Laffaire ENRON et les autres''

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Laffaire ENRON et les autres..

• 1 PARTIE Le cas Enron
• Une affaire exemplaire
• Un produit de la déréglementation
• Enron on line et la nouvelle économie
• Un business model innovant
• Des montages financiers audacieux et des conflits
  dintérêts
• Une communication agressive
• La chute

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2 Partie Quelques débats provoqués par laffaire
Enron

• Les débats
• La crise de confiance
• Les tentatives de restauration de la confiance
• Les sept plaies d'Enron
• Les autres scandales
• La réponse de leurope
• Enron et le débat sur les normes comptables

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3 partie contexte et clés dinterprétation

• Les questions posées
• Les limites des tentatives de régulation post
  Enron
• Trois interprétations du cas Enron
• Globalisation financiarisation dématérialisation
  le processus de transformation des actifs
  physiques en actifs financiers
• La face cachée de la shareholder value
  fiscalité finance comptabilité créative
• La dramatique erreur stratégique des dirigeants
• En guise de conclusion (pourquoi pas des
  stake-options ?)

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Introduction Enron et les Tours

• Les historiens du monde contemporain ont eu
  tendance à dater le début du XXI siècle après les
  attentats du 11 septembre 2001
• D'autres historiens du présent ont considéré que
  la faillite du groupe d'énergie Enron, quelques
  semaines après la tragédie précédente,
  constituait un événement tout aussi majeur, pour
  la Bourse américaine et par là pour l'économie
  mondiale.
• Il a même été imaginé que, si le siège d'Enron
  avait été situé dans une tour du World Trade
  Center et détruit avec elle, le scandale
  financier auquel on a assisté aurait pu être
  masqué derrière la catastrophe collective.
• Ce scénario scabreux est peu plausible. Il eût
  fallu alors que les Twins Towers abritassent non
  seulement le siège d'Enron, mais ceux de Tyco, de
  Wordcom, de Xerox... de ces dizaines de grandes
  sociétés cotées qui ont défrayé la chronique au
  cours de l'année 2002 au point de faire poindre
  l'enjeu d'une crise systémique.
• Nous touchons en effet, avec ces affaires
  financières, à un dispositif central régissant le
  fonctionnement du système capitaliste
  contemporain ....
• Roland Pérez La gouvernance de l'entreprise. - La
  Découverte, 2003. - (Repères)

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Laffaire Enron un cas exemplaire

• la défaillance chaîne de production de
  linformation
• Le développement non contrôlé des innovations
  financières
• Les mécanismes de gouvernement des entreprises
• les limites de lautorégulation par la communauté
  financière
• laspect mythique de lefficience des marchés
  financiers
• La défaillance du marché?
• Lefficience des marchés financiers
• La nouvelle économie
• Un secteur complexe et nouveau
• Des montages financiers audacieux
• Une communication financière forte
• Des conflits d'intérêts nombreux
• Financiarisation Globalisation Dématérialisation
• Complexité Régulation?

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Enron Un pur produit de la déréglementation
financière et de l'énergie

• Groupe texan, siège social Houston, issu d'une
  fusion (1985) entre deux entreprises de
  distribution de gaz naturel
• PDG Kenneth Lay (activiste de la déréglementation
  du secteur de l'énergie) Jeffrey Skilling,
  (consultant McKinsey) et Andrew Fastow (banque)
  font d'Enron, une des premières entreprises
  mondiales de courtage en énergie.
• En 2000, la société tire les quatre cinquièmes de
  ses revenus de son activité de trading.
• Le groupe achète et vend de l'énergie à des prix
  garantis au travers de produits dérivés il
  développe, à l'instar des hedge funds, des
  techniques complexes de couverture des risques
  pour prémunir ses clients (universités, hôpitaux,
  entreprises) de la variabilité des prix de
  l'énergie.
• Le groupe étend les techniques de " titrisation "
  issues de la déréglementation financière au
  négoce d'autres marchandises sur des marchés en
  voie de déréglementation (télécommunications,
  eau, pâte à papier, bois, espace publicitaire,
  etc.).
• En 1999, il développe à cet effet une plate-forme
  de marché internet (Enron Online), employant 500
  courtiers chargés de mettre face à face acheteurs
  et vendeurs en ligne.
• Exempté des vérifications de la Commodity Futures
  Trading Commission

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Enron Pur produit de la déréglementation en
croissance rapide

• Croissance forte, en 2000, 7e rang du classement
  des 500 premières entreprises américaines du
  magazine Fortune, devançant IBM et ATT.
• 63 milliards de capitalisation boursière, 3 500
  filiales, chiffre d'affaires de 100 milliards, un
  quart à l'international (marchés nouvellement
  déréglementés de l'énergie Brésil, Inde,
  Royaume-Uni, etc.
• Bien que le groupe soit propriétaire d'actifs
  liés à la production et à la distribution
  d'énergie, il est devenu un véritable conglomérat
  financier, transformant le gaz et l'électricité
  en titres négociables.
• Se comporte sur les marchés de l'énergie de la
  même manière que les banquiers interviennent sur
  les marchés de l'argent.

