Coordination des r

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Coordination des régimes de sécurité sociale
dans le cadre de la libre circulation des
travailleurs 

• Projet cofinancé par la Commission européenne
  VS/2011/0318
• Présentation F S I - LECCE MARS 2012

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Contexte appel à proposition de la Commission
2 objectifs

• 1 Contribuer à développer la colla-boration
  entre les ins-titutions de sécurité sociale en
  partenariat avec les organisations syndicales
  membres de lEFFAT

• 2 Contribuer à améliorer linformation des
  citoyens sur les droits et obligations en appui
  aux institutions de sécurité sociale, en
  direction du secteur agricole particulièrement
  concerné

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Organisation générale du projet

• Quatre types daction 

• Détails

• 1-Préparation
• 2-Validation
• 3-Décision et diffusion
• 4-Evaluation et suivi

• Etude sur cinq points, Analyse, élaboration de
  préconisations et dune méthode, guide et contenu
  pédagogique, livret daccueil
• Deux séminaires  Italie Roumanie
• Conférence finale
• Modes de présentation en comité sectoriel
  (agriculture) de dialogue social, modes de
  dissémination

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Au sujet des enquêtes deux différentes sont
prévus

• Lune concerne vos organisations

• Lautre concerne un panel de salariés

• Un document vous a été remis et complété à cet
  effet

• 1 - Travailleurs revenus au pays
• 2 - Travailleurs en cours de contrat

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Coordination des organismes de sécurité sociale 
de quoi parle-t-on ?

• Règles générales

• La législation relative à la coordination des
  systèmes de sécurité sociale ne remplace pas les
  régimes nationaux par un régime européen unique

• À qui ces règles s'appliquent-elles?
• Principes fondamentaux
• Tableau comparatif des assurances sociales
• Les pensions

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Pensions actualité et tendances

• 16/02/2012 livre blanc de la Commission pour
   des retraites adéquates 
• Plusieurs recommandations dans un paysage aux
  multiples systèmes
• a)  adapter lâge de la retraite pour tenir
  compte de laugmentation de lespérance de vie
• b) limiter laccès aux régimes de retraite
  anticipée et aux autres possibilités de sortie
  prématurée du marché du travail
• c) favoriser lallongement de la vie
  professionnelle en améliorant laccès à
  lapprentissage tout au long de la vie, en
  adaptant les lieux de travail à une main dœuvre
  plus diversifiée, en développant les possibilités
  demploi pour les travailleurs âgés et en
  promouvant le vieillissement actif et en bonne
  santé
• d) égaliser lâge ouvrant droit aux prestations
  de retraite pour les hommes et les femmes
• e) encourager le développement de
  lépargne-retraite complémentaire afin
  daccroître les revenus des retraités. 

Il nous parait toutefois opportun de souligner
plusieurs études qui font une corrélation entre
baisse de lespérance de vie probable et report
de lâge de départ à la retraite
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Recensement des pratiques de coordination
accords de coopération et pratiques des employeurs
Il sagit de mesurer lévolution des pratiques
entre les organisations syndicales des pays
partenaires dans ce projet avec les institutions
de sécurité sociales nationales, sans quil
nexiste dobligations sur ce point Le séminaire
prévu en Italie doit être loccasion
dapprofondir ce sujet et dactualiser les
informations Ce projet doit aussi permettre de
recenser les éventuels accords que les
partenaires sociaux ont mis en œuvre en matière
dinformations, de suivi, et dassistance
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Eléments danalyse préconisation méthode de
travail

• La rencontre de LECCE doit permettre de débattre
  des objectifs du projet et des moyens pour les
  atteindre
• Les participants doivent se prononcer sur les
  points suivants
• Création dune structure de soutien spécifique
  aux travailleurs agricoles saisonniers, détachés
  et migrants  quelle peut-être la forme de cette
  structure ?
• Création dun site web destiné au même public, et
  géré par les organisations nationales, en
  partenariat avec les organismes de sécurité
  sociale
• Création dun livret daccueil homogène
• Elaboration dun contenu pédagogique à
  destination des formateurs dorganisations
  syndicales nationales  

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Fin de la présentation

• Merci pour votre attention
• Thank you for your attention
• Vielen Dank für Ihre Aufmerksamkeit