BILAN DE LA PRESIDENCE FRANCAISE DE L'UNION EUROPEENNE

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BILAN DE LA PRESIDENCE FRANCAISE DE L'UNION
EUROPEENNE
POUR LE MINISTERE DE LÉCOLOGIE, DE LÉNERGIE,
DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
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1/ Le changement climatique

• Paquet climat énergie lacquis majeur de la
  PFUE au Conseil européen des 11 et 12 décembre.
  Texte composé de 4 directives, d'1 règlement et
  d1 décision proposé au vote du parlement
  européen le 17 décembre.

• Par la mise en uvre opérationnelle de lobjectif
  politique 3 X 20 en 2020 fixé par le Conseil
  européen de mars 2007
• réduction de 20 des émissions de gaz à effet de
  serredici 2020 par rapport à 1990, portée à 30
  en cas daccord international
• 20 dénergies renouvelables en Union
  européenne en 2020
• baisse de 20 de la consommation dénergie par
  rapport aux projections pour 2020

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• Accord sur le paquet législatif Climat-Énergie
  lEurope exemplaire
• Une mobilisation de TOUS les secteurs de
  léconomie sans exception

• Révision de la directive ETS sur le système
  déchange des quotas démission de gaz à effet de
  serre ( 11 000 installations du secteur
  énergétique concernées et les grandes
  installations industrielles)
• Accord sur la directive cadre sur les énergies
  renouvelables
• Décision sur le partage de leffort entre Etats
  membres (pour les secteurs hors du système
  d'échange des quotas ETS) 210 millions de
  logements concernés et les bureaux pour le
  secteur du bâtiment
• Accord sur la directive sur le stockage
  géologique du CO2
• Accord sur la directive sur la qualité des
  carburants
• Accord sur le règlement sur la réduction des
  émissions de CO2 des voitures

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• Les autres acquis qui contribueront à la lutte
  contre le changement climatique

• Accord sur le règlement sur les émissions de CO2
  des véhicules particuliers (objectifs de 130g/km
  en 2012 et 95g/km en 2020). Il concerne les 18
  millions de véhicules neufs mis sur le marché
  chaque année en Europe
• Inclusion des activités aériennes dans le système
  d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de
  serre (ETS)
• Conclusions du Conseil sur la réduction de la
  déforestation

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• Les autres acquis qui contribueront à la lutte
  contre le changement climatique

• Les produits et les gestes de la vie courante
  également concernés
• Des premières mesures concrètes sur
  léco-conception des produits
  consommateurs dénergie sont concernés 4,2
  milliards dampoules (fin programmée des ampoules
  à incandescence au profit des ampoules basse
  consommation), les décodeurs, l'éclairage des
  rues et des bureaux, les chargeurs et 4,6
  milliards dappareils électroniques disposant
  dun mode veille
• Une économie dénergie de 130 TWh (léquivalent
  d1/4 de la
  consommation électrique annuelle de la France )
• Une économie de 52 Mt de CO2
• Extension du champ dapplication de la directive
  cadre éco-conception aux produits liés à
  lénergie (fenêtres, isolants...) approuvée à
  lunanimité au Conseil Énergie de décembre

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• La négociation internationale sur le changement
  climatique

• Conférence de la Convention Climat des
  Nations-Unies et du Protocole de Kyoto à Poznan
  (Pologne - décembre 08)
• Un nouvel élan avec ladoption de la feuille de
  route pour 2009 jusquà la Conférence de
  Copenhague (décembre 2009) qui devra mettre en
  place la gouvernance mondiale en matière de
  climat pour laprès 2012
• Le fonds pour ladaptation rendu opérationnel
• LUE a pris la tête de la révolution verte par
  ladoption du paquet énergie/climat et des
  conclusions sur la déforestation

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• Des résultats rendus possibles par une
  mobilisation sans précédent

• Au niveau des Etats
• Conseils informels des ministres chargés de
  lEnvironnement et de lÉnergiegt 3, 4 et 5
  juillet - Saint-Cloud
• Conseils des ministres chargés de
  lEnvironnementgt 20 octobre et 4 décembre
• Conseils des ministres chargés de lEnergiegt 10
  octobre et 8 décembre
• Conseils européensgt 15 octobre et 11-12
  décembre
• Plus de deux cent rencontres bilatérales
  conduites en 5 mois

