CENTRE HOSPITALIER SELESTAT

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CENTRE HOSPITALIER SELESTAT
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Sommaire...

• 1.Organisation du système de santé
• 2. Profession de santé
• 2.1. Liste et classification
• 2.2. Profession de santé règlementée
• 2.3. Le technicien son milieu professionnel
  et ses conditions dexercice
• 2.4. Les principaux textes législatifs
• 2.5. Déontologie, responsabilité et éthique
• 2.6. Lévaluation des laboratoires dans le
  cadre des politiques de santé

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ENVIRONNEMENT DE LHOPITAL

• Gouvernement propose des Lois
• Parlement vote chaque année La Loi de Financement
  de la Sécurité Sociale
• ONDAM (Objectif national des dépenses
  dassurances maladie)
• ARH Agence Régionale dHospitalisation (Autorité
  unique commune à lhospitalisation publique et
  privée)
• VILLE Président du Conseil dAdministration Le
  Maire
• HOPITAL
• Instances délibératives Le CA, le CE
• Instances consultatives CME, CTE, CSIRMT, le
  CHSCT.
• Le Laboratoire

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L Agence Régionale
dHospitalisation

• Créée par lOrdonnance du 24 avril 1996
• Une par région
• Définit et met en oeuvre la politique régionale
  de l'offre de soins hospitaliers à travers le
  SROS,
• Analyse et coordonne l'activité des
  établissements de santé publics et privés
• Elabore le Schéma Régional dOrganisation
  Sanitaire.

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S.R.O.S III

• Carte sanitaire Territoires
• Le S.R.O.S vise à susciter les adaptations et les
  complémentarités de l'offre de soins, ainsi que
  les coopérations, notamment entre les
  établissements de santé.
• Il fixe des objectifs en vue d'améliorer la
  qualité, l'accessibilité et l'efficience de
  l'organisation sanitaire
• Couvre une durée de 5 ans révisable

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LES LABORATOIRES

• En attente du S.R.O.S biologie (1er semestre
  2008)
• ARH a demandé à chaque laboratoire un état des
  lieux sur son fonctionnement. La copie devait
  être rendue pour le 28 octobre 2007
• Avenir pour les laboratoires réorganisation,
  mutualisation, partenariat
• Organisation en pôles

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2. Profession de santé

• Le technicien de Laboratoire

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(No Transcript)
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2.1 Liste et classification

• Technicien de laboratoire de classe normale
• Technicien de laboratoire de classe supérieur
  (quotat) (cf. documents joints)

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2.2. Profession de santé règlementée

• Profession très règlementée
• Diplômes et titres requis indispensables
• Pas de décret de compétence
• Référentiel le GBEA

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Diplômes et titres requis décret 97-829 du
04/09/1997et Arrêté du 15 juin 2007

• BTS Analyses Biologiques / BioAnalyses et
  Contrôles
• Le diplôme d Etat de Laborantin DETAB (3 ans)
• DUT Biologie appliquée
• ou autres diplômes requis pour exercer (art 2
  décret 97-829 du 4/09/1997)

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Certificat de capacité à effectuer des
prélèvements sanguins décret 80-987 du
03-12-80

• Le TAB peut être amené à effectuer des
  prélèvements sanguins sous la
• responsabilité et le contrôle du médecin ou
  pharmacien biologiste .

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Circulaire n2006-318 du 13
juillet 2006

• Relative au certificat de capacité pour effectuer
  des prélèvements sanguins
• Être titulaire de lAFPS ou
• Etre titulaire de lAFCPSAM ou
• Etre titulaire du CFAPSE
• Au-delà du 31 décembre 2007
• Obtenir lAFGSU de niveau 2

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2.3. Le technicien en analyses de biologie
médicale

• Son milieu professionnel et ses conditions
  dexercice
• Le laboratoire privé
• Le laboratoire public

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2.4. Les principaux textes législatifs
et règlementaires concernant le
fonctionnement des laboratoires

• Les missions du technicien
• Le GBEA

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Missions générales art 10-Décret n89-613 du
01/09/1989

• Toute personne titulaire dun diplôme ou d une
  qualification reconnus règlementairement assure
  sous la responsabilité du biologiste des analyses
  de biologie médicale

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Missions générales art 10-Décret n89-613 du
01/09/1989

• Assurer des travaux dexamens et danalyses en
  respectant les règles de la profession
• Préparer, vérifier et entretenir lappareillage (
  en collaboration avec les services techniques et
  industriels).
• Participer à des actions de formation

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Qualités requises

• Rigueur, sens de lorganisation, communication...
• Art L-668-3 du code de la santé publique Le TAB
  doit garder un regard critique sur son travail et
  les conditions dans lesquelles il leffectue, il
  propose toute modification suceptible den
  améliorer les performances, la qualité ou les
  conditions dexecution. Il participe à la
  diffusion des informations au sein du laboratoire
  et au suivi des évolutions technologiques liées
  aux activités du laboratoire...

