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Régulation du marché Internet au Maroc État des
lieux et Perspectives de Développement
Séminaire FRATEL Nouakchott 30 et 31 Mars 2005
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Sommaire

• Méthodologie de létude menée en 2004
• État des lieux
• Perspectives de développement
• Dernières actions/initiatives menées par lANRT
• Annexe Détail du plan dactions

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MéthodologieÉtude menée avec lassistance de
SITICOM CONSULTING GROUPE DEVOTEAM
Légende
2- Proposition de solutions
Phase
Analyse de létat des lieux
Étape
Jalon
Choix ANRT
Livrable
Élaboration et analyse critique de scénarii
Plan dactions
1.2- État des lieux - analyse du contexte
Scénarii de développement et plan dactions
État de développement du marché Internet
Benchmark international
Moyens pour dynamiser le marché
Analyse des causes
Analyse des causes et perspectives de
développement
1.1- État des lieux - approche du contexte
Synthèse bibliographique
Entretiens ANRT
Entretiens acteurs de lInternet
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Sommaire

• Méthodologie de létude menée en 2004
• État des lieux
• Perspectives de développement
• Dernières actions/initiatives menées par lANRT
• Annexe Détail du plan dactions

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État des lieuxEnvironnement réglementaire et
concurrentiel
Lactivité Internet est libre, mais fortement
impactée par la situation de monopole des
services fixes.
Technologie/Services État du marché Nombre de licences
Services Fixes Monopole 1
GSM Libéralisé 2
VSAT Libéralisé 3
GMPCS Libéralisé 6
3RP Libéralisé 3

• La fourniture de services Internet est soumis à
  une simple déclaration de service à valeur
  ajoutée, au même titre que lactivité Cybercafés,
  doù un faible encadrement de la profession.
• Assurer les conditions dune concurrence saine et
  loyale sur le marché fait partie des
  responsabilités de lANRT.
• Le monopole dIAM sur les infrastructures fixes
  impacte fortement le marché Internet les FSI
  dépendent des services et infrastructures
  fournies par IAM. La différentiation des services
  des FSI est fortement limitée car ils ne
  maîtrisent pas les services support, les prix et
  la qualité de service des infrastructures
  support.
• IAM maîtrise à la fois les coûts de la bande
  passante vendue en gros aux FSI et les prix de
  vente aux utilisateur finaux (de par la position
  dominante de Menara sur le marché). Ces tarifs
  sont approuvés par lANRT.

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État des lieuxParc dabonnés Internet et
dinternautes
La faible pénétration de lInternet (en terme
dabonnés et dinternautes) est en partie
conséquence notamment dune faible pénétration
des PC et du manque de contenu, mais de marges de
progression existent bel et bien.

• Parc daccès Internet (ANRT, Décembre 2004)
• 102 610 accès sans comptabiliser les utilisateurs
  de loption daccès Internet sans abonnement.
• Dont 62 960 accès ADSL Le parc des Abonnés est
  en train de se transformer en parc Haut débit
• Environ 2 000 Cybercafés actifs estimé à
  septembre 2004, inégalement répartis sur le
  territoire. Une forte progression les derniers
  mois Baisse des prix de lADSL
• LANRT estime les utilisateurs dInternet à 1
  million dinternautes en 2003 Une enquête est en
  cours pour déterminer le nombre dinternautes.