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• Avec le Parlement européen
• Mise en place dun groupe de contact dès Bali en
  décembre 2007 sur le paquet énergie climat et
  réunions mensuelles du groupe
• Invitation du Parlement européen aux Conseils
  informels des ministres chargés de
  lEnvironnement et de lÉnergiegt 3, 4 et 5
  juillet - Saint-Cloud
• Contacts informels continus avec le Parlement
  européen puis trilogues sur les 6 textes.
  Compromis obtenu en un record dun mois de
  négociations en trilogues

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2/ Politique européenne de l'énergie

• Paquet climat énergie
• Un élément essentiel de la politique européenne
  de lénergie
• Marché intérieur
• Accord politique sur le 3ème paquet  Marché
  intérieur de lélectricité et du gaz  adoption
  possible en 2ème lecture par le Parlement
  européen sous présidence tchèque

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• Sécurité énergétique
• Lancement dun plan daction pour la sécurité et
  la solidarité énergétique en Europe (13 novembre
  2008)
• interconnexions (6 grands projets prioritaires)
• mécanismes de gestion des crises (stocks
  pétroliers, approvisionnements gaz)
• efficacité énergétique (nouvelles dispositions
  sur la performance énergétique des bâtiments,
  létiquetage des produits liés à lénergie...)
• développement des ressources endogènes
  (renouvelables, CSC, nucléaire)
• volet externe un dialogue international de
  lénergie très actif le conseil du partenariat
  permanent UE-Russie (8 octobre), la conférence
  ministérielle de la communauté de lénergie à
  Tirana (11 décembre)

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3/ La prévention des pollutions et des risques

• Des avancées majeures sur des dossiers essentiels
  à la préservation de notre environnement
• ladoption de conclusions en vue dune évaluation
  environnementale et socio-économique plus
  rigoureuse des Organismes génétiquement modifiés
  (OGM) un nouvel élan face à une gouvernance
  bloquée
• ladoption en 1ère lecture du règlement sur les
  émissions de particules des poids lourds (Euro
  VI)
• ladoption des lignes de négociation pour lUE en
  vue dun accord international sur le mercure,
  lors du Conseil dadministration du PNUE en
  février 2009
• la refonte engagée de la directive sur la
  prévention intégrée et la réduction des
  pollutions industrielles (IPPC)

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4/ Consommation et production durables

• Porter la dynamique du Grenelle Environnement et
  ses propositions sur les modes de consommation et
  de production durables au niveau européen
• Ladoption de conclusions du Conseil portant sur
  le plan daction sur la consommation et la
  production durables un engagement fort en
  faveur de léco-conception, léco-innovation,
  linformation des consommateurs, lefficacité
  énergétique, lécologisation des marchés publics,
  etc.
• Une démarche animée dun esprit détroite
  concertation entre tous les acteurs

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5/ La préservation de la biodiversité

• Des avancées favorisées par la mobilisation de
  lUnion européenne dans le cadre de réunions
  internationales
• Lancement du processus de mise en place dun
  mécanisme international dexpertise scientifique
  de la biodiversité (sur le modèle du GIEC pour
  le climat) - Kuala Lumpur, novembre
• Soutien à une initiative ambitieuse en faveur de
  lArctique la mise en réseau des observatoires
  pour relever le défi des changements
  environnementaux - Monaco, novembre

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6/ Transports

• Lutte contre le changement climatique des
  transports durables
• Adoption de conclusions sur lécologisation des
  transports et lancement de la révision de la
  directive Eurovignette des discussions
  approfondies pour conforter le projet dune prise
  en compte progressive des coûts externes dans
  la tarification des transports
• Un engagement fort en faveur dune politique de
  mobilité urbaine lors du Conseil informel à La
  Rochelle en attente des propositions de la
  Commission
• Adoption de la directive sur la promotion de
  véhicules de transport routier propres et
  économes en énergie un élément pour encourager
  les acheteurs publics (collectivités
  territoriales en particulier)
• Réduction des émissions de CO2 du transport
  aérien un signal fort vis-à-vis des pays tiers
  et de lOACI

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• Des transports plus sûrs
• Adoption du 3ème paquet sur la sécurité maritime,
  Erika 3 un progrès décisif en faveur de la
  prévention des pollutions et des accidents dans
  le cadre dun débat constructif avec le Parlement
  européen
• Adoption dune résolution sur le Centre de
  données et didentification et de suivi des
  navires à grande distance (LRIT), dans le cadre
  de la convention internationale pour la
  sauvegarde de la vie humaine en mer
• Renforcement de la sécurité routière à défaut
  daccord sur les modalités juridiques adéquates,
  une volonté affirmée doeuvrer au niveau de lUE

