49 CFR Partie 396 Entretien et inspection des v

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49 CFR Partie 396Entretien et inspection des
véhicules
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Concept de laPartie 396

• Sattribuer le mérite de tout ce quon fait avec
  et pour les véhicules sous son contrôle

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Vérification, réparation et entretien 396.1

• Tout transporteur, ses officiers, conducteurs,
  agents, représentants, et les employés
  directement impliqués dans la vérification ou
  lentretien des véhicules doivent se conformer et
  connaître les règles de cette partie.

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Règle générale396.3(a)

• Transporteur responsable des véhicules sous son
  contrôle, quils soient
• Propriété de lentreprise
• Propriété dune cie. de location
• Propriété des sous-traitants

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Règle générale396.3(a)

• Composantes et accessoires en état de
  fonctionnement sécuritaire en tout temps, y
  compris
• Composantes et accessoires nommés dans la Partie
  393
• Tout autre composante ou accessoire qui peut
  avoir un effet sur lopération sécuritaire
• Sorties de secours dans un autobus

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Documents exigés396.3(b)

• Véhicules contrôlés pour 30 jours ou plus
• Identification du véhicule
• No. assigné par la cie., le cas échéant
• Marque
• No. de série
• Année
• Grosseur des pneus
• Nom du propriétaire, si différent de lexploitant

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Documents exigés396.3(b)

• Véhicules contrôlés pour 30 jours ou plus
• Toute vérification, réparation et entretien
• Y compris les tests des sorties durgence des
  autobus
• Le  PEP  du Québec dépasse les exigences de
  cette partie

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Documents exigés -- 396.3(b)(règlement critique)

• Véhicules contrôlés pour 30 jours ou plus
• Conserver les documents pour au moins un an,
• Plus 6 mois après la cessation de contrôle,
• Au port dattache ou au lieu dentretien

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Lubrification396.5

• Chaque véhicule
• - lubrifié correctement, et
• - sans fuite de graisse ou dhuile

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Opération non sécuritaire396.7

• Interdiction dopérer un véhicule dans une
  condition de nature à causer un accident ou un
  bris du véhicule

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Véhicule mis hors service396.9

• Interdiction dopérer un véhicule déclaré hors
  service lors dun contrôle routier, sans avoir
  réparé le(s) défectuosité(s)
• (règlement aigu !)

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Ronde de sécurité396.11-13

• Registre de vérification à compléter à la fin de
  chaque poste de travail
• Action corrective à documenter sur le registre
• Vérification par le conducteur du lendemain

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Ronde de sécurité396.11-13

• Préparer le registre règlement critique
• Réparer la (les) défectuosité(s) majeure(s) avant
  dopérer le véhicule règlement aigu !

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Ronde de sécurité

• Registres exigés par les Provinces canadiennes
  acceptés aux États-Unis

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Opérations de remorquage396.15

• Vérifications des équipements spécialisés
• - pré-départ
• - après le parcours

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396.17 Inspection périodique

• Programme dinspection périodique du Québec (et
  de toute autre Province canadienne) accepté aux
  États-Unis
• Avec vignette ou autre preuve à bord du véhicule
• Le transporteur est responsable

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396.17 Inspection périodique

• Inspection périodique règlement critique
• Réparer la (les) défectuosité(s) majeure(s) avant
  dopérer le véhicule règlement aigu !

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Qualifications dun vérificateurde freins -
396.25

• Sappliquent au préposé à la vérification de
  freins au sein de lentreprise
• Connaissances et expérience
• Documentation

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Lors de la Revue de conformité

• Véhicules impliqués dans des accidents
• Véhicules mis hors service lors de contrôles
  routiers aux États-Unis
• Véhicules avec infractions
• Véhicules choisis au hasard parmi les divers
  types de véhicules et/ou les différents ports
  dattache

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Lors de la Revue de conformité

• Échantillon standard
• Dossier dentretien identification,
  réparations, entretien préventif
• Ronde de sécurité 30 jours par véhicule
• Inspection périodique