Quest ce quun OGM

1
(No Transcript)
2
OGM libre choix contre libre-échange
3
Plan

• Quest ce quun OGM ?
• OGM dans le monde
• OMC et Protocole de Carthagène
• Retour sur le moratoire européen
• Nouvelles réglementations européennes
• Autorisations dOGM en Europe
• Essais et cultures en France
• Règles détiquetage
• Contrôles
• Positions des associations de consommateurs

4
Quest ce quun OGM ?

• OGM Modification du code génétique d un
  organisme en introduisant un gêne  extérieur 
• Aujourdhui, développement dOGM à vocation
   agronomique 

5
Les principaux acteurs des OGM végétaux à
vocation agronomique
Sources Région Pays de la Loire d après
Nature technology (septembre 2003) Compilation
de sources industrielles (2002)
6
Les cultures transgéniques dans le monde en 2005

• 90 millions dha cultivés dans le monde
• USA 55,3
• Argentine 19
• Brésil 10,4
• Canada 6,4
• Chine 3,7
• autres 1,4
• (France 0,0005 )

Source ISAAA 2005
7
Les principales plantes génétiquement modifiées
(2005)
Aujourdhui, les cultures OGM se répartissent
comme suit

• 1

• 2

• le soja (60)

• le maïs (24)

• 3

• 4

• le coton (11)

• le colza (5)

Source ISAAA 2005
8
Les principaux types dOGM

• En 2005, les OGM cultivés dans le monde sont
• 71 plantes résistantes à un herbicide total
• 18 plantes secrétant une toxine (Bt)
• 11 plantes résistantes à un herbicide total
  secrétant une toxine

Source ISAAA
9
Retour sur le moratoire européen

• 1997-1998 produits transgéniques dans les
  rayons et autorisations européennes
  de cultures en plein champ (3 maïs BT-176
  de Novartis, MON-810 de Monsanto, T-25 de AgrEvo)
• 1997-2000 clauses de sauvegarde nationales
  prises par Autriche, Luxembourg, France, Grèce,
  Danemark, Italie
• Moratoire européen (24 juin 1999) Arrêt
  dautorisations de cultures et dimportations
  dOGM en Europe
• évaluation insuffisante
• manque de transparence

10
Les nouvelles réglementations européennes

• 2 réglementations principales
• directive 2001-18 (ex. 90/220)
• règlements 1829-30/2003 (ex 258/1997)
• améliorations principales
• évaluation (essais et cultures)
• transparence et information
• conséquence levée du moratoire
• maïs doux BT11 alimentation humaine (mai 2004)
• Les 5 pays européens ont refusé de lever leurs
  clauses de sauvegarde (24 juin 2005)

11
Le contexte économique mondial

• Complexe
• Plainte des USA devant lOMC (13 mai 2003)
• Protocole de Carthagène
• signé par 109 pays
• entré en vigueur le 11 septembre 2003
• donne possibilité de refuser limportation dOGM
  en cas de doute
• charge de la preuve de linnocuité à
  limportateur
• Risque de conflits entre protocole et OMC surtout
  entre pays parties et non parties au protocole

12
Réglementation européenne4 cas de figure
différents

• labos utilisation confinée
• essais en plein champs dissémination volontaire
  à des fins de recherche
• cultures dissémination volontaire à des fins de
  mise sur le marché
• commercialisations de produits alimentaires
  mise sur le marché daliments pour les hommes ou
  pour les animaux contenant des ingrédients
  transgéniques (importés ou cultivés en France)

13
Les essais OGM en France

• En 2004,
• 29 essais
• sur 48 parcelles
• OGM testés
• maïs (23 essais)
• colza (2)
• peuplier (2)
• fétuque(1)
• café (1)

Source Site interministériel
14
OGM autorisés en Europe avant le moratoire de
1999

