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Rôle du pharmacien
dans les achats pharmaceutiques

• Dr N. Sales Ausias
• Pharmacien - Praticien Hospitalier SCPM AP-HM

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Pharmacien ??
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Plan

• Généralités Hôpital
• Quoi acheter ?
• Combien ?
• Où ?
• Comment ? Marchés publics
• Différentes étapes

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Généralités

• Loi du 8 Décembre 1992 définit
• La PUI Pharmacie à Usage Intérieur les
  établissements de santé peuvent disposer dune ou
  plusieurs PUI, leur activité est limitée à
  lusage particulier des malades traités dans
  létablissement, la gérance est assurée par un
  pharmacien qui exerce personnellement sa
  profession
• Missions de la PUI
• Préparation
• Contrôle
• Dispensation
• Essais cliniques
• Vigilances
• Achat, approvisionnement, gestion

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Pharmacien ? Ses missions

• Il est notamment chargé d'assurer art L5126-5 CSP
• la gestion, l'approvisionnement, la préparation,
  le contrôle, la détention, la dispensation des
  médicaments et des dispositifs médicaux stériles,
  
• de mener ou de participer à toute action
  d'information sur ces dispositifs, ainsi quà
  toute action de promotion et dévaluation de leur
  bon usage, de contribuer à la matériovigilance,
• de mener ou de participer à toute action
  susceptible de concourir à la qualité et à la
  sécurité des traitements.

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Politique pharmaceutique

• Que doit on avoir dans létablissement ?
• On ne peut pas tout avoir, quels sont les
  besoins?
• Buts recherchés sécurité, efficacité, qualité
  thérapeutique au meilleur coût.
• Évaluation des besoins basée sur la connaissance
  des pratiques, des produits et sur les
  compétences de chacun.

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Base du référencement

• COMEDIMS Commission du Médicament et des
  dispositifs médicaux art. R.5104-52 CSP
• Définit les critères techniques de choix
• Élabore et valide les protocoles dutilisation
• Maîtrise les évaluations et la sélection des
  produits pharmaceutiques
• Évalue financièrement les nouveautés médicaments
  ou DM
• Établit le livret des produits disponibles dans
  létablissement

Décision dachat
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Quoi ?

• Produits de santé relevant de la responsabilité
  pharmaceutique
• Médicaments
• Gaz médicaux
• Dispositifs médicaux
• Stériles à usage unique
• Objets de pansements
• Ligatures, sutures
• Implantables actifs ou non
• Produits diététiques
• Antiseptiques

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Combien ?

• Dans un établissement de santé de 700 lits
• Dépenses pharmaceutiques 12
• Hôtellerie, nourriture 18
• Salaires 70
• Dépenses pharmaceutiques AP-HM 2005 135 Me
• Médicaments 87 millions E
• Dispositifs médicaux
• Stériles à usage unique 20
• Objets de pansements 4,9
• Ligatures, sutures 3,3
• Implantables actifs ou non 19,7

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Où ?

• Si établissement public la rencontre de
  loffre et de la demande suit la réglementation
  du Code des Marchés Publics
• Principes fondamentaux
• Égalité des entreprises face à la commande
  publique
• Mise en concurrence
• Contrôle de lemploi des deniers publics
• Si établissement privé les règles du commerce
  sont libres, application de la réglementation
  pharmaceutique ( AMM, CE ) soumis au Code du
  commerce

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Comment ?

• Plusieurs codes des marchés publics
• CMP 2004
• CMP 2006 applicable depuis le 1er septembre 2006
• Domaines dapplication les travaux, les
  fournitures, les services, lexploitation des
  réseaux comme leau, lénergie, les transports,
  les services postaux.
• Sont soumis aux dispositions du CMP les pouvoirs
  adjudicateurs et les entités adjudicatrices

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Marché public

• Marché public contrat conclu à titre onéreux
  entre les pouvoirs adjudicateurs et des
  opérateurs économiques publics ou privés
• Principes fondamentaux
• liberté daccès à la commande publique
• égalité de traitement des candidats et de
  transparence des procédures
• Pour assurer lefficacité de la commande publique
  et la bonne utilisation des deniers publics

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Marché public

• Types de procédure notions dopération et de
  seuil
• Opération prestation homogène
•  spécialités pharmaceutiques 
•  DMSU  /  Articles de Pansements, gants,
  stomathérapie 
• Mais pourrait être
• Classification ATC 14 familles
•  antiinfectieux généraux à usage systémique 
•  antinéoplasiques et immunomodulateurs 
•  muscle et squelette . 
• Opération (ensemble de lots) durée

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Marché public

• Seuil défini en fonction du CA de lopération
  et de sa durée
• Pour les fournitures et services
• lt 4 000 e pas de publicité ni de mise en
  concurrence obligatoire
• 4 000 à 90 000 e procédure adaptée avec
  publicité prenant en compte lobjet et le
  montant du marché
• 90 000 à lt 206 000 e procédure adaptée avec
  publication obligatoire au BOAMP ou dans la
  presse spécialisée
• gt à 206 000 e appel doffres pub obligatoire
  JOUE et BOAMP

