Diapositive 1

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NOUVELLE DIRECTIVE MACHINES
Directive - MACHINES-
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NOUVELLE DIRECTIVE MACHINES
La directive 2006/42/CE est une refonte de la
directive Machines 98/37/CE actuelle, qui
reste applicable jusqu'au 29 décembre 2009.
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NOUVELLE DIRECTIVE MACHINES
L'objectif de la directive 2006/42/CE est de
fixer les exigences essentielles de santé et de
sécurité relatives à la conception et à la
construction afin d'améliorer la sécurité des
machines mises sur le marché européen.
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NOUVELLE DIRECTIVE MACHINES
Principales modifications introduites par la
nouvelle directive

• Les produits soumis à la directive sont
  identifiés explicitement
• Les concepts importants sont définis et le champ
• dapplication est étendu à des produits
  actuellement exclus
• - Les ascenseurs de chantier
• Les machines portatives de fixation à charge
  explosive
• La frontière avec dautres directives est
  éclaircie

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Principales modifications introduites par la
nouvelle directive
Frontière avec la directive Basse tension
2006/95/CE (anciennement 73/23/CEE)

• Une liste de machines électriques basse tension
  est exclue
• Appareils électroménagers à usage domestique
• Equipements audio et vidéo
• Equipements informatiques
• Machines de bureau courantes
• Mécanismes de connexion et de contrôle basse
  tension
• Moteurs électriques

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NOUVELLE DIRECTIVE MACHINES
Principales modifications introduites par la
nouvelle directive
1 - Champ d'application
2 - Exigences essentielles
3 - Évaluation de la conformité
4 - Surveillance du marché
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NOUVELLE DIRECTIVE MACHINES
Principales modifications introduites par la
nouvelle directive
1 - Champ d'application
2 - Exigences essentielles
3 - Évaluation de la conformité
4 - Surveillance du marché
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NOUVELLE DIRECTIVE MACHINES
Principales modifications introduites par la
nouvelle directive
1 - Champ d'application
La présente directive s'applique aux produits
suivants 1 - les machines 2 - les
équipements interchangeables 3 - les composants
de sécurité 4 - les accessoires de levage 5 -
les chaînes, câbles et sangles 6 - les
dispositifs amovibles de transmission mécanique
7 - les quasi-machines
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NOUVELLE DIRECTIVE MACHINES
Principales modifications introduites par la
nouvelle directive
1 - Champ d'application
1 - les machines
Définition
Ensemble équipé ou destiné à être équipé dun
système dentraînement autre que la force humaine
ou animale appliquée directement, composé de
pièces ou dorganes liés entre eux dont au moins
un est mobile et qui sont réunis de façon
solidaire en vue dune application
définie. Désormais, une machine sans système
dentraînement (par ex. sans moteur(s) et sans
dispositifs/installations associés) entre aussi
dans le champ
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NOUVELLE DIRECTIVE MACHINES
Principales modifications introduites par la
nouvelle directive
1 - Champ d'application
1 - les machines
Définition
Ensemble cité précédemment, auquel manquent
seulement des organes de liaison au site
dutilisation ou de connexion aux sources
dénergie et de mouvement, Ensemble cité
précédemment , prêt à être installé et qui ne
peut fonctionner en létat quaprès montage sur
un moyen de transport ou installation dans un
bâtiment ou une construction,
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NOUVELLE DIRECTIVE MACHINES
Principales modifications introduites par la
nouvelle directive
1 - Champ d'application
1 - les machines
Définition
Ensemble cité précédemment ou de quasi-machines
qui, afin de concourir à un même résultat, sont
disposées et commandées de manière à être
solidaires dans leur fonctionnement, Ensemble de
pièces ou dorganes liés entre eux, dont un au
moins est mobile, qui sont réunis en vue de
soulever des charges et dont la seule force
motrice est une force humaine directement
appliquée Le texte clarifie le fait que les
quasi machines peuvent elles aussi constituer une
partie de ces ensembles. les machines de levage
mues exclusivement par application de la force
humaine sont aussi considérées comme des machines.
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Principales modifications introduites par la
nouvelle directive
1 - Champ d'application
2 - les équipements interchangeables
Définition
Dispositif qui, après la mise en service dune
machine ou dun tracteur, est assemblé à celle-ci
ou à celui-ci par lopérateur lui-même pour
modifier sa fonction ou apporter une fonction
nouvelle, (dans la mesure où cet équipement
nest pas un outil.)
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Principales modifications introduites par la
nouvelle directive
1 - Champ d'application
3 - les composants de sécurité
Définition Qui sert à assurer une fonction de
sécurité, Qui est mis isolément sur le
marché, Dont la défaillance et/ou le mauvais
fonctionnement met en danger la sécurité des
personnes, et qui nest pas indispensable au
fonctionnement de la machine ou qui peut être
remplacé par dautres composants permettant à la
machine de fonctionner. Lannexe V comporte une
liste indicative des composants de sécurité, qui
peut être mise à jour conformément à larticle 8,
paragraphe 1, point a)
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Principales modifications introduites par la
nouvelle directive
1 - Champ d'application
3 - les composants de sécurité ( organes de
services)
Ajout la mise en marche doit être impossible
tant quune personne se trouve dans la zone
dangereuse Si impossible signal sonore ou
lumineux
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Principales modifications introduites par la
nouvelle directive
1 - Champ d'application
4- les accessoires de levage
Définition
Composant ou équipement non lié à la machine de
levage, permettant la préhension de la charge,
qui est placé soit entre la machine et la charge,
soit sur la charge elle-même, ou qui est destiné
à faire partie intégrante de la charge et est mis
isolément sur le marché. Sont également
considérés comme accessoires de levage les
élingues et leurs composants (
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Principales modifications introduites par la
nouvelle directive
1 - Champ d'application
5 - les chaînes, câbles et sangles
Définition
Chaînes, câbles et sangles conçus et fabriqués
pour le levage et faisant partie de machines de
levage ou daccessoires de levage. La directive
ne couvre pas la totalité des chaînes, câbles et
sangles, mais uniquement ceux qui sont utilisés
aux fins de levage dans des machines de levage ou
des accessoires de levage.
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Principales modifications introduites par la
nouvelle directive
1 - Champ d'application
6 - les dispositifs amovibles de transmission
mécanique
Définition
Chaînes, câbles et sangles conçus et fabriqués
pour le levage et faisant partie de machines de
levage ou daccessoires de levage. La directive
ne couvre pas la totalité des chaînes, câbles et
sangles, mais uniquement ceux qui sont utilisés
aux fins de levage dans des machines de levage ou
des accessoires de levage.
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Principales modifications introduites par la
nouvelle directive
1 - Champ d'application
7 - les quasi-machines
Définition
Ensemble qui constitue presque une machine, mais
qui ne peut assurer à lui seul une application
définie. Un système dentraînement est une
quasi-machine. La quasi-machine est uniquement
destinée à être incorporée ou assemblée à
dautres machines ou à dautres quasi-machines
ou équipements en vue de constituer une machine à
laquelle la présente directive sapplique. Cette
nouvelle définition suscite un certain nombre de
préoccupations, principalement centrées sur la
signification du terme système dentraînement
. Le prochain guide de la Commission devrait
permettre de clarifier la distinction à faire
entre les machines et les quasi-machines en
donnant des exemples concrets.
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NOUVELLE DIRECTIVE MACHINES
Principales modifications introduites par la
nouvelle directive
1 - Champ d'application
7 - les quasi-machines