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Enron on line et la nouvelle économie

• jusqu'en 1999, réalisait à peine 10 milliards de
  dollars de chiffre d'affaires, essentiellement
  aux Etats-Unis (transport et distribution de gaz
  naturel par gazoduc).
• En deux ans, elle multiplie par dix son chiffre
  d'affaires, grâce à une filiale, Enron Online qui
  propose des services spécifiques sur Internet.
• N'aurait jamais été la " septième entreprise
  américaine " sans une comptabilité très
  créative  
• Enron Online garantit un prix fixé sur de
  lénergie dès aujourd'hui et fera livrer à ce
  prix la quantité souhaitée à la date désirée.
• Le service est destiné aux industriels. Ils
  portent sur du fioul, de l'électricité, du gaz,
  des métaux, de la pâte à papier, du charbon, des
  capacités de réseau téléphonique à haut débit,
  bref, tout ce que l'on appelle habituellement des
  " commodités ", en quantités importantes.
• Enron On line assure à la fois le courtage (il
  trouve le fournisseur) et la couverture du risque
  (il garantit le prix, quelle que soit l'évolution
  des cours à l'avenir), grâce au recours à des
  " produits dérivés" des titres achetés ou vendus
  à terme, à un prix convenu aujourd'hui, mais
  livrés et payés à une échéance donnée (le terme),
  et dont le prix de revente d'occasion évolue
  comme le prix de la commodité concernée (le
  " sous-jacent ").

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Un business modèle innovant

• Le modèle Enron est salué comme la preuve
  d'innovation et de résultats quasiment jusqu'à sa
  chute.
• Enron a suscité ainsi une admiration parfois
  dithyrambique où l'alchimie financière assortie
  d'une fascination pour les techniques Internet a
  conduit à une admiration quasi-inconditionnelle
  pour un modèle qui aurait pu normalement paraître
  trop beau pour être vrai.
• En 1999 Andrew Fastow est lauréat des prix de
  "CFO Magazine ". Il se flatte du fait que le CA a
  été multiplié par dix sans dilution du capital ni
  augmentation de l'endettement par un financement
  salué par les banques d'affaires comme
  remarquablement innovant.
• Le 20 août 2000, en pleine euphorie Internet ,
  l'action Enron atteint 90
• Enron avait un résultat fiscal négligeable malgré
  la profitabilité exceptionnelle affirmée. Enron
  avait 800 filiales dans des places off shore

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Des montages financiers audacieux et des conflits
dintérêts

• en moyenne une SPE pour 3 salariés du groupe,
  toutes déconsolidantes.
• Une communication financière presque excessive
• des taux de croissance toujours plus grands, de
  plus en plus dématérialisés.
• des conflits d'intérêts multiples
• un directeur financier actionnaire de l'entité ad
  hoc qu'il met en place, le comité d'audit
  rémunéré en stock-options,
• la participation à l'élaboration des textes
  américains sur les droits à polluer (Enron en
  étant un des grands traders sur ces droits)
• des banques rémunérées sur les montages
  financiers,
• des auditeurs proposant et auditant ces montages,
• d'anciens auditeurs devenus membres du Conseil
  d'Administration, les honoraires de conseil
  équivalents ou supérieurs à ceux d'audit...
• Les analystes également mis en cause, ainsi que
  les agences de notation -8 opinions à l'achat sur
  15 une semaine avant la faillite

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Une communication interne et externe agressive

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La chute ..

• Déclenchement une charge inattendue des SPE
  Raptors
• La décision de diminuer le capital de la SPE pour
  financer cette charge
• Publication d'un document 8-K et retraitement des
  états financiers de 1997 à 2000 et premiers
  trimestres 2001
• Baisse de la note de crédit
• Crise de liquidité majeure Dépôt de bilan
• Cette révision n'était pas majeure mais a fait
  baisser la note de crédit.
• Des prêts sont devenus exigibles parce que la
  note a baissé au-dessous d'un certain seuil.
  C'est une crise de liquidités en situation
  bénéficiaire, Enron dépose le bilan.
• NB Certains points communs avec Vivendi
• Crise de liquidités due à une baisse de sa note.
• Communication sur des chiffres parcellaires
  (EBIT, EBITDA...) et non inclus dans le rapport
  annuel ( Non-GAAP measures ).
• Non-GAAP measures chiffres hors cadre des
  normes. Chiffres non inclus dans le rapport
  annuel au titre des informations minimum et
  auditées. Des chiffres souvent non audités, et
  surtout parcellaires, sur lesquels beaucoup de
  communication surtout dans l'ère internet
  EBITDA, EBIT...

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2 Partie quelques débats provoqués par
laffaire Enron

• Cristallisation des débats sur les SPE
• Mise en accusation d'A. Andersen
• Mise en cause des banques d'affaires
• et des agences de notation
• Et des analystes financiers
• Crise de confiance accrue par une série de
  faillites et révélations de manipulations
  comptables
• Les réactions pour les questions comptables
• Arthur Andersen a été mis en cause non pas sur
  son travail qui respectait les US GAAP mais sur
  la destruction de documents.
• Mise en cause des banques règlement à l'amiable
  avec paiement d'une importante amende. Engagement
  de financer une recherche indépendante en analyse
  financière, pour casser les conflits d'intérêt.
• Débat sur l'auditeur pourquoi ne serait-il pas
  payé par l'investisseur ? Doit-il devenir un
  fonctionnaire ?