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Différentes étapes

• Détermination des besoins allotissement
• Rédaction des documents
• Publicité
• Réception des offres
• Analyse des offres choix
• Attribution
• Exécution des marchés

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Détermination des besoins

• Lanalyse des besoins fonctionnels des services
• Connaissance des pratiques
• La connaissance des produits et du marché
  potentiel ( fournisseurs)
• Distinguer les achats standards des achats
  spécifiques (ex achat adapté au patient)
• Évaluation qualitative et quantitative

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Allotissement

• Art de libeller son besoin en utilisant des
  spécifications techniques, soit en référence aux
  normes, soit en terme de performance ou
  dexigences fonctionnelles, soit en cumulant les
  deux.
• Ex médicament DCI, entité pharmacologique,
  indication AMM
• Ex HBPM 3 lots
• HBPM curatif
• HBPM préventif faible risque
• HBPM préventif risque élevé

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Allotissement

• DMPI
• Valve cardiaque mécanique haut profil
• Valve cardiaque mécanique bas profil à double
  ailette ouverture à 86
• Valve cardiaque mécanique à double ailette à
  pivot ouvert

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Allotissement

• CAHIER DES CLAUSES
• TECHNIQUES PARTICULIERES 
• DISPOSITIFS MEDICAUX PROTHETIQUES
• IMPLANTABLES ET ACCESSOIRES
• FAMILLE 
• CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE
• STENT ENDOCORONAIRE A LIBERATION CONTROLEE
  DEVEROLIMUS
• - diam. demandés  2,50/ 2,75/ 3,00/ 3,50/ 4,00
  mm

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Allotissement

• Ligature suture
• POLYESTER TRESSE ,TRESSE NON ENDUITE, ENDUITE
  DE SILICONE POUR LA CHIRURGIE DIGESTIVE,
  ORTHOPEDIQUE
•  
• - Polyester tressé non enduit
• - ligature roulette fil vert, longueur 2,50
  m décimales 2,5/3/3,5/4/5/6
• - aiguillée fil blanc, double aiguille,
  longueur 45 cm décimale 1,5
• fil vert, simple aiguille, longueur 75 cm
  décimales 1,5/2/2,5/3/3,5/4/5/6
• Classe III
•  
• - Polyester tressé enduit de silicone
• - ligature roulette fil bleu, longueur
  2,50 m décimales 1,5/2/2,5/3/3,5/4/5/6/7
• - aiguillée fil bleu simple et double
  aiguille, longueur 75 cm décimales
  1,5/2/2,5/3/3,5/4/5/6/7
• Classe III

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Allotissement

• LOT N1 HYDROCOLLOÏDE A BASE DE
  CARBOXYMETHYLCELLULOSE
• PATE ET POUDRE STERILES
• La pâte et la poudre à base de
  carboxyméthylcellulose sont utilisées dans le
  traitement des escarres, des plaies chroniques
  exsudatives creusées.La pâte et la poudre sont
  présentées en dose unitaire stérile.
•  
• LOT N2
  HYDROCOLLOÏDE A BASE DE CARBOXYMETHYLCELLULOSE
• PLAQUE TRANSPARENTE STERILE
• La plaque transparente à base de
  carboxyméthylcellulose est utilisée sur les
  plaies peu exsudatives et en prévention de leur
  apparition. La plaque transparente est présentée
  sous emballage individuel stérile.
• Surfaces demandées (? 10 ) 100 cm² - 225
  cm²
• Epaisseur demandée 0,3 à 0,5 mm
•  
• LOT N3 HYDROCOLLOÏDE
  A BASE DE CARBOXYMETHYLCELLULOSE
• PLAQUE STERILE
• La plaque à base de carboxyméthylcellulose est
  utilisée pour le traitement des plaies chroniques
  exsudatives.
•   La plaque est présentée sous emballage
  individuel stérile. 
• Surfaces demandées (? 10 ) 100 cm² - 225
  cm² - 400 cm²
• Epaisseur 1 mm minimum
• LOT N4 HYDROCOLLOÏDE
  A BASE DE CARBOXYMETHYLCELLULOSE
• PLAQUE ANATOMIQUE STERILE

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Allotissement

• LOT N8  COMPRESSE - MECHE DALGINATE
  DE CALCIUM
• La compresse et la mèche dalginate de calcium
  sont des hémostatiques de contact utilisés pour
  les plaies avec saignements et pour les
  suintements hémorragiques en nappe car ils
  réalisent une hémostase rapide. Compresse et
  mèche doivent être rattachées à la classe III.
• La compresse et la mèche dalginate de calcium
  sont présentées sous emballage individuel
  stérile.
• Surfaces demandées (? 10 )
• - Compresse en non tissé 100 cm² - 200 cm²
• -Mèchelongueur30cmet40cm
• LOT N9 POUDRE D'ALGINATE DE CALCIUM
•   La poudre d'alginate de calcium est
  hémostatique. Elle est rattachée à la classe II b
  et est présentée sous emballage individuel
  stérile.
• LOT N10 COMPRESSE A BASE D'ALGINATE DE CALCIUM
  ET/OU SODIUM ET DE CARBOXYMETHYL CELLULOSE
• Compresse à base d'alginate de calcium et/ou de
  sodium (80 à 90 ), et de carboxyméthyl cellulose
  (10 à 20 ). La compresse est présentée sous
  emballage individuel stérile.
• surfaces demandées (? 10 ) 100 cm²
•  
•  

