POL1900

1
POL1900
Etat et politique économique
Michèle Rioux
2
Une constante variable

• Un des indicateurs poids du secteur public
  dans le PIB
• Tanzi cite 12 PIB en 1913 et 45 en 1995
• Lampleur et la nature de son rôle varient selon
  les époques, et les pays.

3
Les facteurs qui influencent le rôle de lÉtat

• ?facteurs idéologiques (idées des économistes -
  idées politiques/fonctions de létat)
• facteurs économiques-conjoncturels (crimes
  économiques, évolution économique, dépression,
  catastrophe) 
• Mondialisation, changements technologiques
• facteurs politiques (guerre, rivalités,
  terrorisme),
• structures sociales et de pouvoirs, cultures,
  etc

4
Politique économique définitions

• Lapproche économique    La politique
  économique consiste dans la manipulation
  délibérée dun certain nombre de moyens mis en
  œuvre pour atteindre certaines fins  TINBERGEN,
  Techniques modernes de la politique économique,
  (1961).
• Les cinq phases de la politique économique
• Phase 1 Connaissance de la situation existante
• Phase 2 Analyse des écarts ou des problèmes
• Phase 3 Examen des interventions possibles
• Phase 4 Choix des techniques dintervention
• Phase 5 La mise en œuvre des décisions 

5
Politique économique définitions

• Lapproche politique  (Hayward)  Processus qui
  permet aux acteurs de contribuer aux décisions
  gouvernementales sur la façon dont les objectifs
  économiques doivent être réalisés par les
  institutions existantes (ou réorganisées, ou
  nouvelles) à laide des moyens daction
  disponibles.

6
Hayward suite

• Processus  formulation, élaboration, décision,
  mise en œuvre, évaluation.
• Acteurs  responsables politiques,
  fonctionnaires, organismes de gestion économique
  publiques ou parapubliques (B centrale,
  Commission), dirigeants des entreprises,
  dirigeants des syndicats, organismes de
  mobilisation, légitimation des politiques
  économiques
• Différences dinterprétation et de conciliation
  des divers objectifs, à un moment donné, pays
  donné, et choix des institutions et mode
  dintervention politique économique.

7
Mercantilisme et approches nationalistes-industria
listes

• Lien étroit entre Marché (commerçants) et État 
  connivence système de privilèges
  (réglementation, entente)
• Rôle de lÉtat dans le développement industriel,
  idée de soutien aux champions nationaux et de
  protection aux industries naissantes (List).
• Politiques industrielles et commerciales.

8
Libéralisme

• Réaction contre le rôle prédominant du secteur
  public et contre les monopoles.
• Idée de séparation économie et politique  rejet
  des monopoles soutenus par lÉtat.
• Idéalisation du principe de concurrence et des
  forces du marché.
• Lien direct entre intérêt privé et intérêt
  général.
• Idée dautorégulation.

9
Létat gendarme létat minimal. Son rôle se
limite

• à garantir les libertés individuelles,
• à assurer la défense nationale et maintenir
  lordre (pouvoir coercitif monopole de la
  violence),
• créer et garantir un système de droits de
  propriété et faire respecter linviolabilité des
  contrats,
• contrôler la monnaie,
• faire respecter les règles économiques.

10
Socialisme État social

• Principe dégalité, rôle de létat dans la
  redistribution des revenus (pays communistes,
  économies mixtes, différents degrés de
  planification).
• Létat doit réduire les inégalités, réduire les
  revenus des riches et augmenter celui des pauvres
  (taxation des revenus, taxation progressive,
  subventions aux produits de base, prestations
  sociales).
• Idée de services universels (santé, éducation,
  téléphone).
• Etat planifie la production, la régulation --
  contrôle de lactivité économique par le
  politique

11
Keynesianisme et lÉtat-Providence

• se concrétise dans laprès-guerre
• Age dor de linterventionnisme de létat
  1950-70.
• préconise des politiques de stabilisation
  macro-économique.
• idée de construire une économie permettant de
  réduire la sensibilité aux fluctuations et les
  inégalités.

12
Solidarisme et fonctionnalisme

• Le débat est marqué par deux grandes idées  le
  solidarisme et le fonctionnalisme.
• le solidarisme se concrétisera dans la mise en
  place dun système dassurance sociale
• le fonctionnalisme se concrétisera dans
  lintervention régulatrice de lÉtat.
• au niveau national et international.

13
Solidarisme

• À la confluence de deux écoles de pensée 
• le socialisme dÉtat (modèle bismarckien-lois sur
  accidents du travail 1871 lassurance maladie 
  1883 accidents de travail, 1884 lassurance
  vieillesse, 1889 lois fusionnées dans le code
  des assurances sociales, 1911).
• le coopératisme promu par les sociétés et
  associations au XIXème-début du XXème siècle /
  associer les travailleurs à la production
  (coopératives) et partager les risques (sociétés
  dassurance mutuelle).

14
État solidaire et contrat social

• Létat est social et solidaire. Deux livres
  blancs de Beveridge (Social Insurances and Allied
  Services, 1942 Full Employment in a Free
  Society  1944).
• LÉtat a un double mandat  réalisation du plein
  emploi et mise en place dun système dassurance
  sociale collective.
• Lassurance-chômage système dassurance
  collective qui protège contre les aléas de la vie
  économique - découle de la reconnaissance du
  droit au travail
• Pas seulement des droits individuels mais droits
  sociaux (droit au travail, à léducation, à la
  santé, à la vieillesse, au logement, etc)

15
Tripartisme

• élément central dans la mise en œuvre de cette
  nouvelle gouvernance
• associe lÉtat, les milieux daffaires et les
  syndicats.

