La judiciarisation des populations itin

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La judiciarisation des populations itinérantes à
Montréal (1994-2004)

• Bellot Céline, Université de Montréal
• École de service social/CICC/CRI
• St-Jacques Bernard
• RAPSIM

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Financement de létude

• Secrétariat national des sans-abri, Gouvernement
  du Canada
• Dans le cadre des travaux du Centre international
  de criminologie comparée (CICC)et du Collectif
  sur litinérance (CRI)
• En partenariat avec le Réseau daide aux
  personnes seules et itinérantes de Montréal
  (RAPSIM)

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Remerciements

• Professionnelles de recherche
• Raffestin Isabelle
• Royer Marie-Noële
• Noël Véronique
• Greffe de la Cour Municipale et Direction
• des Services informatiques de la Ville de
  Montréal

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Cadre théorique

• Analyse de la construction de la gestion pénale
  de la pauvreté
• Conséquences de la gestion pénale de la pauvreté
• Analyse des pratiques de judiciarisation

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Objectifs de la recherche

• Dénombrer les contraventions émises auprès des
  populations itinérantes de 1993-2003 à Montréal
• Identifier les parcours judiciaires des personnes
  itinérantes
• Analyser les conséquences de la judiciarisation
  de litinérance pour les personnes et le système
  pénal

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Méthodologie

• 29 entrevues enregistrées auprès de personnes
  itinérantes judiciarisées
• Analyse des dossiers judiciaires des 29 personnes
• Extraction des contraventions au greffe de la
  Cour municipale
• - 4036 personnes
• - 303 femmes (7,5) 3732 hommes (92,5)
• - 22685 constats dinfractions (entre 1994 et
  2004)
• - Entre 1 et 160 constats par personne
• (moyenne 5,62 )
• - âge actuel de la personne de 16 à 91 ans
  (moyenne39 ans)
• - âge de la personne au moment de
  linfraction  14 à 83 ans (moyenne 33 ans)

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Faits saillants

• laugmentation des constats dinfraction qui ont
  plus que quadruplé entre 1994 et 2004
• le recours généralisé à lemprisonnement pour non
  paiement damende pour ces constats
• lexplosion des coûts pour les personnes
  itinérantes et le système pénal

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Nombre de constats dinfraction par année, selon
la catégorie dinfractions (n20 119)
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Nombre de contraventions par année (1994-2004)
Année Fréquence
1994 1069 4,7
1995 1422 6,3
1996 1608 7,1
1997 1275 5,6
1998 1727 7,6
1999 2203 9,7
2000 2036 9,0
2001 2583 11,4
2002 3234 14,3
2003 4202 18,5
2004 1326 5,8
Total 22685 100
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Les 5 infractions les plus fréquentes (RRVM)
Infraction Fréquence RRVM Total
Ayant consommé des boissons alcooliques sur le domaine public 2747 20,8 12,1
Ayant été trouvé gisant, flânant ivre sur une voie ou place publique 2492 18,9 11,0
Gêner ou entraver la libre circulation, en s'immobilisant, rôdant, flânant dans place publique 1579 12,0 7,0
Se tenir sur le domaine public pour offrir ses services 862 6,5 3,8
Se trouver dans un parc après les heures d'ouverture 675 3,9 3,0
Total 8355 63,4 36,8
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Les 5 infractions les plus fréquentes (STM)
Infraction Fréquence STM Total
Gêner ou entraver la libre circulation en s'immobilisant, rôdant, flânant dans station 2334 25,1 10,3
Obtenu ou tenter d'obtenir un voyage sans en avoir acquitté le prix 2057 22,2 9,1
Être couché ou étendu sur un banc, un siège, plancher d'un véhicule ou dans une station 1277 13,8 5,6
Consommer des boissons alcoolisées dans une station de métro ou un véhicule 701 7,5 3,1
Désobéir à une directive affichée par la STM 448 4,8 2,0
Total 6817 73,4 30,0
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Répartition RRVM selon âge
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Répartition STM selon âge
14
Répartition selon le nombre de constats
N Nombre de constats
G1 (Moins de 10 constats) 3436 (85,1) 9458 (41,7)
G10 (10 constats et plus) 600 (14,9) 13 228 (58,3)
Total 4036 22 686
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Étape au dossier montants et frais
Durée moyenne Total cumulé Frais médian Total
Constat - - Amende initiale 120 120
Jugement 236 jours (8 mois) 236 jours (8 mois) 60 180
Bref de saisie 207 jours (7 mois) 443 jours (1 an 3 mois) 49 229
Mandat damener 104 jours (3 mois) 547 jours (1 an 6 mois) 71 300
Mandat demprison. 459 jours (1 an 3 mois) 1006 jours (2 ans 9 mois) 71 371
Radiation 792 jours (2 ans 2 mois) 1798 jours (4 ans 11 mois) - -
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Raison de radiation (n7651)
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Montants totaux et prévisions
Variables Moyenne Somme
F E R M É S (n7 651) Le montant initial de lamende 123 942 004
F E R M É S (n7 651) Le montant total 320 2 444 965
F E R M É S (n7 651)
A C T I F S (n15 035) Le montant initial de lamende 122 1 819 494
A C T I F S (n15 035) Le montant total actuel 185 2 788 015
A C T I F S (n15 035) Le montant total prévisible 320 4 811 200
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Top 10 des infractions inclassables Fréquence
1 - Se livrer à une course sur la chaussée ou le trottoir 1
2 - Marcher sur le gazon d'un parc, ou entrer et sortir ailleurs qu'aux endroits désignés 66
3 - Retirer plus d'un billet de correspondance 19
4 - Franchir la zone de sécurité fixée en bordure du quai sauf pour monter ou descendre en voiture 17
5 - Détenir un véhicule qui émet un bruit dont la pression acoustique est supérieure à la limite permise 2
6 - S'étant assis, ayant glissé sur la main courante ou sur les côtés adjacents d'un escalier mécanique 3
7 - Se livrer à un jeu dans un parc ailleurs qu'aux endroits désignés et aux heures fixées 1
8 - Passer la tête, la main, le bras ou la jambe par les portes et fenêtres d'un autobus 2
9 - Émettre un bruit dont la pression acoustique est supérieure à la limite permise 1
10 - Jeter sur le sol public de la terre, de la neige ou autres matières semblable 2
Total 114
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Conclusion

• Une gestion pénale de litinérance accrûe
• Paradoxe de lincarcération généralisée versus
  dernier recours
• Enjeux en termes de droits fondamentaux et
  judiciaires.