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État des lieuxUsages de lInternet
Les usages Internet restent essentiellement
simples. Les entreprises commencent à utiliser
Internet pour des services évolués (paiement,
commandes).
Segment Connectivité Usages
ENTREPRISES Grands Comptes Réseaux dentreprises, et haut débit (LL) Messagerie Recherche dinformations Transfert de fichiers Transactions en ligne (commandes, paiements)
ENTREPRISES PME - PMI LL - ADSL - RNIS Messagerie Recherche dinformations Transfert de fichiers Recherche de fournisseurs/clients
ENTREPRISES Professionnels et TPE ADSL - RNIS - RTC Messagerie Recherche dinformations Transfert de fichiers
PARTICULIERS Résidentiels Indoor ADSL - RTC Chat Email Navigation Recherche dinformations
PARTICULIERS Résidentiels Outdoor Via de Cybercafés, le travail, de lécole Chat Email Navigation Recherche dinformations
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Analyse SWOTStrengths Weaknesses Opportunities
and Threats
FORCES Offres daccès à Internet variées. FSI innovateurs. Infrastructures télécoms modernes. Prise de conscience sur les besoins de contenu. Premiers projets de développement e-gov réussis. FAIBLESSES Monopole du fixe réduisant la concurrence sur lInternet (Faible qualité de service, certains prix élevés). Faible développement du contenu. Manque de communication sur le contenu existant. Faible taux déquipement en lignes fixes, en PC. Zones non électrifiées ou sans couverture téléphonique. Taux danalphabétisme important, surtout en zones rurales. Manque de sensibilisation sur lutilité de lInternet (enseignement, résidentiels entreprises). Réseau de distribution des autres FSI que lopérateur historique
OPPORTUNITES Mise en place du Service Universel pour lInternet. Population jeune, potentiellement futurs internautes. Libéralisation en cours. Développement des accès collectifs. Attirer des nouveaux investissements (FSI, SVA). Formation de la population. RISQUES Continuité du monopole sur les services fixes. Acceptation de lattitude fataliste sur la faible évolution de lInternet (un potentiel existe pourtant bel et bien). Augmentation de la fracture numérique (majorité des foyers à fort revenu abonnés à lADSL, les autres nutilisant que des Cybercafés)
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Sommaire

• Méthodologie de létude menée en 2004
• État des lieux
• Perspectives de développement
• Dernières actions/initiatives menées par lANRT
• Annexe Détail du plan dactions

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Evolution des offres daccès

• 2003 Début 2004
• Bas débit
• RTC/RNIS classique
• Nouveaux forfaits (baisse des tarifs)
• Internet sans abonnement (aucun engagement
  contractuel)
• Haut débit
• Liaisons louées
• ADSL

• Avant 2003
• Bas débit
• RTC/RNIS Classique
• Forfaits
• Haut débit
• Liaisons louées

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Analyse de la situation actuelleHiérarchisation
par segment
Résidentiel collectif Résidentiel foyers Enseignement Administration TPE PME/PMI Entreprises

Absence PAPI
Prix des accès Internet
Qualité de service et prix des LL
Équipement limité en salles multimédia
Qualité de service
Prix accès et PC
Manque applications
Manque de sensibilisation et de formation.

Budgets faibles, surtout de fonctionnement
Prix de léquipement informatique
Faible utilité (contenus manquants ou non connus)
Sensibilisation et formation
Faible utilisation par les clients et partenaires
marocains (ex. télépaiement)
Manque dencadrement pour les cours
Manque dutilité (contenus manquants ou non
connus)
Manque de personnel formé (technique et
utilisation)
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Plan dactionLeviers de développement de
lInternet

• Les leviers de développement de lInternet
  doivent permettre un double objectif
• Accroître lintérêt pour les services Internet
• Soulever les freins au développement de
  lInternet
• Ces leviers sont classifiés de la façon suivante
  
• PA1 Développer la concurrence entre FSI
• PA2 Développer les accès collectifs à Internet
• PA3 Développer les abonnés à Internet
• PA4 Développer les contenus et le secteur
  Internet
• PA5 Développer la visibilité dInternet
• PA6 - Mise en place du service universel
  Internet
• PA7 Intégration des NTIC dans lenseignement
• Le détail du plan daction est disponible au
  niveau du site Web de lAgence
• www.anrt.net.ma

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Analyse de la situation actuelleCycle Dynamique
de Développement
Réglementation
Concurrence sur linfrastructure pour les FSI
Prix Internet
Marge FSI
Qualité Internet
Nombre dabonnés
Concurrence entre FSI
PIB réduit
Nombre dinternautes
Attitude opérateur historique
Prix PC
Développement Contenu local
lignes fixes
Monopole sur le fixe
Pouvoir ANRT
Accès collectifs dans des zones défavorisées
Analphabétisme Sensibilisation
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Sommaire

