Elargissement de l'UE

1
ELARGISSEMENT DE LUNION EUROPEENNE
De six à quinze et plus
DG ElargissementUnité dinformation
2
Traité de Rome

• 25 mars 1957
• Sa Majesté Le Roi des Belges, le Président de la
  République Fédérale dAllemagne, le Président de
  la République Française, le Président de la
  République Italienne, Son Altesse royale la
  Grande Duchesse de Luxembourg, Sa Majesté la
  Reine des Pays-Bas,
• Résolus à affermir, par la constitution de cet
  ensemble de ressources, les sauvegardes de la
  paix et de la liberté, et appelant les autres
  peuples de l'Europe qui partagent leur idéal à
  s'associer à leur effort,
• Ont décidé de créer une Communauté Européenne.

3
De six à quinze
1957
4
De six à quinze
1973
5
De six à quinze
1981
6
De six à quinze
1986
7
De six à quinze
1995
8
De six à quinzeet plus
2002
9
L'Europe de demain
13 décembre 2002
10
Traité de lUnion Européenne (TUE)
Article 49 du TUE Tout Etat européen qui
respecte les principes énoncés à l'article 6,
paragraphe 1, peut demander à devenir membre de
l'Union. Article 6 du TUE L'Union est fondée
sur les principes de la liberté, de la
démocratie, du respect des droits de l'homme et
des libertés fondamentales, ainsi que de lEtat
de droit, principes qui sont communs aux Etats
membres.
11
Les Accords Européens dAssociation
Pays Signature de Entrée en vigueur Candidature
officielle laccord Européen de laccord à
ladhésion Bulgarie mars 1993 février
1995 décembre 1995 Estonie juin 1995 février
1998 novembre 1995 Hongrie décembre 1991 février
1994 mars 1994 Lettonie juin 1995 février
1998 octobre 1995 Lituanie juin 1995 février
1998 décembre 1995 Pologne décembre 1991 février
1994 avril 1994 Rep Tchèque octobre1993 février
1995 janvier 1996 Roumanie février 1993 février
1995 juin 1995 Slovaquie octobre 1993 février
1995 juin 1995 Slovénie juin 1996 février
1999 juin 1996 Pays Signature de Entrée en
vigueur Candidature officielle laccord
dassociation de laccord à ladhésion Turquie
septembre 1963 décembre 1964 14 avril
1987 Malte décembre 1970 avril 1971 16 juillet
1990 Chypre décembre 1972 juin 1973 3 juillet
1990
12
Les critères dadhésion (Copenhague, 1993)

• Critère politiqueLe pays candidat doit avoir des
  institutions stables garantes de la démocratie,
  de lEtat de droit, des droits de lhomme et du
  respect et de la protection des minorités.
• Critère économiqueIl doit avoir une économie de
  marché qui fonctionne, ainsi que la capacité à
  supporter la pression concurrentielle et les
  forces du marché au sein de lUE.
• Critère dadoption de lacquisIl doit avoir la
  capacité dassumer les obligations découlant du
  statut de membre, pour ce qui est de son adhésion
  aux objectifs politiques, économiques et
  monétaires de lUnion.

13
Les avis de la Commission

• Une évaluation par rapport aux critères de
  Copenhague une description détaillée et une
  analyse de la situation économique et politique
  de chaque pays candidat.
• Une évaluation de sa capacité à adopter et mettre
  en œuvre lacquis (cest-à-dire, les droits et
  obligations découlant des traités et des lois de
  lUE) dans tous les domaines daction de lUnion.
• Une indication des problèmes éventuels
  rencontrés en intégrant lacquis.
• Une recommandation concernant louverture des
  négociations.

14
Recommandations de la Commission

• Fondées sur les conclusions suivantes
• Aucun des pays candidats ne satisfait pleinement
  aux critères à ce jour
• Neuf pays remplissent les conditions politiques
• Certains pays ont réalisés suffisamment de
  progrès eu égard aux conditions économiques
• La Commission considère que la Hongrie, la
  Pologne, lEstonie, la République Tchèque, la
  Slovénie et Chypre pourraient être dans une
  position satisfaisant lensemble des conditions
  liées au statut de membre à moyen terme.

