LA T. V. A.

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LA T. V. A.
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I. Principes de base de la TVA.

• Document 1 (mémento fiscal)
• La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt
  général de consommation qui frappe en principe,
  tous les biens et services utilisés ou consommés
  en France.
• Lobjectif de la TVA est de faire en sorte
  qu à chaque étape du circuit, la taxe soit
  calculée seulement sur la valeur ajoutée du
  produit (bénéfice appliqué au produit), de façon
  quà la fin de la chaîne, la taxe soit calculée
  sur le prix de vente du consommateur

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• 1 Comment sappelle limpôt général de
  consommation en France ?
• Taxe sur la Valeur Ajoutée.

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• 2 Sur quel élément est calculée la TVA ?
• Sur la valeur ajoutée du produit (sur le
  bénéfice appliqué au produit).

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• 3 Calculez la TVA due dans lexemple suivant
• Un détaillant en vêtements achète une chemise
  30 hors taxe à un fabricant.
• Il revend cette chemise 50 HT.
• Le taux de TVA applicable est de 19,6.
• La valeur ajoutée par ce détaillant est égale
  à la différence entre le prix de vente HT. et le
  prix dachat HT.

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30
Prix dachat HT.
7
Prix de vente HT.
30
50
Prix dachat HT.
8
Prix de vente HT.
30
50
20
Prix dachat HT.
Valeur ajoutée.
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• La TVA à verser à létat par le détaillant sera
  de
• 20 x 0,196 3,92
• Remarque Cette méthode est trop complexe pour
  être utilisée en pratique.
• Calculer la valeur ajoutée sur chaque article
  avant de déterminer la TVA demanderait trop de
  travail aux entreprises.

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• Document 2 (mémento fiscal)
• Par conséquent, aux différents stades du
  produit, chaque redevable facture à son client
  une taxe calculée sur le prix de vente quil
  pratique et lors du règlement au Trésor Public,
  il déduira de cette taxe collectée la taxe quil
  aura lui-même payée sur ses achats.

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• 4 Observez le schéma suivant

Fournisseur
Consommateur
Rôle de lentreprise collecteur dimpôts.
Achat dune étagère 17,94 TTC 15 HT 2,94
de TVA TVA déductible
Vente dune étagère 27,09 TTC 22,65 HT
4,44 de TVA TVA collectée
Administration fiscale
TVA collectée 4,44 - TVA déductible
2,94 TVA à décaisser 1,50
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• TVA collectée Lors de la vente de létagère, le
  commerçant encaisse limpôt auprès du
  consommateur
• 4,44

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Fournisseur
Consommateur
Rôle de lentreprise collecteur dimpôts.
Achat dune étagère 17,94 TTC 15 HT 2,94
de TVA TVA déductible
Vente dune étagère 27,09 TTC 22,65 HT
4,44 de TVA TVA collectée
Administration fiscale
TVA collectée 4,44
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• TVA déductible Il déduit la TVA quil a
  lui-même payée à son fournisseur
• 2,94

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Fournisseur
Consommateur
Rôle de lentreprise collecteur dimpôts.
Achat dune étagère 17,94 TTC 15 HT 2,94
de TVA TVA déductible
Vente dune étagère 27,09 TTC 22,65 HT
4,44 de TVA TVA collectée
Administration fiscale
TVA collectée 4,44 - TVA déductible
2,94
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• TVA à décaisser
• TVA collectée TVA déductible
• 4,44 - 2,94 1,50
• (Les 1,50 seront reversés à ladministration
  fiscale).

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Fournisseur
Consommateur
Rôle de lentreprise collecteur dimpôts.
Achat dune étagère 17,94 TTC 15 HT 2,94
de TVA TVA déductible
Vente dune étagère 27,09 TTC 22,65 HT
4,44 de TVA TVA collectée
Administration fiscale
TVA collectée 4,44 - TVA déductible
2,94 TVA à décaisser 1,50
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• TVA collectée Lors de la vente de létagère, le
  commerçant encaisse limpôt auprès du
  consommateur 4,44
• TVA déductible Il déduit la TVA quil a
  lui-même payée à son fournisseur 2,94
• TVA à décaisser TVA collectée TVA déductible
• Les 1,50 seront reversés à ladministration
  fiscale.

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• 5 Quel est le rôle des entreprises concernant la
  TVA ?
• Collecteur dimpôt.
• 6 Qui paye la TVA au final ?
• Le consommateur.

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II. Les taux de TVA.

• Document 3 (site Internet finances.gouv.).
• Il existe trois taux de TVA applicables en France
  
• - Le taux normal de 19,6 il sapplique à
  toutes les opérations pour lesquelles aucun taux
  nest prévu.

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• - Le taux réduit de 5,5 Il sapplique à
  certains produits ou biens limitativement
  énumérés par la loi (alimentation humaine,
  produits dorigine agricole, produits nécessaires
  à lagriculture, produits culturels, médicaments
  non remboursable). Depuis le 15/09/1999, il
  sapplique également aux travaux damélioration,
  de transformation, daménagement et dentretien
  portant sur des locaux dhabitation achevés
  depuis 2 ans, à lexception de la part
  correspondant à la fourniture de certains gros
  équipements.

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• Le taux particulier de 2,1 Il concerne
  certains médicaments, certaines représentations
  théâtrales, et publications de presse.
• Dautres taux sont applicables en Corse et
  dans les DOM-TOM pour des opérations spécifiques.
• Particularité Tous les frais accessoires
  (frais dassurance, demballage, de transport)
  dune opération imposable sont soumis au même
  taux dimposition que cette opération.

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Quel sera le taux de TVA applicable à la
facturation

• Dune prestation logistique
• 19,6.
• De frais de port
• Dépend du taux applicable aux marchandises
  transportées.
• Demballages
• Dépend du taux applicables aux marchandises
  emballées.

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III. Les coefficients de conversion.

• Pour convertir des montants T.T.C. en H.T. ou
  linverse on utilise les coefficients suivants

Taux Calculs
19,6 Montant H.T. X 1,196 Montant T.T.C.
19,6 Montant T.T.C. / 1,196 Montant H.T.
5,5 Montant H.T. X 1,055 Montant T.T.C.
5,5 Montant T.T.C. / 1,055 Montant H.T.
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• Remplissez par vos calculs le tableau suivant

H.T. 20,30 (taux 19,6) T.T.C. ?
T.T.C. 138,54 (taux 5,5) H.T. ?
T.T.C. 10 048,45 (taux 19,6) H.T. ?
H.T. 3 350 (taux 5,5) T.T.C. ?
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H.T. 20,30 (taux 19,6) T.T.C. 24,28
T.T.C. 138,54 (taux 5,5) H.T. 131,32
T.T.C. 10 048,45 (taux 19,6) H.T. 8 401,71
H.T. 3 350 (taux 5,5) T.T.C. 3 745,25
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FIN