• Le fabricant doit déclarer quelles exigences
  essentielles de santé et de sécurité ont été
  satisfaites et établir
• Une déclaration dincorporation
• Des instructions dassemblage

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Principales modifications introduites par la
nouvelle directive
1 - Champ d'application
7 - les quasi-machines les fausses !!!
Cest une machine et pas une quasi-machine Un
ensemble auquel manquent seulement des organes de
liaison au site d'utilisation ou de connexion aux
sources d'énergie et de mouvement, ensemble Un
ensemble prêt à être installé et qui ne peut
fonctionner en l'état qu'après montage sur un
moyen de transport ou installation dans un
bâtiment ou une construction,

• Un pont roulant sans son chemin de roulement
• Un groupe motopompe autonome sans le tuyau
  darrosage
• Un hayon élévateur de camion
• Une grue de camion

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NOUVELLE DIRECTIVE MACHINES
Principales modifications introduites par la
nouvelle directive
1 - Champ d'application
2 - Exigences essentielles
3 - Évaluation de la conformité
4 - Surveillance du marché
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Principales modifications introduites par la
nouvelle directive
2 Exigences essentielles
Principaux changements et compléments 1 - Les
exigences relatives à l'évaluation du risque sont
plus détaillées . 2 - Les exigences relatives à
l'ergonomie et aux émissions sont formulées de
manière plus précise . 3 - De nouvelles exigences
ont été définies pour les machines desservant des
paliers fixes . 4 - Les exigences relatives aux
sièges et à la protection contre la foudre, qui
se limitaient jusqu'à présent aux machines
mobiles et aux machines de levage, ont été
intégrées dans la partie générale de l'Annexe I,
et sont donc applicables à toutes les machines.
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Principales modifications introduites par la
nouvelle directive
2 Exigences essentielles
Evaluation des risques
Le fabricant dune machine ou son mandataire
doit veiller à ce quune évaluation des risques
soit effectuée afin de déterminer les exigences
de santé et de sécurité qui sappliquent à la
machine. La machine doit ensuite être conçue et
construite en prenant en compte les résultats de
lévaluation des risques Le fabricant a
lobligation deffectuer une analyse des risques
afin de rechercher tous ceux qui sappliquent à
sa machine il doit ensuite la concevoir et la
construire en prenant en compte son analyse.
accessoires de levage chaînes câbles et
sangles dispositifs amovibles de transmission
mécanique. Lévaluation des risques (anciennement
analyse des risques) est devenue une priorité
compte tenu de son importance.
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Principales modifications introduites par la
nouvelle directive
2 Exigences essentielles
Evaluation des risques
Les obligations prévues par les exigences
essentielles de santé et de sécurité ne
sappliquent que lorsque le danger correspondant
existe pour la machine considérée lorsquelle est
utilisée dans les conditions prévues par le
fabricant ou son mandataire, Mais ,aussi dans
des situations anormales prévisibles.
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Principales modifications introduites par la
nouvelle directive
2 Exigences essentielles
Evaluation des risques
La machine doit être conçue et construite pour
être apte à assurer sa fonction et pour quon
puisse la faire fonctionner, la régler et
lentretenir sans exposer quiconque à un risque
lorsque ces opérations sont effectuées dans les
conditions prévues par le fabricant, mais en
tenant également compte de tout mauvais usage
raisonnablement prévisible.
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Principales modifications introduites par la
nouvelle directive
2 Exigences essentielles
Evaluation des risques
La machine doit Assurer sa fonction en
sécurité (y compris, réglage et entretien) dans
les conditions prévues par le fabricant et en
tenant également compte de tout mauvais usage
raisonnablement prévisible et ce tout au long de