• Méthodologie de létude menée en 2004
• État des lieux
• Perspectives de développement
• Dernières actions/initiatives menées par lANRT
• Annexe Détail du plan dactions

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Dernières décisions et actions de lAgence par
rapport au Marché Internet

• Approbation de baisses tarifaires importantes
  pour les accès ADSL de 128 kbit/s á 1 Mbit/s, en
  veillent à ce que les principes économiques dun
  concurrence loyale sont assurés
• Mise à disposition dune offre technique au
  profit des FSI leur permettant doffrir des
  services similaires concurrents.
• Baisse des tarifs de détails accompagnés de
  baisses des tarifs de gros au profits des
  Fournisseurs de Services Internet, pouvant
  assurer une viabilité économique à ces derniers
• Encadrement des problèmes de concurrence soulevés
  par les FSI Traitement non discriminatoire de
  la part de lopérateur historique au profit de
  ces derniers Délais de relève des dérangements
  par exemple.
• Mise en place dobservatoires du marché de
  lInternet publiés sur le site de lAgence
  permettant de suivre les évolutions de ce marché
  Nombre dabonnés, répartition haut débit/ bas
  débit, Analyse des effets de substitution,..

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Dernières décisions et actions de lAgence par
rapport au Marché Internet

• Mise en place dune décision relative à la
  définition des termes Internautes et Abonnés
  Internet pour assurer une cohérence des chiffres
  communiqués par tous les acteurs du marché.
• Mise en place dune décision spécifiant les
  conditions dutilisation de la technologie Wi-Fi
• Enquête en cours pour déterminer le nombre
  dInternautes au Maroc , ainsi que les
  principales caractéristiques liées aux usages
  effectués par les internautes marocains
  fréquence de connexion, moyens de connexions,
  perception de loutil,
• Suivi des travaux relatifs à la gouvernance de
  lInternet, qui sont menés par le Groupe de
  Travail des Nations Unis pour traiter de cette
  problématique et émettre des propositions lors de
  la seconde phase du sommet Mondial de la Société
  de lInformation
• Lancement dun consultation publique relative à
  la gestion du nom de domaine .ma Analyse des
  résultats en cours

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Organisation des Assises InternetPrévues en Juin
2005

• Discuter avec les principaux acteurs les
  différentes actions prévues dans le projet de
  plan dactions développé.
• Revoir les actions selon les différentes visions
  et propositions des acteurs.
• Quantifier de manière adéquate les objectifs à
  atteindre et les moyens qui doivent y être
  associés
• Définir un contrat programme entre les différents
  acteurs définissant précisément les engagements
  de chaque partie.