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Une crise de confiance

• L'information financière connaît une crise de
  confiance
• La société de notation Weiss Ratings travaille
  sur lhypothèse quune société cotée américaine
  sur trois pourrait manipuler ses résultats!
• Une crise de confiance sans précédent aux raisons
  multiples
• 1 Les effets pervers d'un management fondé
  uniquement sur la valeur financière à court terme
  
• 2 Le développement de lingénierie
  juridico-financière et des pratiques de
  comptabilité créative associées que les
  normalisateurs comptable ne peuvent que juguler
  après coup.
• 3 La généralisation de situations de conflits
  d'intérêts qui touchent, outre les dirigeants,
  les auditeurs, les banques et les analystes
  financiers.
• 4 La défaillance avérée des mécanismes du
  gouvernement d'entreprise tels quils avaient été
  conçus à lorigine.

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Une confiance que lon a cherché à restaurer

• Régulation externe et amélioration de la
  transparence des marchés financiers
• Sarbannes-Oxley Act, Loi NRE et Sécurité
  Financière en France etc..),
• Sévérité plus forte en matière de délits
  comptables et financiers.
• Renforcement des pouvoirs des régulateurs
  financiers,
• Augmentation des obligations dinformation des
  dirigeants des sociétés cotées
• Augmentation de leur responsabilité personnelle,
• Sanction pénale pour les malversations
  comptables,
• Augmentation du nombre des administrateurs
  indépendants,
• Révision de lactivité des commissaires aux
  comptes.
• Réduction de lautorégulation de la profession
  dauditeur
• Création de nouvelles instances de contrôle
  ( Public Company Accounting Oversight Board 
  aux Etats-Unis ou le Haut Conseil du
  Commissariat aux Comptes  en France.
• Autorité des marchés financiers (France)

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Enron et les autres scandales financiers

• Enron, Worldcom, Aux USA
• Vivendi en France
• Ahold aux Pays-Bas
• Remise en cause des normes américaines et de la
  bright Line
• Enron symbolique de cette crise de confiance
  (nouvelle économie et produits financiers
  créatifs), mais aussi une société très importante
  aux Etats-Unis, et qui a provoqué la disparition
  d'un des premiers réseaux mondiaux d'audit, en
  décrédibilisant la profession.
• Quelles fraudes ?
• Enron déconsolidation de dettes et de pertes,
  reconnaissance en CA total au lieu d'une
  commission d'agent...reconnaissance en bénéfice
  des cessions dactifs
• Worldcom échange de biens en nature
  comptabilisés en CA, et survalorisation
• Vivendi Pas de véritable fraude mais des
  montages audacieux, et surtout un discours sur le
  jeu de simples écritures comptables,
• Ahold (groupe de grande distribution
  hollandais). 1 ère fraude en Europe, porte sur
  des filiales argentines et américaines.
  Immobilisation de charges, oubli de ristournes,
  créances irrécouvrables masquées etc.

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Les sept plaies d'Enron Une

• Des normes comptables à trous
• (débat rules versus principles, IFRS US GAAP)
• Des auditeurs aux ordres
• (indépendance, conflit dintérêt, rotation,
  enracinement.)
• Des décideurs politiques intéréssés
• (Lobbying sur dérégulation et normes comptables)
• Des analystes intéressés
• (conflit dintérêt, 5 des meilleurs
  recommandaient Enron 5 jours avant le crash)
• Des autorités de contrôle aveugles
• (Échec de lauto-régulation par lemarché?)
• Des dirigeants et des administrateurs sans
  scrupules
• (Dirigeants sans scrupules, conseil
  dadministration inefficace, stocks-options,manipu
  lation des résultats)
• Des banques d'affaires complices
• 3000 Special Purpose Entities (SPE), basées pour
  la plupart dans des paradis fiscaux ont sorti
  lénorme dette des comptes du groupe. Citygroup
  et Merrill Lynch servaient d'intermédiaire entre
  Enron et les SPE. Elles ont inventé des produits
  dérivés complexes pour cacher ce qui était, in
  fine, une dette d'Enron.
• Lincertitude radicale

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La réponse de leurope une stratégie fondée sur
des principes

• En matière d'information financière, la
  Commission a promu une stratégie fondée sur des
  principes (refléter la réalité économique,
  fournir une image fidèle de la situation et des
  résultats)
• Au cur de la stratégie application, 2005, des
  normes comptables internationales (IFRS) pour
  toutes les sociétés cotées de l'Union.
• Audit stratégie en trois volets (contrôle de
  qualité externe, indépendance du contrôleur et
  normes d'audit) en cours d'élaboration.
• L'activité des analystes financiers n'est pas
  directement régie par la législation
  communautaire.
• Directive sur les entreprises d'investissement et
  les banques
• Directive sur l'abus de marché qui oblige les
  émetteurs dinstruments financiers à une
  information spécifique
• Rôle plus important des agences de notation
  (champ de compétence élargi titrisation,
  instruments dérivés de crédit...).
• Dans le nouvel accord de Bâle, elles pourraient
  servir à valider les calculs de risque

