Assembl

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Assemblée Générale de lAMRMPLe lundi 24
novembre 2014 à Toulouse
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La démographie
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La démographie
Effectifs CARMF, au 01/01/2014
Affiliés Âge moyen
Cotisants 125 278 54
Cumul retraite / activité 8 702 69
Conjoints collaborateurs 1 921 56
Retraités 51 758 74
Conjoints survivants de 60 ans 19 018 80
Invalides 500 57
Conjoints survivants - de 60 ans 1 503 55
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La démographie
Effectifs de votre région
Cotisants 6 161
dont cumuls 436
Conjoints collaborateurs cotisants 113
Médecins retraités 2 787
Conjoints Collaborateurs retraités 1 022
Médecins invalides 69
Conjoints d'invalides 21
Enfants invalides 1
Conjoints survivants gt 60 ans 30
Conjoints survivants lt 60 ans 69
Orphelins 123
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La démographie
Pyramide des âges médecins cotisants, y compris
les médecins en cumul retraite activité
libéral au 01/01/2014
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La démographie
Pyramide des âges médecins retraités, y compris
les médecins en cumul retraite activité
libéral au 01/01/2014
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Le cumul de la retraite avec une activité
libérale
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Le cumul de la retraite avec une activité libérale
Cumul retraite / activité libérale
Contrat RCP
Il est conseillé au médecin retraité qui envisage
de reprendre à court terme une activité médicale
libérale, de maintenir son adhésion à son
assurance responsabilité civile professionnelle
(RCP). La souscription dun nouveau contrat
lors de la reprise dactivité libérale
entraînerait une augmentation considérable de la
prime dassurance du fait de laccroissement -
présumé par les assureurs - du risque lié à lâge.
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Cumul retraite / activité libérale
Le cumul de la retraite avec une activité libérale
Conditions de cumul à la liquidation
Percevez-vous le régime de base à taux plein ? Avez-vous liquidé toutes vos retraites obligatoires ? Cumul
non oui ou non Plafonné
oui oui Intégral
oui non Plafonné sauf exception ()
() La loi du 20 janvier 2014 prévoit que le
médecin libéral pourra cumuler intégralement sa
pension du régime de base avec les revenus issus
de sa reprise ou poursuite dactivité
professionnelle tant quil naura pas atteint
lâge de liquidation sans décote dans les régimes
complémentaires (65 ans actuellement à la
CARMF). Dès cet âge atteint, les régimes
complémentaires devront être liquidés pour
permettre le maintien dune activité sans limite
de revenu.
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Le cumul de la retraite avec une activité libérale
Détermination du plafond de revenus
Avez-vous atteint lâge de la retraite à taux plein lors de la liquidation de vos droits (65 à 67 ans selon la date de naissance) ? Plafond des revenus annuels nets tirés de lactivité médicale libérale à ne pas dépasser
non 37 548 (1 PSS)
oui 48 812 (130 du PSS)
Si les revenus issus du cumul sont inférieurs à
ceux précédemment perçus, les cotisations peuvent
être calculées sur demande, sur des revenus
estimés pour lannée en cours et non sur ceux de
lavant-dernière année. Les retraités au titre
de linaptitude nont pas droit au cumul.
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Plafond de revenus
Le cumul de la retraite avec une activité libérale
Les limites de revenus dans le cadre du contrôle
ne sont pas appliquées

• aux revenus tirés de la participation à la
  permanence des soins,
• aux revenus tirés des activités à caractère
  artistique, littéraire ou scientifique exercées
  accessoirement avant la liquidation de la pension
  de retraite,
• aux revenus tirés de la participation dactivités
  juridictionnelles ou assimilées
• consultations données occasionnellement,
• participation à des jurys de concours publics,
• instances consultatives ou délibératives réunies
  en vertu dun texte législatif ou réglementaire.

Le versement de la pension est suspendu 2 ans
après en cas de dépassement.
La loi du 20 janvier 2014 prévoit que le
versement de la pension est réduit à due
concurrence du dépassement dans des conditions
fixées par décret.
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Dispense de cotisations
Le cumul de la retraite avec une activité libérale
Les médecins en cumul qui exercent en tant que
médecins remplaçants ou régulateurs dans le cadre
de la permanence des soins peuvent demander une
dispense de cotisations CARMF à condition de

• Ne pas être assujettis à la Contribution
  Économique Territoriale (CET),
• Ne pas dépasser 11 500 de revenus non salariés.

Ces deux conditions doivent être remplies
simultanément.
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Le cumul de la retraite avec une activité libérale
Le cumul est-il intéressant ?