15 juillet 1997
La Commission recommande au Conseil douvrir les
négociations avec ces pays.
15
Architecture de la nouvelle Europe
Union Européenne
4 libertésLibre circulation des
Personnes, Marchandises, Services et capitaux
Commerce Environnement Culture Consultation Politi
quePerspectivesdadhésion
Marché Unique Monnaie Unique Union
Politique Cohésion Economique Sociale
Pays Candidats
Etats membres de lAELE
Accords européens et dassociation
Traité de lAELE
16
La nouvelle Europe intégration
UE
AELE
Pays Candidats à ladhésion
17
La nouvelle Europe sécurité
Etats membresde lUE et delOTAN
Etats membresde lUE,non membres delOTAN
Futures membresde l'UEet membres de lOTAN
Futurs membres del'UE et partenairesde lOTAN
Membres del'OTAN,non membres de l'UE
Partenaires del'OTAN,non membres de l'UE
18
La nouvelle Europe Schengen
Etats membres del'EU dans la zone de Schengen
Etats membres de l'EU qui ne sont pas dans la
zone de Schengen
Pays candidats
Pays dans la zone de Schengen, Etats non
membresde l'EU et paysnon candidats
19
Conseil Européen de Luxembourg
Lancement du processus délargissement
12-13 décembre 1997

• 1. La conférence européenne (12 mars 1998)
• Sujets de discussion lutte contre la drogue
  et le crime organisé, questions relatives à la
  PESC, protection de lenvironnement, promotion
  dune coopération concurrentielle et régionale.
• 10 Pays Candidats dEurope centrale et orientale,
  
• Chypre
• ( et la Turquie)
• 2. Ouverture des négociations dadhésion dans le
  cadre de six conférences individuelles le 31 mars
  1998
• République Tchèque, Estonie, Hongrie, Pologne,
  Slovénie
• et Chypre
• 3. Stratégie pour la Turquie Mise en œuvre
  pleine et entière de laccord dassociation de
  1963, consolidation et renforcement de lunion
  douanière, mise en œuvre dune coopération
  financière, rapprochement des législations et
  participation à certains programmes et agences
  communautaires. Révision régulière par le Conseil
  dAssociation. Invitation à participer à la
  Conférence européenne.

20
La Conférence Européenne

• Le seul forum où les pays candidats peuvent
  discuter avec les Etats membres de questions à
  dimension transfrontalière, comme Justice et
  Affaires intérieures notamment criminalité et
  drogues environnement, coopération régionale et
  politique étrangère et de sécurité commune.
• Lobjectif de la Conférence étant de fournir un
  cadre global pour le processus délargissement,
  la participation à la Conférence est réservée aux
  Etats membres et pays candidats uniquement.
• Première réunion Londres, 12 mars 1998

21
Conseil Européen de Berlin
24-25 mars 1999

• La Présidence a déclaré, dans ses conclusions
• A la lumière des résultats obtenus dans le
  dossier de l'Agenda 2000 les 24 et 25 mars, le
  Conseil européen tient à rassurer les pays qui
  négocient leur adhésion. L'élargissement reste
  une priorité historique pour l'Union européenne.
  Les négociations d'adhésion se poursuivront
  chacune selon son rythme et le plus rapidement
  possible. Le Conseil européen invite le Conseil
  et la Commission à veiller à ce que le rythme des
  négociations soit maintenu en conséquence.

22
Principaux éléments de lAgenda 2000

• Dans un cadre unique, la Commission indique
• Les larges perspectives pour le développement de
  lUnion européenne et de ses politiques au-delà
  du passage du siècle (par exemple PAC et
  politiques régionales)
• Limpact de lélargissement sur lUnion dans son
  ensemble
• Le futur cadre financier après 2000, prenant en
  compte la perspective dune Union élargie.

23
Une stratégie de pré-adhésion renforcée

• Partenariat dadhésion
• Accroissement de laide pré-adhésion (2000-2006)
• Phare ( 1.500 millions par an)
• Fonds structurels (ISPA) ( 1.000 millions par
  an)
• Soutien agricole (SAPARD) ( 500 millions par
  an).
• Ouverture des programmes et agences
  communautaires aux pays candidats.
• Mécanisme de suivi

24
Les Partenariats dAdhésion

• Un Partenariat dAdhésion pour chacun des pays
  candidats.
• Celui-ci
• Identifie les domaines prioritaires dans
  lesquels les pays candidats doivent faire des
  progrès afin de se préparer à ladhésion
• Détermine les moyens par lesquels le Programme
  Phare soutiendra ces préparations à ladhésion
• Mobilise toutes les formes de soutien de lUE à
  lintérieur dun cadre unique pour chaque pays
• Contient des engagements précis de la part des
  pays candidats pour ce qui est notamment de la
  démocratie, la stabilisation macroéconomique, la
  restructuration industrielle, la sécurité
  nucléaire, et ladoption de lacquis.
• Est complété par les Programmes Nationaux pour
  lAdoption de lAcquis (PNAA)

25
Conseil européen de Berlin lAgenda 2000
24-25 mars 1999
Adoption des perspectives financières 2000-2006

• Dépenses pour les trois instruments pré-adhésion
  (Phare, linstrument structurel et linstrument
  agricole).
• Le plafond annuel pour les trois titres doit être
  maintenu à niveau constant au cours de la période
  et ne doit pas dépasser