• 3 maïs ont été autorisés en 1997 et 1998
• maïs BT-176 de Novartis (résistant à la pyrale)
• maïs MON-810 de Monsanto (résistant à la pyrale)
• maïs T-25 de AgrEvo (tolérant à un herbicide)
• Ces OGM peuvent être mis en culture dans les pays
  membres

15
OGM autorisés en Europe depuis la levée du
moratoire

• maïs doux BT11 alimentation humaine (mai 2004)
  mais retiré depuis !
• maïs RR NK603 importation, transformation et
  alimentation humaine (19 juillet 2004)
• maïs Mon-863 importation et alimentation
  animale (8 août 2005)
• maïs GT 73 importation et alimentation animale
  (31 août 2005)
• maïs 1507 (en cours)

Le cas du maïs BT11 13 avril 2005 LUE a pris
des mesures interdisant limportation de tout
maïs GM ne garantissant pas labsence de
contamination par du mais GM illégal. De facto,
le maïs BT11 (autorisé en mai 2004) de la Société
Syngenta, contaminé depuis 4 ans par du maïs BT
10 (interdit), devient interdit à limportation
en UE.
16
Les règles détiquetage

• Tout produit contenant des OGM doit être étiqueté
  
• ex lécithine de soja
•  issu de soja génétiquement modifié 
• Présence fortuite ou accidentelle de 0,9
• Mais les produits dorigine animale ne sont pas
  étiquetés lait, ufs, viande, fromage, beurre

• indymedia.all2all.org

17
Mange-t-on des OGM en France ?

• Plutôt, non
• Très peu de produits commercialisés en raison de
  lopposition des consommateurs (avril 2005 on
  comptait une trentaine de produits commercialisés
  en France)
• Des OGM dans lalimentation animale

Source Greenpeace
18
Les animaux mangent-ils des OGM en France ?

• Plutôt, oui
• 51 échantillons analysés
• 40 matières premières (graines et tourteaux de
  soja, maïs
  grain et dérivés)
• 11 aliments
• résultats
• 45 exempts dOGM
• 43 entre 0,01 et 1 dOGM
• 12 plus de 1 dOGM
• information des utilisateurs
• - correcte à 90
• - rappel à lordre pour 2 entreprises

Source DGCCRF contrôles 2003
19
Cultive-t-on des OGM en plein champ, sans le
savoir, en France ?

• Plutôt, non

Contrôle semenciers, importateurs,
conditionneurs, distributeurs. Lots provenant
- de France 82 lots - de l UE 10 lots - de
pays tiers 11 lots
À hauteur de 0,1
Source DGCCRF contrôles 2003-2004
La DGCCRF n a pas réussi à identifier l un des
OGM détecté.
20
Cultive-t-on des OGM en plein champ, délibérément
, en France ?

• Oui, ça commence !
• Le 6 septembre 2005, le journal Le Figaro
  annonçait lexistence de 1000 ha de maïs
  transgéniques cultivés en plein champ
• Le même jour, le Ministère de lAgriculture
  confirmai l existence au minimum de 492,8 ha
  selon la déclaration volontaire des cultivateurs

21
Les avantages revendiqués des OGM alimentaires

• Diminution des pesticides
• Augmentation de la rentabilité des cultures
• Résorption de la faim dans le monde/malnutrition
  sécheresse, riz doré ou hausse de revenus
• A terme, intérêt pour les consommateurs
  vitamine C, saveurs, maturité retardée...