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Allotissement

• LOT N52 GANT DE CHIRURGIE LATEX, POUDRE
• Les gants de chirurgie sont en latex naturel, de
  forme anatomique, souples, très moulants,
  pré-poudrés, à bords nets et appairés. Ils sont
  stériles et à usage unique.
•   Les gants de chirurgie sont conformes aux
  normes EN 455-1, 455-2 et 455-3. 
• Ils doivent être présentés en boîte
  distributrice appelée unité protégée, contenant
  plusieurs unités demploi et dont le nombre sera
  précisé par le fournisseur ainsi que le
  conditionnement.
• Lunité demploi (ou protecteur individuel de
  stérilité) est constitué dun sachet scellé
  pelable contenant
• - une paire de gants disposés en main
  droite/main gauche
• - un champ en papier
•   Létiquetage de lunité demploi, lisible en
  français, doit porter les mentions suivantes  
• - désignation de lobjet (type de gant, nature
  du matériau, taille)
• - nom ou sigle du fabricant
• - sens douverture du sachet
• - mention " STERILE "
• - mode de stérilisation
• - date limite dutilisation
• - numéro de lot
• - mention " vérifier lintégrité du protecteur de
  stérilité " ou " ne pas utiliser si lemballage
  est endommagé "
• et les pictogrammes illustrant la référence aux
  différentes normes.
•  Dimensions demandées  
• TAILLE LONGUEUR MINI EN MM LARGEUR EN MM

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Rédaction des documents DCE

• Cahier des Clauses Techniques Particulières CCTP
• Cahier des clauses administratives particulières
  CCAP
• Règlement de la consultation RC
• Acte dengagement
• Obligation de pondérer les critères dattribution
  et de les annoncer

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Publicité

• 3 catégories de seuil
• lt 90 000 e HT publication en fonction du choix
  du pouvoir adjudicateur
• 90 000 et 206 000 e HT publication de lavis
  dappel public à la concurrence au
  BOAMP ou dans un journal dannonces
  légales
• gt 206 000 e HT publication obligatoire dans le
  JOUE et BOAMP
• Réduction des délais de publicité grâce à la
  dématérialisation 52j à 45j

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Réception des offres

• DLRO Date Limite de Remise des Offres
• Enregistrement des plis
• Ouverture de la 1ère enveloppe  pièces
  administratives 
• Ouverture en CAO de la 2ème enveloppe  offres 
• Fournisseur agréé ou rejeté

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Analyse des offres

• Analyse technique conformité au cahier des
  charges
• Critères de choix valeur technique
• Indications validées
• Sécurité demploi
• Présentation étiquetage
• Gamme proposée
• Essais en services et/ou réunion dexperts
• Analyse économique
• Historique
• CEPS T2A
• Prix unitaire, coût journalier, coût global
  dutilisation..

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Analyse des offres

• Services et prestations du fournisseur
• délai de livraison en urgence et routine, we et
  jours fériés
• qualité de facturation, escomptes,
• conditions de reprise ou déchange des périmés
• Livraison franco de port et demballage

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Attribution

• CMP art.35-1 et 2
• Offre irrégulière offre incomplète ou ne
  respectant pas les exigences stipulées dans le
  cahier des charges
• Offre inacceptable économique
• Offre inappropriée offre qui apporte une
  réponse sans rapport avec le besoin

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Attribution

•  mieux disant avant moins disant 
• Pondération des critères de jugement des offres
• valeur technique 60 à 70
• Valeur économique 30 à 40
• Choix

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Attribution

• Publication des résultats au JOUE et BOAMP
• Notification des marchés ( approbation par la
  DDASS )
• Début du marché le jour de la date de
  notification

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Exécution des marchés

• Vie du marché obligations de part et dautre
• Respect des quantités annoncées par lacheteur
• Respect des délais et conditions de livraison
  pour le fournisseur
• Avenant qualitatif ou quantitatif
• Reconduction des marchés

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Contrôles

• Contrôle de légalité DDASS
• Chambre régionale des comptes
• Direction départementale de la concurrence,
  consommation et de la répression des fraudes
  DDCCRF
• Mission inter ministérielle denquête sur les
  marchés publics MIME
• Inspection générale des affaires sanitaires et
  sociales IGASS
• Inspection en pharmacie

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Conclusion

• Pharmacien  technicien 
• Positionnement et activité transversale,
  collaboration active entre les différents
  partenaires médicaux, paramédicaux, fournisseurs,
  services administratifs
• Achats nationaux

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Merci