Instruments Pré-adhésion ( million prix
1999) 2000 2001 2002 2003 2005
2006 Instruments Pré-adhésion 3,120 3,120
3,120 3,120 3,120 3,120 Phare 1,560
1,560 1,560 1,560 1,560 1,560 Structurel
1,040 1,040 1,040 1,040 1,040 1,040
Agricole 520 520 520 520
520 520
26
Conseil européen dHelsinki
10-11 décembre 1999

• Impact sur ladhésion
• Le Conseil européen, réuni à Helsinki, a décidé
  de
• 1. Lancer les négociations officielles en
  février 2000 avec la Bulgarie, la Lettonie, la
  Lituanie, Malte, la Roumanie et la Slovaquie
• 2. Considérer chaque candidat en fonction de ses
  mérites propres au cours des négociations. Ce
  principe sappliquera tant à louverture quà la
  conduite des négociations
• 3. Permettre aux pays candidats qui ont juste
  débuté le processus de négociation de rattraper
  leur retard sur les autres, dans un délai
  raisonnable, à condition quils aient fait des
  progrès suffisants dans leurs préparations
• 4. Assurer que lavancée des négociations
  seffectue en parallèle avec les progrès réalisés
  concernant lintégration de lacquis dans la
  législation et sa mise en oeuvre pratique.

27
Conseil européen de Nice
7-9 décembre 2000

• Le Conseil européen, réuni à Nice, sest
  concentré sur
• La dynamisation du processus
• La réforme institutionnelle pour une Europe à
  27
• membres et plus
• Ladoption dune feuille de route comme
• instrument clé de la stratégie
  délargissement
• Le maintien du principe de différenciation.
• La reconnaissance des progrès réalisés dans
  la mise en
• œuvre de la stratégie pré-adhésion de la
  Turquie.

28
Conseil européen de Gothenburg
15-16 juin 2001
Le Conseil européen, réuni à Gothenburg, a abouti
aux conclusions suivantes, confirmant les
avancées dans les négociations relatives à
lélargissement

• Le processus délargissement est irréversible
• La feuille de route est le cadre nécessaire à une
  conclusion réussie des négociations relatives à
  lélargissement
• Les négociations pourront être closes fin 2002
  avec les pays candidats qui sont prêts.
  Lobjectif est quils participent en tant
  quEtats membres aux élections du Parlement
  européen de 2004
• Des progrès satisfaisants ont été réalisés dans
  la mise en œuvre de la stratégie de pré-adhésion
  de la Turquie, y compris le renforcement du
  dialogue politique. Cependant, dans un certain
  nombre de domaines, comme celui des droits de
  lhomme, des avancées supplémentaires sont
  nécessaires.

29
Conseil européen de Bruxelles
24-25 octobre 2002
Le processus historique lancé à Copenhagen en
1993 afin de dépasser les divisions de notre
continent est sur le point de porter ses
fruits. le plus grand élargissement à ce jour
de l'Union est maintenant à portée de main.
30
Conseil européen de Copenhague
12-13 décembre 2002
Pour la première fois dans l'histoire
l'unification de l'Europe va devenir réalité par
la volonté de sa population. L'objectif que
nous avons atteint ici à Copenhagen est
représentatif du meilleur de l'Europe
leadership, solidarité et détermination. R.
Prodi
31
Négociations dadhésion lancement

• LEstonie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie,
  la République tchèque et Chypre (premier groupe
  de pays, auparavant connu sous le nom de groupe
  de Luxembourg) 31 mars 1998.
• La Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la
  Slovaquie et la Roumanie (second groupe de pays,
  auparavant connu sous le nom groupe de
  Helsinki) 15 février 2000.
• Turquie Le Conseil européen dHelsinki (décembre
  1999) a confirmé que la Turquie est un candidat
  destiné à devenir membre de lUnion sur la base
  des mêmes critères que ceux appliqués aux autres
  pays candidats.

32
Négociations dadhésion Rapports Réguliers

• Les rapports réguliers, adoptés par la Commission
  européenne, portent sur les progrès réalisés par
  les pays candidats pour remplir les critères
  dadhésion de lUE.
• Les rapports réguliers sont publiés annuellement
  depuis 1998.
• Les rapports réguliers suivent la même
  méthodologie que celle utilisée pour les Avis.
• Les rapports réguliers utilisent les mêmes
  critères objectifs que ceux utilisés en 1997 (les
  critères de Copenhague).

33
Négociations dadhésion le screening
Screening examen analytique de lacquis
communautaire, qui précède louverture des
négociations.