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Annexe Détail des Axes du Plan dactions par
Ligne DirectriceBase de discussion avec les
acteurs du marché
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Plan dactionAxes du plan daction (1)
PA1 Développer la concurrence entre FSI Axe 1 Renforcer le pouvoir de lANRT dans le périmètre de lInternet Service information consommateurs, promotion forfaits Internet RTC Axe 2 Appuyer la libéralisation des infrastructures télécoms Libéralisation des services fixes (prévu), ,libéralisation du WiFi outdoor à 100 mW Axe 3 Rendre transparents les comptes de lactivité Internet de Menara Filialiser lactivité Internet de lopérateur historique ou imposer la séparation comptable, détail de ses coûts Axe 4 Encadrer la tarification de gros proposée par IAM aux FSI Continuité et systématisation des test de Price Squeeze et de prédation avant chaque nouvelle offre Axe 5 Améliorer les conditions contractuelles des contrats de gros entre IAM et FSI Pression pour lintroduction systématique dengagements de SLA et pénalités associées dans les contrats de gros Axe 6 Introduire la concurrence dans la fourniture de services Internet au sein du secteur public Mise en concurrence obligatoire de laccès à lInternet, acceptation dautres systèmes de paiement que celui par vignettes Axe 7 Confier la gestion des noms de domaines à un organisme indépendant En cours détude Axe 8 Diminuer les distorsions concurrentielles pour lensemble de la clientèle et des secteurs
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Plan dactionAxes du plan daction (2)
PA2 Développer les accès collectifs à Internet Axe 1 Développer les points daccès publics à Internet Instance de coordination des initiatives de développement de PAPI, identification des besoins, création dun label Publinternet permettant de faire bénéficier les PAPI davantages et de leur donner une visibilité, plan de déploiement de PAPI (La Poste, bibliothèques, écoles, centres de jeunesse, etc.), études pour diminuer les coûts et rechercher les co-financement, test et déploiement de PAPI Équipement de bus équipés en PC et accès Internet pour sensibiliser, former et fournir laccès Internet dans des zones blanches Axe 2 Création et soutien des écrivains publics numériques Préparation de formations (informatique, Internet et ressources Internet au Maroc) auprès des écrivains publics ainsi que dautres profils dintermédiaires (personnel des bibliothèques, animateurs de bureaux de Poste) à effectuer au préalable de linstallation des PAPI. Utilisation dun système de certification des connaissances (ex. Passeport de Compétences Informatiques). Mise à disposition des PAPI aux écrivains publics à des conditions préférentielles. Axe 3 Soutien au développement des cybercafés Proposition aux Cybercafés de structures la profession. Création dun label CyberMaroc avec une charte de qualité associée. Soutien du projet Cyber-école (promu par le MISOC) afin de former via les Cybercafés un grand nombre de personnes à lutilisation dInternet. Axe 4 Développer les applications à usage des illettrés Recensement des besoins. Partenariat avec lIRCAM pour les services en Amazighe. Développement dune interface PC à destination des PAPI, permettant un premier niveau dinterface pour les illettrés (choix de langue et dapplications) et interface vocale text-to-speech. Axe 5 Favoriser laccès collectif aux populations défavorisées Cartes Internet pour laccès gratuit à Internet via Cybercafés, financés par le Service Universel
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Plan dactionAxes du plan daction (3)
PA3 Développer les abonnés à Internet Axe 1 Encourager léquipement de matériel informatique au foyer Subventions ou incitations fiscales pour lachat de matériel informatique à la maison, promotion de lOpen Source Axe 2 Faciliter laccès Internet à la maison Diminution du prix du Free Internet, encourager les forfaits RTC illimités, proposition de lignes exclusive Internet hors abonnement téléphonique, encouragement des entreprises à léquipement informatique et Internet de leurs salariés, Axe 3 Améliorer les conditions daccès Internet par LL Amélioration des engagement de qualité de service dans les contrats en gros pour les répercuter sur le client final Axe 4 Développer les usages ? chapitre suivant
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Plan dactionAxes du plan daction (4)
PA4 Développer les contenus et le secteur Internet Axe 1 Favoriser linstauration dun cadre réglementaire et de conditions propices au développement du contenu Législation sur le droit dauteur. Publication systématique des communiqués publics sur les portails marocains. Communication sur les contenus auprès des résidentiels et des entreprises. Encourager la publication des documents universitaires (thèses, projets). Axe 2 Développer des contenus adaptés aux entreprises Identification des besoins spécifiques des PME/PMI marocaines (taux de change, fiscalité) non satisfaits. Développement et commercialisation du pack logiciel répondant à ces besoins spécifiques. Axe 3 Développer des contenus adaptés aux résidentiels Encourager le développement de contenus locaux aux PAPI ruraux. Supporter le développement de contenu par