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GBEA (Guide de Bonne Exécution des Analyses de
biologie médicale)arrêté du 26 novembre 1999

•  Instrument au service de la qualité 
• Ecrire ce que lon fait
• Faire ce qui est écrit
• Faire la preuve de ce que lon fait

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La nomenclature des actes de biologie
médicale

• La lettre clé utilisée au laboratoire le B
• La valeur du B 0,27 euros
• Les cotations des actes de la nomenclature des
  actes de biologie médicale peuvent être modifiées
  
• Les modifications paraissent au JO et doivent
  être prises en compte un mois après la
  publication au JO

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Comensaspass ?
LABO
SSI
Demande dexamen
Conformité du prélèvement
Prescripteur

Analyses Respect des procédures (GBEA)
TAB
IDE/Préleveur

Validation technique
BIO
Validation biologique
Patient
RESULTATS
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2.5. Déontologie, responsabilité et éthique

• Respect du secret professionnel
• Le Code de Déontologie médical est inscrit dans
  la loi,
• il fait désormais partie du Code de la Santé
  Publique.

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La violation du secret

• Elle ne suppose ni lintention de nuire, ni la
• publicité.
• La négligence suffit, la révélation dans la
• sphère intime même à des personnes elles
• mêmes tenues au secret est une violation.

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2.6. Lévaluation des laboratoires dans le cadre
des politiques de santé

• LA POLITIQUE DE SANTE cest lévaluation des
  établissements
• de santé et les laboratoires sont intégrés dans
  cette démarche.
• LARH a pour mission
• Le développement de lévaluation des stratégies
  et des actes à visée
• préventive, diagnostique et thérapeutique.
• De mettre en œuvre la procédure daccréditation
  des établissements de
• santé mentionnée à larticle L.6113-3.
• De participer à lévaluation de la qualité de la
  prise en charge sanitaire
• de la population par le système de santé et de
  contribuer à son
• développement.

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LACCREDITATION

• Laccréditation a pour objectif de sassurer que
  les établissements de santé développent une
  démarche damélioration continue de la qualité et
  de la sécurité des soins délivrés aux patients,
  au travers de démarches qualité.
• Cest une démarche globale.
• Cest lhôpital qui est évalué et toutes les
  entités qui sy rattachent.

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L ACCREDITATION

• Laccréditation porte sur
• Le respect des bonnes pratiques
• Lorganisation interne
• Lhygiène
• La satisfaction des patients
• Lorganisation et ses pratiques
• Cest une procédure dévaluation externe à un
  Établissement de
• santé, effectuée par des professionnels
  indépendants de cette
• structure et qui concerne lensemble de son
  fonctionnement et
• de ses pratiques. Elle est conduite par l'Agence
  Nationale
• d'Accréditation et d'Évaluation en Santé (ANAES).

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LA CERTIFICATION

• 2 ème phase dans le processus
• La certification est une procédure qui sert à
  faire
• valider la conformité d'un système qualité aux
• normes ISO 9000 par un organisme compétent et
• indépendant et permettant de donner une
• assurance écrite qu'un produit, un processus ou
  un
• service est conforme aux exigences spécifiées.

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Définitions

• QUALITE aptitude dun ensemble des
  caractéristiques dun produit, dun système, dun
  processus à satisfaire les exigences des clients
  et autres parties intéressées.
• Management de la qualité activité coordonnée
  permettant dorienter et de contrôler un
  organisme en matière de qualité.
• Assurance de la qualité ensemble des actions
  pré-établies ou systématiques nécessaires à
  donner la confiance appropriée pour satisfaire
  les exigences de la qualité.
• Système qualité ensemble de règles permettant
  de mesurer les performances nécessaires pour
  garantir la qualité souhaitée.

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Référentiels

• Ensemble des exigences qui sappliquent à
• une activité.
• Normes ISO
• Normes EN (Normes européennes)
• GBEA (règlementaire)

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LES NORMES

• ISO organisation internationale de
  normalisation. Ce sont des normes relatives à la
  gestion qualité. Elles sont applicables à tous
  secteurs dactivités.
• Laccréditation reconnaissance de la compétence
  dun organisme à effectuer des tâches bien
  définies.
• La certification preuve de lexistence dun
  système qualité reconnaissance de la conformité.

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SYSTEME QUALITE

• Structure organisationnelle pour mettre en œuvre
  le management de la qualité
• 1. Prévoir ce que lon va faire 5. Démontrer le
  respect des 4 points précédents
• 2. Ecrire ce qui a été prévu 6. Faire vérifier
  par des audits
• 3. Faire ce qui a été prévu
• 4. En conserver la trace
• Conformité du produit Confiance en la conformité
  
• CERTIFICATION

MAITRISE DE LA QUALITE
ASSURANCE DE LA QUALITE
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ASSURANCE DE LA QUALITE

• Lamélioration selon la roue de Deming

Prévoir (PLAN)
Réaliser (DO)
P Planifier Définir les objectifs
D Agir Réaliser les tâches définies
Vérifier (CHECK)
Améliorer (ACTION)
C Mesurer les résultats obtenus
A Ajuster Actions correctives
Processus damélioration continue
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Rôle du Cadre de Laboratoire dans lAssurance de
la qualité

• Assure la qualité dans le service, des
  prestations et de la formation
• Ses fontions principales
• Organiser et sorganiser
• Gèrer les moyens
• Ressources humaines
• Matériels et consommables.
• Evaluer, améliorer, mettre en place les
  procédures
• MOTIVER et DYNAMISER son équipe.

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• LA QUALITE
• CEST LAFFAIRE DE TOUS
• LES 3 POINTS FORTS
• DE LHOPITAL DE SELESTAT
• Le Laboratoire et lUnité dHygiène
• Mars 2006