• Un exercice multilatéral la Commission identifie
  et explique à tous les candidats lacquis en
  vigueur au moment de louverture des
  négociations
• Un exercice bilatéral la Commission évalue
  létat de mise en oeuvre de lacquis par chaque
  Etat candidat, et identifie les lacunes à
  combler
• Une base pour louverture des négociations la
  Commission établit un  rapport de screening 
  pour chaque chapitre et chaque candidat, une base
  pour le lancement du processus de négociation
  proprement dit.
• Le  screening  est poursuivi afin didentifier
  et dexpliquer les éléments de législation
  NOUVELLE, qui doivent aussi être mis en œuvre par
  les candidats avant leur adhésion

34
Négociations dadhésion les chapitres

• 1. Libre circulation des marchandises
• 2. Libre circulation des personnes
• 3. Liberté détablissement et libre prestation de
  services
• 4. Libre circulation des capitaux
• 5. Droit des sociétés
• 6. Politique de concurrence
• 7. Agriculture
• 8. Pêche
• 9. Politique des transports
• 10. Fiscalité
• 11. Union économique et monétaire
• 12. Statistiques
• 13. Politique sociale et emploi
• 14. Energie
• 15. Politique Industrielle
• 16. Petites et Moyennes Entreprises

17. Science et recherche 18. Education et
formation 19. Télécommunications et technologie
de linformation 20. Politique culturelle et
audiovisuelle 21. Politique régionale et
instruments structurels 22. Environnement 23.
Protection des consommateurs et de la santé 24.
Justice et affaires intérieures 25. Union
douanière 26. Relations extérieures 27.
Politique commune étrangère et de sécurité 28.
Contrôle Financier 29. Dispositions financières
et budgétaires 30. Institutions 31. Autres
35
Négociations dadhésion chapitres

• Groupe de Luxembourg (premier groupe de pays
  candidats)
• Entre mars 1998 et décembre 1999 vingt-trois
  chapitres sur trente et un ont été ouverts et
  huit à onze provisoirement clos (en fonction des
  pays).
• Fin 1999 8 chapitres clos pour les six pays
  statistiques, Union économique et monétaire,
  politique industrielle, petites et moyennes
  entreprises, science et recherche, protection des
  consommateurs et de la santé, éducation et
  formation, télécommunication et technologie de
  linformation.
• Printemps 2000 ouverture de nouveaux chapitres
  agriculture, politique régionale, libre
  circulation des personnes, justice et affaires
  intérieures, contrôle financier, et dispositions
  financières et budgétaires.
• Mi-2000 le chapitre final est ouvert -
  agriculture (questions restantes) pour
  effectuer une revue globale de la situation de
  ces six pays pour la fin 2000 (y compris les
  secteurs problématiques et les périodes
  transitoires demandées).
• Juin 2001 Tous les chapitres sont ouverts pour
  les négociations mécanisme transitoire
  concernant la libre circulation de personnes en
  Hongrie.

36
Négociations dadhésion chapitres

• Groupe dHelsinki (second groupe de pays)
• Ils ont rejoint les négociations en février 2000.
• 28 mars 2000 lUE ouvre une liste initiale de
  chapitres de négociation avec un tronc commun de
  cinq chapitres pour tous les pays petites et
  moyennes entreprises, science et recherche,
  éducation et formation, relations extérieures, et
  politique commune étrangère et de sécurité - et
  avec un, deux ou trois de plus pour quelques
  pays.
• Le nombre et la nature des chapitres diffèrent
  selon le niveau de préparation de chaque pays
  mesuré en fonction des progrès du pays candidat
  pour remplir les critères de Copenhague, y
  compris la transposition de lacquis et
  létablissement des institutions nécessaires à
  lapplication de lacquis.
• 25 mai 2000 lUE clôt provisoirement quelques
  uns de ces premiers chapitres avec chacun des
  pays candidats. Les négociations se poursuivent,
  avec louverture dautres chapitres selon des
  règles de différenciation et de préparation.
• Juin 2001 tous les chapitres sont ouverts pour
  la Slovaquie, la Lettonie et la Lituanie.

37
Négociations dadhésion procédure

• Soumission des positions de négociation par le
  pays candidat, chapitre par chapitre, à la suite
  du screening.
• La Commission (DG Elargissement en consultation
  avec les DG  sectorielles  concernées) prépare
  un projet de position commune (pour chaque
  chapitre) et le soumet au Conseil (réuni en
  conférence intergouvernementale).
• Le Conseil adopte à lunanimité la position
  commune et décide à lunanimité de louverture de
  négociations sur un chapitre.
• Les positions communes peuvent évoluer au cours
  des négociations si les candidats soumettent des
  informations nouvelles ou acceptent de retirer
  une demande de période transitoire.
• Un chapitre est provisoirement clôturé à la suite
  dune décision unanime de la conférence
  intergouvernementale.
• Les chapitres ne sont définitivement clôturés que
  lorsque lensemble des négociations avec un pays
  candidat sont closes.

