RESEAU DES ACTEURS DE PREVENTION

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RESEAU DES ACTEURS DE PREVENTION

• CDG 30
• Service Prévention des Risques Professionnels

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PRESENTATION DU SERVICE PREVENTION
Chef de service Alain FABRE Secrétaire /
Assistant de Prévention Laure POMPAIRAC 3 ACFI
Elodie COINTIN - Florie HERMAL -
Matthieu GELIN Comment nous joindre? Tel 04
66 38 85 53 Courriel prevention_at_cdg30.fr
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RÔLE DU SERVICE PREVENTION

• Par le biais de la convention dADHESION
• Information diffusion de fiches prévention
• Sensibilisation des acteurs aux questions de
  santé et sécurité,
• Accompagnement dans lélaboration de documents

• Au moyen de la convention dINSPECTION
• Etat des lieux
• Propositions de mesures préventives et
  correctives

SANTE ET SECURITE
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POURQUOI DE TELLES JOURNEES ?

• Réunir les AP et CP, se connaitre,
• Echanger sur des problématiques communes,
• Développer un thème commun et faire part des
  expériences rencontrées dans vos collectivités,
• Créer une dynamique et un  partenariat  avec le
  CDG,
• Solliciter vos avis sur les prochains sujets que
  vous souhaiteriez aborder.

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ORGANISATION DE LA JOURNEE

• 9h 9h30 Présentation et tour de table
• 9h30 10h30 Introduction, enjeux,
  responsabilité, règlementation
• 10h30 10h45 Pause
• 10h45 12h Méthodologie et cas concret
• 12h 14h Pause repas
•  
• 14h 16h Groupes de travail / mise en situation
• 16h 16h30 Retour sur le groupe de travail et
  sur la journée

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TOUR DE TABLE
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LES ACTEURS DE LA PREVENTION
ASSISTANT / CONSEILLER EN PREVENTION Assiste et
conseille lautorité pour la mise en place des
mesures dHS, participe à la politique de
prévention et dévaluation des risques
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POURQUOI CE THEME?

• CONSTATS
• Des actions de prévention sont menées souvent de
  manière ponctuelle mais sans vision densemble
• Moins de 20 des collectivités du Gard ont un DU
• REGLEMENTATION
• Obligation depuis 2001
• Responsabilité pénale

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LES ENJEUX

• Humains et sociaux
• Managériaux et organisationnels
• Economiques et financiers
• Juridiques

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LA REGLEMENTATION

• Partie IV du Code du Travail, livres Ier à V,
  impose à tous les employeurs de sorganiser en
  matière de prévention.
• Obligation de réaliser un document unique depuis
  fin 2002 (décret du 5 novembre 2001 et Code du
  Travail)
• Circulaire DRT n6 du 18 avril 2002 fournit des
  éléments de précisions ( méthodologie)
• Circulaire du 20 mars 2014 intégrer les risques
  psychosociaux dans la démarche dévaluation des
  risques.

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LA REGLEMENTATION

• SYNTHESE
• Obligation de transcrire et mettre à jour les
  résultats de lévaluation des risques,
• Informer les travailleurs sur les risques pour
  leur santé et leur sécurité, sur les modalités
  daccès au document unique,
• Obligation de résultat et faute inexcusable de
  lemployeur
• Sanction pénale
• Sanction civile

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RESPONSABILITE / JURISPRUDENCE

• Obligation de réaliser et mettre à jour le DU et
  dinformer les agents
• Jurisprudence (TC Poitiers, 12 avril 2012,
  n604/12)
• Apprenti blessé avec un motoculteur non conforme
• Eléments à charge apprenti sans surveillance,
  tenue de travail trop ample, matériel non
  conforme, utilisation non appropriée du
  motoculteur, contrôle technique défaillant, pas
  dassistant de prévention, pas de document unique
• Verdict Condamnation du maire par le TC, pour
  les faits de blessures involontaires avec
  incapacité de de 3 mois par violation
  manifestement délibérée dune obligation de
  sécurité et de prudence. 1500 damende avec
  sursis.