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Enron et le débat sur les normes comptables

• Débat  rules versus principles 
• Ces affaires ont mis en évidence les faiblesses
  des normes américaines, paradoxalement trop
  précises.
• Les normes internationales IAS, elles, se fondent
  sur une philosophie différente  d'ampleur
  beaucoup plus limitée, elles fixent surtout des
  principes qui doivent toujours être respectés,
  même dans les circonstances qui n'ont pas été
  explicitement envisagées.
• La question de lextra-territorrialité
• Sarbanes-Oxley va plutôt dans le sens d'un
  renforcement de l'unilatéralisme
• La certification des comptes par les dirigeants,
  qui s'impose aussi aux entreprises non
  américaines cotées aux Etats-Unis.
• Linscription des auditeurs non américains
• Convergence
• FASB doit coordonner désormais ses initiatives
  avec IASB et faire converger, à terme, les normes
  américaines et les normes internationales (accord
  de norwalk 18 septembre 2002)

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3 Partie Quelques clés dinterprétation

• Un préalable linformation
• Au sein de léconomie immatérielle et des
  services, finance et information tiennent une
  place croissante.
• Linformation nest pas une vérité, elle est une
  représentation.
• Elle nest pas neutre sur son destinataire ni sur
  son émetteur.
• Linformation oriente et manipule.
• Les questions posées
• Les limites des tentatives de régulation post
  Enron
• Trois interprétations du cas Enron
• Globalisation financiarisation dématérialisation
  le processus de transformation des actifs
  physiques en actifs financiers
• La face cachée de la shareholder value
  fiscalité finance comptabilité créative
• La dramatique erreur stratégique des dirigeants

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Limportance des produits dérivés

• Les actifs à des produits dérivés étaient passés
  de 3 à 20Milliards.
• Des règles comptables complexes 800 pages du
  FASB 133
• Enron avait transféré  à Raptor 1,2 Milliards
  d'actions de Rhythms NetConnections, une société
  high tech dont le titre s'était envolé après
  l'investissement d'Enron dans cette sociétés.
  Enron avait enregistré la plus value et par un
  contrat de dérivé garanti Raptor contre les
  pertes d'une baisse de valeur de Rhythms.
• Transfert pour 100 Millions à LJM2  (partnership
  gérée par Fastow) d'un cable en fibre optique
  enregistré en résultat pour 67 Millions, pour
  une valeur implicite du cable de 33 Millions.
  LJM2 a ensuite transféré le cable pour un prix de
  113 Millions, avec un contrat  de dérivé par
  lequel Enron couvrait le risque d'une perte des
  acheteurs.
• Dès 1997, Enron imagine et standardise des
  contrats de protection climatique. Les produits
  sont des floors protection contre la baisse du
  sous jacent (degré /jour) , des caps
  (compensation lorsque le sous-jacent dépasse un
  seuil ((canicule)) , des collars (achat ou vente
  dun cap ou dun floor et position contraire des
  swaps etc..
• NB opérations ne relèvant pas de la surveillance
  des opérations financières ni de FAS 133 (pas
  plus que de IAS 39)

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Un Gouvernement dentreprise à revoir ?

• Enron donne l'occasion de consolider un modèle
  européen original émergent
• Les comités de groupe européens, la directive sur
  l'information et la consultation des salariés,
  statut de société européenne , livre vert de la
  Commission sur la responsabilité sociale des
  entreprises
• Le rôle reconnu aux salariés et à leurs
  représentants dans le gouvernement d'entreprise
  en constitue l'originalité principale par rapport
  au modèle anglo-saxon.
• Gouvernance managériale ou actionnariale?
• Le " capitalisme actionnarial " n'était-il qu'une
  utopie ? Les affaires Worldcom, Tyco, Xerox, etc.
  sont venues confirmer, que le scandale Enron
  n'était pas seulement le fruit du machiavélisme
  exceptionnel de Kenneth Lay.
• En Europe, Vivendi Universal, du groupe Kirch,
  Ahold ont ébranlé ceux qui avaient pu considérer,
  dans un premier temps, qu'il s'agissait de
  travers spécifiquement américains.
• Pourtant, le stakeholder capitalism, un
  capitalisme qui associerait différentes parties
  prenantes au contrôle des entreprises, peine
  toujours à s'imposer comme alternative crédible.

23
Une responsabilité à repenser (entreprise-contrat
ou institution, RSE )

• "Peu d'évolutions pourraient miner aussi
  profondément les fondations mêmes de notre
  société libre que l'acceptation par les
  dirigeants d'entreprise d'une responsabilité
  sociale autre que celle de faire le plus d'argent
  possible pour leurs actionnaires. C'est une
  doctrine fondamentalement subversive. Si les
  hommes d'affaires ont une responsabilité autre
  que celle du profit maximum pour les
  actionnaires, comment peuvent-ils savoir ce
  qu'elle est ? Des individus privés auto-désignés
  peuvent-ils décider de ce qu'est l'intérêt de la
  société ?"
• Milton Friedman, Capitalisme et Liberté (1962 
  éd. fr. Robert Laffont, 1971)
• Pourtant , la vague de la "responsabilité sociale
  des entreprises" ne cesse de prendre de
  l'ampleur. Selon cette nouvelle doctrine,
  l'entreprise doit certes viser le profit maximum,
  mais aussi prendre en compte dans son
  fonctionnement l'intérêt des "parties prenantes",
  qui incluent bien sûr les actionnaires, mais
  aussi les salariés, les consommateurs, les ONG,
  voire, pour certains, la société dans son
  ensemble et les générations futures.

