Pr

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AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE Direction de
lOffre Médico-Sociale et de lAutonomie
Réunion de présentation aux directeurs d EHPAD
15 et 17 octobre 2013
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Les trois objectifs du projet
1 - Harmoniser les pratiques de tarification
2 - Outiller le champ médico-social des ARS avec
un système de Partage dInformation pour la
gestion de la campagne
3 - de procéder directement à la tarification des
ESMS
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Au niveau local
pour les établissements et services concernés
Il permettra daccéder, à compter de 2014, à un
système dinformation partagé avec l ARS pour
transmettre les propositions budgétaires et pour
bénéficier déléments de comparaison sur les
coûts, les activités et les effectifs.
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ce nouveau SI permettra 
A dOptimiser le processus dallocation de
ressources B dHarmoniser les pratiques C
dAutomatiser la production des documents de
notification D dOrganiser le partage
dinformation et faciliter le pilotage régional
et National par la connaissance de la
consommation des enveloppes.
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Quelques régles
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• Outil de tarification des établissements et
  services médico-sociaux
• du recueil des besoins exprimés dans les budgets
  prévisionnels à la génération de la décision
  tarifaire
• qui vient en complément du dialogue entre
  gestionnaire et ARS et ne sy substitue pas
• qui repose sur les règles de tarification du CASF
  
• Outil partagé
• entre les ESMS et les ARS
• entre les ARS et la CNSA

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• Un outil à disposition des ARS et de la CNSA pour
  le
• Suivi de la dotation régionale limitative
• par enveloppes (PA, PH, ESAT et PDS)
• par crédits fléchés (dotations)
• Suivi de létat davancement de la tarification
• Recueil déléments décisionnels à la tarification
• activité, effectifs, résultats repris,

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• Evolution à court terme du processus budgétaire
  vers un mode plus dématérialisé
• Respect des cadres opposables de présentation
  budgétaire
• Objectif de transmission via HAPI des
  propositions budgétaires des ESMS dès la campagne
  2014
• En cible, la mise à disposition dindicateurs
  situationnels

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En résumé 
1 - Suivre le rythme de dépôt des BP 2 -
Effectuer des simulations dactualisation avant
la campagne tarifaire 3 - Suivre lavancement de
la campagne tarifaire 4 - Suivre la consommation
des enveloppes limitatives 5 - Comparer les ESMS
mesurer les écarts aux coûts moyens (ce que
nous travaillons actuellement dans le cadre de la
convergence tarifaire des établissements du
secteur handicapé) 6 - Produire des éléments
danalyse
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Louverture aux ESMS de lapplication HAPI
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• 2013 un premier exercice de dépôt des BP par
  les ESMS
• La procédure de dépôt repose sur les ESMS qui
  disposent de plusieurs outils à leur disposition
• Diffusion aux ESMS
• Cadres Excel de présentation
• Pour les ESMS  hors EHPAD 
• Pour les EHPAD (limités à ce stade à la section
   soins )
• Les identifiants et mots de passe pour permettre
  aux ESMS de se connecter
• Lensemble de ces documents est assorti dun
  didacticiel de présentation (lecture via VLC en
  cas de difficultés)

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• La procédure prévue
• LESMS injecte les données du BP dans HAPI au
  moyen dun des deux cadres Excel de présentation
• Ces cadres peuvent selon le cas être saisis
  manuellement par lESMS ou produits par certains
  produits logiciels en cours dans le secteur des
  ESMS (liste évolutive)
• LESMS adresse aussi ce BP à lARS avec
  lensemble des pièces opposables (rapport du
  directeur, indicateurs) pour  valoir
  juridiquement  dépôt du budget
• La saisie dans HAPI par un ESMS reste possible
  après le 31 octobre pour cette année de
  déploiement
• Lapplication sera accessible aux ESMS jusquau
  31 décembre 2013.

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• La liste CNSA des éditeurs communiquée aux ARS
  nest pas une liste  certifiée et officielle 
  elle ne constitue que le recensement des éditeurs
  identifiés ayant été destinataires du dossier de
  normalisation
• Cette liste est évolutive par nature et
  lidentification de nouveaux acteurs doit être
  relayée auprès de la CNSA.
• le chargement du fichier Excel dans lapplication
  HAPI doit être complété dun envoi aux autorités
  de tarification de lensemble des pièces prévues
  par le CASF
• LESMS pourra modifier les données jusquau 31/12
  en 2013

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A COURT TERME

• Un objectif cible de plate forme de dépôt
  dématérialisée des BP et des CA pour les ESMS
• Vers linteropérabilité avec les autres systèmes
  dinformation de la CNSA
• Vers un SI Allocation des ressources sur
  lensemble des compétences des ARS (sanitaire
  hors T2A, prévention) 2013, 2014
• chantier du secrétariat général des ministères
  chargés des affaires sociale

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Vue globale du SI

DGCS
ETAT
CNSA
Volonté politique
Délégation
Ressources déléguées à lARS
26 ARS
Pilotage des Objectifs Régionaux
FICHE ESMS PA Identité
Proposition budgétaire ESMS PA
100 DT ARS
FICHE ESMS PH Identité
Proposition budgétaire ESMS PH
Pilotage de laction des ESMS
BP Cadre normalisé
17 000 ESMS
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Vue globale du SI

DGCS
ETAT
CNSA
Volonté politique
Tableaux de répartition denveloppes
Régionales et territoriales par ESMS
26 ARS
Pilotage des Objectifs Régionaux
Ventilation
Tarification de lexercice ESMS PA
100 DT ARS
Tarification de lexercice ESMS PH
Tarification
Pilotage de laction des ESMS
Arrêtés
17 000 ESMS
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Vue globale du SI

DGCS
ETAT
CNSA
Volonté politique
Tableaux de suivi des installations
Tableaux de suivi des délais
Connaiss OGD
Tableaux de suivi du respect des enveloppes
Rendu-compte
26 ARS
Pilotage des Objectifs Régionaux
Rendu-compte
100 DT ARS
Pilotage de laction des ESMS
Rendu-compte
17 000 ESMS
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POURQUOI LE BP CETTE ANNEE?
- 2013 Année test pour l intégration des
BP - ARS disponibilité de données financières
sur les demandes des ESMS de la région - CNSA
Eléments de langage sur l utilisation de
l enveloppe médico-sociale