VIOLENCES et MEDECINS

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VIOLENCES et MEDECINS

• Vendredi 14 octobre 2005
• Dr. F CANAS
• Pr. MH BERNARD

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Plan

• Définitions et généralités
• Prise en charge des victimes de violences
• Laide aux victimes
• Violences sexuelles
• Violences conjugales
• Signalement de maltraitance infantile
• Victimes droguées à leur insu
• Conclusions et perspectives

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Définitions ( Le Petit Robert )

• Faire violence agir sur quelquun ou le faire
  agir contre sa volonté, en employant la force ou
  lintimidation ( forcer, obliger)
• La violence force brutale pour soumettre
  quelquun ( brutalité)
• Une violence acte par lequel sexerce cette
  force violences physiques ou verbales (
  sévices, maltraitances)
• Disposition naturelle à lexpression brutale des
  sentiments ( brutalité, irascibilité)
• Force brutale dune chose, dun phénomène (
  fureur, virulence)

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Généralités

• Agressions, viols, toxicomanies, rackets la
  violence est dans la rue et dans nos têtes
• Sur les écrans de télévision Enjeu électoral
• Instances de répression saturées par la
  multiplicité des crimes et délits
• Taux délucidation des vols avec violence
  29,47 en 1997
•  Impunité  dont jouissent certains auteurs tels
  les mineurs
• Quelques chiffres en France
• Suicides ? 12 000 morts/an
• AVP 5 217 morts en 2004
• Homicides lt 1 500 morts/an

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Les différentes formes de violence

• Violences volontaires atteintes volontaires à
  la vie, atteintes volontaires à lintégrité de la
  personne
• Violences involontaires, accidentels Accidents
  de la Voie Publique (AVP), accident de travail,
  accidents domestiques ou sportifs
• Violences contre autrui homicide
• Violences contre soi-même suicide
• En temps de paix sports de combat
• En temps de guerre  devoir  de tuer lennemi

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Accueil et prise en charge des victimes de
violence

• Victime de violence personne qui souffre
• 1 Soins médicaux nécessaires avant tout
• 2 Approche médico-légale ensuite
• Contexte
• Type de violence
•  Type  de victime
• Examen médical, soins si nécessaire et certificat
• Prélèvements ?
• Prise en charge pluridisciplinaire
• Devenir des victimes

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• Cadre de prise en charge de la victime
• A sa demande
• Sur réquisition de police
• Type de violence
• Physique et/ou Sexuelle et/ou Psychique
•  Type  de victime
• Adulte (vulnérable ou non cf. article 226-14 du
  CP)
• Enfant
• Examen médical complet et soins si nécessaire
• Commémoratifs / Anamnèse
• Doléances / Signes fonctionnels
• Examen clinique

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• Certificat médical descriptif des lésions
• Description précises des lésions (type, taille,
  localisation, latéralisation, datation)
• Détermination dune ITT au sens pénal du terme
  (cf. supra)
• Document essentiel pour la réparation juridique
  du préjudice et pour porter plainte élément
  tangible de la reconnaissance de la victime par
  la société
• Aide la Justice à qualifier les faits
• Prélèvements
• Selon lancienneté des faits et les déclarations
• Prélèvements de sang, durine, de cheveux
  écouvillonnages à la recherche de
  spermatozoïdes
• Prise en charge pluridisciplinaire indipensable
  dans certains cas (violences sexuelles)
• Devenir des victimes (dépression, conduites
  addictives)

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ITT au sens pénal du terme

• LITT connaît une définition établie par la
  jurisprudence et non une définition médicale
• Dans lITT, lincapacité ne concerne pas le
  travail au sens habituel du mot, mais les
  activités usuelles de la victime
• LITT concerne une personne dont les capacités
  physique, intellectuelle et psychique ont pu être
  atteintes par la violence exercée
• LITT suppose lexistence dun traumatisme
  perturbant de façon anormale, les actes de la vie
  courante, sans pour autant les interdire
• ITT au sens pénal du terme évaluation du
  retentissement fonctionnel sur les gestes du
  quotidien

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ATTEINTES VOLONTAIRES A LINTEGRITE DE LA PERSONNE ATTEINTES INVOLONTAIRES A LINTEGRITE DE LA PERSONNE
ITT ? 8 jours Tribunal de police Contravention Amende ITT ? 3 mois Tribunal de police Contravention Amende
ITT gt 8 jours Tribunal correctionnel Délit Amende ? prison ITT gt 3 mois Tribunal correctionnel Délit Amende ? prison
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Atteintes volontaires à lintégrité de la
personne

• Article R625-1 du Code Pénal  Hors les cas
  prévus par les articles 222-13 et 222-14, les
  violences volontaires ayant entraîné une
  incapacité totale du travail d'une durée
  inférieure ou égale à huit jours sont punies de
  l'amende prévue pour les contraventions de la
  5e classe.
• Les personnes coupables de la contravention
  prévue au présent article encourent également les
  peines complémentaires suivantes 
• Article 222-11 du Code Pénal  Les violences
  ayant entraîné une incapacité totale de travail
  pendant plus de huit jours sont punies de trois
  ans d'emprisonnement et de 45000 euros
  d'amende.    

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Laide aux victimes

• Elément fondamental de prise en charge
• 1ères informations données par le médecin et
  relai par les associations de victimes
• Certaines sont financées par lÉtat ou les
  collectivités locales et regroupées au sein de
  lINAVEM Institut National dAide aux Victimes
  Et de Médiation
• Lieux privilégiés
• Renseignements des victimes sur leurs droits, la
  loi, le processus pénal et le rôle des
  différentes structures
• Accompagnements juridique, social et
  psychologique des victimes
• Exemples à REIMS le MARS Maison de Justice et
  du Droit

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Violences sexuelles

• Tout médecin doit savoir reconnaître ce type de
  violences et être capable dorienter les victimes
• Viol ? CRIME
• Article 222-23 du Code Pénal  Tout acte de
  pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il
  soit, commis sur la personne d'autrui par
  violence, contrainte, menace ou surprise est un
  viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion
  criminelle.
• Possibilité pour le magistrat de
   correctionnaliser  le viol

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• Article 222-24 du Code Pénal relatif aux
  circontances aggravantes
• Article 222-25 du Code Pénal  Le viol est puni
  de trente ans de réclusion criminelle lorsqu'il a
  entraîné la mort de la victime 
• Article 222-26 du Code Pénal   Le viol est
  puni de la réclusion criminelle à perpétuité
  lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de
  tortures ou d'actes de barbarie 

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• Agression sexuelle atteintes sexuelles commises
  avec violence, contrainte, menace ou surprise,
  sans acte de pénétration ? DELIT
• Exhitition sexuelle simposer à la vue dautrui
  dans un lieu accessible aux regards du public ?
  DELIT
• Harcèlement sexuel le fait dharceler autrui en
  usant dordres de menaces ou de contraintes dans
  le but dobtenir des faveurs de nature sexuelle
  par une personne abusant de lautorité que lui
  confèrent ses fonction ? DELIT
• Victime mineur ou personne vulnérable ? médecin
  autorisé à signaler les faits au Procureur de la
  République car délié du secret professionnel
• Victime gt 18 ans ? accord de la victime
  nécessaire au signalement

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• Fin des diapositives prises en compte pour le
  concours de cette année, la technique nayant pas
  permis de finir le cours