24
Les limites des tentatives de régulation de
linformation financière

• Responsabilité sociale et régulation externe sont
  intimement liées.
• Les textes consécutifs à Enron visent, surtout, à
  rassurer lépargnant et à restaurer la confiance
  dans les marchés financiers. Ils sont donc
  sous-tendus par une conception étroite du
  gouvernement dentreprise réduite à la relation
  actionnaires-dirigeants.
• Cette conception étroite reste éloignée dune
  conception plus partenariale du gouvernement des
  entreprises et de la logique du développement
  durable qui impliquerait la prise en compte des
  intérêts des différentes parties prenantes
  affectées par lactivité de lentreprise.
• Une régulation externe ne peut rien sans la
  responsabilité individuelle des différents
  acteurs de la chaîne de linformation financière.

25
Quelle conception de lentreprise

• La conception du rôle de lentreprise et de son
  gouvernement est déterminante dans les modalités
  de contrôle de lexercice du pouvoir des
  dirigeants sociaux.
• Ceux-ci doivent-ils servir uniquement lintérêt
  des actionnaires ou lintérêt social ?
• La réponse à cette question détermine, en partie,
  le rôle des administrateurs indépendants qui
  devraient jouer, selon les nouveaux textes, un
  rôle central.
• En fait, leur efficacité dépendra de leur
  indépendance vis à vis des dirigeants et des
  actionnaires, de leur compétence et du temps
  nécessaire pour exercer de façon sérieuse un
  contrôle dans des organisations de plus en plus
  complexes.
• Les mesures envisagées en matière de régulation
  de linformation financière sont principalement
  destinées aux acteurs des marchés financiers. Il
  est clair quune telle optique peut poser un
  problème de pertinence si lon considère la
  globalité des problèmes liés à la gouvernance
  sociétale.

26
Responsabilité sociale et pertinence de
linformation financière et comptable

• Linformation financière et comptable a, par
  certains aspects, le caractère dun bien public
  et que son rôle va bien au-delà du seul
  compte-rendu des transactions passées et de
  lévaluation du patrimoine des entreprises.
• Elle joue aussi un rôle central dans la
  conception des contrats et des processus liés à
  la création de valeur pour lactionnaire.
• Elle est à la base des mécanismes dincitation et
  de coordination qui vont contribuer à la
  modélisation de lentreprise et à larchitecture
  des responsabilités.
• Linformation financière et comptable joue aussi
  un rôle central au niveau de la gouvernance
  sociétale des organisations en contribuant à une
  représentation des relations qui sinstaurent
  entre les entreprises et lensemble des parties
  prenantes.

27
Les limites de lapproche  marché 

• Enron a permis de constater les limites dune
  approche uniquement centrée sur les marchés
  financiers aussi bien sur le plan de la
  performance économique que sur les aspects
  sociaux et sociétaux.
• Sur le plan économique, les mécanismes
  dincitation basés uniquement sur la valeur
  financière (stocks-options basées sur la création
  de valeur) ont fait apparaître des effets pervers
  en poussant à la manipulation de linformation ou
  à la créativité comptable.
• Sur le plan social, il est très vite apparu que
  les modèles dincitation plus partenariaux
  pouvaient avoir des effets bénéfiques notamment
  en suscitant ladhésion des cadres et salariés
  qui ont des compétences ou des connaissances qui
  constituent de véritables actifs stratégiques
  quil sagit de pérenniser pour accroître le
  capital intellectuel ou immatériel de
  lorganisation.
• Sur le plan sociétal, enfin, la capacité de prise
  en compte des aspects liés à lenvironnement et à
  léthique fait partie du capital de notoriété de
  la firme et constitue, à la fois, un facteur de
  création de valeur et de développement durable.

28
Les rapports entre linformation financière et
linformation de gestion

• Parmi les facteurs qui ont contribué aux dérives,
  il y a le fait que lon a insuffisamment porté
  attention aux aspects internes des processus
  délaboration de linformation.
• Ce domaine de la comptabilité de gestion est
  traditionnellement considéré comme la  chasse
  gardée  du ou des dirigeants.
• Il est clair que le développement de la
  complexité des organisations lié à la  nouvelle
  économie , à l économie de la connaissance et
  des services permet une rupture forte entre les
  mécanismes internes de création de valeur et la
  façon dont elle est reportée dans linformation
  financière à destination des tiers et des
  marchés.
• Ce point a pu être facilement observé à partir
  dune élévation très sensible des ratios  Q  de
  Tobin rapportant la valeur financière à la valeur
  comptable  historique  des entreprises. De
  nombreux auteurs ont utilisé cet argument pour
  valider lhypothèse dune perte de pertinence de
  linformation financière à base comptable. Il
  nous semble, au contraire, que cela milite en
  faveur de la recherche dune meilleure
  intégration de linformation financière et de la
  comptabilité de gestion.

