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Lévolution des droits de propriété intellectuelle

• Ladaptation du droit de la propriété
  intellectuelle à la mondialisation et, plus
  particulièrement, à lInternet
• Journée détude du CREIS-Terminal, 13 janvier
  2012 (Université Paris VII)
• Me Gaston Vedel, avocat au barreau de Paris

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Introduction

• Présentation
• Objectifs
• Définition
• Catégories de droits de propriété intellectuelle
• Plan

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Introduction

• Quest-ce que la propriété intellectuelle ?
• Ensemble de droits liés à la création et à
  linnovation
• Droits exclusifs concédés contre une divulgation
  et une mise à disposition de lœuvre ou de la
  création
• Composante économique
• Droits exclusifs dexploitation
• Incitation à la création et à linnovation
• Retour sur investissements
• Composante sociale
• Valorisation de la création
• Droits des créateurs et des inventeurs
• Recherche constante dun équilibre
• A terme, les œuvres et inventions tombent dans le
  domaine public

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Catégories de droits de propriété intellectuelle
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Plan

• Naissance des droits de propriété intellectuelle
• Développement des droits de propriété
  intellectuelle
• Contestation des droits de propriété
  intellectuelle

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I - La naissance des droits de propriété
intellectuelle

• Lois révolutionnaires
• Le Chapelier (1791)  la plus sacrée, la plus
  légitime, la plus inattaquable, et, si je puis
  parler ainsi, la plus personnelle des propriétés,
  est louvrage fruit de la pensée dun écrivain 
• Reconnaissance des droits de représentation
  (1791) et de reproduction (1793)
• Protection des inventions et découvertes (1791)
• Objectif nouveau de protection de la propriété
  privée
• Lois consensuelles
• Absence de protection des marques, alors jugée
  inconciliables avec le principe de liberté du
  commerce et de lindustrie

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I - La naissance des droits de propriété
intellectuelle

• Révolution industrielle
• Genèse des lois fondatrices de la propriété
  intellectuelle
• Volonté dincitation à linnovation et la
  création
• Idée de contrat social

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II Le développement des droits de propriété
intellectuelle

• Pendant longtemps, relative stabilité législative
• Lois de 1844 et 1968 (brevet)
• Lois de 1857, 1964 et 1991 (marque)
• Loi de 1957 (droits dauteur)
• Adaptation des textes à la pratique par la
  jurisprudence

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II Le développement des droits de propriété
intellectuelle

• Extension du champ matériel
• Protection de nouveaux droits
• Logiciels
• Base de données
• Obtentions végétales
• Topographie des produits semi-conducteurs

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II Le développement des droits de propriété
intellectuelle

• Extension du champ géographique
• Harmonisation des droits
• Convention de lUnion de Paris (1883 Brevet)
• Convention de Bernes (1886 Droits dauteur)
• Arrangement de Madrid (1891 Marque)
• Convention de Stockholm (1967 - OMPI)
• Convention de Munich (1971 OEB)
• Règlements (marques, modèles) et Directives
  (droits dauteur) UE

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II Le développement des droits de propriété
intellectuelle

• Extension du champ géographique
• Accords ADPIC (1994)
• Enjeux économiques entre les pays
• Opposition Nord-Sud

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III La contestation des droits de propriété
intellectuelle

• Mouvements de contestation des droits de
  propriété intellectuelle
• Remise en cause des modèles économiques fondés
  sur les droits de propriété intellectuelle
• Contournement des droits de propriété
  intellectuelle rendu possible par lévolution de
  la technique

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III La contestation des droits de propriété
intellectuelle

• Remise en cause de la légitimité des droits de
  propriété intellectuelle
• Circulation de linformation
• Partage
• Libre et gratuité

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II Le développement des droits de propriété
intellectuelle

• Tentative de riposte législative
• Lois HADOPI
• LME
• Loi sur la lutte contre la contrefaçon
• Loi DADVSI
• Constat déchec

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Discussion et questions