sa vie prévisible y compris mise au rebut
Être conçue en appliquant les principes suivants,
dans l'ordre indiqué Éliminer le risque
Prendre les mesures de protections appropriées
Informer des risques résiduels
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Principales modifications introduites par la
nouvelle directive
2 Exigences essentielles
Les exigences concernant lergonomie et les
émissions sont plus précises
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Principales modifications introduites par la
nouvelle directive
2 Exigences essentielles

• Nouveau paragraphe qui traduit la volonté de
  renforcer la prise
• en compte des principes ergonomiques
• Tenir compte de la variabilité des opérateurs en
  ce qui concerne leurs données morphologiques,
  leur force et leur résistance,
• Offrir assez d'espace pour les mouvements des
  différentes parties du corps de l'opérateur,
• Eviter un rythme de travail déterminé par la
  machine,
• Eviter une surveillance qui nécessite une
  concentration prolongée,
• Adapter l'interface homme-machine aux
  caractéristiques prévisibles des opérateurs.

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Directive 2006/42/CE (Machines) et Directive
2006/95/CE (Basse Tension)
-Les limites avec la Directive Basse Tension sont
mieux définies car la fonction prime. Ce qui
nest pas exclus par la Directive est inclus.

Exemple Cireuse électrique Produit
électrodomestique destiné aux particuliers Basse
Tension Destiné aux industriels Machine
- Les objectifs sont identiques avec ceux de la
Directive Basse Tension, mais la modalités de
certification sont celles de la directives
machines
Nouvelle directive Machines UIMM Maine-et-Loire
NOMS DES INTERVENANTS..XXXXXXXCXCVCXDVXX
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Directive 2006/42/CE (Machines) et Compatibilité
Electromagnétique (Directive 2004/108/CE)
Rayonnements Les rayonnements indésirables de
la machine doivent être éliminés ou réduits à des
niveaux nayant pas deffet néfastes sur les
personnes
Les effets de la foudre sur la partie électrique
doivent être analysés comme  Conditions
anormales prévisibles 
Lancienne Directive (98/37/CE) mentionnait les
effets sur les personnes exposés, cohérent avec
la Directive 2004/40/CE concernant lexposition
des travailleurs aux risques du aux agents
physiques)
Doit-on appliquer les normes EMF dexposition du
public aux champs électromagnétiques? Le guide
dapplication devra répondre
Nouvelle directive Machines UIMM Maine-et-Loire
NOMS DES INTERVENANTS..XXXXXXXCXCVCXDVXX
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NOUVELLE DIRECTIVE MACHINES
Directive 2006/42/CE (Machines) et Compatibilité
Electromagnétique (Directive 2004/108/CE)
Rayonnements extérieurs La machine doit être
conçue et construite de façon que les
rayonnements extérieurs ne perturbent pas le
fonctionnement.
La nouvelle Directive 2004/108/CE naborde plus
ce sujet (Vague notion de grande machine)
donc Pour assurer le fonctionnement en présence
de perturbation extérieures essais en
laboratoire ? Le guide dapplication de la
directive Machine reprendra -t-il ce point?
Le guide dapplication de lancienne Directive
CEM 89/336/CE indiquait que si la machine était
construite dans les règles de lart avec des sous
ensembles marqués CE, lensemble était présumé
conforme. (Sous entendu aux règles de sécurité)
Nouvelle directive Machines UIMM Maine-et-Loire
NOMS DES INTERVENANTS..XXXXXXXCXCVCXDVXX
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Principales modifications introduites par la
nouvelle directive
1 - Champ d'application
2 - Exigences essentielles
3 - Évaluation de la conformité
4 - Surveillance du marché
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Principales modifications introduites par la
nouvelle directive
3 - Évaluation de la conformité
La plupart des machines restent soumises à la
procédure dévaluation de la conformité avec
contrôle interne de la fabrication
(auto-certification par le fabricant)
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Principales modifications introduites par la
nouvelle directive
3 - Évaluation de la conformité