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Lintégration

• La commission Jenkins a proposé, depuis environ
  10 ans, une  normalisation  de linformation de
  gestion et formulé des recommandations pour
  améliorer le reporting financier et, plus
  largement, le  business reporting .
• La recommandation-clé sadresse au normalisateur
  américain pour lui demander de développer un
  modèle complet de  business reporting  qui
  puisse satisfaire au mieux les besoins
  d'information de lensemble des utilisateurs.
• La commission constate que les progrès dans les
  nouvelles technologies de linformation et de la
  communication rendent possibles une convergence
  de trois domaines importants de la comptabilité
  le reporting financier traditionnel ou
  historique, la comptabilité pour lactionnaire ou
  état des investissements et la comptabilité de
  gestion. Il est donc possible ( et sans doute
  souhaitable) de développer, à côté du reporting
  externe des résultats financiers, une meilleure
  communication vers linvestisseur actionnaire.

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Du shareholder au stakeholders report

• Dans un contexte financier mondial où les
  décisions prises par de grandes entreprises
  peuvent avoir des conséquences sociales et
  écologiques significatives, la question de savoir
  s'il est possible et légitime détendre leur
  responsabilité vis-à-vis de la société et de la
  préservation des milieux naturels est posée de
  plus en plus fréquemment.
• La pression des différents partenaires de
  lentreprise porte aussi bien sur des aspects
  sociaux (formation, promotion, employabilité)
  que sociétaux (protection de lenvironnement et
  du consommateur, conduites éthiques envers les
  enfants ou les pays en développement, respect des
  pouvoirs politiques locaux, participation au
  développement durable etc.. ).
• Face à cette pression, le champ de la
  comptabilité sociale (et sociétale) reste
  relativement flou consumérisme, étude des
  impacts sur l'environnement, investissement
  éthique, démocratie d'entreprise.

31
Pourquoi pas des stake-options?

• Compte tenu de cette évolution, il est
  regrettable que les réformes visant à améliorer
  linformation financière naient pas cherché à
  encourager, parallèlement, le développement de
  ces pratiques en développant des incitations
  basées sur les comportements éthiques et
  responsables des entreprises.
• Des indicateurs prenant en compte la pérennité de
  lorganisation, le développement des salariés et
  des cadres, le maintien de la valeur ajoutée
  économique, la satisfaction des clients, les
  comportements responsables en matière dachat et
  denvironnement auraient pu prendre place dans un
   tableau de bord prospectif élargi  servant de
  base au calcul des  bonus plans . 

32
Enron interprétation 1 Globalisation
financiarisation dématérialisation
Télescopage Nouvelle économie finance
globalisation
Financiarisation
Complexité logiques floues pluralité des
approches
Dématérialisation
Mutation de lentreprise hybride
33
Enron la firme réseau virtuelle . comment
transformer des actifs physiques en actifs
financiers
Nous fournissons des produits et services à forte
valeur que ni le marché ni nos concurrents ne
peuvent fournir grâce à la diversification des
risques et la mise en réseaux des offres et
demandes Nous sommes un firme virtuelle
verticalement intégrée intégré , notre avantage
principal étant que lon peut faire mieux ....
avec moins de capital.. La fourniture des
services nest pas un risque systématique (donc
elle est diversifiable .. grâce à notre réseau
.) ce qui nous donne une valeur importante ) ..
K Lay
34
Enron interprétation 2 Finance Fiscalité
comptabilité créative le trio gagnant
La face cachée de la shareholder value
Finance Max VA
Comptabilité créative Max R Min K
Fiscalité Max Fli
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Les règles comptables chez Enron

• Wash and roundtrip trades transactions sans
  contreparties réelles (si on consolide )
• Mark to market accounting utilisation de la
  valeur de marché pour comptabiliser des
  plus-values potentielles comptabilisées comme des
  revenus opérationnels
• Revenue Recognition comptabilisation en profit
  actuel dun accord sur des opérations futures
  (dont des dérivés)
• Utilisation systématique des SPE déconsolidants
  ..
• Le rules based américain fait que les auditeurs
  se concentrent non pas sur la true and fair view
  des opérations mais sur la conformité à la
  règle..
• Exemple comptabiliser de suite des profits sur
  des dérivés à long terme à partir de la règle de
  la couverture ..
• La plupart des opérations avaient pour objet la
  gestion du résultat et non pas la couverture
  des risques .. Mais la non comptabilisation des
  pertes était possible car couvertes par un
  transfert de risque à un SPE (donc à Enron..)
• NB autre aspect intéressant du débat cash flow
  accounting ou revenue accounting ..(le bénéfice
  denron passe de 700 à 980 millions entre
  1998 et 2000 mais le cash-flow net passe de 205
  à -2306 millions de dollars !!!