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AUTRES JURISPRUDENCE

• Cour dappel de Poitiers, 14/12/2010
• Condamnation dun employeur à 2 mois de prison
  avec sursis et une amende pour manquement à
  lobligation de sécurité et absence de document
  unique.
• Cour de Cassation, 25/10/2011
• Confirmation de la condamnation dun employeur
  au pénal et de
• 10 000 damende pour document unique
  insuffisant. Risque dexplosion non mentionné
  imprudence du fait de ne pas connaître lactivité
  et défaut dinformation du personnel.

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PAUSE
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LA METHODOLOGIE
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1- PREPARATION DE LA DEMARCHE DEVALUATION DES
RISQUES

• Constitution dun groupe de travail
• élu,
• assistant / conseiller de prévention,
• responsables,
• Définition des unités de travail cohérentes
• services / bâtiments / postes de travail,
• Information à lensemble des agents du but de la
  démarche.

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(No Transcript)
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2- RECENSEMENT DES ACTIVITES ET DES TÂCHES
ANNEXE Proposition dune liste de tâches en
fonction de lactivité.

• Au moyen des fiches de postes.

TRAVAIL PRESCRIT ? TRAVAIL REEL

• A travers dentretien avec les agents.

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3- IDENTIFICATION DES RISQUES
ANNEXE Proposition dune liste de risques en
fonction de la tâche

• Pour chaque tâche, les risques doivent être
  identifiés.

Ex Débroussaillage ? bruit ? coupure
? .
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4- CLASSEMENT DES RISQUES

• BUT
• Hiérarchiser les risques pour permettre de
  dégager un ordre de priorité aux actions à mettre
  en place.
• Réaliser ce travail en concertation.
• CHOIX DES CRITERES DE COTATION
• Fréquence dexposition au risque(F)
• Gravité du risque(R)

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CHOIX DES CRITERES DE COTATION
FREQUENCE GRAVITE
COEFFICIENT DE COTATION 1 OCCASIONNELLE Un à deux jours par an NEGLIGEABLE Dommages mineurs (lésions superficielles) ou inconfort.
COEFFICIENT DE COTATION 2 INTERMITTENTE Un à deux jours par mois SIGNIFICATIVE Dommages avec conséquences réversibles (entorses, coupures, lumbago).
COEFFICIENT DE COTATION 3 FREQUENTE Un à deux jours par semaine SERIEUSE Dommages avec séquelles (conséquences irréversibles surdité, sectionnement, écrasement, traumatisme).
COEFFICIENT DE COTATION 4 CONTINUE Tous les jours MAJEURE Mort ou invalidité permanente absolue (électrocution, chute de hauteur, cancer).
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INDICE DE RISQUE
FREQUENCE (F) x GRAVITE (G) INDICE DE RISQUE
FREQUENCE FREQUENCE FREQUENCE FREQUENCE
1 2 3 4
GRAVITE 1 1 2 3 4
GRAVITE 2 2 4 6 8
GRAVITE 3 3 6 9 12
GRAVITE 4 4 8 12 16
INDICE DE RISQUE INDICE DE RISQUE
1 à 3 RISQUE MINEUR
4 à 7 RISQUE SECONDAIRE
8 à 11 RISQUE IMPORTANT
12 à 16 RISQUE TRES IMPORTANT
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5- DETERMINATION DES MESURES DE PREVENTION

• Trouver des mesures de prévention pour supprimer
  / diminuer les risques engendrés par les
  activités,
• Travail de groupe,
• Les mesures peuvent être de 3 ordres
• Organisationnelles (Organisation de travail,
  procédure,)
• Humaines (Formation, )
• Techniques (EPI, Conception, Maintenance,)
• EFFICACITE DES MESURES DE PREVENTION
• Utilisation dun critère  maitrise du risque 
  Suffisant ou insuffisant

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6- REALISATION DU PLAN DACTION

• Champs à renseigner pour chaque mesure de
  prévention à mettre en place
• Délais de mise œuvre ou échéances
• Personnes responsables des actions

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7- SUIVI DE LEVALUATION

• Quand réactualiser le Document Unique ?
• Une fois par an
• A chaque nouveau aménagement de lieux de travail,
  installation, poste de travail, .
• Changement doutillage, équipement, produits

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CAS CONCRET
UNITE DE TRAVAIL Espace verts
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(No Transcript)
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QUESTIONS ?
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PAUSE DEJEUNER