• Il aura 66 ans lannée prochaine et se demande
  sil doit prendre ou non sa retraite dès 65 ans,
  et sil est intéressant pour lui de cumuler.

4 hypothèses possibles
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Le cumul de la retraite avec une activité libérale
Le cumul est-il intéressant ?
Il poursuit son activité sans prendre sa retraite

• Il conserve le même rythme de 80 000 de
  revenus.
• Chaque année cotisée lui rapporte un supplément
  de retraite de 1 076 nets.
• Sil avait validé plus de 160 trimestres, une
  majoration de 0,75 se serait ajoutée sur
  lintégralité de la retraite du régime de base.

BNC (Revenus dactivité) 80 000
Impôts Assiette IR dont bénéfice (revenus activité) dont retraite 80 000 80 000 -
Montant impôt/revenu (2 parts) 12 778
Revenu réel (après impôts 1re année) 67 222
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Le cumul de la retraite avec une activité libérale
Le cumul est-il intéressant ?
Il poursuit son activité et demande sa retraite

• Ses revenus professionnels sont inchangés et
  sélèvent à 80 000 , auxquels sajoutent 32 410
  nets de retraite.
• Il lui reste après charges et impôts
• 90 578 .
• Ses cotisations CARMF ne viendront pas augmenter
  le montant de sa retraite qui, une fois liquidée,
  ne peut être recalculée.

BNC (Revenus dactivité) Retraite nette (35 000 bruts) 80 000 32 410
Impôts Assiette IR dont bénéfice (revenus activité)- dont retraite (CSG déductible à 4,2 puis abattement fiscal de 10 4 823 ) 110 177 80 000 30 177
Montant impôt/revenu (2 parts) 21 832
Revenu réel (après impôts 1re année) 90 578
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Le cumul de la retraite avec une activité libérale
Le cumul est-il intéressant ?
Il prend sa retraite et cesse totalement son
activité.

• Il perçoit une retraite nette de 32 410 (35
  000 bruts).
• Après prélèvements et impôts, il lui reste 30
  885 nets correspondant à ses trente ans cotisés.

Retraite nette (35 000 bruts) 32 410
Impôts Assiette IR dont bénéfice (revenus activité)- dont retraite (CSG déductible à 4,2 puis abattement fiscal de 10 4 823 ) 30 177 - 30 177
Montant impôt/revenu (2 parts) 1 525
Revenu réel (après impôts 1re année) 30 885
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Le cumul de la retraite avec une activité libérale
Le cumul est-il intéressant ?
Il prend sa retraite et poursuit une activité
réduite

• Ses revenus réels sont identiques à lhypothèse
  1.
• Son BNC doit sélever à 46 633 , auquel
  sajoutent 32 410 de retraite. Il lui reste
  après charges et impôts 67 222 .
• Ses cotisations CARMF ne viendront pas non plus
  augmenter sa retraite.Le médecin peut conserver
  le même revenu en maintenant la moitié de son
  activité.

BNC (Revenus dactivité) Retraite nette (35 000 bruts) 46 633 32 410
Impôts Assiette IR dont bénéfice (revenus activité)- dont retraite (CSG déductible à 4,2 puis abattement fiscal de 10 4 823 ) 76 810 46 633 30 177
Montant impôt/revenu (2 parts) 11 821
Revenu réel (après impôts 1re année) 67 222
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Calcul des cotisations
Le cumul de la retraite avec une activité libérale

• Régimes de base et complémentaire

• Régularisation sur le régime de base, 2 ans après
  lorsque le revenu est connu si le médecin est
  toujours en activité lannée au cours de laquelle
  la régularisation est opérée.

• Calcul sur le revenu de lannée en cours N estimé
  par le médecin ce revenu estimé est rectifiable
  sans majorations de retard jusquen août de
  lannée en cours.
• Régularisation systématique des deux régimes, 2
  ans après lorsque le revenu est connu.
• Si le revenu définitif est supérieur de plus dun
  tiers au revenu estimé, une majoration de 5
  pour insuffisance dacompte est appliquée au
  supplément de cotisations exigible.

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Le cumul de la retraite avec une activité libérale
Calcul des cotisations
Régime ASV Taux 2014
N.B Les médecins dont le revenu N-2 est nul
auront une cotisation ASV égale à zéro. À défaut
de communication des revenus, le montant de la
cotisation ASV sera celui de la cotisation
forfaitaire applicable à laquelle est ajoutée la
cotisation dajustement maximum.
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Le cumul de la retraite avec une activité libérale
Cotisations
Les cotisations versées dans le cadre du cumul
retraite / activité libérale ne sont pas
attributives de droits
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Les pensions de réversion
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Réversion du régime de base
Pension de réversion
Conditions
Suite à la LFSS 2009, la condition dâge a été
rétablie à 55 ans depuis le 1er janvier 2009,
ou 51 ans si le médecin est décédé avant le 1er
janvier 2009.