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Un exemple de roundtrip sales
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Complexité Reporting Audit

• Rethinking the disclosure paradigm in a world
  of complexity
• Les opérations de financement hors bilan sont si
  complexes quil est impossible den rendre compte
  complètement (le full disclosure est une
  illusion)
• Le rapport Power qui essaie de décrire la
  substance des opérations les plus significatives
  fait plus de 200 pages
• Trois options tolérer un reporting partiel,
  interdire les opérations avec trop forte
  asymétrie dinformation, exiger des rapports
  complémentaires
• Le problème troublant de limmatérialité de
  laudit denron (could 51 million be immaterial
  when reports income of 105 millions ??)

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Enron Interprétation 3 lerreur stratégique

• Le secret du business plan denron une
  croissance  hors norme  basée sur la vente de
  ses actifs (considérée comme un résultat
  récurrent)
• Dans les années 90 le prix de laction reflète la
  croissance des profits qui dépend
  essentiellement des marges sur son activité
  traditionnelle (gaz éléctricité)
• Déjà 2/3 des profits viennent de la cession
  dactifs
• Il était impossible de soutenir la croissance
  avec des profits commerciaux normaux
• Il fallait répondre à lattente du marché
  financier et plutôt que de revoir le plan de
  croissance Enron valide ce plan en prétendant
  que la cession dactif fait partie de sa
  stratégie
• Il ny a eu aucune analyse sur cette
  contradiction dune stratégie de croissance à
  base de cession dactif comme source de profit
  récurrent
• Largumentaire dEnron était nous créons un
  nouveau marché sur lequel nous gérons le risque
  avec des prix inférieurs et
• Nous pouvons étendre cette expertise à dautres
  secteurs qui nont plus les mêmes
  caractéristiques

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Deux visions stratégiques

• Lambiguïté stratégique
• K Lay avait la vison dune stratégie de
  croissance par intégration verticale (devenir le
  big et le best dans le secteur de lénergie) ce
  qui suppose des investissements lourds
• La stratégie mise en place est autre gestion
  agressive du résultat avec peu de capital investi
  (asset light et peu de capitaux propres) et une
  croissance diversifiée
• Ces deux approches sont contradictoires et
  intenables compte des compétences stratégiques
  dEnron
• Ce déplacement stratégique de lénergie vers la
  transformation serait la cause de la chute
• Une leçon aussi .. Bien codifier le business
  plan et ne pas avoir la folie des grandeurs

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Lerreur de diversification
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en guise de conclusion

• La pression des marchés financiers a conduit à
  privilégier le MVF (communication sur création de
  valeur).
• Cette pression a provoqué des comportements
  opportunistes visant à optimiser sur le court
  terme la valeur boursière de la firme (et des
  stocks-options associés) .
• quitte à utiliser les artifices de la
  comptabilité créative ou à les mélanger à des
  pratiques frauduleuses.
• Ces pratiques ont fini par saper gravement la
  confiance des marchés envers linformation
  financière.
• Elles ont, aussi, jeté un doute sérieux sur
  lefficience de ces marché
• Mise à jour des conflits dintérêts sur
  lensemble de la chaîne qui va de la production à
  la consommation dinformation.
• Réaction des autorités restaurer la confiance
  en  supprimant  les différents conflits
  dintérêts et en améliorant la transparence de
  linformation financière par une amélioration des
  pratiques de gouvernement dentreprise et daudit
  externe.

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Des réformes limitées

• ces réformes étaient souhaitables
• Lattention exclusive accordée à linformation
  financière fait que lon a négligé les aspects
  internes de linformation de gestion qui sert de
  base aux décisions stratégiques des dirigeants.
• Or, une bonne façon de responsabiliser les
  dirigeants en matière dinformation est
  précisément dinsister sur le  business
  reporting 
• La pratique des incitations basées sur la seule
  valeur financière (stocks options) aurait pu être
  limitée ou  indexée  sur des indicateurs plus
  centrés sur la valeur substantielle (valeurs des
  actifs spécifiques, capital intellectuel ou
  immatériel, formation et développement des
  connaissances etc..).
• Enfin, ces nouvelles dispositions auraient dû
  accompagner le développement de linformation
  volontaire en matière sociétale en favorisant des
  mécanismes dincitation basés sur des critères
  élargis et durables de performance.
• Une place reste donc ouverte pour une deuxième
  réforme des mécanismes de production de
  linformation financière dans le cadre plus large
  de la responsabilité sociétale des entreprises et
  de leurs dirigeants.

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Fin

• Fin

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Normalisation comptable internationale une
gouvernance en devenir

• Lhistoire des normes comptables en Europe
  représente à certains égards un cas unique en
  matière de délégation de responsabilité publique
  
• lEurope est effet passée directement dun
  modèle traditionnel de décision nationale à une
  délégation de souveraineté au bénéfice dun
  organisme privé à vocation mondiale, dans lequel
  linfluence européenne nest pas prépondérante.
• Les déséquilibres institutionnels résultant de
  cette décision et lévolution qui en résultera
  dans les années à venir constituent un cas
  détude représentatif des débats sur la
  globalisation et la gouvernance mondiale en
  matière économique et financière.
• Des normes non neutres les normes comptables ne
  sont pas entièrement neutres et ont un impact
  réel, bien que difficile à mesurer, sur le
  fonctionnement de léconomie.
• La question de la gouvernance des normes
  comptables ne porte donc pas réellement sur la
  responsabilité ultime du politique, qui est
  acquise, mais sur la manière la plus efficace
  dexercer celle-ci compte tenu de la complexité
  technique et du caractère évolutif de cette
  matière.