38
Négociations dadhésionfeuille de route

• Première moitié de 2001 ouverture des premiers
  chapitres questions liées au marché intérieur,
  domaine social et environnement.
• Seconde moitié de 2001 Clôture provisoire des
  chapitres nécessitant une préparation plus longue
  durant le second semestre concurrence,
  transport, énergie, fiscalité, union douanière,
  agriculture, justice et affaires intérieures,
  contrôle financier, Schengen.
• Seconde moitié de 2002 Clôture provisoire des
  chapitres restant et accord sur les mesures
  transitoires agriculture (questions restantes),
  politique régionale et instruments structurels,
  provisions financières et budgétaires,
  institutions, autres.

39
Négociations dadhésion suivi

• Tous les chapitres ouverts et provisoirement clos
  feront lobjet dun examen de mise à jour afin
  dintégrer le nouvel acquis adopté depuis 1999.
• Cet examen de mise à jour permettra également à
  la Commission de vérifier si les candidats ont
  rempli leurs obligations découlant des
  négociations (appelé  exercice de suivi ).
• Des chapitres provisoirement clos peuvent être
  réouverts si le candidat na pas respecté ses
  engagements.
• Cette procédure nest mise en oeuvre que dans des
  cas exceptionnels, c-à-d lorsquil existe une
  différence significative entre les engagements
  pris et les progrès réellement réalisés par le
  pays candidat dans la transposition et
  lapplication de lacquis concerné.

40
Vers une Europe élargie
9 octobre 2002 Rapports réguliers de la
Commission

• La Commission recommande la conclusion des
  négociations avec dix pays candidats Chypre, la
  République tchèque, lEstonie, la Hongrie, la
  Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la
  Slovaquie et la Slovénie.
• Ces pays seront prêts à devenir membres à partir
  du début 2004.
• 2007 date indicative dadhésion choisie par la
  Bulgarie et la Roumanie.
• Renforcement du soutien aux préparations
  pré-adhésion de la Turquie.

41
Les futurs Etats Membres

• Prochaines étapes pour les pays candidats
• Les préparations à l'adhésion vont se poursuivre
  et seront suivies par la Commission.
• Des efforts spéciaux sont requis dans les
  domaines suivants douanes, agriculture,
  politique régionale, contrôle financier.
• Un rapport de suivi sera produit par la
  Commission 6 mois avant la date d'accession
  envisagée.
• Printemps 2003 signature du Traité d'Adhésion.
• Une clause spécifique de sauvegarde devrait être
  introduite dans le Traité d'Adhésion pour
  permettre à la Commission de prendre des mesures
  en cas de problèmes.
• 380 millions d'euros consacrés à la facilité de
  renforcement institutionnel pour soutenir la
  réforme judiciaire et les améliorations
  administratives dans les nouveaux Etats Membres.

42
Assurer une transition sans accoup

• Suivi régulier
• Un rapport de suivi sera produit par la
  Commission 6 mois avant l'adhésion.
• Progrès réalisés dans l'adoption, la mise en
  œuvre et lapplication de l'acquis,
• Alignement avec les engagements des pays.

43
Clauses de sauvegarde

• Les clauses de sauvegarde peuvent être invoquées
  à tout moment.
• Clause de sauvegarde économique générale - par
  tout Etat membre.
• Clauses de sauvegarde spécifiques "Opérations
  du marché intérieur, y compris toute politique
  sectorielle qui porte sur des activités
  économiques et ayant un effet transfrontalier" -
  seulement les nouveaux Etats membres, en fonction
  des engagements pris lors des négociations.

44
La Bulgarie, la Roumanie et la Turquie

• Prochaines étapes pour la Bulgarie et la
  Roumanie
• 2007 échéance pour la conclusion des
  négociations.
• Feuilles de route détaillées pour terminer les
  préparations.
• Réforme judiciaire et administrative.
• Prochaines étapes pour la Turquie
• Satisfaire au critère politique.
• Soutien renforcé de l'UE.
• Assistance financière accrue à partir de 2004.

45
Après Copenhague
2002 12-13 décembre - Conseil européen de
Copenhague 2003 Assistance pré-adhésion
renforcée pour la Roumanie et la Bulgarie. 9
avril - Approbation du Traité par le Parlement
européen 16 avril - Signature du traité avec les
10 de Laeken Ratification (voie parlementaire ou
referendum) 1 mai 2004 L'Union compte 25
membres Fin mai 2004 - Rapport de la Commission
et recommandation sur les progrès de la Turquie
46
Questions financières (1)
12-13 décembre 2002

• Conclusions du Conseil européen de Copenhague
• Accord financier global
• Engagement de 41 milliards pour 2004-2006
• Les nouveaux Etats membres pourront bénéficier
  des fonds de l'UE pour l'ensemble de l'année
  2004
• Réduction d'un tiers de la contribution des
  nouveaux Etats membres au budget de la Commission
  en 2004.
• Actions structurelles
• 22 milliards pour 2004-2006, dont un tiers pour
  le Fonds de cohésion et deux tiers pour les fonds
  structurels.
• Agriculture
• Introduction progressive des paiements directs
  pour les fermiers des nouveaux Etats membres
• 5 milliards pour le développement rural en
  2004-2006.

