Diapositive 1

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Dématérialisation des procédures
administratives Pratiques européennes
LAURENT-PIERRE GILLIARD Directeur Information /
Communication
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Le contexte

• Relevé permanent de bonnes pratiques issues des
  45 régions du réseaux des régions numériques
  européenne ERIS_at_
• Enquêtes issues des Diagnostics sur la SDI /
  indicateur administration électronique Enquête
  en cours dans 5 régions (France, Espagne,
  Grande Bretagne)

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Quelques chiffres

• Pour lensemble des communes
• Connectées à Internet 90
• Communication électronique avec
  ladministration 80Pour les communes ayant
  un web (20 en France)
• Information en ligne sur les procédures
  administratives 40
• Téléprocédures (état civil, crèches,
  cantines) 10
• Charte daccessibilité du site web 10
• Gestion dématérialisée des appels doffres 10
  
• Paiement en ligne (cantine, gîtes, corrida)
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4 Tendances actuelles

• Informations pratiques et téléprocédureslettre
  dinformation de la ville, consultation des
  marchés publics, accés à la "Mairie en ligne"
  24h/24.
• SMS diffusion de messages dalerte,
  dinformations sur la vie locale, dalerte des
  parents lorsquun enfant est absent de lécole
• Approche  multi-canal développement de
  services en ligne en complément des autres accès
  (guichet, courrier, téléphone).
• Plate-forme de Gestion de la Relation Citoyen
  demande dactes détat-civil en ligne,
  communication avec lensemble des services. Une
  demande un délai prévisible de traitement un
  suivi en ligne de lavancement de sa demande.

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2 familles de services en ligne

• Des services non-interactifsinformation,
  renseignements administratifs ou locaux,
  téléchargement de formulaires.
• Considéré comme un préalable indispensable.
• Des services interactifs demande du citoyen -gt
  réponse (personnalisée) de ladministration.
• Vers la Gestion de la Relation Citoyen.

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4 types de services interactifs

• Demande dinformation personnalisée
• une question posée - un accusé de réception (mail
  ou SMS) un suivi davancement de sa demande
• Demande de document personnaliséextrait dacte
  de naissance Réception par email ou par
  courrier postal 
• Demande dinscription à un serviceinscription à
  la crècheFormulaire interactif envoyé au
  service concerné qui le traite.
• Achat en ligne dun servicetickets de cantine
  scolaire...Le paiement se fait en ligne.

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Une valeur ajoutée pour le citoyen

•  Accès 24h/24 , pas de déplacement...
• Suivi de létat davancement de la demande ou du
  dossier notification par courriel ou SMS
• Annonce dun délai indiqué au citoyen

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4 freins principaux

• La faiblesse des ressources TICune collectivité
  consacre 1 à 2 de son budget à
  linformatiqueune PME y consacre 2 à 3 fois
  plus.  
• La présence de nombreux logiciels applicatifs
  métier une ville moyenne utilise entre 30 et 50
  logiciels métierpeu de communication entre
  logiciels.
• Une culture du changement moins développéepas
  de pression des marchés du privémais le sens du
  service public.
• Une faible implication des élus (en général
  (sauf ici -))

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En conclusion

• Une évidence
• Les bonnes pratiques pourraient avoir lieu
  partout
• Un constatLes différences des approches
  européennes tiennent du contexte politique,
  économique, culturel
• Une question
• Lister les meilleures pratiques est bien, mais
  quand va débuter laccompagnement à la
  généralisation de ces pratiques ?