Title: LE DPS
1l'ADPC 36 VOUS INFORME
2champ d'application
Le présent référentiel a pour objet de préconiser
le dimensionnement dun dispositif de secours à
personnes dans le cadre dun rassemblement de
population.
Le respect des exigences définies en terme de
moyens et matériels permet doptimiser la
sécurité pour ce type dévénement et/ou de
manifestation.
ART1 Les organisateurs de manifestations
sportives, récréatives ou culturelles à but
lucratif dont le public et le personnel qui
concourt à la réalisation de la manifestation
peuvent atteindre plus de 1500 personnes ...,
sont tenus den faire la déclaration au maire
et à Paris au préfet de police.
ART4 Les préposés des organisateurs de la
manifestation ... ont pour rôle, sous
lautorité et la responsabilité des
organisateurs, de prévenir les désordres
susceptibles de mettre en péril la sécurité des
spectateurs et des participants. Ils doivent
notamment remplir, en tant que de besoin, les
tâches suivantes ... porter
assistance et secours aux personnes en péril
3champ d'application
Conformément à larticle 36 de la loi précitée,
il est important de rappeler que seules les
associations agréées de la sécurité civile
peuvent contribuer à la mise en place des
dispositifs prévisionnels de secours à personnes
dans le cadre de rassemblements de personnes.
Par ailleurs, les associations ou fédérations
agréées de sécurité civile, ne peuvent déléguer à
aucune société de droit privé ou de droit public,
ou à toute autre mode de représentation
territoriale, ou à toute autre association non
agréée de sécurité civile, tout ou partie, de
lagrément de sécurité civile qui leur a été
délivré, et notamment dans le cadre de la mission
concernant les dispositifs de secours à personnes.
4LE DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS
Le dispositif prévisionnel de secours à personnes
est lensemble des moyens humains et matériels de
premiers secours, pré positionnés à la demande de
lautorité de police territorialement compétente
ou de lorganisateur dune manifestation
(sportive, culturelle,) et sous la
responsabilité de ce dernier. Le DPS est le
premier maillon permanent de la chaîne des
secours à personne, mis en place pour la durée
dun événement.
Les dispositifs prévisionnels de secours à
personnes se déclinent en trois types et en
quatre catégories.
5LE DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS
3 TYPES DE DISPOSITIFS
dynamique
6LE DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS
4 CATEGORIES DE DISPOSITIFS
DPS-GE Dispositif de Premiers Secours De
Grande Envergure
DPS-ME Dispositif de Premiers Secours De
Moyenne Envergure
DPS-PE Dispositif de Premiers Secours De Petite
Envergure
PAPS Point dAlerte et de Premiers Secours
7LE DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS
DIMENSIONNEMENT DU DISPOSITIF
Ce référentiel national est un outil daide à
lanalyse, à la décision et à lorganisation dun
dispositif prévisionnel de secours à personnes, à
destination de tous les partenaires qui
concourent à sa réalisation.
Loutil majeur permettant cette démarche est la
grille dévaluation des risques. Cette dernière
doit être considérée comme une aide à la
décision. Cependant, la méthode danalyse des
risques doit se faire conformément à des données
objectives.
8LE DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS
EVALUATION DES RISQUES
La grille dévaluation des risques est alimentée
par la mise en place de 5 indicateurs
9LE DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS
Leffectif prévisible déclaré du public (P1)
Fourni par lorganisateur sous sa propre
responsabilité
Il faut considérer leffectif maximal présent
simultanément
Leffectif pondéré du public (P)
Un coefficient permet datténuer le potentiel de
moyens dés que le public attendu est gt à 100 000
Voir formule sur la grille dévaluation des
risques
10LE DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS
Comportement prévisible du public lié à
lactivité du rassemblement (P2)
Public assis, debout sans risque, debout avec
protection par rapport à lévénement ou debout
avec participation dynamique
11LE DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS
Caractéristiques de lenvironnement ou
accessibilité du site (E1)
Types de structures daccueil des victimes,
distances des brancardages, pentes du terrain,
conditions daccès difficiles, progression rendue
difficile par la présence du public.
Délai dintervention des secours publics (E2)
En fonction de léloignement de leur structure
fixe de la manifestation
Il faut tenir compte du délai de route mais aussi
du délai dactivation
12LE DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS
RATIO D'INTERVENANTS SECOURISTES
- Lindice total de risques est calculé a partir
de 3 de ces indicateurs i P2 E1 E2
- Leffectif pondéré du public (P) est calculé
en fonction de lindicateur P1
- Le RIS (Ratio dIntervenants secouristes) RIS
i x P . 1000 permet de
définir le type et le dimensionnement du
dispositif prévisionnel de secours a mettre en
place.
13LE DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS
catégories de dispositifs
Suivant la valeur du RIS
14LE DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS
catégories de dispositifs
Points particuliers
- Le dispositif prévisionnel de secours à
personnes en faveur des acteurs est calculé
indépendamment de celui concernant le public
- Lacheminement des victimes peut être effectué
sur le site ou vers une structure daccueil, par
le VPSP associatif si celui-ci est aux normes et
quune convention cadre tripartie a été
passée. Dans ce cas il est nécessaire dassurer
la continuité du DPS tel que défini dans la ou
les conventions (effectif de secouristes sur le
site)