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Le droit européen doit-il être reconsidéré.

• L'Union a décidé d'unifier ses marchés financiers
  et les règles qui les régissent d'ici à 2005.
• Choix du type de normalisation (règles versus
  principes)
• Toutes les conséquences devront être tirées dans
  de nombreux autres domaines 
• responsabilité des dirigeants
• responsabilité des auditeurs
• autorégulation par els acteurs ou régulation
  contrôlée
• Droit des marchés financiers
• actionnariat salarié et des retraites par
  capitalisation.
• Dérégulation de certains marchés (L'affaire
  Enron, ainsi que la crise énergétique
  californienne, expliquent aussi les hésitations
  des représentants français en matière de
  libéralisation des marchés de l'électricité).

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Intérêt de lintégration adossement,
arbitrage,régulation

• Ladossement de linformation financière sur la
  comptabilité de gestion part de lhypothèse selon
  laquelle un reporting de la valeur à destination
  des marchés est dautant plus crédible quil est
  adossé aux sources (explicites et implicites) de
  sa création et de sa pérennisation.
• Le concept dintégration cherche à refléter à la
  fois les sources (actifs stratégiques) de la
  valeur et ses résultats (en termes cash-flows).
  La base de processus élaborée par la comptabilité
  de gestion permet denglober les deux aspects de
  valeur perçue par le client et de valeur créée
  par lentreprise.
• Largument de larbitrage porte sur
  linterprétation des distorsions inévitables
  entre linformation financière à destination des
  actionnaires et des marchés et les décisions
  stratégiques prises sur la base de la
  comptabilité de gestion (décision de
  restructuration par exemple).
• Le contrat pluriannuel dinformation (sur 5 ans
  par exemple) a pour objectif de permettre une
  justification du fondement stratégique des
  évaluations et des méthodes comptables relatives
  aux cycles et à lévaluation. Ce contrat pourrait
  formaliser lengagement des dirigeants sur les
  options stratégiques majeures et pourrait
  permettre une meilleure distinction entre ce qui
  est imputable aux dirigeants

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Stakeholders report

• Ces travaux ont abouti à un ensemble de réformes
  telles que la participation de l'actionnaire, la
  restructuration des conseils dadministration, le
  développement des codes de conduite,
  lamélioration de linformation des tiers, la
  réglementation des investissements étrangers, la
  lutte contre la corruption, la dérégulation
  aérienne, le contrôle des substances toxiques, la
  politique de l'environnement, la démocratie dans
  lentreprise, la protection des droits des
  actionnaires.
• On constate un développement significatif de
  linformation publiée à destination des parties
  prenantes internes et externes.
• Une partie souvent significative de cette
  information est dailleurs volontaire dans le
  sens où elle va au-delà de linformation requise
  par les textes légaux ou les normes
  professionnelles ce qui peut poser la question du
  statut juridique dune telle information.

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Les autres questions posées

• Un exemple de défaillance du marché ?
• Pour assurer les risques de prix, faut-il
  vraiment recourir aux marchés financiers
  (volatilité et fonctionnement mimétique)
• Quid de leurope (menaces et opportunités)
• Avec l'affaire Enron, les fondements mêmes du
  capitalisme américain ont été pris en défaut.
  Mais les résistances aux décisions qui s'imposent
  sont fortes aux Etats-Unis. Une occasion pour
  l'Europe d'affirmer sa différence.
• comment restaurer la confiance ?
• La confiance, ce lubrifiant essentiel du
  capitalisme, en est profondément et durablement
  affectée. Même les comptes d'entreprises
  solidement établies comme General Electric ou IBM
  deviennent suspects.
• quid des groupes de pression de l'industrie
  financière et du big business
• Problème de lindépendance et de la porosité
  politique-entreprise

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La transformation de la régulation juridique dans
le domaine comptable

• Le droit comptable semblait s'ordonner selon un
  principe hiérarchique, qui lui conférait sa force
  obligatoire et sa légitimité.
• La normalisation comptable actuelle correspond en
  effet à une autre logique
• Cette logique se caractérise par deux traits
  essentiels
• la montée en puissance de sources non étatiques,
  c'est-à-dire des sources mixtes et privées
  élaborées au sein d'organismes de concertation,
• le déclin des sources traditionnellement situées
  au sommet de la hiérarchie des normes,
  c'est-à-dire essentiellement les sources
  européennes et législatives.
• La réforme a eu pour finalité essentielle de
  confier la normalisation comptable à une autorité
  réglementaire unique, le CRC, qui statue sur avis
  du CNC, instance consultative de réflexion et de
  préparation des normes comptables.
• Il s'agit là de sources du droit que l'on peut
  qualifier de mixtes, puisqu'elles regroupent des
  représentants de l'Etat, de la profession
  comptable et du monde économique et social (AAI
  COB).