47
Questions financières (2)
12-13 décembre 2002

• Conclusions du Conseil européen de Copenhague
• Politiques internes
• 2,6 milliards de fonds supplémentaires accordés
  aux nouveaux Etats membres pour participer aux
  programmes de politiques internes
• Création de nouvelles facilités Schengen (850
  millions)
• 380 millions pour une facilité de transition
  pour le renforcement institutionnel dans les
  nouveaux Etats membres
• 105 millions en support à la sécurité nucléaire
  en Lituanie et en Slovaquie.
• Paiement global aux nouveaux Etats membres
• 2,4 milliards (somme forfaitaire) de cash-flow,
  pour prévenir toute difficulté de cash-flow dans
  les premières années d'adhésion
• Compensation budgétaire temporaire pour les
  nouveaux Etats membres en cas de situation pire
  que celle connue en 2003 (République tchèque,
  Slovénie, Malte et Chypre).

48
Négociations dadhésion cadre financier

• Cadre financier pour lélargissement 2004-2006

Maximum des crédits d'engagement liés à l'adhésion (millions ) pour 10 nouveaux Etats membres 2004 2005 2006
Agriculture 1 897 3 747 4 147
Actions structurelles après écrêtement 6 095 6 940 8 812
Politiques internes et dépenses transitoires supplémentaires 1 421 1 376 1 351
Administration 503 558 612
Total des crédits dengagement 9 952 12 657 14 958
Total des crédits dengagement (scénario de Berlin de 1999) 11 610 14 200 16 780

Crédits de paiement (Elargissement) 5 696 10 493 11 840
Crédits de paiement (scénario de Berlin de 1999) 8 890 11 440 14 220
49
Le Programme Phare

• Principal instrument pré-adhésion visant à
  assister les 10 pays candidats dEurope centrale
  et orientale (PECO) dans leur préparation à
  ladhésion à lUnion européenne.
• Créé en 1989 afin de soutenir la transition
  économique et politique, Phare a été étendu en
  1996 et couvre maintenant 13 pays partenaires de
  la région.
• Le budget de Phare, de 4,2 milliards pour
  1990-1994, est passéà 6,693 milliards pour
  1995-1999.
• Agenda 2000 Le budget annuel de Phare est de
  1,62 milliard pour 2000-2006, soit un total
  denviron 11 milliards.

50
Le Programme Phare

• Depuis le Conseil Européen de Essen en décembre
  1994, Phare est devenu linstrument financier
  pour les dix PECOs associés, soutenant leur
  préparation à ladhésion à lUE.
• Chypre, Malte et la Turquie bénéficient de fonds
  de pré-adhésion distincts.
• NOTE Les Etats de louest des Balkans,
  lAlbanie, la Bosnie-Herzégovine et lancienne
  République yougoslave de Macédoine, ont été
  soutenus par Phare dans leurs transitions vers la
  démocratie et léconomie de marché. A compter de
  2001, CARDS est le programme dassistance pour
  les Balkans de louest, y compris pour la
  République Fédérale de Yougoslavie et la Croatie.

51
Phare et les partenariatspour ladhésion

• Programmation orientée vers ladhésion
• Phare est passé en 1997 dun statut de programme
  orienté par la demande à un statut de programme
  orienté vers ladhésion, en se concentrant sur
  les besoins prioritaires des 10 pays candidats
  dEurope centrale et orientale, à la lumière des
  critères dadhésion.
• Les domaines prioritaires dassistance pour
  chaque pays sont déterminés par les partenariats
  dadhésion, le Programme National pour lAdoption
  de lAcquis Communautaire (PNAA), les Rapports
  Réguliers et les résultats des négociations.

52
Le Programme Phare

• Priorités dAction
• Renforcement des Institutions ( Institution
  Building )
• Lassistance vise à renforcer les institutions
  démocratiques et les administrations publiques
  des pays candidats afin (i) de faciliter la mise
  en oeuvre de lacquis et de (ii) sassurer de
  lexistence de structures administratives et
  judiciaires nécessaires à son application
  efficace. (30 du budget).
• Financement de linvestissement
• Phare co-finance des investissements dans (i)
  les infrastructures de régulation nécessaires à
  assurer le respect de lacquis et (ii) dans le
  secteur de la cohésion économique et sociale par
  le biais de mesures similaires à celles soutenant
  les Etats membres dans le cadre des fonds
  structurels de lUE. (70 du budget).

