Vive l

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Vive limpôt !

• Des impôts
• Pourquoi, pour qui, comment ?

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Impôts et prélèvements obligatoires

• On parle beaucoup dimpôts, de prélèvements
  obligatoires, de charges, sans distinguer ces
  différents modes de prélèvements.
• Les prélèvements obligatoires représentent 44
  du Produit Intérieur Brut (P.I.B.).
• ? 22 formés par les cotisations sociales
• ? 22 formés par les impôts et taxes.

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Comparaisons P.O. en du P.I.B.
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Comparaisons internationales des apparences
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aux réalités
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Une France économiquement plombée par les
prélèvements obligatoires ? Non !

• ? La différence provient des différents modes de
  gestion de la protection sociale. Selon les pays,
  elle est plus ou moins prise en charge
  collectivement ou par les individus.
• ? Les prélèvements obligatoires nempêchent pas
  les investisseurs de placer leur argent en France
  (2 ème terre daccueil des I.D.E.)
• ? Léconomie française reste dynamique elle
  crée autant demplois que la Grande Bretagne
• ? Les impôts et cotisations financent des biens
  publics qui favorisent le développement
  économique

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Des besoins utiles pris en charge collectivement

• Dépenses publiques déducation 5,6 PIB
  (Moyenne UE 4,9 )
• Scolarisation précoces des enfants en 2002, 35
  des enfants de 2 ans, 99 des enfants de 3 ans
  (91 en Italie, 55 en Allemagne, 43 au
  Royaume Uni)
• Plus de 250 000 places en crèches pour environ 10
  000 établissements,
• Dépenses de protection sociale 30 du PIB en
  France (27,7 dans lU.E., 32 en Suède, 16
  en Irlande)

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Quels types dimpôts ?

• Impôts dEtat (270 milliards deuros) et impôts
  locaux (60 milliards deuros),
• Impôts directs (sappliquent à un contribuable
  identifié) et indirects (imposent une opération
  sans tenir compte du contribuable),
• Impôts progressifs (impôt sur le revenu) et
  proportionnels (TVA),
• Impôts sur le revenu, sur la consommation, sur le
  patrimoine

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Les principaux impôts dEtat
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Le poids de limpôt sur le revenu en Europe
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I.R. de moins en moins progressif
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Les deux tendances de limpôt sur le revenu

• 1/ Réduction
• ? Baisse du taux moyen dimposition de 15,1 en
  1991 à 11,8 en 2002
• ? Baisse de lI.R. dans les recettes fiscales
  brutes de lEtat de 20,17 en 1996 à 16,36 en
  2004
• 2/ Proportionnalisation
• ? De 13 tranches en 1986 à 4 tranches en 2007
• ? Un taux marginal de 65 en 1986 et de 40 en
  2007

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Quelques données relatives à limpôt de
solidarité sur la fortune ISF
Nb de foyers fiscaux Rendement en milliards deuros
2004 335 500 2,6
2005 394 500 3,0
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• Chiffres à comparer avec
• Les 34,4 millions de foyers fiscaux dont 48 sont
  non imposables
• Les 56 milliards collectés au titre de limpôt
  sur le revenu
• Les 126 milliards de TVA
• Et les 41 milliards dimpôt sur les sociétés
• Chiffres de 2005

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Les niches fiscales

• ? Des mécanismes qui permettent de réduire
  limpôt et donc la progressivité de lI.R.
  (abattements, déductions, réductions)
• ? Les 10 des ménages les plus riches
  bénéficient de 36 des déductions et de 86 des
  réductions
• ? Le total des mesures dérogatoires représente un
  manque à gagner de 50 milliards deuros (pour le
  seul I.R., 60 de son produit, soit plus de 30
  milliards)

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Evolution dune niche la réduction dimpôt
pour emploi dun salarié à domicile1/ Evolution
du plafond
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Evolution dune niche la réduction dimpôt
pour emploi dun salarié à domicile

• 2/ Evolution du coût budgétaire

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Evolution dune niche la réduction dimpôt
pour emploi dun salarié à domicile3/ Mesure de
limpact sur lemploi depuis sa création
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Présentation du budget de lEtat

• Enseignement scolaire
• Engagements financiers de l'Etat
• Défense
• Recherche, enseignement supérieur
• Sécurité
• Travail et emploi
• Solidarité intégration
• Transport
• Gestion et contrôle finances publiques
• Justice
• Ville et logement
• Aide publique au développement
• Culture
• Sport, jeunesse
• Ecologie
• (En millions deuros, source, PLF 2006)

• 59 740
• 40 890
• 36 972
• 20 557
• 15 372
• 13 663
• 12 243
• 9 338
• 9 029
• 6 905
• 7 222
• 5 311
• 2 886
• 810
• 633

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Evolution de la fiscalité locale en du P.I.B.
de 2002 à 2006
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Evolution autonomie financière des collectivités
locales
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Union européenne la concurrence fiscale comme
règle de fait

• De la théorie
• Il existe une concurrence bénéfique (qui limite
  la hausse de la pression fiscale et permet une
  meilleure gestion publique) et une dommageable
  qui fausse lallocation des ressources.

• A la réalité
• Limposition des bases mobiles (ménages les plus
  riches, entreprises) est allégée, celle des bases
  immobiles alourdie et le déséquilibre général est
  accentué.

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Evolution des taux marginaux des barèmes des
impôts sur le revenu en Europe
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TVA une valeur européenne en hausse !
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Politique fiscale que faire ?

• ? Au niveau européen, harmoniser progressivement
  les fiscalités pour réduire les écarts (pour un
  serpent fiscal européen) et renforcer la lutte
  contre la fraude, il faut des règles du jeu
  communes aux Etats membres.
• ? Au niveau national, rééquilibrer le système
  fiscal moins dimpôts indirects, plus dimpôts
  directs et de progressivité.
• ? Au niveau local réformer les assiettes des
  impôts locaux pour prendre davantage en compte
  les réalités foncières (TH, TF), économiques (TP)
  et les capacités contributives( TH), réduire les
  inégalités entre collectivités.

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Éléments de débat

• Poser la question de limpôt soulève celle
• du modèle social et se son financement,
• de la répartition des richesses,
• ? et des besoins que la collectivité prend en
  charge

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Quels objectifs donner à la fiscalité?

• Une fiscalité efficace qui assure des rentrées
  suffisantes pour financer les politiques
  publiques
• Une fiscalité équilibrée qui laisse une part plus
  grande aux impôts directs
• Une fiscalité juste qui remplisse son rôle de
  correcteur des inégalités (limpôt progressif
  permet de réduire les inégalités absolues et
  relatives)
• Une fiscalité incitative pour modifier les
  comportements à condition que lefficacité soit
  avérée sur le plan social, économique,
  environnemental..