Kits des outils de Communication

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Territorialisation des politiques régionales et
nouveau socle de contractualisation avec les
territoires 2015-2020
Conférence Territoriale de lAction Publique
Jeudi 11 décembre 2014
Région Lorraine Place Gabriel Hocquard57036 Metz
Cedex 103 87 33 60 00
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Préambule

• La fin du mandat régional coïncide avec
• la fin des Contrats dAppui au Développement des
  Territoires sur 21 périmètres
• lachèvement de lexpérimentation de Lorraine
  2020 sur 3 périmètres infrarégionaux,
• Alors que
• les perspectives de la réforme territoriale se
  précisent
• lensemble des collectivités est confronté à la
  gestion des contraintes financières,

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Les enjeux

• Partager avec les territoires la volonté de
  renforcer la Lorraine, son développement
  économique, la formation et lemploi en région,
  son attractivité etc., en référence aux
  stratégies régionales qui sont au cœur des
  contractualisations avec lEurope (Programmes
  opérationnels européens) et lEtat (CPER)
• Consolider, en partenariat avec les Conseils
  Départementaux, les relations de proximité avec
  les territoires en portant une attention
  particulière à lamélioration de la vie
  quotidienne des habitants dans leur environnement
  local,
• Territorialiser les politiques régionales et
  initier une nouvelle période de
  contractualisation avec les territoires locaux
  (2015-2020) sur la base dun
• CONTRAT DE PARTENARIAT LORRAINE TERRITOIRES

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Les objectifs et les principesdu Contrat de
Partenariat Lorraine Territoires

• Territorialiser lensemble des politiques
  régionales (les adapter à la spécificité des
  territoires) pour plus defficacité, de
  lisibilité et de transversalité (approche globale
  des territoires)
• Concilier les priorités des projets de
  territoires locaux avec la stratégie régionale,
  éviter le saupoudrage et la dispersion des moyens
  afin de mobiliser le soutien régional sur des
  projets répondant à des priorités stratégiques
  partagées
• Intégrer davantage la dimension humaine et
  citoyenne dans les politiques publiques en
  soutenant la créativité et linitiative, la mise
  en réseau et les mutualisations
• Susciter la mise en place dune gouvernance
  multi-acteurs et multi-niveaux, en appelant les
  partenaires de la Région à prendre leur part de
  responsabilité dans les politiques publiques,
• Garantir limpact du soutien régional additionnel
  aux projets portés par les territoires par
  lengagement financier de tous les acteurs
  locaux.

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Contrat de Partenariat Lorraine
Territoires Les 21 territoires dintervention
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Contenu envisagédu Contrat de Partenariat
Lorraine Territoires

• Préambule
• Objectifs
• Contenu
• Eléments de caractère supra régional ou
  interterritorial à prendre en compte et à
  articuler PO, CPER, CPRDF, SRCAE, SRCE,
  SCORANT, Convention de massif, Contrat de Parc,
  Contrats de destination phare, Conventions de
  revitalisation, plan climat
• Enjeux et priorités
• Diagnostic partagé
• Les priorités
• Régionales (qui concernent lensemble des
  territoires)
• Les convergence entre les orientations
  stratégiques régionales et locales autour de
  priorités partagées,
• Modalités durée, signataires, clauses
  incitatives, programmation pluriannuelle,
• Animation et pilotage du contrat
• Les priorités retenues doivent concourir à un
  véritable effet levier sur le développement
  régional.

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Les étapes de la mise en œuvredu Contrat de
Partenariat Lorraine Territoires

• Octobre - novembre 2014
• 10 rencontres dans toute la Lorraine
• Premières rencontres avec les acteurs de la vie
  économique, de la formation, de la culture, du
  champ associatif et des collectivités locales
  pour articuler les enjeux régionaux et
  territoriaux).
• Novembre 2014 - mars 2015
• Sur chaque territoire, travail danimation avec
  les acteurs locaux pour définir les enjeux et les
  priorités partagées.
• Janvier 2015
• Délibération du Conseil régional sur le Contrat
  cadre type de Partenariat Lorraine Territoires,
• A partir de mars 2015
• Elaboration et signature des 1ers contrats cadres
  établis pour une durée de 6 ans (avec révision
  possible à mi-parcours) avec chaque territoire,
  intégrant une
• programmation pluriannuelle indicative et
  priorisée des actions.
• Puis déclinaison en conventions dapplication par
  actions / projets, etc.,

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Animation et pilotage proposésdu Contrat de
Partenariat Lorraine Territoires

• La mise en place du contrat doit renforcer la
  gouvernance multi acteurs dans les territoires
  locaux (Pays, PETR, Intercommunalités, conseils
  et agences de développement, chambres
  consulaires, têtes de réseaux (notamment
  associatifs), acteurs de la formation, etc...).
• Un travail partenarial avec les Conseils
  Départementaux visant la recherche dune
  complémentarité avec leurs compétences et
  dispositifs est indispensable.