Le don d

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Le don dorganes

• après ma mort
• de mon vivant

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Don dorganes ? Don de son corps à la science

• Don dorganes
• Après le prélèvement des organes post-mortem
• ? le corps est rendu à la famille
• Don de son corps à la science
• Don à la faculté pour des recherches ou pour que
  les étudiants en médecine apprennent concrètement
  lanatomie
• ? le corps nest pas rendu à la famille.

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La mort cérébrale

• Perte totale et irréversible de l'ensemble des
  fonctions cérébrales, provoquée par un manque
  prolongé d'oxygène.
• Constat de la mort cérébrale par 2
  électroencéphalogrammes nuls et aréactifs
  effectués à un intervalle minimal de 4 heures.
• Seules les personnes en état de mort cérébrale
  peuvent être potentiellement donneuses.
• Une seule exception la greffe de cornée (tissu)
  
• ? toute personne décédée, par mort cérébrale
  ou non,
• est potentiellement donneuse.

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Le consentement présumé

• Tout Français est considéré consentant au don
  d'éléments de son corps après la mort, en vue de
  greffe, sil n'a pas manifesté son opposition de
  son vivant
• Lois de bioéthique de 1994 et de 2004
• Respect de la volonté du défunt et celle de sa
  famille
• Dans les faits, si pas de connaissance de la
  volonté du défunt, recours à lavis de la famille
  
• ? Importance danticiper et de se prononcer de
  son vivant
• Demander sa carte de donneur
• ou
  sinscrire sur le registre des Refus
• Toujours en parler avec sa famille et/ou ses
  proches.

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La carte de donneur

• Carte gratuite à conserver sur soi
• Indiquant nom, prénom et âge
• Mentionnant  Je décide de faire don, après ma
  mort, déléments de mon corps (organes, tissus),
  en vue dune greffe. Je témoigne de cette
  décision en portant une carte sur moi. 
• Pour obtenir la carte de donneur
• Demande gratuite auprès de lAgence de
  biomédecine http// www.efg.sante.fr
• Ou auprès de lassociation France Adot
  http//www.france-adot.org
• Possibilité de faire part de sa volonté sur
  papier libre, à conserver également
  sur soi.

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Le Registre national des refus

• Création en 1997 par les pouvoirs publics dun
  Registre national des refus
• Décret n 97-704 du 30 mai 1997
• Toute personne de plus de 13 ans peut demander à
  être inscrite pour signifier quelle ne souhaite
  pas donner ses organes
• Demande dinscription gratuite auprès de lAgence
  de biomédecine http// www.efg.sante.fr
• Aucune incidence sur le fait que cette personne
  peut être un jour greffée.

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Lanonymat

• Principe fondamental, aucun nom de donneur ni de
  receveur nest transmis mais information sur
• - la tranche dâge
• - le sexe du receveur
• par léquipe médicale à la famille du donneur
• Possibilité pour le receveur dadresser un
  courrier aux proches du donneur de façon anonyme
  via lAgence de biomédecine
• Condition sine qua none accord de la famille du
  donneur.

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La gratuité

• Autre principe fondamental
• Aucun paiement, quelle qu'en soit la forme, ne
  peut être alloué à celui qui se prête au
  prélèvement d'éléments de son corps ou à la
  collecte de ses produits. Les frais afférents au
  prélèvement ou à la collecte sont intégralement
  pris en charge par l'établissement de santé
  chargé d'effectuer le prélèvement ou la
  collecte. 
• Loi de bioéthique du 6 juillet 2004
• Aucune rémunération spécifique ne peut être
  perçue par les praticiens effectuant des
  prélèvements d'organes.

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Les critères dâge

• Possibilité de don dorganes par des personnes
  mineures ou des personnes majeures sous tutelle
  mais
• Consentement écrit obligatoire des titulaires de
  l'autorité parentale ou du tuteur
• Possibilité de don dorganes après 65 ans
• Prise en compte de lâge physiologique
  cest-à-dire lâge réel des organes plutôt que
  de lâge légal.

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Les donneurs vivants

• Peuvent être donneurs dorgane de leur vivant
  selon la loi de bioéthique de 2004
• Le père ou la mère
• Le conjoint ou toute personne apportant la preuve
  d'une vie commune d'au moins deux ans
• Les frères ou sœurs
• Les fils ou filles
• Les grands-parents
• Les oncles ou tantes
• Les cousins germains ou cousines germaines
• Le conjoint du père ou de la mère.

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Le processus juridiquedu don de son vivant

• Intervention dun comité dexperts désigné pour 3
  ans par arrêté du ministre chargé de la Santé
• ? témoignage par le donneur de son consentement
  devant le président du Tribunal de grande
  instance ou le magistrat désigné par lui, qui
  s'assure au préalable que le consentement est
  libre et éclairé.

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Les religions

• Catholicisme,
• Islam,
• Protestantisme,
• Judaïsme,
• se prononcent pour le don dorgane et incitent
• chacun de leurs coreligionnaires à réfléchir
• à titre personnel à cette question1,2,3.

1 Rapport dinformation de la mission
dinformation commune préparatoire au projet de
loi de révision des lois  bioéthiques  de
juillet 1994, Tome II, Auditions -volume 3,
http//www.assemblee-nat.fr/legislatures/11/pdf/ra
p-info/i3208-23.pdf 2 http//www.protestants.or
g/faq/ethique/htm/organe.htm 3
http//www.don-organe.net/don/don_organe_eglise.ht
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