• Personne seule 19 822,40
• ou du ménage 31 715,84 si le conjoint vit
  de nouveau en couple (PACS, concubin, conjoint).
• Le contrôle des ressources cesse 3 mois après la
  date à laquelle le conjoint survivant perçoit
  lensemble de ses pensions (base et
  complémentaires) ou à lâge légal du départ en
  retraite sil ne peut prétendre à ces pensions.

Pas de condition de durée de mariage Pas de
suppression de droits en cas de remariage.
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Pension de réversion
Réversion du régime de base

• Ressources prises en compte

• Professionnels (un abattement de 30 sera opéré
  à la liquidation des droits si le conjoint
  survivant est âgé de 55 ans ou plus),
• De remplacement (indemnités journalières,
  invalidité),
• Retraites personnelles, ensemble des rentes
  viagères,
• Retraites de réversion des régimes de base.

• Avantages en nature (nourriture, logement),
• Pensions alimentaires, revenus de mise en gérance

• Un revenu de 3 de la valeur de ces biens est
  retenu.

• Un pourcentage est retenu comme revenu pour
  évaluer les biens donnés (3 si moins de 5 ans,
  1,5 entre 5 et 10 ans et 11,797 si donation
  à un tiers depuis moins de 10 ans).

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Pension de réversion
Réversion du régime de base

• Ressources exclues

• ses revenus professionnels
• ses retraites
• ses biens personnels

Ressources du médecin avant son décès

• ses retraites de réversion des régimes
  complémentaires et loi Madelin
• sa rente du régime obligatoire invalidité-décès
• ses prestations familiales

Ressources du conjoint survivant
La valeur de la résidence principaleLes biens
issus de la communauté
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Pension de réversion
Mécanisme de la coordination
Depuis le 1er juillet 2006, les caisses de
retraite (CNAV, CARSAT, MSA, RSI,) doivent
coordonner leurs informations pour permettre le
calcul du droit au régime de base de réversion.
Lorganisme qui a enregistré la plus longue durée
de cotisations procède à la collecte des données
nécessaires, (notamment le nombre de trimestres
acquis), pour calculer lallocation de base de
réversion susceptible dêtre versée (avant
application de la condition de ressources). Puis
il délivre aux caisses concernées le montant de
lallocation de base de réversion à servir ou le
rejet de droit à opposer au requérant. Cet
organisme est plus connu sous le nom de Régime
Interlocuteur Unique (RIU).
CNAV Caisse Nationale dAssurance
Vieillesse CARSAT Caisse dAssurance Retraite
et de la Santé au Travail MSA Mutualité
Sociale Agricole RSI Régime Social des
Indépendants
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Pension de réversion

• Calcul de la pension

Taux 54 de la retraite du médecin sous
condition dâge et de ressources.
Durée dassurance du médecin 60 trimestres
minimum(15 années tous régimes de base
confondus). Montant annuel 3 359,40 au 1er
janvier 2014Si le médecin ne réunit pas 60
trimestres dassurance, ce minimum est réduit
proportionnellement au nombre de trimestres
dassurance justifiés.
Déclaration de ressources et documentations sur
le site Internet www.carmf.fr
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Régimes complémentaire et ASV
Pension de réversion
Le compte cotisant du médecin décédé doit être à
jour. Aucun droit à pension ne peut être ouvert
avant la régularisation intégrale du compte.
Âge 60 ans Durée de mariage 2 ans (sauf
dérogations statutaires) Remariage perte du
droit à la pension de réversion
Montant de la pension Montant de la pension
Taux RCV 60 ASV 50
Majoration familiale 10 des points si le conjoint a eu au moins 3 enfants avec le médecin
Cumul entre droits personnels et dérivés Oui (sans limite)
Conjoints divorcés non remariés La pension est partagée entre le conjoint survivant non remariés et les conjoints divorcés non remariés, au prorata de la durée de chaque mariage
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Régime complémentaire
Pension de réversion

• Le rachat de point

Il s'effectue dès 45 ans et au plus tard lors de
la liquidation de la pension de réversion.
Les années passées sous les drapeaux ou dans la
coopération. Pour les femmes, 3 trimestres par
enfant né pendant les périodes d'exercice médical
professionnel.

