Title: La BERD et le financement du secteur municipal
1La BERD et le financement du secteur municipal
- Chloé Kibrik
- Casablanca, 11 avril 2012
2BERD et financements municipaux
milliards
- Activité lancée en 1994
- Tous domaines dactivité municipale (eau,
propreté, transport, chauffage) - 300 projets signés
- 5 milliard investis par la BERD
- 50 clients municipaux
- 30 clients privés et concessionaires
- 20 prêts souverains
- 2011 année record avec 690 millions investis
Annual business volume
Net cumulative business volume
3Le rôle de la BERD dans le secteur municipal
- Structurer le financement des infrastructures,
équipements et des services municipaux - Promouvoir la commercialisation et transformation
en sociétés commerciales de services municipaux - Aider à développer un cadre législatif approprié
- Participation du secteur privé
- Amélioration des normes environnementales et
sociales - Faciliter la distribution de subventions et le
co-financement au travers de prêts commerciaux
La BERD aide les municipalités à construire et
rénover leurs infrastructures
4Evolution des financements municipaux en Europe
de lEst
- Prêts souverains
- Peu chers mais politiques
- Prêts municipaux
- Les villes et régions peuvent se financer de
façon autonome - Financements portés au bilan de la ville
- Possibilité dobtenir des prêts commerciaux et/ou
de la BEI - Prêts aux entreprises municipales avec garantie
locale - Emprunts hors bilan pour la ville
- Convention de Service Public Convention de
Soutien nécessaires - Prêts corporate aux utilités
- Financement autonome des entreprises de services
publics - Basé sur la solvabilité des entreprises et CSPs
- Prêts aux concessionnaires et PPPs
- Endettement du secteur privé
- Les PPPs requièrent une structuration adaptée,
une division équilibrée des risques et une
planification à long terme.
DECENTRALISATION
5Les financements municipaux de la BERD
- Montant minimum de 8 à 10 millions
- Financement maximum
- 100 pour les petits projets dinfrastructure
publique - 35 pour les larges projets d infrastructure
(public or PPP) - Durées de prêts entre 10 et 20 ans
- Conformité avec les règles BERD de passation de
marchés pour les entreprises du secteur public
(appels d'offres ouverts) y compris pour la
sélection de concessionnaire - Taux dintérêts liés au risque projet et aligné
sur le marché - Sûretés liées à la solvabilité client
- Sector public Garantie ou Convention de Soutien
de la Municipalité - PPP contrat de concession et sûretés physiques
si possible - Prêt en devise locale, lorsque cela est possible
6Facteurs de succès des PPPs
- Cadre juridique adéquat
- Volonté politique de défendre le processus de PPP
- Sources de revenus fiables
- Paiements contractuels
- Méthodologie tarifaire régulateur compétent
- Intérêt de sponsors et concurrence
- Besoin dune juste répartition des risques
- Développement suffisant du marché des capitaux
- Prêts long-terme
- Monnaie locale disponible
7Le soutien de la BERD aux PPPs
- Aux Autorités publiques
- Conseil quant au processus de sélection
- Règles BERD sur les concessions
- Assistance technique financée par subventions
- Expression dintérêt pour financement
- Aux Soumissionnaires
- Dialogue pré-appel d'offres avec les acteurs
intéressés - Revue des instruments financiers (equity, dette)
et des conditions indicatives de financement - La BERD ne peut accorder d'exclusivité
- Après attribution, négociation des termes et
conditions avec le soumissionnaire retenu
8Sofia Tallinn Water prêt / equity
- Prêt et investissement en equity dans deux
concessions deau établies par United Utilities - Sofia
- 2000 Prêt BERD à Sofiyska Voda pour financer
les investissements - 2003 La BERD devient actionnaire à 19
- 2005 Le Concessionaire obtient une subvention
ISPA - 2006 Un régulateur indépendant est établi pour
leau - 2008 Signature du Contrat de Concession modifié
- 2010 La BERD et UU vendent à Veolia
- Tallinn
- 2002 Prêt BERD à Tallinna Vessi, nouvellement
privatisée - 2003 La BERD devient actionnaire à 12.6
- 2005 La BERD aide a lancer lIPO de la
compagnie - 2010 La BERd revend ses actions à UU
9Privatisation des Ferries dIstanbul - prêt
- Istanbul 12 millions dhabitants
- Emprunteur TASS, un SPV établi pour
lacquisition dIdo, exploitant des ferries
municipaux - USD 861m dinvestissements
- 2 prêts BERD (i) prêt senior de USD 100m, dune
durée de 12 and et (ii) un prêt mezzanine de USD
50m, de durée 7 ans - Co-financement avec 5 banques turques Garanti
Bank, Is Bank, Vakif Bank, Denizbank and TSKB - Introduction de tariffs modulés selon les
destinations et la demande, création de nouvelles
routes et de connexions avec les autres modes de
transport.
10Wroclaw Parking PPP prêt concessionaire
- Design, construction et exploitation dun parking
souterrain de 331 places à proximité du centre
historique de Wroclaw - Moins d'embouteillages causés par des conducteurs
à la recherche de places de parking - Contrôle de lapplication des règles et
restrictions à la circulation - Le prix du stationnement permet
l'internalisation des coûts par lusager en
centre-ville - Projet mené par le groupe Mota-Engil
- Durée de la concession 40 ans
- Prêt BERD signé en 2011
- PLN 31.3m (équivalent à EUR 8m)
- Durée - 15 ans y compris 3 années de grâce
11Tramways de Varsovie prêt à une société
municipale
- Modernisation des voies de tram et acquisition de
186 nouveaux tramways articulés à plancher bas - Coût total du projet PLN 1.9 milliard financé
par des prêts BERD et BEI, des subventions
européennes et la société. - Prêt BERD de PLN 200m à la société Tram Varsovie
- Signé Avril 2010
- Soutenu par un Convention de Service Public et
une Convention de Soutien de la ville - Durée de 15 ans dont 3 ans de grâce
- Monétisation des crédits carbone
12Merci de votre attention
- Chloé Kibrik
- Principal Banker
- Municipal and Environmental Infrastructure
- Tel 44 20 7338 6579
- kibrikc_at_ebrd.com
- Jean-Patrick Marquet
- Director
- Municipal and Environmental
- Infrastructure
- Tel 44 20 7338 6957
- marquetj_at_ebrd.com
- One Exchange Square
- London EC2A 2JN
- United Kingdom