LES INSTANCES A L

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LES INSTANCES A LHOPITAL

• Dans le cadre de la nouvelle gouvernance

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LE CONSEIL DADMINISTRATION

• Créé par la loi du 21 décembre 1941
• Organe délibérant
• Rôle renforcé par lordonnance du 2 mai 2005

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SES ATTRIBUTIONS

• Définit la politique générale de létablissement
• Est lorgane par lequel sont adoptées les grandes
  décisions, organe délibérant
• Attributions recentrées sur les questions
  stratégiques
• Nouvelles compétences en matière dévaluation et
  de contrôle

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SES MEMBRES

• Attribution dun nouveau siège (usager) par
  lordonnance du 2 mai 2005
• Présidence assurée par le Président du Conseil
  Général
• Catégories de membres regroupées en 3 collèges

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• 8 sièges pour les représentants des collectivités
  territoriales
• 8 sièges pour les représentants du personnel
• 6 sièges pour les personnes qualifiées et les
  représentants des usagers
• Soit un total de 22 membres

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FONCTIONNEMENT

• Réunion 4 fois par an
• Possibilité de réunions extraordinaires
• Vote à la majorité des membres
• Vote à bulletin secret à la demande dun des
  membres

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LA COMMISSION MEDICALE DETABLISSEMENT

• Créée par le décret n 43-891 davril 1943
• Organe consultatif
• Pouvoirs étendus au fil des réformes
• Composition et attributions modifiées par la
  réforme sur la nouvelle gouvernance hospitalière

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SES ATTRIBUTIONS

• La CME doit être obligatoirement consultée sur
  certains projets
• La CME doit préparer certaines mesures
  conjointement avec le Directeur détablissement
• Instance consultative

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SES MEMBRES

• Composition modifiée par le décret du 7 juillet
  2005 dans le cadre de la réforme sur la nouvelle
  gouvernance hospitalière
• Président élu parmi les praticiens hospitaliers
  membres de la CME
• 48 membres maximum
• 40 sièges maximum pour les représentants des
  praticiens titulaires
• 8 sièges pour les autres catégories de personnels
  praticiens non titulaires, internes,
  sages-femmes

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FONCTIONNEMENT

• Réunion 4 fois par an
• Possibilité de séances extraordinaires
• Prépondérance de la voix du Président en cas de
  partage égal des voix

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LE COMITE TECHNIQUE DETABLISSEMENT

• Créé par la loi du 31 juillet 1991
• Organe consultatif
• Compétences consultatives étendues, par la
  réforme sur la nouvelle gouvernance hospitalière

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SES ATTRIBUTIONS

• Compétences consultatives redéfinies
• Obligatoirement consulté sur toutes les questions
  concernant lorganisation et le fonctionnement de
  létablissement
• Désormais obligatoirement consulté sur tous les
  projets de délibérations relevant de la
  compétence du Conseil dAdministration

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SES MEMBRES

• 11 membres avec voix délibératives
• Présidence assurée par le Directeur de
  létablissement
• 1 représentant des personnels composant le
  collège des agents de la catégorie A
• 4 représentants des personnels composant le
  collège des agents de la catégorie B
• 5 représentants des personnels composant le
  collège des agents de la catégorie C

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FONCTIONNEMENT

• Réunion au moins 4 fois par an
• Avis et vœux transmis au Conseil dadministration
• Avis et vœux portés à la connaissance du
  personnel par voie daffichage

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LE CONSEIL EXECUTIF

• Instance créée par la réforme sur la nouvelle
  gouvernance hospitalière
• Objectif associer plus étroitement les
  praticiens à la gestion de létablissement

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SES ATTRIBUTIONS

• Assiste le Directeur détablissement
• Gestion de létablissement
• Participation à la préparation et à la mise en
  œuvre du projet détablissement
• Préparation du projet médical
• Avis sur la nomination des responsables de pôle
  clinique et médico-technique

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SES MEMBRES

• Président le Directeur de létablissement
• Membres de direction
• Le président de la CME
• Des praticiens désignés par la CME
• Leffectif est fixé conjointement par le
  Directeur et le président de la CME

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FONCTIONNEMENT

• Toute délibération de conseil dadministration
  doit faire lobjet dune préparation préalable
  par le conseil exécutif
• les consultations de la CME et du CTE impliquent
  dune manière générale la réunion du conseil
  exécutif
• En cas de partage égal des voix, la voix du
  président est prépondérante

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LA COMMISSION DE SOINS INFIRMIERS

• La commission de soins infirmiers, de rééducation
  et médico-techniques se substitue à lex-
  commission du service des soins infirmiers
• Attributions, composition, organisation et
  fonctionnement définies par le décret du 26
  décembre 2005

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SES ATTRIBUTIONS

• Instance consultative
• Domaine de consultation obligatoire étendu
• 6 matières de consultations dont lorganisation
  générale des soins infirmiers, lévaluation des
  pratiques professionnelles, le projet
  détablissement et lorganisation interne de
  létablissement

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SES MEMBRES

• Commission élargie aux soins de rééducation et
  médico-techniques
• Les représentant sont désormais élus et non plus
  tirés au sort
• Présidence assurée par le coordonnateur général
  des soins infirmiers, de rééducation et
  médico-techniques
• 3 groupes constitués en collège groupe des
  cadres de santé, groupe des personnels
  infirmiers, de rééducation et médico-technique et
  groupe des aides-soignants
• Le nombre de membres est défini par le règlement
  intérieur de chaque établissement

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FONCTIONNEMENT

• Réunion au moins 3 fois par an sur convocation de
  son président qui en fixe lordre du jour
• Possibilité de réunions extraordinaires

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LE COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS
NOSOCOMIALES

• Pour mémoire
• Fera lobjet dune présentation plus spécifique
  par le cadre hygiéniste

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LE COMITE DHYGIENE, DE SECURITE ET DES
CONDITIONS DE TRAVAIL

• Institué par un arrêté du 29 juin 1969
• Instance consultative, obligatoire dans les
  établissements de santé employant au minimum 50
  agents
• Contribuer à la protection de la santé et de la
  sécurité des professionnels hospitaliers
• Rôle renforcé par la loi du 30 juillet 2003

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SES ATTRIBUTIONS

• Le CHSCT doit être préalablement consulté en ce
  qui concerne les domaines de lhygiène, de la
  sécurité et des conditions de travail
• Le CHSCT a lobligation de procéder à des
  inspections
• Le CHSCT a pour mission de procéder à des enquêtes

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SES MEMBRES

• Le Directeur de létablissement, président du
  CHSCT
• Représentants des personnels non médicaux
• Représentants du personnel médical
• Leffectif du CHSCT est fixé par larticle
  R.236-1 du code du travail, prend en compte les
  effectif de létablissement

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SON FONCTIONNEMENT

• Réunion au moins tous les trimestres
• Possibilité de réunions extraordinaires
• Les représentants des personnels doivent
  bénéficier dune formation théorique et pratique