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• Pour une meilleure intégration du marché
  intérieur
• Le 2ème paquet Ciel unique de réelles
  avancées en faveur dune gestion plus rationnelle
  de lespace aérien européen
• Inauguration de lentreprise commune Sesar
• Accord technique sur la révision des règlements
  Ciel unique
• Accord sur lextension progressive des
  compétences de l'Agence européenne de sécurité
  aérienne
• Signature de lancement du FAB Europe Centrale
• Accord sur des mandats de négociation avec le
  Liban, la Tunisie, lAlgérie, en parfaite
  cohérence avec la politique de voisinage
  privilégiée par le Conseil. Signature dun accord
  avec Israël, achèvement de la négociation avec le
  Canada
• Directive sur les redevances aéroportuaires, pour
  harmoniser leur mode de calcul

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• Nouvelles technologies
• Adoption du règlement sur les systèmes
  informatisés de réservation au service de la
  qualité des transports aériens et dune politique
  de coûts plus lisibles et plus justes
• Adoption du volet technologique du projet SESAR
  et lancement de la phase de développement un
  outil majeur pour la gestion du trafic aérien

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• 7/ Aménagement du territoire et développement
  urbain
• Trois engagements forts, adoptés lors de la
  réunion informelle des ministres du logement, du
  développement durable et de laménagement du
  territoire à Marseille fin novembre lancement
  des travaux pour la réalisation d'un référentiel
  cadre pour  la ville durable 
• Promouvoir la prise en compte de la dimension
  territoriale
• dans la lutte contre le changement climatique
• dans la mise en uvre de la Politique Agricole
  Commune
• La Présidence française a souhaité inscrire à
  lordre du jour de la réunion un débat sur la
  politique de cohésion et la crise (présentation
  des propositions de la Commission en matière de
  gestion des fonds structurels)
• La Présidence française a obtenu de la Commission
  la présentation dune proposition destinée à
  rendre éligibles les dépenses consenties pour les
  projets damélioration de lefficacité
  énergétique du logement social

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Événements de la présidence française

• Un programme complet dévénements, notamment
• Conseil informel des ministres de l'environnement
  et de l'énergiegt 3 au 5 juillet Paris
• Conseil informel des ministres des transportsgt
  1er et 2 septembre La Rochelle
• Réunion informelle des ministres du logement, du
  développement urbain et de laménagement du
  territoiregt 24 au 26 novembre Marseille
• Conseil permanent de partenariat énergétique
  UE-Russie (CPP)gt 8 octobre Paris
• Séminaire sur la sécurité énergétiquegt 1er
  décembre Paris
• et à venir Euromed Eau en Jordaniegt 22 décembre

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• Autres manifestations importantes

• Conférence de Poznan sur le climatgt 1er au 12
  décembre
• Enjeux de consommation et de production
  durablesgt 1er juillet à Paris
• Conférence sur l'avenir de la cohésion
  territoriale et l'avenir de la politique de
  cohésiongt 31 octobre Paris
• Conférence UE et Arctiquegt 9 - 10 novembre à
  Monaco
• Sommet européen de l'aviation aviation et
  environnement gt 17 - 19 novembre à
  Bordeaux
• Conférence sur la gestion intégrée des zones
  côtièresgt 18 -19 décembre à Nice

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• Des évènements à linitiative de la
  Présidencefrançaise de lUE centrés sur des
  milieux particulièrement fragiles lespace
  marin et côtier
• un évènement sur la biodiversité en haute mer gt
  12 décembre 2008 à Brest
• une conférence sur la gestion intégrée des zones
  côtières gt 18 et 19 décembre 2008 à Nice

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Processus de Barcelone Union pour la
Méditerranée

• Une initiative renforcée dans ses ambitions pour
  sinscrire dans la durée

• Après le sommet des chefs dÉtat et de
  gouvernement, à Paris le 13 juillet 2008, le
  plein engagement du Ministère de développement
  durable
• Lessentiel des priorités thématiques relève du
  Ministère du développement durable
• environnement et énergiegt Dépollution de la
  Méditerranée, Gestion durable et efficiente des
  ressources en eau (Euromed Eau en Méditerranée),
  Plan Solaire Méditerranéen (réunion à Paris le 22
  novembre)
• risques naturels et transportsgt protection
  civile, autoroutes de la mer et terrestres
• développement économique et socialgt
  développement des petites et moyennes
  entreprises, enseignement supérieur et recherche