53
Le Programme Phare

• Renforcement des institutions le jumelage entre
  Administrations
• Le jumelage permet la mise à disposition
  dexperts issus des administrations des Etats
  membres, connus sous le nom de conseillers
  pré-adhésion, pour une durée minimum dune année.
  
• De plus, le jumelage peut impliquer des
  fonctionnaires des Etats membres dans des
  missions de courte durée, de la formation et
  autres.
• Le jumelage procure non seulement de lassistance
  technique et administrative aux pays candidats
  mais permet également de construire des relations
  de longue durée entre Etats membres actuels et
  futurs.

54
Renforcement des institutionsle jumelage

• Le jumelage couvrait initialement, en 1998-1999,
  quatre secteurs clés de lacquis dans chaque pays
  candidat
• Agriculture
• Environnement
• Finances
• Justice et affaire intérieures.
• Aujourdhui, le jumelage couvre lensemble de
  lacquis, et notamment la préparation aux
  financements communautaires, les finances
  publiques, le développement des ressources
  humaines, etc.

55
Renforcement des institutionsle jumelage

• Un réseau de Points de contact Nationaux a été
  mis en place afin de travailler avec la
  Commission dans le cadre du mécanisme de
  jumelage.
• Chaque Etat membre et chaque pays candidat a
  désigné un représentant de liaison avec sa propre
  administration afin dassurer le flux
  dinformations au sein du réseau.

56
Renforcement des institutionsle jumelage
Les projets de jumelage fonctionnent sur la base
de deux documents

• Un accord cadre entre la Commission et chaque
  Etat membre qui détermine les termes et
  conditions dans lesquelles les Etats membres
  mettront des conseillers pré-adhésion à la
  disposition des pays candidats
• Une convention de jumelage entre le pays candidat
  et lEtat membre qui détermine le résultat à
  atteindre, les responsabilités de chaque partie,
  les moyens à utiliser afin datteindre les
  objectifs ainsi quun budget détaillé.

57
Le Programme Phare Soutien à lInvestissement
(I)
Investissement dans les infrastructures de
régulation

• Soutien aux investissements visant à équiper les
  institutions clés dont les capacités à suivre et
  appliquer lacquis doivent être renforcées.
• Par exemple, mise en place dune structure de
  sécurité alimentaire, sécuriser les frontières,
  fournir de léquipement de tests et de mesures
  aux laboratoires ou de léquipement de contrôle
  dans le secteur de la protection des
  consommateurs.

58
Le Programme Phare Soutien à lInvestissement
(II)
Investissement dans le secteur de la cohésion
économique et sociale

• En 2000 Phare a commencé à soutenir des mesures
  similaires à celles co-financées par le Fonds
  Européen de Développement Régional et le Fonds
  Social Européen
• Développement des ressources humaines
• Développement des PME
• Infrastructure liée aux affaires.
• Programmation en application des plans de
  développement nationaux.

59
Le Programme Phare

• Types de Programmes
• Programmes nationaux 80 du budget sur-mesure
  pour un pays candidat déterminé.
• Programmes de coopération transfrontalière 10
  du budget visant à stimuler la coopération
  entre des pays et des régions frontalières, entre
  les Etats membres et les pays candidats et entre
  pays candidats.
• Programmes Multi-Pays 10 du budget lorsque
  des structures communes ou une coopération
  régionale sont indispensables.

60
Union européenne le plus grand investisseur
dans les pays candidats

• Des investisseurs stratégiques, originaires des
  Etats membres de lUnion européenne jouent un
  rôle majeur dans lévolution des économies des
  PECO, représentant au moins 67 en 1999 de la
  totalité des flux dinvestissement étrangers
  (FIE).
• En 1999, la majeure partie des FIE, en
  pourcentage, est allée à la Slovénie, lEstonie
  et la Pologne.

61
Union Européenne le plus grand partenaire
commercial des pays candidats en 2001
Echanges commerciaux entre lUE des 15 et les
pays candidats en 2001 (millions )
62
Exportations de lUE des 15 versles pays
candidats en 2001 (par pays)

• Exportations de lUE des 15 vers les pays
  candidats(par pays) en 2001

63
Exportations de lUE des 15 versles pays
candidats en 2001 (par secteur)

• Exportations de lUE des 15 vers les pays
  candidats (par secteur) en 2001

64
Importations de lUE des 15 en provenancedes
pays candidats en 2001 (par pays)

• Importations de lUE des 15 en provenance des
  pays candidats (par pays) en 2001

65
Importations de lUE des 15 en provenancedes
pays candidats en 2001 (par secteur)

• Importations de lUE des 15 en provenance des
  pays candidats (par secteur) in 2001