16
Fonctionnalisme et fonctions de létat

• Typologie du rôle de lÉtat repose sur 3
  fonctions proposées par Richard Musgrave (The
  Theory of Public Finance, 1959)  allocation,
  stabilisation, distribution.
• Musgrave synthétisera trois volets de la
  politique en présentant lÉtat comme un ministère
  à trois départements, chacun deux ayant une
  fonction particulière à remplir.

17
Production

• allocation des ressources idée de planification
  et dencadrement des marchés.
• Optimalité  consiste à utiliser les ressources
  disponibles de façon à en tirer le maximum de
  satisfaction pour les individus.
• Les défaillances de léconomie de marché. deux
  situations 
• biens publics
• externalités  le marché produit trop ou pas
  assez de ces biens selon que les externalités
  sont positives ou négatives. Subvention,
  réglementation, taxation.

18
Stabilisation

• La stabilisation économique est orientée vers
  laction contracyclique (empêcher la surchauffe
  de léconomie en période de forte croissance et
  empêcher le glissement de celle-ci dans la
  récession).

19
Redistribution

• corriger les tendances naturelles aux inégalités,
  par des actions fiscales ou normatives positives.
  
• État se substitue aux mécanismes du marché.

20
Budget fonctionnel

• la croissance doit permettre le plein-emploi,
  contribuer à lamélioration des niveaux de vie,
  et générer les revenus nécessaires à la
  réalisation des objectifs sociaux.
• Des arbitrages sont nécessaires, entre inflation
  et plein-emploi dune part, entre équilibre
  interne et équilibre externe dautre part.
  Lidéal est de fixer des objectifs de
  plein-emploi et déquilibre interne, et
  contrôler linflation et le déséquilibre de
  balance des paiements
• Le budget fonctionnel. Sur le long terme, le
  budget doit être équilibré à court terme, le
  budget doit être contra-cyclique.

21
Les quatre coins

• On retient les objectifs du carré magique de
  Nickolas Kaldor  la croissance, le plein-emploi,
  la stablité des prix, léquilibre extérieur.
• Croissance  Objectif est compatible avec le
  plein emploi mais entre en contradiction avec les
  objectifs de stabilité des prix et déquilibre
  extérieur. Tendance à hausse des prix et
  augmentation des importations.
• Stabilité des prix HAUSSE
• Léquilibre extérieur  Contrainte extérieure à
  long terme

22
En pratique - Canada

• Politique nationale WWII Protéger le Canada
  des produits américains, Échec libre-échange.
• Du plein-emploi à la canadianisation de
  léconomie
• Plein-emploi, assurance maladie, protection
  sociale, salaire minimum
• Troisième Option et politique industrielle.
  Politique Énergétique Petro-Can 1975 et FIRA
  (rapport Gray sur le contrôle étranger de
  léconomie canadienne, Silent Surrender Levitt).
• Changement  70s. Arbitrage difficile entre
  inflation et plein-emploi.

23
Crise de lÉtat providence et réorientation de la
politique économique

• De la crise des finances publiques, on débouche
  sur la crise de lÉtat providence (Rosanvallon La
  crise de létat providence (1981). Politique de
  relance - dépendance extérieure (augmente
  importations et déficits commerciaux).
• La critique de léconomie de loffre. Lapproche
  centrée sur la demande sera critiquée (le court
  terme au détriment du long terme, la consommation
  au détriment de lépargne et de linvestissement,
  la répartition des richesses au détriment de
  lesprit dinitiative.
• Le plein-emploi sera abandonné au profit du haut
  niveau demploi, et celui-ci au profit de la
  lutte contre linflation. Lemploi devient une
  variable dajustement (pas la priorité).

24
Critique de lÉtat idéalisé et destructeur

• corruption
• secteur public nest pas monolithique
• cohérence des politiques
• Flexibilité politiques- réduire les transferts
  lorsque les objectifs sont atteints ?
• décideurs maîtrisent les instruments de la
  politique économique
• léchec de létat VS léchec du marché.
• jusquoù pousser lintervention de lÉtat sans
  remettre en question la liberté économique ?
• Indépendance du pouvoir public  Galbraith (Dans
  État industriel) va voir le lien entre industrie
  et État. Capitalisme de connivence. Bush et big
  business.

25
La mondialisation et marge de manœuvre des
gouvernements.

• Mondialisation et révolution industrielle (TIC)
  modifient léquilibre des pouvoirs entre le
  politique et léconomique (Cerny)
• Fin du compromis après guerre régulation interne
  et libéralisation commerciale. Structures
  politiques restent nationales tandis que la
  structure économique devient mondiale.

26
Perspective nationale-international
GATT-OMC
27
Les nouvelles routes du commerce
MARCHÉ NATIONAL ENTREPRISES
MARCHÉ NATIONAL ENTREPRISES
MARCHÉ NATIONAL ENTREPRISES
MARCHÉ NATIONAL ENTREPRISES
28
Létat concurrentiel

• Pression de FMN. Rivalité oligopolistique
• Concurrence systémique entre les syst. nationaux
• Se pose la question de lintervention de létat
  dans des termes nouveaux il en est de même de la
  question de la coopération.
• COMPÉTITIVITÉ et INNOVATION
• BONNE GOUVERNANCE (?)