEADER
Partenariats publics et privés (GAL)
Partenariats publics et privés (GAL)
Acteurs socio-économiques au moins 50 de
la composition du partenariat
Partenariats publics ou privés (Acteurs
Collectifs)
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LES MESURES
LEADER II
LEADER
4 mesures principales
3 axes prioritaires
1) Stratégie de développement rural (territoriale
, intégrée, pilote, transférable et
complémentaire)
A) Acquisition de compétences
B) Programmes dInnovation Rurale
2) Coopération inter-territoriale et
transnationale
C) Coopération transnationale
3) Mise en Réseau
D) Mise en réseau
Mesure acquisition de compétences pour les
nouveaux territoires
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LES MESURES
LEADER II
LEADER
Se différencie des
Complémentaire des
Programmes Structurels (PO, DOCUP)
Programmes Structurels
Promeut la entre territoires dun
même Etat membre, entre Etats membres et avec
des pays tiers
Promeut des projets communs entre groupes
LEADER/AC ( )
coopération
Coopération transnationale
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LEADER II
LEADER
Mesure B) Programmes dInnovation rurale
Axe prioritaire 1) Stratégie de développement
rural
Sous-mesures
Thèmes privilégiés au niveau européen
B.1. Assistance technique
A) Nouvelles technologies et savoir-faire pour la
compétitivité des produits et des territoires
B.2. Formation professionnelle
B.3. Tourisme rural
B.4. Petites entreprises, artisanat et services
B) Qualité de la vie dans les zones rurales
B.5. Valorisation et commercialisation des
produits locaux
C) Valorisation des produits locaux
D) Valorisation des ressources naturelles et
culturelles
B.6. Protection de lenvironnement et qualité
de vie
Actions éligibles
Groupes prioritaires
Liste indicative des mesures dans lannexe de la
Communication
- jeunes - femmes
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LA COOPERATION ENTRE TERRITOIRES RURAUX
LEADER
LEADER II
Coopération transnationale entre groupes LEADER
II dau moins deux pays de lUE
Coopération inter-territoriale (dans lEtat
membre) et transnationale entre territoires
ruraux (y compris non-bénéficiaires de LEADER)
pour

• atteindre une masse critique
• rechercher des complémentarités

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CREATION DUN RESEAU LEADER
Niveau
Européen, National et/ou Régional
appel doffre européen (obligatoire) et
dispositions nationales (par Etat membre)
Modalités
échange et transfert dexpériences
Objectifs
stimulation des coopérations entre territoires
enseignements à tirer en matière de développement
rural territorial
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CREATION DUN RESEAU LEADER
ACTIVITES AU NIVEAU NATIONAL
? repérage et analyse dinformation
? animation du réseau
? échange d'expériences en bénéfice des
territoires moins avancés
? assistance technique aux coopérations
inter-territoriales et transnationales
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CREATION DUN RESEAU LEADER
ACTIVITES AU NIVEAU EUROPEEN
? repérage et analyse dinformation et des bonnes
pratiques
? information sur lévolution des territoires
ruraux UE et hors UE
? rencontres des bénéficiaires et stimulation des
coopérations
? échange dexpériences entre administrations/appu
i à la mise en oeuvre des coopérations
? rapports sur le déroulement de LEADER
? analyse des enseignements LEADER
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LES PROGRAMMATIONS DE LEADER
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Etapes
Responsables
Délais
Publication de la Communication aux Etats membres
Commission européenne
Mars 2000 ?
Etats membres Régions Partenaires locaux publics
et privés
Consultation Partenariat au niveau national
/ régional / local
Autorités compétentes désignées par lEtat membre
Préparation du programme
ou
Programme opérationnel
Subvention globale
Autorités compétentes désignées par lEtat membre
6 mois à compter de la publication au J.O.
)
(
Complément de programmation
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Etapes
Délais
Responsables
Examen / Approbation du programme
5 mois à compter de la présentation du Programme
Commission européenne
Désignation dun Comité de suivi
Non spécifiés
Etat membre
3 mois à compter de lapprobation du programme
Autorités désignées par lEtat membre
Complément de programmation
Ouverture de procédure dappel doffre pour la
sélection des programmes locaux
Autorités désignées par lEtat membre
Non spécifiés
2 ans à compter de lapprobation du programme
Autorités désignées par lEtat membre
Sélection des programmes locaux
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Etapes
Responsables
Délais
Ouverture de la procédure dappel doffre des
projets de coopération (axe prioritaire 2)
Autorités désignées par lEtat membre
Sélection des projets de coopération
Fixés en partenariat avec la Commission
Autorités désignées par lEtat membre
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Procédures de sélection de LEADER
D) CRITERES
D.1) Programmes locaux de développement
LE TERRITOIRE
Cohérence avec les thèmes fédérateurs
LE PLAN
Effets sur des catégories sociales spécifiques
Cohérence avec le territoire
Caractère pilote de la stratégie
Transférabilité de la méthode
Complémentarité avec le mainstream
LE GAL
Composition
Structure interne
Capacité administrative et financière
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Procédures de sélection de LEADER
D) CRITERES
D.2) Projets de coopération
LE TERRITOIRE
Ceux sélectionnés sous laxe 1
Cohérence avec les thèmes fédérateurs
LE PLAN
Réalisation dune action commune
LE GAL
Coopération inter-territoriale LEADER et I et
II ou autres territoires
Coopération transnationale LEADER dau moins
2 pays / 1 LEADER et un territoire hors UE
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Programmation et gestion de LEADER en Europe
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Autorités responsables et gestion
Type de programme
Sélection
Etat membre
France
National, subvention globale
Min. Agriculture DATAR - CNASEA (org.
intermédiaire)
Procédure nationale
Royaume Uni
Min. Agriculture Agences régionales de
développement
4 Nationaux, subvention globale
Procédure nationale
Min. Agriculture Agences régionales de
développement (au niveau du County)
Irlande
Procédure nationale
National, PO
Autriche
Comité (Etat-Régions)
National, PO
Min. Agriculture
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Autorités responsables et gestion
Type de programme
Etat membre
Sélection
Procédure Régionale, n GAL et critères nat. et
rég.
Espagne
Régional, subvention globale
Administrations régionales dAgriculture
Procédure régionale (Land)
Allemagne
Régional (Land), subvention globale PO
Administrations dAgriculture du Land
Italie
Régional PO / Coopération nationale
Administrations régionales Min. Agriculture
Procédure Régionale