PUT TITLE HERE

1
PUT TITLE HERE
Le nouveau modèle de présentation de
linformation financière et brouillon des
formulaires
Séances dinformation à lintention des
gestionnaires des finances des conseils scolaires
et des vérificateurs externes Direction des
paiements de transferts et des rapports
financiers Automne 2008
2
Modèle de présentation de linfo. financière -
Pourquoi ??

• 2 modèles de présentation de linformation
  financière dans le manuel du CCSP
• Gouvernement seniors
• Gouvernement locaux
• Étapes à date
• Énoncé de principes - septembre 2005
• Exposé-sondage - mars 2006 (pour commentaires)
• Exposé-sondage - novembre 2006 (approuvé)
• Normes comptables
• SP 1000, SP1100, SP1200 - Senior
• SP1700, SP1800 - Local (supprimé effectif 1er Jan
  2009)

3
Modèle de présentation de linfo. financière -
Cest quoi ??

• Lensemble des règles, de paramètres et
  dexigences de contenu qui prescrit ce qui doit
  être présenté dans les états financiers
• le NOMBRE, TYPE et FORMAT des états financiers
• lINFORMATION quils devraient présenter
• le MOMENT de présenter linformation et
• les NOTES nécessaires pour expliquer les éléments
  présentés dans les états financiers
• SP 1000, SP 1100, SP 1200

4
Calendrier de la mise en uvre

• États financiers des CSD 2008-09 (Nov 09)
• - Retraitement des balances de 2007/08
• Prévisions budgétaires des CSD 2009-10 (Juin 09)

5
Principales caractéristiques du nouveau modèle

• 5 Messages des finances des CSD
• Indicateurs de la situation financière
• La dette nette
• Le surplus ou le déficit accumulé
• Indicateurs des changements de la situation
  financière
• 3. Le surplus ou le déficit de lexercice
• 4. La variation de la dette nette
• 5. Les flux de trésorerie
• Séloigne de la concentration de surplus /déficit
  qui est seulement une dimension

6
Quoi de nouveau ? Changements selon CCSP

• État de la situation financière (page 2)
• Immobilisations corporelles
• Fonds de réserves et montants à recouvrer (MAR)
  napparaissent plus
• Indicateur 1 Dette nette
• Indicateur 2 Surplus / (déficit) accumulé
• État des résultats (page 3)
• Remplace état des activités financières
• Changements dans les frais payés davance et les
  MAR napparaissent plus
• Inclut la dépense damortissement
• Exige des chiffres budgétés
• Indicateur 3 Surplus / (déficit) de
  lexercice

7
Quoi de nouveau ? Changements selon CCSP

• État de la variation de la dette nette - nouveau
  (page 4)
• Dépenses en immobilisations
• Exige des chiffres budgétés
• Indicateur 4 Variation de la dette nette
• État des flux de trésorerie (page 5)
• Remplace létat de la situation financière
• Nouvelle section sur les immobilisations
• Indicateur 5 Les flux de trésorerie

8
Quoi de neuf ? Changements du ministère

• Tableau 1.2 - Détails du surplus accumulé (page
  6)
• Nouveau tableau pas requis selon PGCR
• Replace lancien tableau des fonds de réserves
• Ancien tableau 5 (page 13)
• Explique les composantes du surplus / (déficit)
  accumulé
• Explique les composantes du surplus / (déficit)
  de lexercice

9
Quoi de neuf ? Changements du ministère

• Tableaux 2.1 2.2 - Fonds de fonctionnement et
  de capital (pages 7 8)
• Subventions pour les besoins des élèves sont
  séparées (page 31)
• Surplus / (déficit) sur le tableau 2.1 position
  de conformité
• Tableaux 2.3 2.4 - Fonds de réserves et Fonds
  des activités scolaires (pages 9 10)
• Tableaux supprimés

10
Quoi de neuf ? Changements du ministère

• Tableau 3 - Dépenses en immo. (pages 11 12)
• Supprimée page ? dépenses en immobilisations
• Page 2 doit être refait
• Tableau 8 - Continuité des immos (pages 16 - 18)
• Par classe majeure
• Table sur le coût
• Table sur lamortissement cumulé
• Transactions en immobilisations inter-entités

11
Quoi de neuf ? Changements du ministère

• Tableau 9 - Revenus (pages 19 - 22)
• Réorganiser pour mieux suivre les regroupements
  dans létat des résultats
• Inclut toutes sources de revenu
• Séparer les revenus de type capital et
  fonctionnement
• Tableau 10 - Dépenses (pages 23 24)
• Dépenses et non pas dépenses
• Supprimé le tableau 3
• Inclut la dépense damortissement
• Apportés les mêmes changements aux tableaux 10.1,
  10.2, 10A 10B

12
Quoi de neuf ? Changements du ministère

• Tableau 10RED - Tableau de conformité (pages 25
  26)
• Supprimé le tableau / parti du tableau 2.1
• Section 1 - Sommaires des éléments (page 31)
• Séparé les subventions de genre capital et de
  fonctionnement

13
Document de référence utile

• 20 questions sur la présentation de linformation
  financière des gouvernements
• http//www.psab-ccsp.ca/index.cfm/ci_id/18658/la_i
  d/2
• Publié en 2003
• Fait référence aux gouvernement sénior mais
  sapplique toujours

14
Autres choses

• Anticipe finalisé les formulaires en décembre
• Séances de formation Hands-on fév / mars 2009
• Vidéoconférence sur place dans 1 endroit
  central
• Commentaires constructifs
• Doreen Lamarche
• Senior Business Policy Analyst
• [phone] poste 113
• Doreen.lamarche_at_ontario.ca