66
PIB des pays candidats en 1999 2000
PIB en PPA
PIB en (milliards) 1999 PIB en (milliards) 2000 PIB/Pers en PPA 1999 PIB/Pers2000 par rap. à lamoyenne de l'UE en 1999 par rap. à lamoyenne de l'UE en 2000
Bulgarie 40.6 44.3 4 900 5 400 24 24
Chypre 11.6 12.4 17 500 18 500 82 82
Rép. Tchèque 127.2 135.1 12 400 13 200 58 58
Estonie 11.0 12.1 7 700 8 400 36 37
Hongrie 108.0 117.0 10 700 11 700 51 52
Lettonie 14.2 15.6 5 900 6 600 28 29
Lituanie 22.8 24.3 6 200 6 600 29 29
Malte 4.3 4.6 11 100 11 900 52 53
Pologne 317.4 340.2 8 200 8 800 39 39
Roumanie 129.4 135.4 5 800 6 000 27 27
Slovaquie 55.4 58.3 10 300 10 800 48 48
Slovénie 29.7 32.1 15 000 16 100 71 72
Turquie 392.6 433.3 6 100 6 400 29 29
PC-13 1 284.3 1 364.6 7 400 7 900 35 35
UE-15 8 003.8 8 510.2 21 200 22 500 100 100
En de lamoyenne UE 15.8 16 35 35
Source Eurostat PPA parité pouvoir dachat
67
Stratégie de Communication pour lélargissement
objectifs
Les objectifs de la stratégie de Communication,
adoptée par la Commission en mai 2000, sont les
suivants

• Dans les Etats membres
• Communiquer les raisons de lélargissement
• Promouvoir le dialogue et le débat au sein de la
  société
• Informer sur les pays candidats.
• Dans les pays candidats
• Améliorer la connaissance et la compréhension du
  public
• Expliquer les implications de ladhésion
• Expliquer les préparations au statut dEtat
  membre.

68
Stratégie de Communication pour lélargissement
mise en oeuvre

• Approche décentralisée
• Par les Représentations de la Commission et du
  Parlement dans les Etats membres
• Par les Délégations dans les pays candidats.
• Priorités et multiplicateurs
• Institutions Politiques (PE et autres
  institutions européennes, gouvernements,
  parlements et assemblées régionales)
• Affaires et Industries (chefs dentreprises,
  syndicats, associations professionnelles)
• Société civile (ONG, organisations religieuses et
  intellectuelles, universités, professeurs de
  lenseignement secondaire et supérieur).

69
Stratégie de Communication pour lélargissement
budget

• Budget par pays et pour les services centraux (en
  millions)

Pays 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Total
PECOTurquieMalteChypreSous-total 4.50.5--5.0 8.50.60.20.29.50 8.90.70.20.210.0 9.810.30.411.50 9.310.30.411.0 5.310.30.47.0 3.7510.20.25.15 50.055.81.51.859.15
EM 0.5 5.4 9.75 13.0 13.5 9.75 6.0 57.9
SC 2.5 3.7 4.7 4.7 4.7 4.7 4.7 29.7
TOTAL 8 18.6 24.45 29.20 29.20 21.45 15.85 146.75
Etats membres Services centraux
70
Comment obtenir de linformation?

• Annuaire élargissementhttp//europa.eu.int/com
  m/enlargement/pas/phare/abook.htm
• Délégations de la Commission européenne dansles
  pays candidatshttp//europa.eu.int/comm/enlargem
  ent/links/index.htm
• Centre dinformation Elargissement
• Rue Montoyer, 19 B-1000 Bruxelles
• Tél [phone]
• Fax [phone]
• E-mail enlargement_at_cec.eu.int

71
Quelle est linformation disponible?

• Le site internet élargissement
• La lettre dinformation hebdomadaire
   Enlargement weekly http//europa.eu.int/comm/e
  nlargement/docs/newsletter/latest_weekly.htm
• Le bulletin de recherche sur lélargissementhttp
  //europa.eu.int/comm/enlargement/docs/research/cu
  rrent_issue.htm
• Abonnement par inscriptionhttp//europa.eu.int/c
  omm/enlargement/formmailing.htm
• Documents clés
• Papier stratégique
• Rapports réguliers
•  Une chance historique 
• Les arguments de base
• Questions les plus fréquentes
• Etat de la question
• Communiqués de presse
• Discours, etc.

72
Adresses

• Internet http//europa.eu.int/comm/enlargement/
• Direction Générale Elargissement
• 200 rue de la Loi, B-1049 Bruxelles
• Tél [phone]
• Fax [phone]
• Centre dinformation Elargissement
• Rue Montoyer, 19, B- 1000 Bruxelles
• Tél [phone]
• Fax [phone]
• E-mail enlargement_at_cec.eu.int