• Si la machine est conçue selon des normes
  harmonisées qui couvrent lensemble des exigences
  essentielles de santé et de sécurité applicables,
  la machine peut être soumise à
• Lévaluation de la conformité avec contrôle
  interne de la fabrication
• Sinon, le fabricant doit choisir entre
• Lexamen CE de type du modèle de machine par un
  organisme notifié
• ou
• Lapprobation dun système dassurance qualité
  complète par un organisme notifié

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Principales modifications introduites par la
nouvelle directive
3 - Évaluation de la conformité
Une machine construite conformément à une norme
harmonisée, dont les références ont fait l'objet
d'une publication au Journal officiel de l'Union
européenne, est présumée conforme aux
exigences essentielles de santé et de sécurité
couvertes par cette norme harmonisée
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Principales modifications introduites par la
nouvelle directive
Article 13 Procédure pour les quasi-machines Le
fabricant d'une quasi-machine ou son mandataire
veille, avant la mise sur le marché, à ce que
la documentation technique pertinente décrite
à l'annexe VII, partie B, soit établie la
notice d'assemblage décrite à l'annexe VI soit
établie la déclaration d'incorporation,
décrite à l'annexe II, partie 1, section B, ait
été établie. La notice d'assemblage et la
déclaration d'incorporation accompagnent la
quasi-machine jusqu'à son incorporation dans la
machine finale et font alors partie du dossier
technique de cette machine.
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Quasi-machines
Le fabricant doit Effectuer les recherches et
les essais nécessaires sur les composants, les
accessoires ou la quasi-machine entière afin de
déterminer si celle-ci, par sa conception ou sa
construction, peut être assemblée et utilisée en
toute sécurité. Les rapports et résultats
pertinents sont joints au dossier technique.
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Quasi-machines

• Rédaction ambiguë
• Obligation de réaliser des recherches et de faire
  des essais
• Pas une obligation de sécurité dans la
  conception puisque aucune obligation ne figure
  dans la directive
• La sécurité nest que la finalité de la
  recherche
• Sécurité de lassemblage
• Sécurité de lutilisation de la QM pour ce qui
  dépend delle
• mais certainement pas sécurité de la machine
  finale

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Quasi-machines
Le fabricant de QM peut identifier un danger et
un risque mais peut décider de ne pas
léliminer car le traitement du risque doit
impérativement lêtre par lintégrateur au stade
de la machine finale
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Principales modifications introduites par la
nouvelle directive
3 - Évaluation de la conformité
Les obligations des Etats membres pour
lévaluation et la surveillance des organismes
notifiés est renforcée Les Etats membres doivent
retirer la notification si un organisme manque à
ses obligations Le Réglement (CE) N 765/2008
sur laccréditation est complémentaire
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NOUVELLE DIRECTIVE MACHINES
Principales modifications introduites par la
nouvelle directive
1 - Champ d'application
2 - Exigences essentielles
3 - Évaluation de la conformité
4 - Surveillance du marché
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Principales modifications introduites par la
nouvelle directive
4- Surveillance du marché
Lobligation des Etats membres dexercer une
surveillance du marché est rendue explicite Le
coopération entre les Etats membres et avec la
Commission est renforcée La Commission peut
interdire un groupe de produits dangereux après
consultation du Comité Machines Le Règlement
(CE) N 765/2008 est complémentaire
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NOUVELLE DIRECTIVE MACHINES
Le contenu des obligations
En résumé, la directive machines comporte Des
exigences procédurales Des exigences
documentaires Des exigences techniques Certains
actes sont soumis à des exigences procédurales et
documentaires mais pas techniques La plupart
sont soumis aux trois types dexigences