Comment mettre en

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Comment mettre en œuvre les soins palliatifs à
domicile ?
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Il faut

• Coopérer avec
• un SSIAD (Service de soins infirmiers à
  domicile),
• ou un service dHAD.
• Établir des liens avec lhôpital en prenant
  contact avec léquipe mobile de soins palliatifs
  (EMSP).
• Solliciter les professionnels du maintien à
  domicile auxiliaires de vie sociale,
  gardes-malades à domicile,

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? En pratique les structures en région

• Consulter le répertoire national des ressources
  de la Société française daccompagnement et de
  soins palliatifs (SFAP)
• www.sfap.org
• www.portail-soins-palliatifs.fr
• Composer le numéro Azur 0 811 020 300

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(No Transcript)
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(No Transcript)
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Et pour les aides au financement ?

• Les soins à domicile peuvent nécessiter
• lachat ou la location de matériel
• Lutilisation de prestataires de services
  auxiliaires de vie sociale, gardes-malades à
  domicile,
• Ors, ces frais ne sont pas toujours remboursables

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? En pratique le FNASS et la CPAM

• Le FNASS (Fond national daction sanitaire et
  sociale de la Cnamts)
• sert à financer sous certaines conditions, des
  prestations et des fournitures non prises en
  charge par ailleurs gardes-malades, protections
  contre lincontinence, alimentation entérale,
• Ce fond vient en complément de ceux liés à la
  dépendance APA (Allocation pour lautonomie)
• -gt (circulaire Cnamts du 04/02/2003 sur le
  Fnass)
• La CPAM
• elle délivre cette entraide

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Un membre de la famille souhaite rester auprès
dune personne en fin de vie

• La Loi du 9 juin 1999 avait instauré le
   congé daccompagnement dune personne en fin de
  vie 
• Article 11 Tout salarié dont un ascendant,
  descendant ou une personne partageant son
  domicile fait l'objet de soins palliatifs a le
  droit de bénéficier d'un congé d'accompagnement
  d'une personne en fin de vie.
• La Loi Fillon du 21 août 2003 transforme le
   congé daccompagnement  en  congé de
  solidarité familiale 
• Lallocation daccompagnement (à Paris) complète
  ce dispositif depuis le 1er octobre 2000

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Congé de solidarité familiale (1)

• Bénéficiaires et conditions
• Salariés du public ou du privé relevant des
  dispositions de lart. 11
• Congé non rémunéré
• Durée maximale 3 mois
• Fin de congé dans les 3 jours suivants le décès
• Cumulable avec les congés légaux

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Congé de solidarité familiale (2)

• Statut du salarié pendant et après ce congé
• Congé non rémunéré
• Aucune activité professionnelle nest autorisée
  sauf temps partiel dans lentreprise
• Congé total (ou à temps partiel avec accord de
  lemployeur)
• Durée du congé prise en compte pour le calcul de
  lancienneté et de la retraite
• Le salarié retrouve son poste ou son équivalent à
  la fin de ce congé.

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? En pratiquele demandeur doit

• Faire la demande à son employeur par lettre
  recommandée au moins 15 jours avant le début du
  congé
• Joindre un certificat médical
• En durgence absolue constatée par le médecin
  qui remplit le certificat, le congé peut débuter
  à la date de réception de la lettre par
  lemployeur

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En pratique le certificat médical

• Je soussigné Georges Durand, docteur en médecine,
  certifie que (Nom, prénom) fait lobjet de
  soins palliatifs.
• Certificat établi à la demande de ..
• en cas durgence absolue ajouter et nécessite
  de manière urgente la présence de celui-ci

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Lallocation daccompagnement (1)

• Aide financière spécifique à la Ville de Paris
• Mise en place depuis octobre 2000
• Durée des versements
• 3 mois au maximum
• 12 mois si le patient en fin de vie est mineur et
  si revenus mensuels des parents sont lt à 4 574
• Montant
• proportionnel aux revenus
• maximum  610 / mois.
• Le montant de cette aide ne peut excéder la perte
  de revenus liée à larrêt de lactivité
  professionnelle.

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Lallocation daccompagnement (2)

• Bénéficiaires et conditions
• Ascendant, descendant, conjoint, frère, sœur
• Demandeur habitant Paris depuis au moins 3 ans
• Durée de résidence ramenée à 1 an en cas de
  mutation imposée par lemployeur
• Le demandeur doit cesser toute activité
  professionnelle pour soccuper de la personne
  malade

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Lallocation daccompagnement (3)

• Démarches à effectuer
• Déposer une demande auprès de la section du
  Centre dAction Sociale de la Mairie
• Présentation dune pièce didentité ou dun titre
  de séjour dune validité dau moins 5 ans

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Apporter plus de soutien

• Des bénévoles daccompagnements
• peuvent offrir du temps de présence et découte
  aux personnes en fin de vie et à leur proches,
• avec leur accord,
• à lhôpital ou au domicile

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? En pratique

• Veiller à ce que ces bénévoles fassent partie
  dune association agréée qui assure leur
  formation, leur soutien et leur encadrement
• www.sfap.org
• www.portail-soins-palliatifs.fr
• www.cdrnfxb.org/index.php
• Composer le numéro Azur 0 811 020 300
• Albatros, Alliance Pierre Clément, Jalmalv,
• Petits Frères, Unaps)