le secteur associatif et les ONG. Élaborer une stratégie nationale de développement du contenu culturel (Ministère de la Culture). Soutien du contenu multi-culturel du Maroc Axe 4 Favoriser le développement du commerce électronique Instaurer un cadre réglementaire favorable (signature électronique, protection des données personnelles). Encourager le secteur bancaire à créer des cartes de paiement Internet. Promouvoir la généralisation du télépaiement au sein de ladministration. Plate-forme de télépaiement mutualisée public/privé. Axe 5 Incitation à lutilisation des services e-administration Bilinguisme arabe-français des sites publics. Assurer la qualité du contenu des sites publics. Inciter lutilisation de services de-administration. Stratégie du tout on-line pour la communication publique. Développer la publication en ligne de données publiques. Axe 6 Développer ladministration électronique Continuer le développement des e-services. Plan de communication global. Identifier les besoins. Mise à jour régulière des sites publics. Axe 7 Favoriser le développement du secteur Internet Encourager la création dentreprises dans le secteur Internet subventions, soutien juridique/fiscal/comptable, priorité dans les technopôles (à développer)
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Plan dactionAxes du plan daction (5)
PA5 Développer la visibilité dInternet Axe 1 - Organisation et communication dune stratégie nationale Entité Internet au niveau gouvernemental, afin de faire rentrer la Société de lInformation au Maroc en sappuyant sur les institutions existantes. Adoption et affichage dune stratégie volontariste globale autour des NTIC. Axe 2 Communication auprès des utilisateurs dInternet Élaboration dun livre blanc Internet au Maroc à destination des résidentiels, mis à jour en ligne. Équipement de bus Internet à destination des PME. Axe 3 Création dun label qualité des sites web Création dun organisme indépendant pour la définition et la gestion dun label qualité des sites Web. Axe 4 Renforcer la confiance envers le média Internet Cadre réglementaire contre le spam et pour la protection des jeunes internautes. Informer les utilisateurs pour apprendre à se défendre contre le spam et contre le contenu non adapté aux jeunes. Inciter les FSI à proposer des options gratuites de filtrage dans leurs offres daccès. Établir un annuaire de sites labellisés tous publics. Axe 5 Améliorer la connaissance du marché Internet Réalisation de sondages réguliers sur létat du marché Internet (prévu par lANRT). Axe 6 Développer la formation des utilisateurs à Internet Adhésion au Passeport de Compétences Informatiques Européen, promotion et mise en place. Favoriser la création de contenus multimédia thématiques. Intégrer lenseignement informatique dans les programmes denseignement. Développer les partenariats pour la diffusion des TIC dans léducation. ..
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Plan dactionAxes du plan daction (6)
PA6 - Mise en place du service universel Internet Établissement de priorités dans la mise en œuvre du Service Universel Études de marché préalables pour faciliter les engagements des soumissionnaires et la définition des populations cibles Élaboration du cahier des charges et lancement dappels doffre Réalisation dexpériences pilotes (zones test) afin dévaluer la technologie et lorganisation Analyse des expériences pilotes et capitalisation pour le déploiement Déploiement généralisé
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Plan dactionAxes du plan daction (7)
PA7 Intégration des NTIC dans lenseignement Axe 1 Équipement des établissements en salles multimédia connectées à Internet Équipement en salles multimédia Internet des établissements scolaires raccordables. Mise à disposition des Tentes Internet ou Bus Internet pour les zones blanches. Identification de responsables de salle multimédia Plan de recyclage de PC Axe 2 Sensibilisation, information et formation Support de sensibilisation à lutilisation des NTIC à lécole pour les inspecteurs et directeurs des centres denseignement. Encouragement à lutilisation des moyens informatiques disponibles auprès des établissements équipés. Opération Internet à lécole par classe. Accompagnement des enseignants et élèves de collèges et lycées par des stagiaires de lenseignement supérieur (stages avec formation préalable). Programmes de formation sur le modèle du parrainage. Favoriser lutilisation des NTIC dans lenseignement. Sensibilisation des parents avec possibilité dutiliser les ressources informatiques en dehors des heures de cours. Accélérer les programmes dinformatisation des enseignants Axe 3 Développement dun contenu adapté à lenseignement Développer le e-learning. Amorce dune politique dédition scolaire numérique. Portail de léducation fournissant des contenus éducatifs en ligne à destination des élèves (modèle ibtikar). Encourager la mise en ligne de contenus par les enseignants et par les élèves
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Contacts
M. Amine Sinaceur Directeur Audit et Contrôle
de Gestion sinaceur_at_anrt.net.ma Rachid
SEFRIOUI Directeur Internet et IT
sefrioui_at_anrt.net.ma
Mounir BOUZOUBAA Chef du Service
Internet m.bouzoubaa_at_anrt.net.ma