REACH

1
REACH
Enregistrement, Evaluation et Autorisation des
Substances Chimiques
Jean PELIN, Directeur Général Union des
Industries Chimiques
2
Mieux connaître les substances et leurs usages

• Il existait, avant REACH,
• des dispositions applicables aux  substances
  existantes 
• une obligation de notification pour les
   substances nouvelles  (mises sur le marché
  après 1981)
• Pourquoi REACH ?
• améliorer la connaissance des propriétés des
  substances et de leurs usages tout au long de
  leur cycle de vie tout en améliorant la
  compétitivité et linnovation en Europe
• harmoniser la réglementation en Europe

REACH Contribuer à lamélioration de la
protection de la santé et de lenvironnement
3
Les piliers de REACH

• Le pré-enregistrement des substances
   existantes  entre le 1er juin et le 1er
  décembre 2008
• La constitution et lenregistrement dun dossier
  sur les propriétés physico-chimiques,
  toxicologiques et écotoxicologiques des
  substances et une évaluation des risques pour la
  santé et lenvironnement des utilisations de la
  substance tout au long de son cycle de vie
• Lévaluation des dossiers par lAgence Européenne
  des Produits Chimiques basée à Helsinski et
  lévaluation approfondie de certaines substances
  par les Etats membres
• Lautorisation accordée par la Commission de
  pouvoir continuer à utiliser ou à mettre sur le
  marché les substances  extrêmement
  préoccupantes 
• La restriction applicable à certaines substances
  pour en limiter lusage

30 000 concernées par lenregistrement 2 000
substances extrêmement préoccupantes
Une spécificité les Etats membres peuvent
prévoir des exemptions lorsque cela savère
nécessaire aux intérêts de la défense (art 2.3 de
REACH)
4
Un enregistrement progressif sur 11 ans

• Délai pour lenregistrement
• ? 1000 t/an
• CMR 12 ? 1 t/an
• R 50/53 ? 100 t/an

Délai pour lenregistrement ?100 t/an
Délai pour lenregistrement 1 - 100 t/an
Pour les nouvelles substances, lenregistrement
est immédiat 1er juin 2008
Forum déchange (SIEF) Partage de données
1er juin2008
30 novembre 2010
31 mai 2018
31 mai 2013
5
Le pré enregistrement

• concerne les substances dites  existantes
  bénéficiant dun régime transitoire
• constitue une formalité non obligatoire et
  nentraînant pas de coût direct.
• Il nest pas engageant en termes denregistrement
• Il est néanmoins déterminant pour la suite du
  processus
• partage de données
• enregistrement
• sécurisation des approvisionnements

1er juin 2008 début de la période de
pré-enregistrement


6
Les préoccupations de lUIC (1/2)

• La non disponibilité de toutes les
  fonctionnalités de REACH IT au 1er juin 2008
• Des questions dinterprétation résolues
  tardivement sur les représentants exclusifs
  dentités non-européennes.
• Linsécurité juridique liée à léventuelle
  modification des annexes IV et V de REACH
  définissant les exemptions à lenregistrement
  des substances aujourdhui exemptées pourraient
  ne plus lêtre
• Des lignes directrices (RIPs) non encore toutes
  finalisées

REACH Implementation Projects
7
Les préoccupations de lUIC (2/2)

• Le coût direct et indirect pour lensemble de la
  chaîne de production
• La disparition potentielle de certaines
  substances
• Lassurance que les PME ont les capacités de
  répondre aux enjeux de REACH (capacités humaines,
  financières et matérielles).
• Le manque de ressources humaines toxicologues,
  écotoxicologues, juristes nécessaires notamment
  dans les forums déchange de données
• La gestion de linformation sur toute la chaîne

8
LUIC plus que jamais mobilisée pour aider les
entreprises

• Action collective menée pour les PME en
  partenariat avec ladministration française
• Offre de services ATOUT REACH
• (www.atoutreach.fr)
• 3. SIEFreach, outil daide aux échanges
  (pré-SIEF, SIEF)

9
Réussir REACH une priorité pour lUIC

• REACH induit un profond changement pour
  lindustrie chimique. Cest un pari pour notre
  avenir que nous devons relever.
• Cest pourquoi
• REACH représente un enjeu considérable qui
  devrait aussi permettre de restaurer la confiance
  vis-à-vis des produits chimiques
• LUIC met tout en uvre pour que les entreprises
   réussissent   le déploiement de REACH et
  préservent leur compétitivité
• Dans lintérêt des consommateurs et de notre
  industrie, il est indispensable que les principes
  de REACH soient retenus au niveau mondial.

REACH est un enjeu majeur, car les produits
chimiques sont indispensables pour résoudre les
enjeux environnementaux et sociétaux.