• 741,20 pour 1 point
• Bonus 0,33 point gratuit pour 1 point racheté

Déductibilité fiscale du rachat
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Régime complémentaire
Pension de réversion

• Les périodes rachetables

Les périodes ayant fait lobjet de lattribution
de lallocation déducation denfants handicapés.
Médecins affiliés après le 1er janvier 1996 et
âgés de moins de 40 ans.

• 741,20 pour 1 point
• Bonus 0,33 point gratuit pour 1 point racheté
  
• supplément annuel dallocation pour 1,33 point
  62,24

• 741,20 pour 1 point
• supplément annuel dallocation 46,80

30
Régime complémentaire
Pension de réversion
Régime complémentaire

• Lachat de point

Il s'effectue dès 45 ans et au plus tard lors de
la liquidation de la pension de réversion,
lorsque la moyenne des points acquis par
cotisation et rachat depuis l'affiliation
n'atteint pas 4 par an.

• 1 103,91 apportant 1 point
• supplément annuel dallocation 46,80

Déductibilité fiscale de lachat
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Régime ASV (réforme du 1er juillet 2012)
Pension de réversion
Dates d'effet Liquidation de la retraiteavant le 1er janvier 2006 Liquidation de la retraiteavant le 1er janvier 2006
Dates d'effet Valeur des 300 premiers points Valeur des autres points (Article 4-I)
01/01/2012 01/07/2012 01/01/2013 01/01/2014 01/0/2015 7,78 7,78 7,78 7,78 7,78 7,78 7,63 7,40 7,20 7,00
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Régime ASV (réforme du 1er juillet 2012)
Pension de réversion - ASV
(réforme du 1er
juillet 2012)
Pension de réversion
Dates d'effet Liquidation de la retraiteentre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 Liquidation de la retraiteentre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010
Dates d'effet Valeur du point acquis antérieurement au 1er janvier 2006 (Article 4-II 1) Valeur du point acquis à compter du 1er janvier 2006 (Article 4-III)
01/01/2012 01/07/2012 01/01/2013 01/01/2014 01/01/2015 7,78 7,63 7,40 7,20 7,00 7,78 6,50 6,50 6,50 6,50
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Régime ASV (réforme du 1er juillet 2012)
Pension de réversion - ASV
(réforme du 1er
juillet 2012)
Pension de réversion
Dates d'effet Liquidation de la retraiteà compter du 1er janvier 2011 () Liquidation de la retraiteà compter du 1er janvier 2011 ()
Dates d'effet Valeur du point acquis antérieurement au 1er janvier 2006 (Article 4-II 2) Valeur du point acquis à compter du 1er janvier 2006 (Article 4-III)
01/01/2012 01/07/2012 01/01/2013 01/01/2014 01/01/2015 7,78 6,50 6,50 6,50 6,50 7,78 6,50 6,50 6,50 6,50
() Application rétroactive aux points acquis
antérieurement au 1er janvier 2006 et liquidés à
compter du 1er janvier 2011, de la baisse de la
valeur de service du point à 6,5 au 1er
juillet 2012.
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Au profit de lenfant du médecin, infirme et
orphelin de père et de mère
Pension de réversion
Pension de réversion
Sont réversibles les droits du conjoint survivant
dont est issu lenfant, à lexclusion de
léventuelle majoration familiale et majoration
42 bis dont pouvait être titulaire le conjoint
survivant.

• Linfirmité doit être permanente et empêcher
  lenfant de se livrer à tout travail
  rémunérateur.
• Lenfant doit être âgé de 21 ans ou plus au décès
  du dernier parent (avant cet âge, il est
  titulaire dune rente temporaire).
• Si linfirmité sest déclarée après le 21e
  anniversaire, la situation est examinée par le
  Conseil dadministration après avis de la
  Commission médicale.
• Si au décès du dernier parent, il existe
  plusieurs enfants remplissantles conditions
  doctroi, la pension de réversion est partagée
  entre eux à parts égales.

Attention dans lattente de lapprobation de la
Tutelle pour le régime des ASV, seul le régime
complémentaire est aujourdhui réversible.
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Pension de réversion
Pension de réversion
Au profit de lenfant du médecin, infirme et
orphelin de père et de mère
Attention

• Cette pension de réversion est imposable
  (contrairement à lAllocation Adulte Handicapé
  (AAH).

Elle peut faire perdre le droit à lAAH, à la
couverture maladie qui en découle ainsi quà
toute aide éventuelle soumise à condition de
ressources.
Lors de la constitution de la demande, les
services de la CARMF adresse aux intéressés une
estimation des sommes susceptibles dêtre versées.
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Résidences de vacances, offres CARMF