22
Les principales inquiétudes ou critiques à
lencontre des OGM

• Pas de remise en cause des systèmes de production
  agricoles intensifs énergivore, polluant,
  érosion et perte de fertilité,
• Baisse des pesticides non prouvée à terme et même
  hausse des désherbants
• Compétitivité toute relative non application du
  principe pollueur-payeur, absence de
  responsabilité des firmes OGM, des agriculteurs
  plantant des OGM
• Inquiétudes quant à la co-existence des
  agricultures bios, labels,
• Hypocrisie concernant laide des pays moins
  développés
• Inquiétudes sanitaires et environnementales
• Inquiétude sur la brevetabilité du vivant

23
Les principales revendications des associations
de consommateurs

• Information totale du consommateur via
  létiquette (yc pour les aliments d origine
  animale)
• Liberté pour le consommateur de pouvoir manger
  non-OGM (cf. co-existence des différents types
  dagriculture)
• Prix non-OGM ne doit pas être gt à prix OGM (cf.
  coûts des analyses coût des mesures de
  protection des champs)
• Définir les responsabilité en cas de problèmes
  sur la santé ou sur lenvironnement appliquer
  le principe du pollueur-payeur

Les droits des consommateurs sont
intimement liés à ceux des agriculteurs
24
La nouvelle loi sur les OGM

• 3 ans de retard adoption de la directive
  2001/18/CE
• va déterminer les règles de co-existence
• va déterminer les règles de responsabilités

25
(No Transcript)
26
Les communes sans OGM en Ille et Vilaine (1)
Source MCE/collectif OGM 35
27
Les communes sans OGM en Ille et Vilaine (2)
Source MCE/collectif OGM 35
28
La France sans OGM

• 16 régions Aquitaine, Auvergne,
  Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre,
  Framche-Comté, Ile-de-France, Limousin,
  Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la
  Loire, Picardie, Poitou-Charentes,
  Provence-Alpes-Côte-dAzur, Rhône-Alpes.
• 6 départements Alpes-de-Haute-Provence, Gers 
  Côte dOr, Dordogne, Creuse, Ariège

29
LEurope sans OGM régions, départements,
communes (1)

• Allemagne Schleswig-Holstein mais la nouvelle
  législation (janvier et juin 2004) a répondu à la
  demande des Länder allemands
• Autriche 8 régions sur 9 Carinthia, Salzburg,
  Styria, Tirol, Burgenland, Vienna, Upper Austria,
  Lower Austria
• Belgique Vlaanderen (39 communes), Wallonie
  (81 communes)
• Croatie Istrie
• Danemark La nouvelle législation a
  partiellement résolu les problèmes.
• Espagne País Vasco, Asturias
• Grèce 54 préfectures soit la totalité
• Hongrie 31 communes, région transfrontalière
  sans OGM  Pannonien, incluant 23 communes
  autrichiennes, 12 hongroises et 10 slovaques.

30
LEurope sans OGM régions, départements,
communes (2)

• Irlande Westmeath
• Italie 15 régions Abruzzo, Basilicata,
  Campania, Friuli-Venezia Giulia, Lazio, Marche,
  Molise, Puglia, Toscana, Trentino Alto-Adige,
  Umbria et plus de 500 villes
• Lituanie  Les collectivités territoriales se
  sont saisies du dossier
• Portugal Algavre
• Suisse Canton Ticin (Vaud et Jura en
  discussion)
• Royaume-Uni Wales, Scotland (Highlands),
  England (44 autorités régionales et locales dont
  Cornwal, Cumbria, Gloucestershire, Hampshire,
  Hertfordshire county councils).

Source Assemblée des régions d Europe
31
Sites Internet

• site de l Europe www.europe.eu.int rubrique
   sécurité alimentaire  puis  contamination par
  des facteurs environnementaux 
• Régions sans OGM www.a-r-e.org et
  www.gmofree-europe.org
• site des ministères www.ogm.gouv.fr et
  www.minefi.gouv.fr
• site des industries (GNIS UIPP) www.ogm.org
  et www.isaaa.org
• site des ONG www.infogm.org et
  www.greenpeace.org/france
• site des associations de consommateurs
  www.quechoisir.org et www.clcv.org

32
Nous contacter ?

• collectif OGM 35 - MCE
• 48 Bd Magenta
• 35000 Rennes
• tél [phone]
• fax [phone]
• mail info_at_mce-info.org
• site www.mce-info.org/ogm

33
OGM libre choix contre libre-échange